La commission d'enquête
Créée le 28 octobre 2025 par l'Assemblée nationale, la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public résulte du « droit de tirage » exercé par le groupe Union des droites pour la République (UDR), sur le fondement de l'article 141, alinéa 2, du Règlement de l'Assemblée.
Elle réunit trente députés issus de tous les groupes politiques de l'Assemblée, ainsi qu'un député non inscrit.
Lors de sa réunion constitutive du 12 novembre 2025, la commission a élu M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et Indépendants, député de la 3e circonscription du Calvados) à la présidence, et désigné M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, député de la 9e circonscription de l'Hérault) en qualité de rapporteur.
Voir la composition complète et le vote d'adoption →
Objectifs
Conformément à la proposition de résolution, la commission est chargée de :
- examiner les thèmes développés et les angles retenus par le service public, notamment le processus de décision de l'organisation des grilles de programmes, afin de s'assurer de l'absence de tout agenda politique ;
- vérifier l'objectivité et la traçabilité de l'ensemble des processus de décision, notamment en matière de ressources humaines, d'attributions de contrats, de recrutements, nominations, sanctions et licenciements ;
- rechercher l'existence de potentielles collusions avec des facteurs exogènes (pressions politiques, leviers d'influence, lobbys) et de conflits d'intérêts pouvant influer sur les processus de décision ;
- faire le point sur la gestion, la répartition et l'utilisation des budgets consacrés à l'audiovisuel public.
Calendrier
La commission doit rendre ses conclusions avant l'expiration du délai de six mois prévu par l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. La composition, l'agenda, les vidéos et les comptes rendus des auditions publiques sont consultables sur ce site.
Source : page officielle de la commission sur assemblee-nationale.fr .