Axe II — Profusion de chaînes, qualité de la programmation, recentrage

p. 305

téléfilm, elle bénéficie en général d’un droit de première diffusion puis d’une ou quelques autres diffusions dans les mois suivants, avant que l’ensemble des droits d’exploitation ne deviennent propriété du diffuseur. France Télévisions rachète ensuite fréquemment des droits de diffusion (de rediffusion donc) de films ou émissions qu’elle a pourtant financés, parfois à bien plus de 50 %. Votre rapporteur a par exemple trouvé en 2024 un contrat de rachat des droits de (re)diffusion pendant un an (seulement) de quelques épisodes de Fort Boyard pour environ 200 000 euros, ou bien d’une saison de Meurtres au paradis, coproduit par France Télévisions et BBC Studios, pour plus d’1 million d’euros – au passage, votre rapporteur note que France Télévisions achète ces droits de rediffusion à la filiale d’un autre groupe de télévision, ce qui prouve bien l’incongruité de la situation.

D’après des centaines de contrats de co-production fournis par France Télévisions et lus par votre rapporteur, France Télévisions bénéficie en général d’un à six droits de multidiffusion en linéaire ainsi que d’un droit de multidiffusion par chaîne ultramarine de La 1ère ainsi que d’un droit de prédiffusion et de TV de rattrapage compris entre 7 et 30 jours, l’ensemble de ces droits étant le plus souvent limités dans une période comprise entre deux mois et quatre ans.

De surcroît, votre rapporteur a pu trouver dans les contrats d’un des principaux jeux de France Télévisions, pourtant financé à 99,9 % par la télévision publique, que seulement 40 % des droits à recettes étaient détenus par France Télévisions contre 60 % par le producteur.

Reprenant à son compte les conclusions des sénateurs Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet, votre rapporteur estime qu’il « existe donc des gisements de recettes insuffisamment exploités qui impliquent une véritable réflexion stratégique. S’il apparaît illusoire de faire de France Télévisions un concurrent de la BBC en matière de production, compte tenu à la fois des différences de moyens, de l’avantage linguistique que constitue l’anglais ou de la différence réglementaire (1), force est de constater que la montée en puissance du service public dans la production apparaît plus que relative. »

Il semble néanmoins illusoire d’imaginer que France Télévisions puisse réaliser des recettes similaires à celles de la BBC. Votre rapporteur propose, après révision du décret TNT et du cahier des charges, de fixer un objectif à horizon 2030-2035 d’atteindre la moitié des bénéfices de distribution de la BBC, soit 86,5 millions d’euros, contre 8,9 millions d’euros aujourd’hui, soit une augmentation des recettes de production et de distribution de 77,6 millions d’euros.

(1) Jusqu'en 2018, la BBC pouvait produire jusqu'à 75 % des œuvres qu'elle diffusait. Elle doit depuis, ouvrir

au moins 40 % du reste de son investissement à la concurrence, l'objectif étant d'atteindre 100% d'ici 2027. Des appels d'offres sont ainsi publiés pour chacune de ses productions.

p. 306

Recommandation n° 37 (France Télévisions) : Développer une filière de distribution internationale propre à France Télévisions sur le modèle de BBC Studios

C. L'AUDIOVISUEL PUBLIC : DES MOYENS ÉPARPILLÉS POUR UN

SERVICE DE QUALITÉ PERFECTIBLE

1. Une trop grande profusion de chaînes, mal différenciées entre elles et

avec les chaînes privées

a. Une trop grande profusion de chaînes

L'audiovisuel public français est caractérisé par une profusion de chaînes et de stations de radio publiques (134). En effet, loin de se résumer aux seules France Télévisions et Radio France, l’audiovisuel public français est constitué de :

– 5 chaînes de télévision nationales de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo) ;

– 25 antennes régionales de France 3 (Bretagne ; Centre – Val de Loire ; Paris Île-de-France ; Basse-Normandie ; Haute-Normandie ; Pays de la Loire ; Champagne-Ardenne ; Lorraine ; Alsace ; Limousin ; Aquitaine ; PoitouCharentes ; NoA ; Midi-Pyrénées ; Languedoc-Roussillon ; Alpes ; Rhône Alpes ; Auvergne ; Bourgogne ; Franche-Comté ; Corse ViaStella ; Nord-Pas-de-Calais ; Picardie ; Côte d’Azur ; Provence Alpes), sans compter les antennes locales ;

– 18 chaînes de télévision et stations de radio ultramarines de « La 1ère » (Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie ; Polynésie ; La Réunion ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Wallis-et-Futuna) ;

– 2 chaînes parlementaires de télévision (LCP – Assemblée nationale et Public Sénat) ;

– 1 chaîne européenne de télévision (Arte) ;

– 4 chaînes de télévision France 24 (en français, anglais, arabe et espagnol) ;

– 8 chaînes « régionales » de TV5 Monde (France-Belgique-Suisse ; Europe ; Afrique ; Maghreb-Orient ; Asie ; Pacifique ; États-Unis ; Amérique Latine), sans compter TV5 Québec Canada, émise depuis le Canada ;

– 2 chaînes thématiques de TV5 Monde (TiVi5 Monde et TV5 Monde Style) ;

– 7 stations nationales de Radio France (France Inter, France Info, ICI, France Culture ; France Musique ; Fip ; Mouv) ;

p. 307

– 44 antennes locales d’ICI, anciennement "France bleu": (Alsace ; Armorique ; Auxerre ; Azur ; Béarn Bigorre ; Belfort-Montbéliard ; Berry ; Besançon ; Bourgogne ; Breizh Izel ; Champagne-Ardenne ; Cotentin ; Creuse ; Drôme Ardèche ; Elsass ; Gard Lozère ; Gascogne ; Gironde ; Hérault ; Isère ; La Rochelle ; Limousin ; Loire Océan ; Lorraine (Moselle et Pays Haut) ; Lorraine (Meurthe-et-Moselle et Vosges) ; Maine ; Mayenne ; Nord ; Normandie (Calvados – Orne) ; Normandie (Seine-Maritime-Eure) ; Occitanie ; Orléans ; Paris Île-deFrance ; Pays Basque ; Pays d’Auvergne ; Pays de Savoie ; Périgord ; Picardie ; Poitou ; Provence ; RCFM (Corse) ; Roussillon ; Saint-Étienne Loire ; Touraine ; Vaucluse) ;

– 18 stations de radio de France Médias Monde : diffusion de RFI en 17 langues (français mais aussi anglais, brésilien, cambodgien, chinois, créole haïtien, espagnol, fulfulde, haoussa, kiswahili, mandenkan, persan, portugais, roumain, russe, ukrainien, vietnamien) et Monte Carlo Doualiya en arabe.

Au total, cela fait 56 chaînes publiques de télévision et 78 stations de radio publiques, soit 134 chaînes de télévision et stations radio publiques françaises.

Bien entendu, une large partie de ces chaînes et antennes sont régionales ou ultramarines, correspondant à une mission fondamentale de service public que votre rapporteur tient à saluer. Parmi les raisons d'être fondamentales d'un service public de l'audiovisuel figure en effet la couverture de l'ensemble des territoires de la République et leur représentation, coûteuse, mais essentielle à la vie publique de notre nation.

Toutefois, même en retirant les 44 stations locales d’ICI, les 18 chaînes de télévision et stations de radio de La 1ère et les 25 antennes régionales de France 3, le total reste de 47 chaînes de télévision et stations de radio publiques nationales.

À cette profusion s’ajoutent de nombreuses plateformes en ligne, médias numériques et « web TV » comme France TV Slash, Zoa ou TV5 Monde Info.

Cette profusion de chaînes fait de l’audiovisuel public un ensemble marqué, en premier lieu, par une grande complexité. Or, il résulte de tout ce qui précède et notamment des développements relatifs à l’insuffisance des autorités de tutelle, de contrôle, et des dispositifs internes de prévention des conflits d’intérêts, que nos institutions sont insuffisamment outillées pour gouverner efficacement un tel ensemble, ce qui confère à la rationalisation de cet ensemble une dimension impérative.

b. Des chaînes mal différenciées entre elles

Il est difficile de ne pas voir dans cette profusion un certain éparpillement, lequel nuit certainement à la mission de service public de l’audiovisuel. Ainsi, l’identité de nombre de chaînes de télévision ou de stations de radio sont mal identifiés, et il semblerait que de nombreux doublons existent.

p. 308

Cela est particulièrement vrai de Radio France. L’article 25 du cahier des charges de Radio France décrit les différentes chaînes du groupe et leurs missions. À la lecture de cet article, votre rapporteur a été frappé par la difficulté de déceler quelle chaîne est visée, tant leurs missions sont confuses :

– « Un programme généraliste d’information, de distraction et de culture » : s’agit-il de France Inter, de France Culture, d’ICI ?

– « Un programme d’information, de services, de divertissement et de musique » : la différence avec le premier programme est difficilement perceptible : s’agit-il de France Inter, d’ICI ? La suite de l’alinéa dispose que ce programme : « constitue notamment le complément des programmes spécifiques des stations locales », ce qui permet de comprendre qu’il s’agit d’ICI. Toutefois, ces terminologies illustrent un flou important entre les missions de France Inter et d’ICI ;

– « Les programmes des stations locales privilégiant la proximité dans leur offre d’information, de services et de divertissements » : on comprend ici qu’il s’agit des antennes locales d’ICI ;

– « Les programmes autres que nationaux satisfaisant une offre spécifique de service public » : serait-ce plutôt cet alinéa qui concerne les antennes locales d’ICI ? Dans le cas contraire, votre rapporteur avoue qu’il n’est pas parvenu à deviner ce qui est visé par cet alinéa ;

– « Un programme présentant les divers aspects et modes d’expression des cultures, mettant en valeur le patrimoine et développant la création radiophonique » : l’insistance sur la culture paraît indiquer assez clairement France Culture ;

– « Un programme d’information continue » : il s’agit de France Info ;

– « Un programme musical présentant les divers genres musicaux, favorisant la création musicale et s’attachant à mettre en valeur les œuvres du patrimoine et la musique vivante » : s’agit-il de France Musique, de Mouv’ ou de Fip ?

– « Un programme de musique continue et de services » : votre rapporteur s’interroge sur la différence avec le programme précédent et est incapable de rattacher cette description à France Musique, à Mouv’ ou à Fip ;

– « Un programme à dominante musicale privilégiant la dimension éducative, sociale et culturelle des divers modes d’expression de la jeunesse et la découverte de nouveaux talents » : l’insistance sur la jeunesse semble écarter France Musique mais votre rapporteur ne parvient pas à identifier s’il s’agit d’une description de Mouv’ ou de Fip.

p. 309

Au constat de cette indétermination s'ajoute celui d'une mauvaise articulation des chaînes entre elles, y compris sur des thématiques figurant pourtant au cœur des missions du service public de l'audiovisuel : l’offre d’émissions relatives à la jeunesse.

D’après les documents fournis à votre rapporteur, la consommation de programmes progresserait en 2024-2025 parmi le public cible (4 à 10 ans) en linéaire sur France 4 et France 5 mais serait en net recul sur l’ensemble des supports (43,3 millions de vues de moins par mois qu’en 2023-2024, soit une baisse de 11 %). Or, en la matière, on note une profusion de programmes qui se font concurrence entre les chaînes du service public : le matin avant l’école, aussi bien France 5 (jusqu’à 9 h 30) que France 4 diffusent des dessins animés similaires issus de l’offre Okoo, ce qui constitue un doublon difficilement compréhensible. En outre, une chaîne privée existe déjà (Gulli) qui est même première sur le créneau d’âge des 4 à 10 ans (21,1 % d’après les documents fournis à votre rapporteur). Et l’offre disponible sur France Télévisions s’en distingue peu ; aucun des trois programmes d’Okoo les plus visionnés n’étant français : Bluey (australien), Ninjago (américano-canado-danois) et Peppa Pig (britannique). Or, le service public n'a pas pour but de concurrencer les chaînes privées sur leurs programmes, mais bien plutôt d'assumer une spécificité qu'il est particulièrement légitime à porter.

De son côté, Radio France a développé une offre conséquente pour les enfants, notamment les tout petits avec des programmes musicaux concoctés par France Musique (citons notamment Les Zinstrus de Saskia de Ville ou les aventures d’Octave et Mélo) ou des programmes d’histoires originales (Une histoire et Oli ou les histoires de Toudou mon doudou sur France Inter). Pour autant, votre rapporteur ne peut que constater l’absence d’émission en direct pour les plus jeunes (tous ces programmes étant uniquement accessibles en podcast alors qu’on pourrait imaginer des programmes pour les plus jeunes ensuite accessibles en replay). En outre, de nombreuses stations de Radio France se tiennent totalement à l’écart de la jeunesse, comme l’illustre par exemple France Culture dont peu de programmes sont élaborés à l’attention de ce public spécifique (hormis là encore, quelques programmes d’histoires racontées comme les Lectures d’enfance ou les Histoires du Pince Oreille).

Votre rapporteur propose par conséquent une rationalisation des chaînes et des stations de radio du service public, qu'il détaille ci-dessous.

