Rapport Alloncle · p. 207 à 347
Du fonctionnement — axe II du rapport Alloncle audiovisuel public
Synthèse de l'axe II du rapport (p. 207-347) consacré à la gouvernance, aux nominations et à la rationalisation du paysage audiovisuel public.
Sommaire de l'axe II
28 sections couvrant les pages 207 à 347 du rapport, regroupées par thème.
Vue d’ensemble de l’axe
- p. 210–213 Holding France Médias ; Cour des comptes et calendrier rapport / renouvellement Ernotte Cunci
Gouvernance, nominations et conflits d'intérêts
- p. 214–219 Défaillance des organismes de tutelle et de contrôle ; paysage institutionnel éclaté
- p. 220–224 Culture de la défausse, absence de comptabilité analytique et culture de l'inefficience à France Télévisions
- p. 225–229 Choix éditoriaux et indicateurs de performance ; sous-dimensionnement de l'audit interne ; histoire des procédures de nomination
- p. 230–233 Nomination de Delphine Ernotte Cunci en 2015 : interférences politiques et défaillances en cascade au CSA
- p. 234–237 Désignation d'Ernotte Cunci en 2015 : opacité, soupçons d'influences et plagiat du projet Quillot
- p. 238–242 Comparaison des projets Quillot/Ernotte ; pressions présidentielles supposées sur le CSA en 2015
- p. 243–246 Vote du CSA pour la désignation Ernotte 2015 ; nomination Sibyle Veil ; renouvellement 2025
- p. 247–251 Renouvellement Ernotte 2025 : faiblesses du bilan ; refonte du mode de désignation des dirigeants ; scandales INA
- p. 252–256 Nominations aux postes de responsabilité ; ascension de Sitbon-Gomez ; valse des directeurs ; climat social France Télévisions
- p. 257–260 Conditions de travail et discriminations à France Télévisions ; mal-être à Radio France et France Médias Monde
- p. 276–280 Conflits d'intérêts dans l'audiovisuel public — cas Pigasse, BHL/Arte, animateurs-producteurs
- p. 281–285 Animateurs-producteurs : rémunérations, opacité, modèle problématique
- p. 286–289 Allers-retours cadres FTV / sociétés de production — banalisation des conflits d'intérêts
- p. 290–294 Procédure renforcée FTV — encadrement reconversions vers le privé
- p. 295–299 Externalisation de la production audiovisuelle — obligations légales et définition de la production indépendante
- p. 300–304 Cinéma, distribution internationale, modèle BBC Studios
- p. 342–347 Un nécessaire recentrage de l'audiovisuel public sur sa vocation
Production externalisée et commande publique
- p. 261–265 L'audiovisuel public, surexposition aux conflits d'intérêts ; externalisation massive de la production
- p. 266–270 Achats de programmes hors commande publique ; insuffisances déontologiques ; cas Nagui Fam et début de la concentration
- p. 271–275 Concentration et opacité des sociétés de production ; recommandations sur la commande publique audiovisuelle ; passage de Xavier Niel sur C à vous
Rationnel du paysage des chaînes et stations publiques
- p. 305–309 Profusion de chaînes et stations publiques — différenciation insuffisante
- p. 310–314 France Inter, France Info TV, RFI/France 24, Mouv' — différenciation insuffisante
- p. 315–319 Qualité de la programmation — culture, jeunesse, information, audiences JT, éditos
- p. 320–325 Documentaires en baisse, omniprésence des jeux télévisés
- p. 326–331 Drag Race, fiction policière, droits sportifs
- p. 332–336 Recentrage missions service public — sport, info, plateforme participative
- p. 337–341 Décomposition coût de grille FTV 2024 — suppression France 4 et France TV Slash, fusion France 2/5
Citations clés
Sélection de 15 citations représentatives (importance haute), pages 207-347. Source : rapport n° 2698, commission Alloncle, 5 mai 2026.
