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audiovisuel-public.com
Ce site est une contribution citoyenne indépendante, non édité par l'Assemblée nationale ou le gouvernement. Rapport officiel : assemblee-nationale.fr En savoir plus.

Commission d'enquête de l'Assemblée nationale · XVIIe législature

Rapport sur l'audiovisuel public (PDF officiel, 2026)

Rapport Charles Alloncle sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public — six mois de travaux, publié le . ↓ Télécharger le PDF

Les travaux en chiffres

59
Auditions
307
Personnes
889
Thématiques
707
Organisations

Décompte établi à partir des comptes rendus publiés par l'Assemblée nationale. Cf. la liste des auditions et les sources primaires.

Lire le rapport en ligne

Le rapport est consultable en ligne selon deux approches complémentaires : une vue thématique transversale et une lecture chronologique fidèle à l'ordre du PDF.

Mode A — Thématique

Synthèse par axes

Vue thématique du rapport : citations marquantes, recommandations et constats regroupés selon les 3 axes (neutralité, fonctionnement, gestion financière). Idéal pour parcourir un thème en particulier.

Citations
797 citations
Recommandations
218 recos
Constats
409 constats

Parcourir par axes →

Voir aussi : sommaire détaillé des 103 sections (index complémentaire au mode A).

Mode B — Chronologique

Lecture chapitre par chapitre

Reproduction fidèle du rapport dans l'ordre original : avant-propos, axes, examen en commission, contributions des groupes. Texte verbatim avec images, tableaux et citations sourcées.

Chapitres
22 chapitres
Pages PDF
551 pages
Paragraphes
4 628 paragraphes

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Recherche full-text scopée aux 22 chapitres et aux 3 synthèses par axes du rapport. Idéal pour retrouver une citation, un nom, un chiffre ou un passage précis sans parcourir le PDF de 551 pages.

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Où trouver le rapport audiovisuel public 2026 ?

Le rapport de la commission d'enquête (n° 2698, 551 pages, publié le ) est disponible :

Télécharger le rapport (PDF officiel)

Le rapport audiovisuel public n° 2698 a été publié officiellement par l'Assemblée nationale le . Il est librement consultable sur le site de l'Assemblée nationale et reproduit ici dans sa version intégrale.

Télécharger le rapport audiovisuel public (PDF, 551 pages, 17 Mo)

Rapport n° 2698 — commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public. Rapporteur : Charles Alloncle (UDR). Président : Jérémie Patrier-Leitus. Source officielle : assemblee-nationale.fr.

Sections du rapport

Le rapport s'ouvre par les avant-propos du président et du rapporteur, suit avec les propositions du président et les recommandations consolidées, puis se conclut par l'examen en commission et les contributions des groupes politiques. Les trois axes éditoriaux sont détaillés ci-dessous.

p. 13-35 et 81-85

Avant-propos

Textes d'ouverture du président Jérémie Patrier-Leitus et du rapporteur Charles Alloncle.

 p. 36-57

Propositions du président

40 propositions formulées par Jérémie Patrier-Leitus.

 p. 58-78

Recommandations du rapporteur

69 recommandations consolidées par Charles Alloncle.

 p. 425-489

Examen en commission

Votes, débats et interventions des groupes lors de l'adoption.

 p. 495-554

Contributions des groupes

11 contributions écrites des groupes parlementaires.

Naviguer par axe

Le rapport est structuré en trois grands axes éditoriaux. Chaque axe regroupe les thématiques correspondantes et renvoie aux pages précises du document.

Axe I · p. 87 à 206

De la neutralité

Obligations de neutralité, d'honnêteté et d'impartialité de l'audiovisuel public.

Axe II · p. 207 à 347

Du fonctionnement

Gouvernance, conflits d'intérêts et rationalisation du paysage audiovisuel public.

Axe III · p. 348 à 424

De la gestion financière

Situation financière, dépenses et plan d'économies proposé.

Couramment désigné sous le nom de « rapport Alloncle », du nom de son rapporteur Charles Alloncle (UDR), ce rapport sur l'audiovisuel public a été adopté par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) après six mois de travaux et 59 auditions publiques.

Identité de la commission

Intitulé
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Législature
XVIIe (Assemblée nationale)
Président
Jérémie Patrier-Leitus
Rapporteur
Charles Alloncle
Période des travaux
septembre 2025 – mai 2026
Date de publication du rapport
Page officielle
assemblee-nationale.fr — commission d'enquête sur l'audiovisuel public

Le rapport a été adopté par la commission le par 12 voix pour, 10 contre et 8 abstentions, puis publié officiellement le .

Principales recommandations du rapport

Le rapport contient 218 recommandations numérotées (rapporteur, président de la commission et contributions des groupes politiques). Vue d'ensemble des principaux axes ci-dessous ; le détail page par page est accessible dans l'axe I, l'axe II et l'axe III.