Dans le paysage éclaté de l'audiovisuel public français, certaines chaînes n’ont pas su trouver leur place ou cultiver une différenciation de mission, de programmes et de contenus.

i. France Inter : la grande station généraliste du service public

Au contraire de France Musique, de France Info ou de France Culture, dont le nom reflète l’objet, l’identité de France Inter est difficile à définir. France Info est la station dédiée à l’information (mission indéniable de service public) et France

p. 310

Culture est la station dédiée à la réflexion (autre mission de service public). Mais qu’en est-il de France Inter ? Une station à mi-chemin entre culture, information et divertissement. De fait, si la matinale de France Inter (tranche de 7 à 10 heures, soit les heures de plus forte écoute de la radio) est la première matinale de France, de très nombreux reportages et bulletins d’information sont également diffusés sur la matinale de France Info, illustrant des doublons assez évidents. Plus globalement, la matinale de France Inter est essentiellement axée autour de l’information et du débat politique, ce qui pourrait parfaitement se fondre dans la matinale de France Info : le grand reportage, l’invité de 7h50, le grand entretien de 8h20, etc. De même, une émission comme Le Téléphone sonne en fin d’après-midi aurait parfaitement sa place sur France Info.

ii. France Info TV, une chaîne d’information en continu qui peine à trouver

sa place et dont l’utilité n’est pas démontrée

En 2016, France Télévisions lançait France Info TV, qui s’est ajoutée aux trois chaînes d’information en continu existantes. Dix ans plus tard, cette chaîne n’a pas trouvé sa place dans le paysage audiovisuel français.

Tout d’abord, force est de constater que peu de nos concitoyens regardent France Info TV. En moyenne en 2025, la chaîne a réuni une part d’audience de 0,9 %, ce qui la place nettement derrière les trois autres chaînes d’information en continu : 2 % pour LCI, 2,8 % pour BFM TV et 3,4 % pour CNews (1) : France Info TV ne représente donc même pas 10 % de l’audimat cumulé des quatre chaînes d’information en continu.

Par ailleurs, l’articulation avec la station de radio France Info reste difficile à comprendre. Comme le relève la Cour des comptes, « l’antenne relève de France Télévisions, avec une rédaction distincte de la rédaction nationale produisant les journaux ; la radio est logée chez Radio France ; le site web est commun mais géré par des équipes de France Télévisions. Sur le plan éditorial, l’offre de Franceinfo se traduit uniquement par la codiffusion de trois plages de programmation quotidienne et de deux émissions en fin de semaine. L’articulation entre les différentes équipes, présentes sur des sites distincts (France Télévisions et Radio France), reste limitée par un manque de pilotage commun » (2).

Surtout, la ligne éditoriale est très floue.

Tandis que CNews est la chaîne du débat, BFM TV la chaîne de l’information locale et LCI la chaîne de l’information internationale, on ne sait pas vraiment ce qu’est France Info TV. Une étude de France Télévisions du mois de janvier 2024 reconnaissait elle-même « une affinité avec des thèmes pas assez marquants pour construire un territoire éditorial fort » et « des incarnations et invités

(1) Médiamétrie, 29 décembre 2025, « L’audience de la télévision en 2025 ». (2) Cour des comptes, 10 juillet 2025, « Observations définitives : France Télévisions, exercices 2017-2024 »,

p. 36.

p. 311

pas aussi charismatiques et accrocheurs que sur les autres chaines info » (1). Dans son rapport de 2024, l’inspection générale des finances (IGF), décryptant cette étude, a indiqué que « la grille des programmes souffre de redondances et les carrefours éditoriaux se ressemblant trop les uns les autres. L’étude constate « que franceinfo puise ses ressources essentiellement au sein de France TV : un manque de renouveau qui n’apporte pas un style suffisamment moderne ni expressif pour une chaîne info ». Les duplex et live sont jugés moins nombreux vis-à-vis des autres chaînes d’information en continu et il y aurait trop d’images d’illustrations, au détriment des interviews et autres prises de parole » (2). L’IGF « estime également que France Info TV souffre d’un déficit d’attention et d’attractivité au sein de France Télévisions : les vedettes vont aux journaux télévisés et dans les magazines d’information ; les actualités les plus chaudes sont réservées à France 2. Une situation a particulièrement étonné la mission. Le 31 janvier 2024, pour couvrir un des moments les plus forts du mouvement des agriculteurs, il a été décidé de modifier la grille de France 2 pour compléter le 20h d’un live sur la situation, et organiser une soirée spéciale France 2, France.tv (la plateforme) et franceinfo (le web). L’organisation et la communication sur cet évènement se sont faits indépendamment du programme de (France Info TV) dont l’émission « Les informés du soir » traitait en partie du même sujet » (3).

Enfin, votre rapporteur a expliqué que le coût de l’information « est deux fois plus élevé à France Télévisions qu’à TF1, pour des résultats nettement inférieurs, notamment pour ce qui est de l’audience. Ainsi, la chaîne d’information France Info, créée en 2016, peine toujours à trouver son public : après dix ans d’existence, elle est à 1 % d’audience, très loin derrière ses trois concurrentes » (4). De fait, votre rapporteur ne perçoit pas quelle plus-value apporte la chaîne d’informations en continu de France Télévisions, alors que France Info TV représente un coût d’environ 40 millions d’euros annuels selon Mme Delphine Ernotte Cunci (5).

iii. RFI et France 24 : une reconnaissance certaine à l’étranger appuyée par

un budget annuel conséquent de près de 300 millions d’euros qui n’empêche pas une recherche à terme de synergies avec TV5 Monde et Radio France

Votre rapporteur souligne la reconnaissance certaine à l’international de France Médias Monde et des quatre chaînes de France 24. Il existe en effet néanmoins aussi la chaîne TV5 Monde, à vocation tout aussi internationale que le rapporteur spécial de la commission des finances a particulièrement saluée, y voyant notamment un outil de soft power absolument essentiel aujourd’hui.

(1) Présentation « Forces et faiblesses de franceinfo TV », France Télévisions, janvier 2024. (2) Inspection générale des finances (Michaël Ohier, Thomas Cargill, Benjamin Huin-Morales, Rozenn Révois),

« Accompagnement à la transformation de France Télévisions et Radio France », n° 2023-M-101-04, mars 2024, p. 35. (3) Ibid, p. 36. (4) Compte rendu n° 28, jeudi 5 février 2026, p. 13. (5) Compte rendu n° 34, jeudi 12 février 2026, p. 35.

p. 312

TV5 Monde : un outil majeur de rayonnement et d’influence malheureusement

sous-doté

« L’exemple de TV5 Monde montre que la stabilisation des concours publics ne suffit pas à garantir la pérennité d’un outil audiovisuel, notamment lorsqu’elle succède à des années de sous-investissement structurel ayant limité les capacités de développement de l’entreprise." « TV5 Monde est pourtant un média à la fois essentiel et stratégique, constituant un instrument majeur de soft power pour la France, dans la promotion de ses valeurs démocratiques, ainsi que de l’apprentissage et l’enseignement du français. Par sa présence dans plus de 200 pays, atteignant 430 millions de foyers – un réseau plus important que CNN – et par son caractère multilatéral (1), TV5 Monde joue un rôle essentiel dans la défense des intérêts de la France et de la francophonie à l’international en tant que média de confiance. […]»

« En raison d’une capacité d’investissement fortement contrainte, TV5 Monde se retrouve ainsi exposée à un risque réel de décrochage dans les années à venir, le niveau actuel des ressources publiques ne lui permettant pas d’engager un plan de modernisation à la hauteur des enjeux actuels liés à la concurrence internationale accrue et aligné sur les standards internationaux.»

« TV5 Monde souffre également de capacités de productions propres limitées. Or, pour assurer sa pérennité, la chaîne ne peut se contenter d’être un simple canal de rediffusion, mais doit produire des contenus différenciant, à plus forte raison dans le contexte actuel d’évolution des usages vers le numérique. Sur le plan numérique, TV5 Monde n’a pas les capacités financières pour maintenir sa plate-forme en ligne TV5MONDE+ au niveau de la concurrence.»

« L’entreprise estime ainsi ses besoins additionnels d’investissement à 23,8 millions d’euros par an jusqu’en 2028, soit 71,4 millions d’euros au total, pour pouvoir investir dans la transformation numérique et la modernisation technologique de la chaîne, dans les contenus, ainsi que dans la distribution, le marketing et le développement des ressources. »

Source : rapport spécial n° 1996, annexe 30 de M. Denis Masséglia sur le projet de loi de finances pour 2026, 23 octobre 2025, pp. 21-22.

c. Un audiovisuel au caractère de service public mal affirmé,

insuffisamment différencié des chaînes privées : l’exemple du Mouv’

Si les chaînes et stations de l’audiovisuel public sont mal différenciées entre elles, leur spécificité vis-à-vis des chaînes et stations privées est, en outre, insuffisamment affirmée.

(1) TV5 Monde est détenue conjointement par des sociétés audiovisuelles publiques de France, de Belgique, de

Suisse, du Canada, du Québec et de la principauté de Monaco.

p. 313

La valorisation du patrimoine musical de la France est essentielle. Pour protéger la création musicale française, la loi dite « Toubon » (1) a imposé aux radios privées une « proportion substantielle d’œuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France (qui) doit atteindre un minimum de 40 % de chansons d’expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, diffusées aux heures d’écoute significatives par chacun des services de radiodiffusion sonore autorisés par l’Arcom, pour la part de ses programmes composés de musique de variétés » (2).

Ces quotas de 40 % de chansons francophones et 20 % d’artistes émergents (3) ne s’appliquent pas aux radios publiques qui sont soumises à l’article 30 du cahier des charges de Radio France, qui dispose que « dans ses programmes de variétés pris dans leur ensemble, la société donne une place majoritaire à la chanson d’expression originale française et s’attache à promouvoir les nouveaux talents. »

Or, les formes d’expression musicale diffusées sur Le Mouv’ sont déjà abondantes sur de nombreuses radios privées, lesquelles sont soumises à des quotas de diffusion de musique francophones, ce qui garantit la promotion d’artistes français, sans intervention de la radio publique.

Surtout, Mouv’ réalise des audiences extrêmement faibles : 0,6 % d’audience cumulée en novembre-décembre 2025 contre 0,5 % en septembreoctobre (4). Les auditeurs lui préfèrent largement la concurrence privée, qui bénéficie d’une notoriété supérieure et d’une identité mieux affirmée. Cela a conduit la présidente-directrice générale de Radio France, Mme Sibyle Veil, à faire basculer la station en ligne depuis septembre 2025 (5). D’après le journal Le Monde, « en mettant en place son plan de transformation de Mouv’, Radio France espère réaliser 6 millions d’euros d’économie par an, dont 2,8 millions pour le fonctionnement de la grille, 1,9 million (d’euros) de masse salariale et 900 000 euros avec l’arrêt de la diffusion sur la bande FM » (6).

(1) Loi n° 94-88 du 1er février 1994 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de

communication. (2) Article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (3) Par ailleurs, plusieurs régimes dérogatoires ont été prévus : pour les radios « patrimoniales » (Chérie FM,

Nostalgie) ces quotas s’élèvent à 60 % et 10 % tandis que pour les radios spécialisées dans les jeunes talents, ils s’élèvent à 35 % et 25 % en vertu de l’article 42 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication). (4) Radio France, « Les audiences novembre-décembre 2025 » : https://www.radiofrance.com/professionnels/regie-publicitaire/actualite/les-audiences-novembredecembre-2025 (consulté le 4 avril 2026). (5) Le Monde, 28 avril 2025, « La radio Mouv’ va quitter la FM pour devenir 100 % numérique en septembre,

confirme Sibyle Veil ». (6) Brice LAEMLE, « Radio France envisage la fin de Mouv’ sur la bande FM dès cet été », Le Monde, 25 avril

2025.

p. 314

Recommandation n° 38 (Radio France) : Supprimer la station Mouv’.

2. Une qualité insuffisante de la programmation

a. La Jeunesse et la Culture, grandes victimes de l’explosion du paysage

audiovisuel français.

À l’instar d’autres thématiques (finances, prévention des conflits d’intérêts, gouvernance…), un déficit de pilotage stratégique a été observé en matière d'offre audiovisuelle ciblée sur la Culture et la Jeunesse. Ces deux thématiques sont en effet passablement négligées.

Si un audiovisuel public existe, une de ses premières missions (aux côtés du suivi de la vie publique de la Nation) consiste assurément en l’éducation, spécialement de la jeunesse. Cette vocation a été servie par des émissions excellentes, au premier rang desquelles C’est pas sorcier, qui était diffusée dans pratiquement toutes les salles de classe de France et remplissait une grande mission de service public comme support pédagogique. Or, cette dimension semble aujourd'hui moins présente sur l'audiovisuel public. De fait, C'est toujours pas sorcier, émission qui a succédé à C'est pas sorcier, ne bénéficie pas de la même couverture, et aucune autre émission de même envergure n'a semblé prendre le relai.