« S'agissant de la gestion, l'audiovisuel a certes une tutelle mais il bénéficie également d'une autonomie de gestion et de direction : il faut le rappeler. Je ne dirige pas, en tant que ministre de la culture, les entreprises de l'audiovisuel public : le principe d'indépendance de l'audiovisuel public l'interdit. Le ferais-je qu'on me le reprocherait ! […] On a parfois l'impression que l'autorité de tutelle gère directement les opérateurs ou certaines sociétés, mais ce n'est pas le cas : il y a une autonomie de gestion, et l'audiovisuel public est indépendant »
« M. Tardieu, que vous connaissez probablement et qui est secrétaire général du groupe France Télévisions, aurait – je parle au conditionnel – envoyé à deux d'entre vous ici présents un courriel sollicitant le report de la date de votre pré-rapport, non plus en mars 2025 comme vous l'indiquez, mais après la reconduction de la présidente de France Télévisions. Selon lui, un envoi avant cette échéance risquait de "modifier les termes du débat" et aurait pu "créer une forme d'insécurité" et "heurter la sincérité de cette compétition". Ma question est la suivante, et je rappelle que vous avez prêté serment : pouvez-vous me confirmer sous serment si vous avez été sollicité ou non par la direction de France Télévisions pour décaler la remise du rapport ? »
« ces éléments ne sont pas de nature à lever les soupçons quant à une entente entre la Cour des comptes et la direction de France Télévisions, ayant pour but de garantir le maintien à sa tête de sa présidente, malgré une situation financière insoutenable qu'il était devenu impossible de nier. »
« a été nommée en 2015 sur la base de certaines promesses, dont celles (…) d'instaurer une comptabilité analytique (…). Or (…) la comptabilité analytique, qui devait permettre d'isoler les dépenses liées à la masse salariale, (…), dix ans après, n'a toujours pas été mise en place »
« Moi président de la République, je n'aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique, je laisserai ça à des instances indépendantes. »
« exprimé d'emblée une position opposée au secret de la procédure, car j'estime que celui qui va porter la couronne de l'audiovisuel public doit pouvoir le faire après s'être exprimé devant le peuple. Le manque de transparence face au peuple français qui paie sa redevance m'a paru très choquant. Les gens doivent pouvoir savoir qui propose quoi, quel est le projet stratégique d'une entreprise qui nous appartient et qui emploie plus de 10 000 personnes. Le processus de désignation reposant sur la décision par un vote de huit personnes, qui n'ont jamais été élues par personne, dans le secret d'une salle, me choque toujours autant trois ans après »
« d'une centaine de personnalités de la vie publique parisienne. Dans le lot, en passant par la communicante Anne Méaux, il demande à rencontrer le milliardaire François Pinault, pensant sans doute qu'il serait utile qu'il expose son ambition à un homme d'affaires influent, qui de surcroît est l'un des visiteurs du soir du chef de l'État. Or, peu de temps après, surprise ! Didier Quillot découvre que Delphine Ernotte Cunci a eu vent de sa démarche – allez savoir comment ! – et effectue la même. Mais cette fois, ce n'est pas Anne Méaux qui intervient ; c'est Sylvie Pierre-Brossolette qui demande à François Pinault, propriétaire de son ancien journal, Le Point, (avec qui) elle avait déjeuné le 9 mars (2015) de recevoir (Delphine Ernotte Cunci) »
« récusera(it) celles et ceux qui ne lui siéront pas. En un mot, il revendique un droit de veto »
« Que Mme Ernotte Cunci batte un record de longévité ne constituerait pas, en soit, un problème si son bilan était exceptionnel et qu'elle avait tenu les engagements sur le fondement desquels le CSA l'avait nommée à deux reprises déjà. Or, ce n'est objectivement pas le cas. »
« mal-être profond, à une échelle collective »
« cela fait longtemps que les journaux télévisés de France Télévisions ne sont plus des journaux de la rédaction mais des journaux de rédacteurs en chef »
« à l'exception de l'information et des sports qui sont très majoritairement produits en interne, France Télévisions achète auprès de sociétés privées de production les programmes qui servent à alimenter sa grille, non seulement en émissions dites de « flux » (magazines, divertissements, jeux), mais également en œuvres dites « patrimoniales » (fictions, documentaires, films, animations, captations de spectacles vivants) pour lesquelles l'entreprise est soumise à un cadre contraignant d'obligations découlant de la politique publique de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique »
« plus de 50 % de notre chiffre d'affaires se fait auprès de petits producteurs français. Nous travaillons avec plus de 700 sociétés de production »
« Je veux mettre les médias que je contrôle dans le combat contre la droite radicale »
« Tout ce que vous soulevez est une réalité. Je l'ai dit tout à l'heure, on souffre aussi d'une forme de consanguinité d'un certain milieu – je le dis avec beaucoup de liberté. Cette consanguinité ne souffre aucun contrôle. On considère presque que c'est normal : on est du même monde et du même milieu, donc on passe d'un univers à un autre, finalement c'est quasi normal – alors que ça ne l'est pas. Que vous ayez pointé ça, que Mme Ernotte Cunci elle-même reconnaisse que des questions de conflits d'intérêts se sont posées et qu'elle prenait des mesures en conséquence, c'est important. C'est important aussi pour les parlementaires, et pour la présente commission d'enquête, que ce type de situations puisse être révélé ; mais il faut aussi prendre les mesures pour pouvoir les éviter, les contrôler et les empêcher. Aujourd'hui, comme il n'y a pas d'encadrement, tout est possible. Comme dirait l'autre, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé ; comme c'est un sujet qui n'a jamais été abordé et que c'est un petit milieu, ça a été assez favorisé – pardon de le dire aussi directement. »
Constats du rapport
8 constats représentatifs issus de l'axe II (p. 207-347), prioritairement ceux faisant référence à des personnes ou organisations identifiées.
La ministre a clairement affirmé qu'elle n'avait jamais été alertée en amont (pas plus à titre personnel que son cabinet ou la DGMIC) de la situation financière de France Télévisions et de la publication du rapport de la Cour des Comptes en 2025.
L'absence de contrat d'objectifs et de moyens (COM) depuis la fin de l'année 2023 [est un] facteur majeur de désorganisation.
Le contrôle de la Cour des comptes de France Télévisions s'inscrit dans une temporalité bien trop espacée : entre son rapport de 2025 et le précédent, près de dix ans se sont écoulés.
« Au-delà de ces constatations de bon sens, votre rapporteur suspecte une situation plus grave encore, consistant à ce que France Télévisions et la Cour des Comptes se soient entendus pour décaler le calendrier de remise d'un pré-rapport accablant sur la gestion de France Télévision de façon à ce qu'il n'interfère pas avec le renouvellement de la présidence de Mme Delphine Ernotte Cunci le 14 mai 2025. »
« Sous serment, [Nacer Meddah] n'a jamais affirmé clairement et simplement qu'il n'avait eu aucun échange de mails ou autre avec le secrétaire général de France Télévisions ou tout autre cadre de l'entreprise, et ce malgré les relances parfois jugées insistantes de la part de votre rapporteur. »
La Cour des comptes a refusé deux fois de transmettre à la commission d'enquête le détail des messages et mails reçus de la direction de France Télévisions, et en particulier de Christophe Tardieu, secrétaire général.
Le rapporteur déplore que le président de l'ARCOM Martin Ajdari et la directrice générale de la DGMIC Florence Philbert n'aient pas fait état à la HATVP de l'étroitesse de leurs liens personnels.
Quatre demandes formelles accumulées en dix ans (Cour des comptes 2016 et 2025, IGF 2024, Arcom 2020 et 2025) pour la mise en place d'une comptabilité analytique à France Télévisions n'ont jamais été satisfaites.
Recommandations (n° 14 à 48)
Les 35 recommandations de l'axe II, dans l'ordre du rapport. Source : rapport n° 2698, p. 209-345.
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Recommandation n° 17 (Gouvernement) : Faire du développement des outils de pilotage internes de France Télévisions une demande impérative de la tutelle au titre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM), et conditionner une partie des moyens financiers attribués à France Télévisions à la mise en place de ces outils.
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Recommandation n° 18 (France Télévisions) : Porter les effectifs de l'audit interne à un niveau proportionné aux enjeux financiers (près de 40 auditeurs), revaloriser la classification du métier d'auditeur interne, et envisager une mutualisation de l'audit entre France Télévisions et Radio France.