Budget ≈ 1 Md €

Économies budgétaires

Environ 1 Md € d'économies annuelles sur les 4 Md € de budget public, dont une fraction réallouée à l'entretien du patrimoine.

Structure 3 fusions

Fusions de chaînes et antennes

France 2 et France 5 ; Franceinfo et France 24 ; France 3 et Ici (ex-France Bleu).

Structure 3 chaînes

Suppressions

France 4, Mouv', France TV Slash.

Programmes ≈ −⅓

Sport

Réduction d'environ un tiers du budget consacré aux droits sportifs, avec préservation explicite du Tour de France, de Roland-Garros et du Tournoi des Six Nations.

Programmes ≈ −¾

Jeux et divertissement

Réduction d'environ trois quarts du budget, interdiction de la télé-réalité.

Gouvernance

Gouvernance

Nomination des dirigeants par le Président de la République après avis de l'Arcom et vote de l'Assemblée nationale et du Sénat ; création d'un secrétariat dédié.

Production > 1 M €

Production externalisée

Appels d'offres effectifs au-delà d'1 M € par contrat ; plafonnement à 10 % du budget par groupe ; encadrement des relations animateur-producteur.

Patrimoine INA + BnF

Patrimoine audiovisuel

Fusion proposée entre l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Vue d'ensemble établie au moment de la publication officielle. Sources complémentaires : LCP — recommandations chocs du rapport, La Lettre de l'audiovisuel — grandes lignes.

Citations marquantes du rapport

Sélection de citations verbatim issues du rapport publié, classées par page croissante. Chaque citation renvoie à sa page d'origine.

« Les commissions d'enquête ne sauraient être « la justice des politiques », et les auditions qu'elles mènent ne sauraient être une succession de procès individuels où l'on vient désigner nos concitoyens à la vindicte publique. »
— Jérémie Patrier-Leitus , Avant-propos du président — limites du rôle d'une commission d'enquête. (rapport, p. 14).
« chiant, d'élargir les sujets au maximum, d'être technique et lénifiant »
— Cellule interne France Télévisions (selon Le Parisien, 8 février 2026) , Le rapport rapporte des consignes données aux personnes auditionnées par une cellule mise en place au sein de France Télévisions, selon Le Parisien. (rapport, p. 83).
« Ce principe de neutralité s'applique tout à fait au service de communication audiovisuelle public et ceux qui participent à son exécution doivent s'abstenir de manifester leurs opinions politiques ou religieuses. Là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer »
— Maître Arnaud Dimeglio , Audition par la commission d'enquête. (rapport, p. 105).
« lorsque des alertes nous parviennent, par exemple de la part du contrôle économique et financier, ce qui arrive assez rarement »
— Florence Philbert , Audition Philbert sur les alertes à la DGMIC. (rapport, p. 208).
« J'ai entendu tout à l'heure, on prend de plus en plus d'argent aux Français pour payer le service public. Mais ça vient de la TVA, c'est-à-dire de la consommation. Ceux qui consomment le plus paieront plus, ceux qui consomment le moins et qui ont moins de moyens paieront moins. C'est le principe de la TVA. »
— Nagui Fam , Audition devant la commission d'enquête sur le financement par TVA (rapport, p. 349).

Réactions parlementaires

Plusieurs parlementaires se sont exprimés publiquement sur les axes du rapport.

« Diminuer d'un quart les activités de l'audiovisuel public ne me semble pas raisonnable. »
— Laurent Lafon, président de la commission de la culture du Sénat, Public Sénat, mai 2026 (source).

Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d'enquête, a évoqué publiquement avec son rapporteur « une différence de méthode fondamentale » sur certaines préconisations (source).

Communication avant publication

Dans les jours qui ont précédé la mise en ligne du rapport, Charles Alloncle est intervenu publiquement sur les antennes de LCP et sur son compte X pour défendre les conclusions à venir. Citations verbatim conservées à titre d'archive chronologique ; le rapport publié fait désormais foi.

« Des contenus de grande qualité, que j'entends préserver, défendre. »
— Charles Alloncle, plateau LCP, mai 2026 (source).
« Fusionner et prendre le meilleur de deux chaînes, ce n'est en rien affaiblir le service public. »
— Charles Alloncle, plateau LCP, mai 2026 (source).
« Beaucoup de fausses informations circulent concernant le contenu de mon rapport, dont la divulgation est strictement interdite jusqu'à sa publication. »
— Charles Alloncle, sur X, fin avril 2026 (source).

Comment naviguer

Auditions

Comptes rendus complets, par numéro de réunion.

Personnes

Fiches individuelles des auditionnés.

Thématiques

Sujets transverses abordés en commission.

Organisations

Chaînes, groupes, syndicats, ministères et autres structures mentionnés.

Recherche

Recherche plein texte sur l'ensemble du site.

Voir aussi : méthodologie de constitution du site · sources primaires.