France Télévisions a certes lancé l’offre Lumni, et a affirmé en réponse à l’un des questionnaires, « les extraits des documentaires utilisés et proposés aux élèves sont gratuits puisqu’ils bénéficient de la clause éducative signée avec les syndicats de producteurs. L’accord signé par France Télévisions avec les producteurs prévoit pour toutes les œuvres la possibilité d’en utiliser des extraits dans le cadre de Lumni. » Pour autant, « France Télévisions ne dispose pas de données permettant d’apprécier l’évolution de l’utilisation par les enseignants de ses contenus en matière éducative » et Lumni semble aujourd'hui peiner à trouver sa place.

France Télévisions doit, en vertu de son cahier des charges, « diffuser nationalement au moins un programme culturel chaque jour en première partie de soirée relevant des genres suivants :

« – retransmissions de spectacles vivants ;

« – émissions musicales ;

« – magazines et documentaires de culture et de connaissance (découverte, histoire, sciences, valorisation du patrimoine, portraits d’artistes, etc.) ;

« – événements culturels exceptionnels ;

p. 315

« – œuvres de fiction axées sur la découverte et la connaissance, notamment les adaptations littéraires, les biographies, les reconstitutions historiques.

« S’agissant du livre et de la littérature, France Télévisions programme des émissions exclusivement littéraires à des heures de large audience, notamment en première ou en deuxième partie de soirée sur ses chaînes nationales. Elle veille à enrichir, autant que possible, l’ensemble des programmes avec un contenu culturel, y compris les journaux » (1).

L’Arcom reconnaît que « France Télévisions a largement respecté son obligation quantitative : 793 programmes culturels ont été proposés (en première partie de soirée) sur les antennes du groupe en 2023 et 817 en 2024 » (2). Toutefois, elle retient (conformément au cahier des charges) une acception très large du « programme culturel » incluant notamment les fictions ainsi que les documentaires et magazines (qui représentent 74 % de ces 817 programmes culturels en « prime time »). On se demanderait presque ce qui n’est pas inclus dans la culture à l’exception du sport, de l’information et des jeux... Hors Culturebox, France Télévisions n’a ainsi diffusé que 41 spectacles, émissions musicales et événements culturels en première partie de soirée en 2024.

La culture est donc largement reléguée sur une chaîne (France 4) à l’audimat extrêmement faible, 1 % en moyenne en 2025 (3).

Le cahier des charges dispose également que France Télévisions « noue des partenariats avec les grandes institutions culturelles ou organisations professionnelles du secteur de la culture » (4). Votre rapporteur s’est donc rendu sur le site Internet de France Télévisions sur la page dédiée aux événements culturels soutenus par le groupe (5) et a regardé les 100 derniers événements ayant fait l’objet d’une publication. Sur ces 100 événements, 32 sont soit des événements nationaux sans lieu fixe et en bonne partie à Paris (comme les Journées européennes du patrimoine ou le Printemps des poètes) ou n’ont pas du tout de lieu (comme le prix roman et essai de France Télévisions ou le Téléthon). Sur les 68 restants, 35 sont situés à Paris, soit 51,5 % derniers événements culturels soutenus par France Télévisions – dont quelques-uns, rares, en banlieue parisienne. Bien sûr, on trouve le festival Séries Mania à Lille, l’exposition Bonnes Mères au Mucem de Marseille ou encore le festival international documentaire de Biarritz mais cela est minoritaire. Votre rapport rappelle en outre que Paris concentre seulement 2,96 % de la population française au 1er janvier 2026 (6) (10 % en comptant la petite

(1) Article 4 de l’annexe du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société

nationale de programme France Télévisions. (2) Arcom, rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions – année 2024, p. 33. (3) Mediametrie, « L’audience de la télévision en 2025 », 29 décembre 2025. (4) Article 4 de l’annexe du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société

nationale de programme France Télévisions. (5) https://www.francetelevisions.fr/et-vous/notre-tele/on-soutient?page=0 (consulté le 1er avril 2026). (6) D’après les données de l’Insee : 2 047 602/69 082 000.

p. 316

couronne (1)) : alors que France Télévisions devrait être la télévision de tous les territoires, puisque de tous les Français, force est de constater le poids disproportionné de la scène parisienne. Il conviendrait de prendre davantage en compte les scènes régionales.

b. Une qualité sujette à débat

Ainsi que le rappelait M. Michel Drucker lors de son audition, l’audiovisuel public repose sur le triptyque traditionnel « informer, cultiver, divertir ». Or, sur chacun de ces trois plans, la qualité de l’audiovisuel public français est discutable.

i. Une information publique qui peine à se différencier de celle diffusée

sur les médias privés

L’un des rôles fondamentaux de l’audiovisuel public réside dans sa mission d’information. D’ailleurs, l’Arcom, dans son rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions, indique que le groupe a diffusé 2 550 heures d’information en 2024, soit 59,9 % de l’offre des chaînes nationales gratuites hors chaînes d’information en continu (2).

Néanmoins, cette mission d’information ne signifie pas que le service public de l’information soit équivalent à l’information diffusée par les chaînes privées, qu’il s’agisse de chaînes d’information en continu ou de chaînes de télévision ou antennes de radio généralistes, comme TF1 ou RTL.

Comme développé dans la première partie de ce rapport, l’information de service public se doit tout d’abord d’être irréprochable en matière d’honnêteté, d’impartialité et de pluralisme. Mais si ces impératifs sont incontournables, ils ne suffisent pas à la distinguer de l’information des médias privés. Comme le soulignent les États généraux de l’information, « l’offre spécifique d’information du service audiovisuel public se justifie par la singularité qu’elle apporte en termes de formats, de thématiques, d’objectifs. Les offres du service public en matière d’information présentent de vrais signes distinctifs : importance de l’information locale, de l’investigation, de la part du traitement de l’actualité politique. Cette offre gagnerait sans doute à encore plus se différencier en se renforçant notamment par des thématiques peu présentes dans l’offre d’information émanant des chaînes privées : géopolitique, magazines sur l’économie, actualité internationale. La différenciation de l’offre d’information de l’audiovisuel public doit aussi passer par une couverture de toute l’information et par des efforts supplémentaires de pédagogie pour s’adresser à chacun des citoyens » (3).

(1) D’après les données de l’Insee : (2,047 + 1,745 + 1,675 + 1 439) / 69,082. (2) Arcom, rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions – année 2024, p. 13. (3) Rapport des États généraux de l’information, 12 septembre 2024, p. 202.

p. 317

ii. Des journaux télévisés qui attirent une audience faible et vieillissante

D’emblée, il faut rappeler que les journaux télévisés sont, d’une manière générale, de moins en moins regardés. Les changements dans le mode de vie de nos concitoyens, la manière de s’informer (les réseaux sociaux sont la première source d’information pour notre jeunesse) et un format assez rigide expliquent en grande partie la désaffection des Français pour les journaux télévisés, qu’ils soient sur l’audiovisuel public ou privé.

Il n’empêche que la « grande messe du 20 heures » demeure incontournable et détermine en grande partie tout une partie des programmes de la journée sur les grandes chaînes généralistes. À cet égard, les audiences de l’information sur France Télévisions laissent à désirer. Le journal de 20h sur France 2 a réuni en moyenne 21,6 % d’audience lors de la saison 2023-2024 contre 27,3 % pour celui de TF1, soit une différence de plus d’un million de téléspectateurs chaque soir en moyenne (1). À 13h, la part d’audience du journal de France 2 s’élève même à 20,8 % contre 40,3 % à TF1.

Alors que les journaux de France 2 ne se démarquent pas fondamentalement de ceux de TF1 par leur qualité, un tel décalage ne peut qu’interroger quant à l’intérêt et la confiance que les Français leur accordent.

De surcroît, l’auditoire du journal de 20h de France 2 est nettement plus âgé que ceux des autres chaînes généralistes. Le téléspectateur moyen du JT de France 2 est ainsi âgé de 63 ans contre 58 ans pour celui de TF1 et 50 ans pour celui de M6 (2). 57,5 % des téléspectateurs du JT de France 2 ont plus de 65 ans contre 44,6 % à TF1 :

STRUCTURES DE L’AUDITOIRE DES JOURNAUX DE 20H DE FRANCE 2 ET TF1 PAR

TRANCHE D’ÂGE SUR LA PÉRIODE 2023-2024

(1) Arcom, rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions – année 2024, pp. 16 et 17. (2) Brice Laemle, « Les grands débuts de Léa Salamé au « 20 heures » de France 2 pour tenter de bousculer

TF1 », Le Monde, 1er septembre 2025.

p. 318

Source : Arcom, d’après restitution Médiamétrie

En outre, le service public audiovisuel et notamment France Inter, abusent des « éditos ». Ce type d’exercice, qui consiste en l’analyse personnelle d’un journaliste sur un sujet d’actualité, est, du fait de sa nature, périlleux : il peut en effet être rapidement taxé de partialité. Il exige, sur le service public, une grande prudence doublée de garanties spécifiques visant à prévenir les accusations de ce genre. Or, comme l’a mis en exergue l’affaire « Cohen-Legrand », la neutralité des éditorialistes du service public semble loin d’être assurée, tant sur le plan de leur pratique professionnelle que des mesures mises en place pour la garantir.

Redonner sens et légitimité à l’éditorial sur le service public passe par une meilleure implémentation des principes de neutralité et d’impartialité dans cet exercice. Votre rapporteur propose à cette fin de remplacer les éditorialistes officiant uniquement dans l’audiovisuel public par des éditorialistes issus de la presse écrite (comme ça pouvait se faire sur France 2 il y a quelques années), assumant leurs opinions, en leur permettant d’intervenir à tour de rôle sur deux semaines : par exemple, un éditorialiste de Libération viendrait le lundi, un éditorialiste des Échos le mardi, un troisième du Figaro le mercredi, un éditorialiste du Monde le jeudi et un du Journal du Dimanche le vendredi, un journaliste du Parisien le lundi suivant, du Point le lendemain, de L’Express le surlendemain, etc. Sur deux semaines, l’auditeur se verrait ainsi présenter une véritable diversité d’opinions.

Ce système « d’éditos tournants » aurait le mérite de garantir à la fois la neutralité et l’impartialité du service public, et la libre expression pluralislte d’opinions d’autant plus étayées qu’elles seraient affirmées par les éditorialistes et identifiées comme telles par le public. Ainsi, avec ce système, Thomas Legrand pourrait revenir sur les antennes de Radio France, et assumer un positionnement de gauche, au nom du journal Libération.

Recommandation n° 39 (Radio France) : Remplacer les éditorialistes « service public » par des éditorialistes issus de la presse privée d’opinion afin de permettre aux auditeurs d’identifier plus clairement leur positionnement éditorial et, par la même occasion, de renforcer le respect du principe de pluralisme.

iii. Conséquence de l’externalisation de la production, « France Télévisions

ne contrôle pas la ligne éditoriale de dizaines d’heures de programme »

Votre rapporteur propose, comme expliqué précédemment, d’interdire l’externalisation de certains programmes de flux, soit les émissions à caractère

p. 319

informationnel, politique, de débat, ou d’opinions du fait de leur exposition structurelle aux interférences politiques.

Les responsables de France Télévisions ainsi que les dirigeants des sociétés de production les plus importantes ont répété à l’envi lors des auditions que, légalement, la présidente de France Télévisions restait la seule responsable éditoriale des émissions diffusées par France Télévisions. Toutefois, la pratique relativise grandement cette affirmation.

M. Bertrand Chapeau, délégué syndical central de Force ouvrière chez France Télévisions a ainsi dénoncé lors de son audition que, lorsque « France Télévisions, en raison de l’externalisation massive de ses activités, ne contrôle pas la ligne éditoriale de dizaines d’heures de programme chaque semaine, par exemple tous les jours de 17 heures à 23 heures sur France 5, nous ne sommes pas en mesure de garantir la neutralité » (1). M. Renaud Bernard, coordinateur syndical de FO a prolongé ses propos en soulignant que « C à vous a été rappelé à l’ordre par l’Arcom pour publicité déguisée, ou du moins pour soupçon de publicité déguisée. Et les émissions C ce soir et C à vous ont également suscité des polémiques parce que certains propos n’ont pas été modérés » (2).

D’ailleurs, Mme Léa Salamé, ajoute d'elle-même, en tant que productrice de Quelle époque : « d’autre part, j’incarne cette émission, je l’écris, je la programme, je la structure ; je voulais donc en avoir la maîtrise éditoriale » (3) : elle assume ainsi que l’externalisation de la production est un moyen de contourner le contrôle éditorial de France Télévisions.

En faisant références à des magazines d’actualité et d’information, les responsables syndicaux ont pointé un véritable enjeu d’externalisation du service public. Si la production indépendante est légitime pour une partie des achats de fiction et de cinéma, elle ne l’est pas pour les émissions d’information qui doivent être complètement maîtrisées par France Télévisions. Mme Delphine Ernotte Cunci, lors de sa deuxième audition, le 8 avril 2026, a justifié l’externalisation des magazines de France 5 au prétexte que les sociétés de production en posséderaient la propriété intellectuelle du concept. Le concept étant de mettre cinq personnes autour d’une table, votre rapporteur peine à saisir la dimension particulièrement inédite et protégée de tels formats vendus par Mediawan ou Together.