- 19
Recommandation n° 19 (Parlement) : Faire évoluer le mode de désignation des dirigeants de l'audiovisuel public pour qu'ils soient nommés par le Président de la République après avis des commissions des affaires culturelles du Parlement, conformément à l'article 13 de la Constitution, et après avis conforme de l'ARCOM.
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Recommandation n° 20 : Formaliser également les nominations aux principales fonctions de direction dans l'audiovisuel public par une décision du ministère de tutelle sur proposition du conseil d'administration, ou par une audition des trois finalistes devant le conseil d'administration sur des critères clairs et préalablement définis. Rendre publics les comptes rendus de ces auditions.
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Recommandation n° 22 (Gouvernement et France Télévisions) : Internaliser l'ensemble des émissions de « flux » à caractère d'information, de débat, d'opinion, ou qui relèvent de la vie démocratique et politique, pour lesquelles France Télévisions dispose des moyens techniques et humains nécessaires à leur production.
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Recommandation n° 23 (Gouvernement et France Télévisions) : Dans le prolongement de la recommandation précédente, et afin de permettre le développement d'un tissu concurrentiel, promulguer une charte de la commande publique audiovisuelle, reposant sur trois obligations. Premièrement, la mise en concurrence effective par appel d'offres pour tout contrat de production supérieur à un million d'euros, mettant fin aux reconductions tacites. Deuxièmement, l'instauration d'un plafond de 10 % du budget annuel de production pouvant être attribué à un même groupe. Troisièmement, une préférence accordée aux entreprises de production véritablement indépendantes, françaises ou européennes, au sens du critère d'indépendance capitalistique fixé par la réglementation en vigueur, afin d'éviter que l'obligation légale de recours à la production indépendante ne profite principalement en réalité à des filiales de grands groupes intégrés.
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Recommandation n° 24 (France Télévisons) : Modifier l'accord interprofessionnel de juin 2024 afin de relever de 20 % à 33 % le plafond de la part des obligations d'investissement de France Télévisions dans la production audiovisuelle patrimoniale pouvant être consacrée à la production dépendante, c'est-à-dire réalisée par sa filiale France TV Studio, conformément au plafond fixé par le décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 Cette évolution, qui porte à un tiers la part pouvant être internalisée contre seulement un cinquième aujourd'hui, permettrait à France TV Studio de voir son volume d'activité croître significativement, renforcerait ainsi les capacités de production interne du groupe, réduirait sa dépendance structurelle à l'égard des grands groupes privés de production et dégagerait des économies sur les marges aujourd'hui captées par les prestataires extérieurs.
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Recommandation n° 25 (Gouvernement et France Télévisions) : Inscrire dans le cahier des charges de France Télévisions une règle contraignante de répartition des investissements dans la production audiovisuelle en trois parts égales : (i) un tiers affecté à la production internalisée via France TV Studio ; (ii) un tiers réservé à des producteurs indépendants relevant du tissu des PME et TPE, avec une priorité donnée aux sociétés établies en régions ; (iii) un tiers ouvert aux grands groupes de production, sous réserve du respect strict des obligations de transparence, de mise en concurrence effective et d'accès à l'audit définies par la charte de la commande publique audiovisuelle. Cette répartition a pour objet de rééquilibrer structurellement la relation entre France Télévisions et ses prestataires, de favoriser l'émergence d'un tissu de production diversifié et de réduire la dépendance de l'audiovisuel public à l'égard d'un oligopole privé.
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Recommandation n° 31 (sociétés de l'audiovisuel public) : Les sociétés de l'audiovisuel public tiennent un registre des intérêts, rendu public annuellement, dans lequel chaque dirigeant et responsable éditorial déclare ses participations directes ou indirectes dans des sociétés de production, ses mandats, ses liens contractuels passés ou en cours avec des producteurs, ainsi que tout intérêt familial au premier degré. Aucun financement, pré-achat ou accord de coproduction ne peut être conclu avec une entité figurant dans la déclaration d'un membre impliqué dans la décision sans déport préalable formalisé et approbation du conseil d'administration. L'Arcom est destinataire du registre et peut saisir le procureur de la République en cas d'irrégularité constatée.