Il rappelle donc sa proposition d’interdire l’externalisation des émissions de plateau.

(1) Compte rendu n° 19, jeudi 22 janvier 2026, p. 3. (2) Ibid, p. 9. (3) Compte rendu n° 22, lundi 2 février 2026, p. 17.

p. 320

Rappel recommandation précitée : Internaliser l’ensemble des émissions de « flux » à caractère d’information, de débat, d’opinion ou qui relève de la vie politique et démocratique

iv. Une baisse de 26 % en 5 ans du temps consacré aux documentaires sur

les antennes de France Télévisions

L’article 12 du cahier des charges consacre le rôle de la télévision publique dans le documentaire en disposant que : « France Télévisions s’efforce de conserver sa première place dans le documentaire et veiller à maintenir l’écart avec les chaînes privées en tant que diffuseur et co-investisseur. / La société assure une programmation diversifiée en matière de documentaires et renforce la diffusion de ceux-ci sur l’ensemble de ses services notamment en première partie de soirée sur France 2 et France 3 et tout au long de la journée sur France 5 afin de contribuer à faire connaître et apprécier ce genre par un nombre croissant de téléspectateurs ».

De fait, le documentaire occupe une place centrale dans l’offre linéaire de France Télévisions. La case du mardi soir en « prime time » sur France 2 est assez traditionnellement consacrée au documentaire. L’Arcom salue à ce propos des « documentaires événementiels, souvent diffusés sur France 2, (qui) connaissent un fort succès en abordant des thèmes historiques et culturels d’envergure et importants pour la société, comme en témoigne Nous Paysans » (1). De même, le « prime time » du mercredi ainsi que la deuxième partie de soirée le jeudi sur France 3 voient la diffusion de documentaires historiques ou de société, souvent incarnés dans les territoires, ce que salue votre rapporteur.

(1) Arcom, Avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions 2020-2024, p. 33.

p. 321

Cependant, l’offre documentaire est en nette baisse depuis l’arrivée de Mme Delphine Ernotte Cunci à la présidence de France Télévisions, comme l’illustre le graphique ci-dessous publié par l’Arcom dans son avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions 2020-2024 :

NOMBRE D’HEURES DE DOCUMENTAIRE DIFFUSÉES PAR LES ANTENNES DE FRANCE

TÉLÉVISIONS DE 2019 À 2023

Source : Arcom

La situation s’est encore dégradée en 2024 avec 4 876 heures de documentaires sur les antennes du groupe, soit une baisse de plus de 26 % du temps consacré aux documentaires en cinq ans (soit une réduction globale de 1 700 heures).

Cette baisse s’explique en partie, comme l’explique l’Arcom, dans ses réponses au questionnaire, par la disparition de France Ô, par le réajustement des grilles de France 4 (Okoo - Culturebox) et de France 5 à compter de 2021 ainsi que par le caractère spécifique de l’année 2024, marquée par l’actualité politique et les Jeux olympiques de Paris. Toutefois, toutes les chaînes du groupe sont concernées par cette baisse du temps d’antenne consacré au documentaire : – 20 % pour France 5 de 2019 à 2024, – 80 % pour France 4, – 23 % pour France 3 et – 17 % pour France 2, traduisant une évolution structurelle adoptée par France Télévisions.

Plusieurs personnes auditionnées par notre commission d’enquête ont laissé croire que France Télévisions respectait l’obligation issue de son cahier des charges de « maintenir l’écart avec les chaînes privées en tant que diffuseur » de

p. 322

documentaires. Mme Catherine Alvaresse, ancienne directrice des documentaires de France Télévisions, a ainsi prétendu que « France Télévisions est aujourd’hui le diffuseur le plus important pour l’écosystème documentaire : elle diffuse, je crois, plus de 60 % des documentaires en France » (1) rappelant que « c’était ma mission de développer le documentaire. C’est ce que j’ai fait, avec le premier diffuseur documentaire en France qui est France Télévisions » (2). Cette assertion mérite toutefois d’être relativisée.

En effet, comme le montre le graphique ci-dessous de l’Arcom, France Télévisions est très nettement devancée par le groupe BFM-RMC qui représente, en 2024, près de 52 % de l’offre de documentaires sur les chaînes nationales gratuites, contre 28 % pour France Télévisions.

POIDS DE FRANCE TÉLÉVISIONS DANS L’OFFRE GLOBALE DE DOCUMENTAIRES SUR LES

CHAÎNES NATIONALES GRATUITES EN 2024

Source : base de suivi de diffusion de l’Arcom

Votre rapporteur s’interroge donc sur la portée des propos de Mme Catherine Alvaresse ainsi que sur ceux de M. Antonio Grigolini, actuel

(1) Compte rendu n° 49, mercredi 25 mars 2026, p. 17. (2) Ibid, p. 19.

p. 323

directeur des documentaires, qui a affirmé parfaitement respecter les obligations de l’article 12 du cahier des charges (1).

En outre, comme les chiffres présentés ci-dessus l’indiquent, France 5 représente plus des trois quarts du documentaire sur France Télévisions. Or la chaîne a de faibles audiences : – 3,5 % d’audimat en 2025 d’après Mediametrie contre 9,1 % pour France 3 et 14,9 % pour France 2 (2). Il s’en suit que la portée que l’on peut donner au poids du documentaire au sein des programmes de France Télévisions nécessite d’être davantage mise en perspective, le groupe ne devant pas considérer comme un succès ce qui n’est parfois qu’apparence.

Malgré ces évolutions inquiétantes, le suivi de la question des documentaires ne semble pas avoir fait l'objet, au sein de Frances Télévisions, d'une attention particulière. Lors de l’annonce du licenciement de Mme Catherine Alvaresse de France Télévisions en mars 2023, le secteur du documentaire avait ainsi manifesté ses inquiétudes. Mme Alvaresse a en effet été remplacée par M. Antonio Grigolini, qui, comme le soulignait alors Télérama, « n’avait jamais travaillé autour des documentaires et [dont] le fait qu’il ne connaisse pas l’écosystème est sujet à interprétation » (3). Or, comme l’a déclaré Mme Catherine Alvaresse lors de son audition, pour justifier son recrutement par Banijay après son licenciement de France Télévisions, « on ne s’invente pas expert du documentaire » (4).

v. Qu’il s’agisse des jeux ou de la fiction, la qualité comme la disproportion

du divertissement sont, elles aussi, à bien des égards critiquables.

Bien loin des grilles d’Arte, les grilles de France Télévisions communiquées au rapporteur témoignent d’un éloignement certain des missions de service public. Une journée habituelle sur France 2 (hors événements exceptionnels de type Jeux Olympiques ou Paralympiques, hommages nationaux, etc.) comprend ainsi les jeux télévisés suivants :

– 4h45-5h20 sur France 3 : Duels en famille (rediffusion) ;

– 5h-5h50 sur France 2 : Tout le monde veut prendre sa place (rediffusion) ;

– 5h20-6h sur France 3 : Slam (rediffusion) ;

– 5h50-6h sur France 2 : Mot de passe : le duel (rediffusion) ;

– 10h50-11h25 sur France 2 : Chacun son tour ;

– 11h25-11h55 sur France 2 : Chacun son tour ;

(1) Compte rendu n° 20, mardi 27 janvier 2026, pp. 8 et 9. (2) Mediametrie, 29 décembre 2025, « L’audience de la télévision en 2025 ». (3) Étienne LABRUNIE, « À France Télévisions, Antonio Grigolini prend la tête du pôle documentaire dans un

climat tendu », Télérama, 7 avril 2023. (4) Compte rendu n° 49, mercredi 25 mars 2026, p. 17.

p. 324

– 11h55-12h55 sur France 2 : Tout le monde veut prendre sa place ;

– 17h25-18h sur France 3 : Duels en famille ;

– 18h-18h50 sur France 3 : Slam ;

– 18h-18h40 sur France 2 : Tout le monde a son mot à dire ;

– 18h40-19h10 sur France 2 : N’oubliez pas les paroles ;

– 19h10-19h55 sur France 2 : N’oubliez pas les paroles ;

– 21h-21h10 sur France 2 : Mot de passe : le duel.

Cela fait donc treize jeux télévisés diffusés chaque jour en semaine sur France 2 et France 3 dont quatre rediffusions soit, au total, 310 minutes (5 heures et 10 minutes) consacrées quotidiennement aux jeux sur la seule chaîne France 2 (la durée quotidienne des jeux atteignant en outre 2 heures et 40 minutes sur France 3).

Le samedi, c’est même le « prime time » de France 2 qui est parfois dédié aux jeux et divertissements, avec récemment « Le Quizz des Champions », « 100 % logique : la réponse est sous vos yeux » ou encore « Te Floor ».

En comparaison, TF1 ou M6 ne diffusent qu’un seul jeu par jour chacun, « Les douze Coups de midi » sur TF1 et « La Roue de la Fortune » sur M6. Autrement dit, il y a chaque jour sur France 2 et France 3 plus de jeux qu’en deux semaines sur TF1 et M6 réunis (hors programmes du week-end).

D’après l’Arcom, sur l’ensemble de l’année 2024, 14,2 % du temps d’antenne de France 2 est consacré au jeu et 13 % de France 3, équivalant 2 389,3 heures, soit pratiquement l’équivalent de 100 jours de jeux sur le « service public » en 2024 (1), à peu près autant que le temps d’information sur l’ensemble des chaînes (2 555 heures).

Cette situation interroge votre rapporteur, qui y voit un symptôme de la perte de cap de l’audiovisuel public.

Certes, l’article 18 du cahier des charges de France Télévisions dispose que « Les émissions de jeux que diffuse (France Télévisions) privilégient l’imagination, la découverte et la connaissance et permettent d’explorer les domaines historiques, culturels, économiques et scientifiques. La société s’attache à favoriser la création d’émissions de jeux originales françaises et européennes » (2). S'il est tout à fait possible pour le groupe de diffuser des jeux, imposant des exigences d’origine du

(1) Arcom, rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions – année 2024, pp. 9 et 10. (2) Article 18 de l’annexe du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société

nationale de programme France Télévisions.

p. 325

programme et un seuil de qualité, rien ne l'oblige toutefois à en diffuser dans de telles proportions.

On ne peut que regretter, comme votre rapporteur, une telle « multiplication des jeux commerciaux, que l’on trouve abondamment sur les chaînes privées commerciales, au détriment du développement et de la pérennisation de formats culturels populaires » (1) et d’autres programmes relevant plus clairement de missions de service public.

Mme Alexandra Redde-Amiel, directrice des variétés, des divertissements et des jeux de France Télévisions, a cherché à minimiser la place des jeux, affirmant que « le jeu est un accès à la culture pour de nombreux téléspectateurs qui ne regarderaient pas d’autre type d’émissions. Nous proposons des jeux qui portent la culture populaire, des jeux avec du sens, de la culture générale, du jeu de transmission, du jeu comme savoir, du jeu éducatif et du jeu de partage ; des jeux qui parlent à tous, partout, en reflétant la diversité de la société française, et qui permettent d’apprendre dans le plaisir » (2), et qu'ils « ne représentent que 6 % de l’offre globale des antennes en volume horaire » (3). Ce chiffre doit toutefois être relativisé, dès lors qu'il inclut notamment France 5 et Franceinfo TV, soit deux chaînes qui, de toute évidence, n’ont pas vocation à diffuser des jeux et qui, cumulées, représentent moins de 15 % de l’audimat du groupe (4).

Enfin, Mme Redde-Amiel défend la place accordée aux jeux sur les antennes par un argument tiré en quelque sorte de l’adéquation qui peut exister entre un jeu et un public particulier suivant les heures de la journée : les « publics ne sont pas les mêmes à 11 heures, à 15 heures ou à 18 heures : une mère de famille et une personne seule chez elle ne regardent pas la télévision sur les mêmes créneaux » (5). Votre rapporteur admet tout à fait que certains jeux qui font particulièrement place à la réflexion ou à la culture générale ont tout à fait leur place sur le service public, à l’image de « Questions pour un champion » ou de « Des Chiffres et des lettres » malheureusement supprimé à l’été 2024. En outre, il est vrai que les jeux et le divertissement peuvent servir à capter une audience pour l’amener vers d’autres contenus et ainsi à toucher le plus grand nombre, ce qui est également la vocation de l’audiovisuel public.

Ces constats ne changent néanmoins rien au fait que la place des jeux sur l'audiovisuel public dépasse, à ses yeux, ce qui est raisonnable pour un service financé par le contribuable.

D’après les documents communiqués par France Télévisions à votre rapporteur, le coût de grille agrégé des jeux et divertissements s’est élevé, en 2025, à 164,8 millions d’euros (162,9 millions en n’incluant pas France 5 et France 4 que

(1) Compte rendu n° 22 du lundi 2 février 2026, p. 35. (2) Compte rendu n° 20 du mardi 27 janvier 2026, p. 14. (3) Compte rendu n° 20 du mardi 27 janvier 2026, p. 13. (4) Mediametrie, 29 décembre 2025, « L’audience de la télévision en 2025 ». (5) Compte rendu n° 20 du mardi 27 janvier 2026, p. 14.

p. 326

votre rapporteur propose de supprimer comme on le verra ultérieurement). Votre rapporteur propose de réduire de trois quarts le budget des jeux et divertissements, en réalisant ainsi 122,1 millions d’euros d’économies.

Recommandation n° 40 (France Télévisions) : Réduire de trois quart le budget des jeux et divertissements afin de réaliser 122,1 millions d’euros d’économies par an, et concentrer l’offre de l’audiovisuel public sur les programmes populaires et différenciants par rapport à l’audiovisuel privé.

vi. Certaines émissions de divertissement connaissent des débordements

liés à leurs coûts alors même que leur plus-value sur le service public demeure très contestable.

Certaines évolutions récentes du divertissement sur France Télévisions interrogent quant à son positionnement et à sa qualité, comme en témoigne la diffusion de l’émission de téléréalité Drag Race France. Outre les fortes interrogations que votre rapporteur formule au sujet de cette émission, pratiquement la première de téléréalité diffusée sur le service public, qui, comme l’a souligné Mme Alexia Laroche-Joubert lors de son audition (1), a longtemps frontalement rejeté tout programme du genre, votre rapporteur estime qu’il faut opérer un certain recentrage du service public audiovisuel sur sa véritable raison d’être.

Cette émission pose en outre une question quant à la maîtrise des coûts des programmes. En 4 ans, entre 2022 et 2026, le coût d’un épisode de « Drag Race » a progressé de 60 %, alors même que France Télévisions cherchait à réduire le coût de ses programmes. En 2022, au démarrage de l’émission, l’épisode de 60 minutes était en effet facturé autour de 188 000 euros. Puis, En 2023, le prix augmentait brusquement à 276 000 euros. Pour la saison 2025, Banijay présentait un devis facturant chaque épisode de « Drag Race » 303 000 euros. Le comité des investissements des programmes de France Télévisions, réuni le 17 octobre 2024, refusait la hausse de prix proposée et fixait une limite à 278 000 euros par épisode. Or, le 31 octobre 2025, alors que le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière de France Télévisions venait d’être publié, Banijay propose à nouveau un prix dépassant les 300 000 euros par épisode, alors même que tous les producteurs ont reçu pour consigne de réduire de 5 % leur devis. Augmentation que le comité des investissements, cette fois, valide.

(1) Compte rendu n° 44, mercredi 25 février 2026, p. 23.

p. 327

Recommandation n° 41 (France Télévisions) : Ne pas diffuser sur le service public d’émissions de télé-réalité.

vii. Une offre de fiction dont la qualité doit être rehaussée

L’article 11 du cahier des charges de France Télévisions impose à cette dernière de « développer une action ambitieuse en matière de fiction audiovisuelle, en s’efforçant de proposer une offre originale et complémentaire sur ses services de télévision. Elle favorise le renouvellement des écritures, des formats et des thèmes. / L’effort doit porter notamment sur l’adaptation du patrimoine littéraire français et sur l’écriture de fictions abordant et éclairant les problématiques et les évolutions de la société contemporaine. La fiction doit également refléter toute la diversité de la société française » (1).

Or, la fiction occupe une place nettement moins importante sur France Télévisions que dans les autres groupes généralistes de télévision du fait de l’ampleur des autres programmes diffusés sur le service public.

POIDS DE FRANCE TÉLÉVISIONS DANS L’OFFRE GLOBAL DE FICTION SUR LES CHAÎNES

NATIONALES GRATUITES EN 2024

Source : base de suivi de diffusion de l’Arcom

(1) Article 11 de l’annexe du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société

nationale de programme France Télévisions.

p. 328

En outre, alors que France Télévisions a dépensé environ 283,2 millions dans la fiction en 2024, la variété et la qualité de ces programmes laisse parfois à désirer. Il faut convenir de certaines belles réussites : l'adaptation de classiques littéraires français comme La Peste ou Diane de Poitiers, la représentation de problématiques de la société française contemporaine, comme Fille de paysan sur la détresse paysanne ou Je suis né à 17 ans sur les violences dans l’enfance. Toutefois, le constat général est marqué par l’omniprésence du genre policier. De fait, l’Arcom relève chaque année, dans son rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions, cette « prépondérance qui tend à s’accroître » (1) :

– sur France 3, le genre policier représente 90 % du temps d’antenne dédié à la fiction en 2024 (contre déjà 81 % en 2022), ce qui recouvre aussi bien les séries policières que les téléfilms policiers ou d’espionnage ;

– sur France 2 également, en 2024, le genre policier a représenté 47 % du temps d’antenne dédié à la fiction et même 55 % en « prime time ».

Il n'est absolument pas question ici de remettre en cause la légitimité du genre policier, qui, d'Agatha Christie à John Le Carré en passant par Georges Simenon, fait partie intégrante du patrimoine culturel et littéraire commun. Il est naturel que France Télévisions en diffuse afin, comme le souligne l’Arcom, de « garder sa dimension populaire » et de « toucher le plus grand nombre de téléspectateurs possibles » (2). Par ailleurs, certaines séries policières sont d’une qualité indéniable, qu’il s’agisse des Petits meurtres d’Agatha Christie ou, il y a quelques années de Central nuit, avec Michel Creton et Clovis Cornillac qui était alors un acteur tout juste débutant.

En revanche, le fait que 90 % de la fiction sur France 3 et presque 50 % sur France 2 relève d'un seul genre, induit un appauvrissement de l'offre. En outre, ces programmes sont, pour une grande partie, souvent de faible qualité, comme en témoigne la diffusion d’une intrigue policière aux arcs narratifs souvent répétitifs et peu créatifs située, ce qui est par contre à saluer, à chaque épisode dans une ville différente de France (les 61 épisodes des Meurtres à… diffusés en 2024 par France 3) (3).

Votre rapporteur estime que la fusion de France 2 et France 5 impliquera une baisse mécanique des cases consacrés à la fiction, et donc du montant total alloué, pour investir dans moins de contenus mais chacun à plus grande ambition.

(1) Par exemple : Arcom, rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions – année 2022,

p. 17 (2) Préambule de l’annexe du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société

nationale de programme France Télévisions. (3) Arcom, annexe du rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions – année 2024,

pp. 112-113.

p. 329

viii. France Télévisions achète massivement des droits de diffusion de

compétitions sportives alors même que la loi impose pour certaines déjà leur retransmission en clair

Alors que France Télévisions est un diffuseur majeur d’épreuves sportives avec plus de 1 000 heures d’antenne nationale par an, et même près de 1 600 heures en 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques de Paris (1), il est permis de s’interroger sur la pertinence de la profusion de grands événements sportifs sur France Télévisions et, plus fondamentalement, sur le lien qui existe avec les missions de service public de l’entreprise.

Bien sûr, le Tour de France, Roland-Garros ou la coupe de France de football appartiennent au patrimoine immatériel des Français et doivent à ce titre impérativement continuer à être diffusés en clair afin de demeurer accessibles à tous. C’est d’ailleurs ce que prévoit la loi de 1986 qui dispose que « les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre » (2) et renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de fixer la liste des événements sportifs devant être diffusés en clair.

Cette liste est fixée à l’article 3 d’un décret de 2004 (3) complété par un article 3-1 en 2024 (4), afin notamment de mettre mieux en avant le sport féminin. Or, il apparaît que dans ces listes figurent bon nombre d’événements actuellement retransmis par France Télévisions, c’est-à-dire d’événements partiellement financés par l’audiovisuel public alors que, ne le fussent-ils pas, ils le seraient par des chaînes privées qui devraient ensuite les diffuser en clair.

Liste des événements sportifs ne pouvant être retransmis que sur des chaînes gratuites et actuellement diffusés (au moins en partie) par France Télévisions

Article 3 :

1° Les jeux Olympiques d’été et d’hiver ;

7° La finale de la Coupe de France de football ;

8° Le tournoi de rugby des Six Nations ;

10° La finale du championnat de France de rugby à XV ;

(1) Arcom, rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions – année 2024, pp. 34 et 35 (2) Article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (3) Décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067

du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (4) Décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 modifiant la liste des évènements d’importance majeure ayant vocation

à être diffusés sur un service de télévision à accès libre.

p. 330

11° La finale de la coupe d’Europe de rugby à XV lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;

12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de RolandGarros ;

13° Les finales des compétitions internationales de nations organisées par la fédération internationale de tennis lorsque l’équipe de France de tennis y participe ;

15° Le Tour de France cycliste masculin ;

16° La compétition cycliste « Paris-Roubaix » ;

21° Les championnats du monde d’athlétisme.

Article 3-1 :

1° Les jeux Paralympiques d’été et d’hiver ;

2° Les matchs de l’équipe de France féminine de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;

7° La finale de la Coupe de France féminine de football ;

8° Les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby ;

9° Les matchs de l’équipe de France du tournoi de rugby des Six Nations féminin ;

10° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV ;

11° La finale du championnat de France féminin de rugby à XV ;

12° Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de RolandGarros en cas de participation d’une sportive ou d’un sportif français ;

14° Le Tour de France cycliste féminin ;

15° La compétition féminine cycliste « Paris-Roubaix ».

Source : Décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

En outre, même s’ils n’étaient pas mentionnés dans le décret, il y a fort à parier que ces événements majeurs ne basculeraient vraisemblablement pas sur des chaînes payantes quand bien même France Télévisions s’en désengagerait, leur valeur provenant de leur accessibilité au plus grand nombre et de leur caractère rassembleur et populaire. Pour preuve, lorsque France Télévisions a cédé une partie des droits de diffusion du tournoi masculin des Six Nations de rugby en 2026,

p. 331

c’est TF1 qui a diffusé les matchs concernés. De même, France Télévisions codiffuse de nombreuses compétitions sportives avec d’autres chaînes gratuites de la TNT, à l’image de la coupe du monde féminine de rugby 2025 (avec TF1) ou de l’euro féminin de football 2025 (avec TF1 là encore).

Au-delà de ces événements protégés par la loi, France Télévisions diffuse de très nombreuses compétitions sportives dont la liste serait trop fastidieuse à dresser, compétitions d’ailleurs nationales comme locales et internationales.

Au-delà du caractère « historique » voire « légendaire » de certaines compétitions (le Tour de France, le tournoi de Roland-Garros, les Six Nations…), plusieurs compétitions ont bien sûr toute leur place sur l’audiovisuel public, et ce pour plusieurs raisons :

– certaines, en raison de leur durée, ne pourraient pas être diffusées sur des chaînes privées, dont les grilles de programmation sont moins flexibles et qui disposent de moins d’antennes, alors que France Télévisions joue plus aisément sur la désormais iconique « bascule » entre France 2, France 3 et parfois France 4 pour maintenir une continuité dans la retransmission de l’événement : le Tour de France ou les Jeux olympiques et paralympiques en sont de bons exemples ;

– d’autres, particulièrement les compétitions cyclistes comme le Tour de France ou Paris-Roubaix mais aussi le marathon de Paris, méritent d’être diffusées sur le service public car, au-delà de l’aspect sportif proprement dit, elles valorisent le patrimoine et les territoires de France, ce qui se rattache au cœur des missions de service public de France Télévisions ;

– enfin, la retransmission d’une quantité importante de sports moins médiatisés que ceux qui bénéficient habituellement d’une plus grande popularité, permet de valoriser la pratique sportive pour tous et se rattache aux missions d’inclusion du service public qu’il importe de conserver. À cet effet, les émissions Stade 2 et Tout le sport (remplacée par Stade 2, la quotidienne depuis le mois de janvier 2026) ont ainsi abordé, d’après les informations que France Télévisions a transmises à votre rapporteur, respectivement 63 et 94 disciplines en 2025 en plus de nombreux reportages sur la place du sport dans la société, ce qui mérite évidemment d'être salué.

Toutefois, sans dénigrer ni ces disciplines, ni minimiser l’intérêt qu’elles peuvent susciter chez un certain public, votre rapporteur peine à saisir l’enjeu de service public consistant à retransmettre la coupe du monde de plongée de haut vol ou bien encore certains événements e-sports comme la coupe de France de « League of Legends » ou le championnat du monde de « Rocket League » quand ils pourraient trouver, à moindre coût, une diffusion numérique bien plus large.

Au total, d’après les réponses au questionnaire de votre rapporteur, le budget des sports de France Télévisions s’élève à 199,6 millions d’euros par an en moyenne de 2021 à 2025 (en excluant l’année 2024 marquée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris). Ces dépenses correspondent, pour les deux

p. 332

tiers, à l’achat de droits et, pour un tiers, à de la production. Si l'on en déduit les recettes publicitaires tirées des événements sportifs, qui s’élèvent en moyenne à 39,5 millions d’euros par an sur cette même période, le coût net des sports s'élève à 160 millions d’euros par an.