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Recommandation n° 33 (Parlement) : Soumettre les cadres de l'audiovisuel public aux mêmes règles d'encadrement des reconversions vers le privé que les fonctionnaires et donc au contrôle de la HATVP. À défaut, empêcher pendant 3 ans le passage vers une société de production avec laquelle un dirigeant de l'audiovisuel public a signé des contrats, et lui interdire de revenir dans un même délai de 3 ans suivant son départ de la société de production.
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Recommandation n° 39 (Radio France) : Remplacer les éditorialistes « service public » par des éditorialistes issus de la presse privée d'opinion afin de permettre aux auditeurs d'identifier plus clairement leur positionnement éditorial et, par la même occasion, de renforcer le respect du principe de pluralisme.
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Recommandation n° 40 (France Télévisions) : Réduire de trois quart le budget des jeux et divertissements afin de réaliser 122,1 millions d'euros d'économies par an, et concentrer l'offre de l'audiovisuel public sur les programmes populaires et différenciants par rapport à l'audiovisuel privé.
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Recommandation n° 44 (France Télévisions) : Procéder à la suppression de la chaîne France 4 de même que de l'offre numérique Francetv Slash, et redéployer les moyens correspondants vers la création d'une offre interne dédiée à la jeunesse, portée par le groupe France Télévisions en coordination avec Radio France, diffusée prioritairement sur France.tv ainsi que sur les plateformes les plus fréquentées par les jeunes publics, notamment les réseaux sociaux et les plateformes de vidéo en ligne. Cette offre devra proposer des contenus culturels, pédagogiques et scientifiques de qualité, adaptés aux usages et aux attentes des jeunes publics.
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Fusionner France 2 et France 5 pour créer une grande chaîne généraliste de premier plan, dotée d'un cahier des charges renouvelé au service d'une culture exigeante mais accessible à tous, une place de référence donnée à l'information comme à l'investigation, une valorisation des sports dans leur diversité, des documentaires et des émissions culturelles de qualité, des contenus à vocation pédagogique. L'opération devra être conduite sur une période de transition de trois ans, avec un objectif d'économie nette récurrente d'environ 200 millions d'euros par an en régime de croisière, sur la base d'un coût brut, évalué par la Cour des comptes, de 130,4 millions d'euros pour France 5 et de 418,6 millions d'euros pour France 2.
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Fusionner Franceinfo et France 24 pour créer une chaîne nationale et internationale francophone de premier plan, assurant les missions spécifiques de représentation de la France et de ses intérêts à l'étranger et dotant cette nouvelle chaîne d'une identité éditoriale spécifique permettant de la différencier au sein d'un marché de chaînes d'information en continu déjà largement dotés de chaînes privées aux lignes et aux propositions éditoriales hétérogènes. Les économies estimées pourraient s'élever à hauteur de la moitié du coût de France Info TV soit 20 millions.
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Fusionner totalement les réseaux France 3 Régions et ICI (France Bleu) pour créer une chaîne unifiée de l'information et de la vie locale, en mutualisant l'immobilier, les fonctions supports et les 650 personnels aux compétences communes identifiés par l'inspection générale des finances. La fusion devra être conduite sur trois ans selon un calendrier contraignant inscrit dans les prochains COM, avec un objectif d'économies annuelles de 138,6 millions d'euros à l'horizon 2028, correspondant à un cinquième du coût cumulé des deux réseaux estimés par la Cour des comptes à respectivement 439 millions d'euros pour France 3 Régions et 254 millions d'euros pour France Bleu.
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Mettre en œuvre dans un délai de douze mois un plan de mutualisation des fonctions supports entre France Télévisions et Radio France sur la base des périmètres identifiés par l'IGF, pour un gain minimal de 10 millions d'euros par an, et confier conjointement à l'IGF et à l'IGA une mission d'élargissement de ce périmètre à l'ensemble des opérateurs de l'audiovisuel public dans les six mois suivant l'adoption du présent rapport.