Face à a nécessité de rationaliser les dépenses de l’audiovisuel public, il convient de tirer un double-constat.

Premièrement, votre rapporteur estime qu’il ne ressort pas du rôle du service public d’acheter les droits de diffusion des compétitions qui seraient autrement diffusées en clair – à l’exception des épreuves qui appartiennent au patrimoine des Français, à l’image du Tour de France, de Paris-Roubaix, du tournoi des Six Nations, de la Coupe de France, de Roland-Garros, de Roland-Garros ainsi que des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et ce d’autant plus que ces grands événements sportifs sont les seuls qui génèrent des recettes publicitaires suffisamment élevées pour compenser une part substantielle de leur coût de diffusion, et donc les seuls dont le maintien est financièrement justifié pour le service public.

Deuxièmement, la longue liste d'événements secondaires, qui n'attire ni les grandes audiences ni les revenus publicitaires correspondants, représente un gisement d'économies réel sans mettre en péril l'identité sportive du service public. Il convient néanmoins de préserver, hors de cette logique purement économique, la diffusion de quelques sports en développement dont la mission de représentation et de promotion justifie un traitement spécifique indépendamment de leur valeur commerciale.

Votre rapporteur estime ainsi que des économies substantielles pourraient être réalisées en ne renouvelant pas les droits de certains contrats sportifs et en cessant l'acquisition tous azimuts de droits de diffusion de compétitions ne relevant pas, de toute évidence, des missions de service public. Il propose de diminuer de d’un tiers le budget des sports de France Télévisions, ce qui permettrait de réaliser environ 50 millions d’euros d’économies nettes de recettes publicitaires par an.

Recommandation n° 42 (France Télévisions) : Réduire d’un tiers le budget des sports de France Télévisions et ainsi réaliser près de 50 millions d’euros d’économies par an.

De telles marges pourront être dégagées notamment en ne participant plus aux appels d’offre pour la diffusion des compétitions sportives que le décret de 2004 impose de diffuser en clair, à l’exception du Tour de France, de Roland-Garros, de Paris-Roubaix, des Jeux Olympiques et Paralympiques et de quelques autres compétitions qui fondent l’exception sportive française.

p. 333

3. Un nécessaire recentrage de l’audiovisuel public sur sa vocation

première, et une rationalisation conséquente du nombre de chaînes et de stations

Au vu des constats détaillés ci-avant, il apparaît clair à votre rapporteur que l’amélioration de l’offre sur l’audiovisuel public passe par deux grands axes de réforme :

– Recentrer l’audiovisuel public sur des missions de service public clairement établies et différenciées du privé :

– Rationnaliser le nombre de chaînes et de stations (cette rationalisation englobant également celles des fonctions support de France Télévisions et de Radio France).

a. Recentrer l’audiovisuel public sur des missions de service public

clairement établies et différenciées du privé

Comme le relèvent Mmes Camille Broyelle et Laurence Franceschini dans leur ouvrage sur le droit de la régulation audiovisuelle, « malgré la clarification à laquelle le législateur s’est astreint, les caractères propres du service public audiovisuel ne relèvent pas de l’évidence. La plupart des objectifs énumérés par le législateur, supposés constituer des spécificités du service public, s’impose aux entreprises du secteur privé, que ce soit en vertu des dispositions de la même loi de 1986 ou des conventions conclues avec (l’Arcom). Du reste, la loi de 1986 fait elle-même référence, sans distinction, aux "missions d’intérêt général des organismes du secteur public et des différentes catégories de services de la communication audiovisuelle" (article 27) On peut ainsi se demander si les missions du service public audiovisuel ne consistent pas avant tout à fournir au public une pluralité de programmes, celle-ci se mesurant davantage en nombre de chaînes et de stations qu’en contenu de programme » (1).

Les auditions de notre commission d’enquête ont abouti à la même impression de flou concernant les missions de l’audiovisuel de service public, que votre rapporteur estime qu’il convient de préciser d’urgence.

Le président de l’Arcom, M. Martin Ajdari, partage ce constat puisqu’il a « appelé à une clarification. Si la Représentation nationale le souhaite, le périmètre de l’offre de l’audiovisuel public pourra être reconsidéré » (2). Il a également insisté sur le fait que « la situation financière de France Télévisions, combinée à celle des finances publiques, implique de mettre en cohérence les moyens que la collectivité affecte au service public et les missions qu’elle veut lui confier. Ce serait l’occasion pour les pouvoirs publics et le Parlement de mener une réflexion sur le

(1) Camille BROYELLE et Laurence FRANCESCHINI, Droit de la régulation audiovisuelle, janvier 2020,

LGDJ éditions, pp. 50 et 51. (2) Compte rendu n° 2, mercredi 25 novembre 2025, p. 16.

p. 334

périmètre de l’offre audiovisuelle publique, dans un environnement qui n’est plus celui d’il y a vingt ou quarante ans » (1).

Cette nécessité de (re)définir les missions et le périmètre de l’audiovisuel public est d’autant plus urgente que, comme l’écrit l’inspection générale des finances (IGF) dans un rapport de mars 2024, « le vieillissement des audiences montre que (France Télévisions et Radio France) ont du mal à s’adresser à tous », et fait état d'un âge moyen des téléspectateurs de France Télévisions de 64,1 ans et de 55,6 ans pour les auditeurs de Radio France (contre 51,5 ans en 2006). (2) Or, le propre d’un média du service public est de s’adresser à chaque Français, ne seraitce que parce que ce sont nos concitoyens qui le financent.

De toute évidence, le nombre actuel de chaînes et stations excède très largement les missions de service public qui rendent légitime le financement de l’audiovisuel public par le contribuable. Votre rapporteur souhaite donc recentrer l’audiovisuel public sur ce qui constitue le fondement de ses missions et qu’il propose de définir ainsi en reprenant pour partie le triptyque de l’ORTF qui consistait à « Informer, cultiver, distraire » :

– l’information : à la fois locale, incarnée dans tous les territoires et internationale, avec des exigences de neutralité, d’honnêteté et de qualité particulièrement élevées. L’investigation doit également faire l'objet d'une valorisation toute particulière car, coûteuse, elle peut difficilement être prise en charge sur les chaînes privées ;

– la valorisation de la culture nationale, régionale et populaire : cela comprend aussi bien le patrimoine matériel de la France et de ses territoires que son patrimoine immatériel, musical, culinaire, artistique, cinématographique, artisanal, social, etc. ainsi que la valorisation de la création française ;

– l’éducation du grand public, aussi bien à travers des programmes destinés au jeune public qu’à travers des documentaires historiques, scientifiques, et économiques ;

– la vie publique de la Nation : soirées électorales, débats politiques en particulier locaux, grands événements nationaux (panthéonisations, cérémonies commémoratives), débats parlementaires, messages gouvernementaux.

Parmi ces thématiques, l’information revêt une importance tout à fait stratégique. En effet, pour nombre de nos concitoyens, l’audiovisuel public représente une source d’information plus fiable que les chaînes privées. En outre, l’information y est censée être moins perméables aux interférences économiques ou étrangères, ce qui représente pour les décideurs économiques une garantie de

(1) Compte rendu n° 2, mercredi 25 novembre 2025, pp. 6 et 7. (2) Inspection générale des finances (Michaël Ohier, Thomas Cargill, Benjamin Huin-Morales, Rozenn Révois),

mars 2024, « Accompagnement à la transformation de France Télévisions et Radio France », n° 2023-M-10104, p. 3.

p. 335

rigueur et de véracité. Enfin, certains formats d’information sont, structurellement, difficilement rentables : il s’agit principalement de l’investigation, de l’information locale ou de l’international. Or, il relève d’un enjeu de démocratie de la vie publique, de solidarité nationale comme de formation du public que ces thèmes soient largement et convenablement traités.

Dès lors, votre rapporteur propose de redéfinir l’information de service public à partir de trois critères :

– la proximité : il est essentiel que l’audiovisuel public couvre l’actualité politique, économique, sociale, culturelle et sportive locale, dans toutes les régions de l’Hexagone et les territoires d’outre-mer. Pour cela, France Télévisions et Radio France disposent toutes les deux de réseaux de qualité : France 3 Régions, Outremer La 1ère et ICI. À ce propos, l’Arcom souligne que le déploiement des matinales communes à France 3 et ICI a permis d’augmenter sensiblement le volume d’heures d’information locale : de 19 685 heures en 2023 à 24 408 heures en 2024, soit une hausse de 24 %. Le réseau Outre-mer La 1ère a quant à lui diffusé 9 593 heures dont 6 536 heures d’informations locales en 2024 (1) ;

– la qualité : le service public doit proposer des longs formats, des reportages de terrain ; s’extraire de l’actualité « chaude » pour se démarquer par du contenu informationnel éducatif et une analyse plus poussée que sur les chaînes privées. C’est le sens de l’allongement du journal de 20h de France 2 ainsi que de la case du jeudi soir de cette même chaîne consacrée à l’information et à l’investigation. Si des programmes comme Envoyé spécial font honneur à l’audiovisuel public en réalisant des reportages de long format, notamment dans des zones sensibles ou couvrant des conflits ou des sujets peu connus, votre rapporteur ne peut, à ce propos, que déplorer la qualité globale de l’investigation publique, en particulier les émissions Complément d’enquête ou Cash investigation ;

– l’international : enfin, l’audiovisuel public a un rôle majeur à jouer pour couvrir l’actualité internationale, ce qui est coûteux et peu rentable pour les chaînes privées. Si, sur Radio France, France Culture propose un nombre important d’émissions (Les enjeux internationaux, Cultures Monde ou encore Affaires étrangères), la couverture de l’information internationale laisse à désirer sur France Télévisions. Certes France Info TV évoque l’actualité brûlante étrangère mais propose peu d’analyses originales et de fond. L’information internationale semble être avant tout réservée à France 24, RFI et TV5 Monde.

b. Renforcer le caractère participatif de l’audiovisuel public

Le service public audiovisuel est financé par tous les contribuables mais fonctionne sans mécanisme structuré d'interaction avec le public. Le téléspectateur n'a aucun canal d'influence sur les sujets traités, aucune voie de signalement organisée, aucune possibilité de poser une question aux invités. Cette opacité

(1) Arcom, rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions – année 2024, p. 14.

p. 336

alimente la défiance envers un service public perçu comme déconnecté, défiance mesurée dans les indicateurs d'audience en recul régulier sur les moins de 35 ans.

Dès lors, votre rapporteur propose la création d’une plateforme numérique unifiée pour France Télévisions et Radio France permettant aux auditeurs et téléspectateurs de proposer des sujets de reportage, des témoignages, des questions à soumettre aux invités en amont des émissions, et des réactions audio ou vidéo aux programmes diffusés.

Ainsi, le public pourrait inscrire sur la plateforme des propositions soumises aux votes de chacun et alimentant un système de priorisation. Un créneau spécifique, par exemple une soirée tous les quinze jours, serait consacré au traitement de ces sujets choisis de façon participative.

Ces sujets pourraient comprendre une thématique, qui pourrait faire l’objet d’un documentaire ou d’une investigation, ou bien l’invitation d’une personnalité peu représentée dans les médias. Il pourrait également s’agir de propositions de débats.

Ce système permettrait de renforcer la transparence, la désintermédiation et le caractère de « bien commun des Français » de notre audiovisuel public.

Recommandation n° 43 (sociétés de l’audiovisuel public) : Mettre en place une « plateforme participative citoyenne pour l’audiovisuel public ».

c. La rationalisation de l’audiovisuel public : pour un paysage audiovisuel

mieux défini, plus efficace, et plus efficient.

Afin de mieux poursuivre les missions qui sont les siennes, lesquelles auront fait l’objet d’un travail de redéfinition et de réaffirmation, l’audiovisuel public doit être profondément rationalisé. Cela permettra, en outre, de générer de substantielles économies.

i. La structure du coût de grille de France Télévisions : missions

irréductibles et postes concurrentiels

La décomposition du coût de grille de France Télévisions pour l'exercice 2024 permet de détailler précisément les 2,2 milliards d'euros que le groupe consacre à ses programmes. En isolant des missions de service public inhérentes à France Télévisions, telles que les programmes régionaux métropolitains ou les programmes ultramarins, il est possible de procéder à des comparaisons avec le privé sur les autres postes de dépenses qui rentrent en concurrence avec les autres chaînes privées.

p. 337

Le coût de grille de France Télévisions se décompose de la manière suivante :

– 283 millions d'euros sont affectés à l'information nationale :

– 227 millions d'euros au sport national ;

– 933 millions d'euros aux programmes nationaux hors sport ;

– 439 millions d'euros aux programmes régionaux métropolitains ;

– 222 millions d'euros aux programmes ultramarins ;

– et 94 millions d'euros au numérique.

Répartition des coûts de grille de France télévisions en 2024

(en millions d’euros)

Chaîne considérée 2017 2024

France 2 798 748

France 3 855 820

Dont France 3 national 481 381

Dont France 3 régions 374 439

France 4 53 39

France 5 132 130

Chaîne Info 25 40 ( (1)

Outre-mer 1ères 192 222

Non linéaire 57 199

Total 2147 2199

Source : Cour des comptes, « France Télévisions, exercices 2017-2024 », 10 juillet 2025, p. 146.

Nb : il convient de noter que ce coût de grille, déjà important, n’inclut pas l’ensemble des fonctions supports (ressources humaines, juridiques, communications, immobilier, etc.).

Le coût du programme national, qui ressort à 908,8 millions d'euros (2) selon le tableau de bord de la direction des programmes, se décompose de façon éclairante. Les fictions en constituent le premier poste avec 281,4 millions d'euros, suivies des magazines (183,9 millions), des jeux et divertissements (164,8 millions), des documentaires (91,2 millions), du cinéma (73,9 millions), de

(1) M. Christian Vion, directeur général délégué en charge de la gestion, de la production et des moyens de

France Télévisions, a avancé en audition le chiffre de 50 millions d’euros, comme cela a été noté précédemment (compte rendu n° 34, jeudi 12 février 2026, p. 35). (2) La différence comptable entre le coût du programme national indiqué au compte de résultat consolidé et

celui indiqué sur le tableau de bord de la direction des programmes semble dû à l’utilisation sur ce dernier d’un coût social non retraité (Sherlock), ainsi qu’expliqué sur la présentation des résultats 2024 transmise au contrôle général économique et financier.

p. 338

l'animation (37,3 millions), des divers genres (41,4 millions) et du théâtre, de la musique et du spectacle (24,1 millions).

Par chaîne, France 2 absorbe 46 % de ce coût (418,6 millions d'euros), France 3 en absorbe 28 % (257 millions), France 5 en absorbe 14 % (129,1 millions), la plateforme France.tv 8 % (69 millions) et France 4 en absorbe 4 % (35,1 millions).

Au sein de ce programme national, les investissements dans la création s'élèvent à 440,2 millions d'euros, dont 283,2 millions pour les fictions (64 %), 107,9 millions pour les documentaires (25 %), 30 millions pour l'animation (7 %) et 17,2 millions pour les spectacles vivants (4 %).

Cette décomposition est précieuse car elle permet de distinguer ce qui relève des missions irréductibles du service public, la proximité territoriale, l'outre-mer, l'éducation et des programmes culturels, de ce qui s'apparente davantage à une concurrence avec le secteur privé sur des terrains où France Télévisions ne dispose pas d'un avantage structurel.

Elle montre également que les deux postes les plus élevés, l'information nationale et le sport national, sont précisément ceux sur lesquels les comparaisons avec TF1 sont les moins flatteuses : 283 millions d'euros contre 150 millions pour l'information nationale (en incluant respectivement France Info TV et LCI), 227 (1) millions d’euros contre 97 millions pour le sport. Ces écarts ne seraient pas en eux-mêmes problématiques si la qualité ou l'audience du service public s'en trouvaient proportionnellement supérieures, ce que les données disponibles ne permettent pas d'établir.

Concernant l'information, le journal de 20 heures de France 2 réunit en moyenne entre 3,7 et 4 millions de téléspectateurs en 2024-2025, soit environ 18 à 20 % de part d'audience, contre 5 à 5,8 millions et 27 % pour celui de TF1 avec un écart structurel de 7 à 8 points de part d'audience qui s'est maintenu malgré les successions de présentateurs et les réformes éditoriales. Fait notable, cet écart s’élève même à près de 20 points s’agissant du JT de 13h pour lequel TF1 dépasse souvent les 40 % de part d’audience grâce son JT des régions alors même que ce groupe ne dispose pas d’un réseau de correspondants locaux aussi fourni que celui de France 3.

Enfin, concernant le sport, France Télévisions dispose d'un budget deux fois et demi supérieur à celui de TF1 pour des résultats d'audience qui, hors Jeux olympiques et Roland Garros, demeurent comparables voire inférieurs sur de nombreux événements. Le différentiel de moyens consacrés au sport, avec plus de 100 millions d'euros cumulés par rapport à TF1 (2), ne se traduit donc pas par un différentiel d'audience équivalent, ce qui pose la question de l'efficience de ces dépenses au regard de l'utilisation des deniers publics.

(1) 206M€ en 2023, hors Jeux Olympiques. (2) 206M€ en 2023, hors Jeux Olympiques.

p. 339

ii. Rationaliser l’offre à l’attention de la jeunesse

L’idée de supprimer France 4 n’est pas une idée nouvelle. Le Premier ministre M. Édouard Philippe avait annoncé le 19 juillet 2018, dans le cadre d’une communication relative à la transformation de l’audiovisuel public que « d’autres modalités de diffusion doivent être développées, afin que les offres du service public restent référentes pour les jeunes générations, qui se détournent progressivement de la télévision au profit des usages numériques. France Télévisions, dont le canal hertzien France 4 sera libéré au plus tard en 2020, conservera son ambition unique en matière d’animation sur l’ensemble des chaînes du groupe » (1). France 4 devait ainsi disparaître et devenir une offre 100 % numérique (2).

Du fait de la mobilisation de la chaîne pendant la crise sanitaire de 2020, le Gouvernement a repoussé au 20 août 2021 (3) la suppression de France 4, dont le Président de la République a finalement annoncé le maintien par un tweet (4) le 18 mai 2021, sans que l’utilité de la chaîne ait pour autant été pleinement démontrée. Rappelons que la chaîne a toujours réuni des audiences extrêmement faibles : 1 % en 2025 (5) contre 0,7 % en 2022 (6). Comme le soulignait déjà l’Arcom : « France 4, lors de l’arrêt de sa mesure d’audience en 2021, rassemblait une audience parmi les plus faibles de la télévision gratuite, à la 23e position des chaînes de la TNT » (7).

Comme évoqué précédemment, France 4 se démarque surtout par ses programmes d’animation pour enfants. L’existence d’une chaîne privée, Gulli, « destinée prioritairement aux enfants de 4 à 14 ans » (8) rend le maintien d’une telle programmation sur l’audiovisuel public redondant et inutile. D’ailleurs, par sa convention conclue avec l’Arcom, Gulli est tenue de diffuser au moins 1 520 heures d’œuvres d’animation d’expression originale française (EOF) entre 6h et 19h et 1 930 heures au total en 2025 et à réserver 300 heures à des programmes éducatifs, « des programmes faisant la promotion d’initiatives citoyennes, par exemple en faveur de l’environnement » ou des magazines culturels et scientifiques, obligations que l’Arcom pourrait d’ailleurs renforcer lors de la négociation de la prochaine convention en cas de suppression de France 4 et de France 5. De plus, une partie de

(1) Gouvernement, 19 juillet 2018, « Décisions relatives à la transformation de l’audiovisuel public ». (2) Cour des comptes, « Observations définitives : France Télévisions, exercices 2017-2024 », 10 juillet 2025,

p. 20. (3) Article 18 du décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société

nationale de programme France Télévisions. (4)https://x.com/EmmanuelMacron/status/1394681959180296197?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etwee

tembed%7Ctwterm%5E1394681959180296197%7Ctwgr%5Efcbc75cfaf4e7ccc889bacea95707054e96a242 3%7Ctwcon%5Es1_c10&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.franceinfo.fr%2Feconomie%2Fmedias%2Ffran ce-televisions%2Femmanuel-macron-souhaite-que-france-4-qui-devait-fermer-en-aout-poursuive-sonactivite_4628621.html (consulté le 3 avril 2026) (5) Mediametrie, « L’audience de la télévision en 2025 », 29 décembre 2025. (6) Inspection générale des finances (Michaël Ohier, Thomas Cargill, Benjamin Huin-Morales, Rozenn Révois),

« Accompagnement à la transformation de France Télévisions et Radio France », n° 2023-M-101-04, mars 2024, p. 7. (7) Arcom, Avis motivé sur les résultats de la société France Télévisions 2020-2024, p. 31. (8) Article 3-1-1 de la convention conclue entre l’Arcom et la société Jeunesse TV, concernant le service de

télévision Gulli, 10 décembre 2024.

p. 340

ces programmes pourraient être basculés sur la plateforme france.tv (permettant au passage aux parents, en choisissant les programmes, de mieux contrôler ce que regardent leurs enfants).

En outre, la culture et l’éducation étant largement reléguées sur France 4, on pourrait envisager de rebasculer une partie de la programmation de cette chaîne sur France 3, notamment pour valoriser la culture dans les territoires, afin également de donner davantage de visibilité à ces contenus. Dans ce contexte, la raison d’être de France 4 se pose fondamentalement et votre rapporteur en propose la suppression.

S’agissant de l’offre numérique, votre rapporteur relève également que la plateforme France TV Slash, en dépit d’une audience en progression, présente des résultats insuffisants au regard des moyens qui lui sont alloués. Il souligne en outre que certaines controverses récentes et nombreuses ont pu fragiliser la perception de sa neutralité éditoriale. Dans ces conditions, il estime qu’une suppression de ce dispositif doit être envisagée.

Toutefois, votre rapporteur tient à souligner que ces propositions ne sauraient se traduire par un désengagement du service public en direction des jeunes publics. Bien au contraire, elles doivent s’accompagner d’une stratégie renouvelée, mieux adaptée aux usages contemporains de consommation des contenus audiovisuels. À cet égard, il propose la création d’une offre numérique dédiée, reposant sur une coopération renforcée entre France Télévisions et Radio France, et diffusée prioritairement sur France.tv ainsi que les plateformes les plus fréquentées par les jeunes publics, notamment les réseaux sociaux et les plateformes de vidéo en ligne. Cette offre aurait vocation à proposer des contenus culturels et scientifiques exigeants, accessibles et adaptés aux nouveaux formats. Le succès durable d’émissions telles que « C’est pas sorcier » a démontré la capacité du service public à concilier exigence pédagogique, attractivité et large diffusion. De plus, le rapporteur note que le groupe Radio France s'est récemment emparé de cette question en créant une chaîne de podcast appelée « Mon petit France Inter » qui propose des contenus radiophoniques spécifiques et de qualité pour les enfants et leurs parents.

Recommandation n° 44 (France Télévisions) : Procéder à la suppression de la chaîne France 4 de même que de l’offre numérique Francetv Slash, et redéployer les moyens correspondants vers la création d’une offre interne dédiée à la jeunesse, portée par le groupe France Télévisions en coordination avec Radio France, diffusée prioritairement sur France.tv ainsi que sur les plateformes les plus fréquentées par les jeunes publics, notamment les réseaux sociaux et les plateformes de vidéo en ligne. Cette offre devra proposer des

p. 341

contenus culturels, pédagogiques et scientifiques de qualité, adaptés aux usages et aux attentes des jeunes publics.

iii. Libérer le canal hertzien de France 5, et fusionner avec France 2

Votre rapporteur propose également de libérer le canal hertzien de France 5. En effet, la chaîne est axée autour de trois principaux types de programmes :

– les programmes d’animation pour enfants le matin. Les éléments évoqués à ce sujet pour France 4 supra sont également valables pour France 5 sans que les différences éditoriales entre les deux chaînes ne s’y opposent réellement ;

– le documentaire (38,8 % du temps d’antenne) en journée. En revalorisant mieux la place du documentaire sur France 2 en journée et sur France 3 en soirée, chaînes à l’audience nettement supérieure à France 5 (respectivement 14,9 % et 9,1 % contre 3,5 % pour France 5 en 2025 (1)) et en renforçant la plateforme france.tv, comme le propose votre rapporteur, le maintien d’une chaîne dédiée au documentaire semble de fait inutile, tout en permettant de revaloriser le contenu des autres chaînes du groupe France Télévisions ;

– les magazines d’information et d’actualité en fin d’après-midi et dans la soirée : C dans l’air, C à vous, C ce soir, C politique. De tels magazines pourraient en partie être rebasculés en « access prime time » sur France 2 mais surtout sur une chaîne publique d’information.

La fusion de France 2 et France 5 en un pôle généraliste de service public permettrait de renforcer simultanément la cohérence éditoriale et l'efficience de la dépense publique. France 5 est une chaîne dont les missions, documentaires, magazines d'information, programmes éducatifs, ne constituent pas un univers éditorial suffisamment distinct de celui de France 2 pour justifier le maintien d'une structure autonome représentant, selon la Cour des comptes, un coût annuel de 130,4 millions d'euros.

Cette fusion ne signifierait pas la disparition de ces contenus mais leur meilleure intégration dans une architecture renouvelée. Elle donnerait au paysage audiovisuel français une chaîne généraliste unique, dotée d'un cahier des charges ambitieux permettant de proposer aux Français des contenus résolument différents de l'offre privée, inédits et déchargés de nombre de rediffusions constatées à regret par les téléspectateurs sur le service public : une culture exigeante mais accessible à tous, une place de référence donnée à l’information comme à l’investigation, la valorisation des sports dans leur diversité, des documentaires et des émissions culturelles de qualité, des contenus à vocation pédagogique. Votre rapporteur s'étonne en effet de la place accordée aux émissions de jeux télévisés sur le service public, dont la présence massive interroge la singularité éditoriale d'une chaîne

(1) Mediametrie, 29 décembre 2025, « L’audience de la télévision en 2025 ».

p. 342

financée par l'ensemble des contribuables. Les programmes d'animation basculeraient vers la plateforme France.tv, offrant aux parents un contrôle accru sur les contenus accessibles à leurs enfants.

En tenant compte des économies réalisées en matière de volume de programmes diffusés à l’antenne, des économies en matière de fonctions support, du basculement de programmes moins onéreux sur la chaîne fusionnée, mais aussi des coûts de transition inhérents à toute opération de cette nature, l'économie nette récurrente est estimée à environ 200 millions d'euros par an en régime de croisière, à l'issue d'une période de transition de deux à trois ans.

Recommandation n° 45 (Gouvernement) : Fusionner France 2 et France 5 pour créer une grande chaîne généraliste de premier plan, dotée d'un cahier des charges renouvelé au service d’une culture exigeante mais accessible à tous, une place de référence donnée à l’information comme à l’investigation, une valorisation des sports dans leur diversité, des documentaires et des émissions culturelles de qualité, des contenus à vocation pédagogique.

L'opération devra être conduite sur une période de transition de trois ans, avec un objectif d'économie nette récurrente d’environ 200 millions d'euros par an en régime de croisière, sur la base d'un coût brut, évalué par la Cour des comptes, de 130,4 millions d'euros pour France 5 et de 418,6 millions d’euros pour France 2.

iv. Fusionner France 24 et de Franceinfo afin de créer un puissant pôle

francophone de l’information à l’identité éditoriale clairement distincte des chaînes privées.

Aujourd’hui Franceinfo intervient dans un marché saturé de l’information télévisuelle en continu et n’a démontré ni une spécificité de point de vue dans le traitement de l’information, ni une singularité éditoriale qui la démarquerait de ses concurrents. Ainsi, la fusion de France 24 et de France Info permettrait de créer la grande chaîne francophone de l’information nationale et internationale, dotée de moyens suffisants et comparables à ses concurrents étrangers comme BBC et permettant une véritable singularité éditoriale, en présentant à l’échelle mondiale l’actualité française et une lecture française des grands événements internationaux. À l’heure où la guerre communicationnelle fait rage entre puissances rivales, la France doit se doter d’un outil d’influence et d’information renforcé permettant de relayer sa voix dans le monde entier et garantissant sa place de grande puissance.

p. 343

Recommandation n° 46 (Gouvernement) : Fusionner Franceinfo et France 24 pour créer une chaîne nationale et internationale francophone de premier plan, assurant les missions spécifiques de représentation de la France et de ses intérêts à l'étranger et dotant cette nouvelle chaîne d'une identité éditoriale spécifique permettant de la différencier au sein d'un marché de chaînes d'information en continu déjà largement dotés de chaînes privées aux lignes et aux propositions éditoriales hétérogènes. Les économies estimées pourraient s’élever à hauteur de la moitié du coût de France Info TV soit 20 millions.

v. Fusionner France 3 et le réseau France Bleu pour donner naissance à une

grande chaîne de l’information locale et de représentation des territoires.

La fusion des réseaux France 3 et France Bleu constitue la mesure de rationalisation la plus immédiatement réalisable et la mieux documentée de celles qu'envisage votre commission. La Cour des comptes et l'Inspection générale des finances ont l'une et l'autre recommandé de chiffrer et mettre en œuvre sans délai les scénarios opérationnels de synergies entre les deux réseaux, en s'appuyant notamment sur les 650 personnels techniques et administratifs aux compétences communes identifiés par l'IGF, qui constituent le premier gisement d'économies mobilisable à court terme.

Sur le plan éditorial, cette fusion permettrait de redonner à France 3 l'identité qui fut historiquement la sienne et qu'elle a progressivement perdue au fil des années : celle de la chaîne des territoires, du patrimoine et du quotidien de nos concitoyens. En mutualisant les rédactions locales de France Bleu et les antennes régionales de France 3 au sein d'une structure unifiée, le service public se donnerait les moyens de proposer une information de proximité cohérente, couvrant les traditions, les fêtes populaires, la culture locale et les réalités économiques et sociales qui échappent trop systématiquement aux rédactions parisiennes. Cette chaîne viendrait compléter une architecture cohérente de l'audiovisuel public : une grande chaîne généraliste sur France 2, un pôle de l'information internationale avec la fusion Franceinfo et France 24, et une chaîne de l'information locale et territoriale incarnant la mission de proximité irremplaçable du service public.

Une telle architecture répondrait ainsi à ce qui constitue la légitimité fondamentale du service public audiovisuel : proposer à l'ensemble des Français, sur l'ensemble du territoire national, des contenus que la logique purement marchande ne produira jamais, parce qu'ils ne sont pas rentables mais qu'ils sont nécessaires à la cohésion nationale et à la représentation de la diversité des territoires.

p. 344

Recommandation n° 47 (Parlement, Gouvernement, France Télévisions, Radio France) : Fusionner totalement les réseaux France 3 Régions et ICI (France Bleu) pour créer une chaîne unifiée de l'information et de la vie locale, en mutualisant l'immobilier, les fonctions supports et les 650 personnels aux compétences communes identifiés par l’inspection générale des finances. La fusion devra être conduite sur trois ans selon un calendrier contraignant inscrit dans les prochains COM, avec un objectif d'économies annuelles de 138,6 millions d'euros à l'horizon 2028, correspondant à un cinquième du coût cumulé des deux réseaux estimés par la Cour des comptes à respectivement 439 millions d'euros pour France 3 Régions et 254 millions d'euros pour France Bleu.

vi. Renforcer les synergies entre Radio France et France Télévisions pour

rationaliser le coût des fonctions supports entre ces deux entités

La Cour des comptes rappelle que le COM 2020-2022 de Radio France contenait des cibles pour les objectifs de mutualisation avec les autres sociétés de l'audiovisuel public. Elle en a tiré un bilan extrêmement critique, estimant que « les résultats en matière de coopération entre Radio France et France Télévisions ne sont pas atteints : retard dans le déploiement des matinales communes, pas de stratégie éditoriale conjointe entre France Bleu et France 3, une identité de marque commune en construction malgré le portail numérique Ici ». Mme Sibyle Veil a expliqué à votre commission que cette synergie avait pris du retard en raison de l'absence de COM et donc de trajectoire financière certaine.

Ces difficultés ne doivent pas occulter des réussites avérées : la plateforme France Info occupe la première place parmi les sources d'information consultées par les Français en ligne, et la mutualisation des achats et frais généraux entre les six sociétés de l'audiovisuel public, conduite depuis 2018, a permis la mise en commun de marchés dans le domaine des technologies de l'information. Sur le modèle des réussites existantes, votre rapporteur souhaite que ces rapprochements et coopérations se développent encore. M. Franck Riester, ancien ministre de la culture auditionné par votre commission, a d'ailleurs abondé dans ce sens, déclarant que « même si beaucoup a déjà été fait, il faut reconnaître que des marges d'optimisation des ressources existent, notamment à travers la mutualisation des fonctions support, le renforcement de la coordination entre les différentes entités et une hiérarchisation plus claire des priorités éditoriales ».

Les matinales filmées communes : une réussite à généraliser

Depuis le COM 2020-2022, dans le contexte d'une recherche de synergies et d'économies d'échelle, France Bleu tente de trouver des convergences avec le réseau de France 3 en région. Après une expérimentation en 2019, les deux sociétés ont signé une convention cadre

p. 345

pour cinq ans en juin 2020 avec pour objectif d'atteindre le plein déploiement à l'horizon 2025. 35 matinales étaient opérationnelles au printemps 2024.

La constitution d'un pôle audiovisuel de proximité entre France 3 et France Bleu peut répondre à des attentes fortes sur l'information locale et régionale. Au regard de cet enjeu et dans un souci d'efficience de la gestion publique, le rapprochement des deux réseaux doit être accéléré.

Source : Cour des comptes, Radio France : exercices 2017 et suivants, 14 octobre 2024, pp. 56 et 58

La mutualisation des fonctions supports entre France Télévisions et Radio France constitue un levier d'économies immédiatement mobilisable, dont le potentiel est documenté par deux sources indépendantes. Le rapport de mission confié à Mme Laurence Bloch par la ministre de la Culture en 2025, s'appuyant sur les travaux de l'IGF, chiffre à 10 millions d'euros par an les économies réalisables par le rapprochement des fonctions supports des deux groupes. Ce montant, qui peut paraître modeste au regard des budgets en jeu, doit être compris comme un premier palier portant sur les seuls périmètres déjà précisément identifiés — achats groupés, fonctions informatiques, mutualisation immobilière dans les villes où les deux groupes sont présents. L'IGF elle-même recommande de mener une étude complémentaire pour évaluer le potentiel d'une structure commune couvrant l'ensemble des fonctions supports des opérateurs de l'audiovisuel public, y compris France Médias Monde et l'INA, laissant entendre que le chiffre de 10 millions d'euros ne constitue qu'un plancher. Votre rapporteur souligne que ces économies sont réalisables sans aucune restructuration éditoriale ni atteinte à l'indépendance des rédactions, et qu'elles auraient dû être engagées depuis plusieurs années, les COM successifs en ayant fait un objectif sans jamais le traduire en résultats concrets.

Recommandation n° 48 (Gouvernement, sociétés de l’audiovisuel public) : Mettre en œuvre dans un délai de douze mois un plan de mutualisation des fonctions supports entre France Télévisions et Radio France sur la base des périmètres identifiés par l'IGF, pour un gain minimal de 10 millions d'euros par an, et confier conjointement à l'IGF et à l'IGA une mission d'élargissement de ce périmètre à l'ensemble des opérateurs de l'audiovisuel public dans les six mois suivant l'adoption du présent rapport.

p. 346

III. DE LA GESTION FINANCIÈRE : LA NECESSITÉ DE RÉALISER DES

ÉCONOMIES STRUCTURELLES FACE À UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE INCERTAINE ET À DES DÉPENSES MAL MAÎTRISÉES

A. UN AUDIOVISUEL PUBLIC DANS UNE SITUATION FINANCIÈRE

INQUIÉTANTE, NÉCESSITANT DES MESURES FORTES POUR GARANTIR SA PÉRENNITÉ

1. Une charge pour l’État de l’ordre de 4 milliards d’euros qui appelle un

effort renouvelé de transparence et de maîtrise des dépenses

a. Un financement initialement assuré par les téléspectateurs via la

contribution à l’audiovisuel public et désormais transféré à l’ensemble des contribuables

i. La contribution à l’audiovisuel public faisait principalement reposer le

financement sur les téléspectateurs

Pendant des décennies, l’audiovisuel public était financé sur la base d’un système assez simple et individualisé, reposant sur la détention d’un poste télévisuel, qu’on connaît sous le nom de contribution à l’audiovisuel public (CAP) (1).

(1) La CAP était codifiée à l’article 1605 du code général des impôts (désormais abrogé).

p. 347

Un historique de la contribution à l’audiovisuel public

« Instituée en 1933 pour financer les dépenses de la radiodiffusion puis étendue en 1949 aux récepteurs de télévision, la redevance audiovisuelle, a été supprimée – sous sa nouvelle dénomination, en vigueur depuis 2009 (1), de contribution à l’audiovisuel public – par l’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Cette mesure, destinée à redonner du pouvoir d’achat aux redevables, a accompagné la suppression de la taxe d’habitation à laquelle le recouvrement de la CAP était adossé.

« En 2021, dernière année d’existence de la CAP, ses principales caractéristiques étaient les suivantes :

– 60 000 entreprises (essentiellement du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration) et 27,61 millions de foyers étaient assujettis à son paiement ; un cinquième de ces foyers (soit 4,63 millions […]) bénéficiaient cependant d’un dégrèvement compensé aux entités concernées par le budget de l’État ;

– Le montant de la CAP s’établissait à 138 euros dans l’hexagone et à 88 euros dans les outre-mer ;

– Le produit brut de la CAP représentait 3217 millions d’euros, dont 107 millions d’euros perçus auprès des professionnels et 3 110 millions d’euros perçus auprès des particuliers. Son produit net s’élevait à 3188 millions d’euros, l’écart entre les encaissements bruts et nets résultant du prélèvement opéré par l’État au titre des frais d’assiette et de recouvrement ;

– Les sommes nettes perçues au titre de la CAP étaient versées aux entités de l’audiovisuel public par l’entremise du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public. »

Source : Rapport n° 556 de M. Denis Masséglia sur la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, 13 novembre 2024, pp. 9-10.

ii. Un financement désormais assuré par l’ensemble des contribuables qui

impose des obligations renouvelées d’efficience et de probité pour le service public

Les modalités du financement de l’audiovisuel public sont désormais fixées par la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l’audiovisuel public, dont l’article unique a modifié le premier alinéa du II de l’article 2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après « LOLF »). La seconde phrase de ce premier alinéa dispose désormais : « Un montant déterminé d’une imposition de toute nature peut […] être directement affecté aux organismes du secteur public de la communication

(1) Cette nouvelle dénomination résulte de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication

audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.