Assemblée nationale · XVIIe législature
Commission d'enquête sur l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public. Rapport n° 2698 adopté le par 12 voix pour, 10 contre, 8 abstentions ; publié le .
Mandat
La commission d'enquête a été créée le à la suite d'un droit de tirage du groupe Union des droites pour la République (UDR). Conformément à l'ordonnance du 17 novembre 1958, son mandat a une durée légale de six mois. Elle a auditionné des dirigeants de l'audiovisuel public, des journalistes, des producteurs, des syndicalistes, des chercheurs et des anciens responsables, sur les trois axes annoncés par son intitulé : la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public.
Source officielle : page de la commission sur assemblee-nationale.fr .
Dates clés
- Création de la commission
- Première réunion
- Fin des auditions
- Examen en commission et vote d'adoption
- Publication du rapport
Présidence et rapporteur
- Président : Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants)
- Vice-présidente : Céline Calvez (Ensemble pour la République)
- Rapporteur : Charles Alloncle (Union des droites pour la République)
Membres par groupe politique
La commission a compté 40 députés au cours de ses six mois de travaux (entrées et sorties comprises). La composition exacte au moment du vote d'adoption (le 27 avril 2026) intègre les modifications indiquées ci-dessous (mentions « jusqu'au » / « à compter du »).
Union des droites pour la République (1 membre)
- Charles Alloncle · Rapporteur
Droite Républicaine (2 membres)
- François-Xavier Ceccoli · Membre
- Virginie Duby-Muller · Membre
Rassemblement National (8 membres)
- Philippe Ballard · Membre · jusqu'au 14 avril 2026
- Roger Chudeau · Membre
- Christian Girard · Membre
- Laurent Jacobelli · Membre
- Caroline Parmentier · Membre · jusqu'au 18 avril 2026
- Kévin Pfeffer · Membre · à compter du 21 avril 2026
- Emeric Salmon · Membre · à compter du 14 avril 2026
- Anne Sicard · Membre
Horizons & Indépendants (2 membres)
- Jérémie Patrier-Leitus · Président
- Béatrice Piron · Membre
Ensemble pour la République (7 membres)
- Céline Calvez · Vice-présidente
- Guillaume Kasbarian · Membre · jusqu'au 26 février 2026
- Sandra Marsaud · Membre · jusqu'au 18 décembre 2025 puis à compter du 19 décembre 2025
- Denis Masséglia · Membre · à compter du 26 février 2026
- Joséphine Missoffe · Membre · jusqu'au 18 avril 2026
- Christopher Weissberg · Membre · du 18 au 19 décembre 2025, puis à compter du 18 avril 2026
- Caroline Yadan · Membre · à compter du 12 novembre 2025
Socialistes et apparentés (5 membres)
- Belkhir Belhaddad · Membre
- Dorine Bregman · Membre · à compter du 25 avril 2026
- Emmanuel Grégoire · Membre · fin de mandat le 9 avril 2026
- Stéphane Hablot · Membre
- Ayda Hadizadeh · Membre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (6 membres)
- Nadège Abomangoli · Membre · à compter du 20 décembre 2025
- Aymeric Caron · Membre · jusqu'au 20 décembre 2025
- Sylvie Ferrer · Membre
- Thomas Portes · Membre · à compter du 25 avril 2026
- Aurélien Saintoul · Membre
- Ersilia Soudais · Membre · jusqu'au 25 avril 2026
Écologiste et Social (2 membres)
- Jérémie Iordanoff · Membre
- Sophie Taillé-Polian · Membre
Les Démocrates (2 membres)
- Erwan Balanant · Membre
- Sophie Mette · Membre
Gauche Démocrate et Républicaine (1 membre)
- Emmanuel Maurel · Membre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (3 membres)
- Véronique Besse · Membre
- Laurent Mazaury · Membre · à compter du 2 avril 2026
- Estelle Youssouffa · Membre · jusqu'au 2 avril 2026
Vote sur la publication du rapport
Le rapport a été examiné le lors de la séance d'examen en commission (rapport p. 424-483, chunks 81-95). À l'issue de cette séance, la commission adopte formellement le rapport : « La commission adopte le rapport. » (rapport p. 481).
- 12
- Voix pour
- 10
- Voix contre
- 8
- Abstentions
Décompte : Wikipédia — Commission d'enquête sur l'audiovisuel public, consulté le 5 mai 2026 :. Soit 30 votes exprimés sur 31 membres actifs au moment du vote (sur 40 députés listés au cours des six mois de mandat).
Aucun scrutin nominatif officiel n'a été publié par l'Assemblée nationale. Le compte rendu intégral de l'examen en commission (rapport p. 424-483) consigne uniquement la phrase « La commission adopte le rapport. », sans décompte ni liste nominative. C'est l'usage en commission d'enquête, qui ne donne pas systématiquement lieu à un scrutin nominatif publié — contrairement aux scrutins en séance publique sur assemblee-nationale.fr/scrutins .
Le lendemain du vote, la presse parlementaire (BFMTV, LCP, franceinfo) a documenté les positions par groupe politique et nommé individuellement 13 députés sur les 30 voix exprimées. Les 17 votes restants ne sont pas attribués individuellement par la presse : ils ne sont déductibles qu'au niveau du bloc politique. Le détail ci-dessous reproduit cette information sans extrapoler les votes individuels non attestés.
Votes individuels attestés par la presse (13 sur 30)
Liste des députés dont le vote individuel sur l'adoption du rapport est explicitement attribué par la presse parlementaire (BFMTV, LCP ou franceinfo) ou par déclaration publique du député. Triée par sens du vote, puis par groupe, puis alphabétique.
| Député | Groupe | Vote | Source |
|---|---|---|---|
| Charles Alloncle | Union des droites pour la République | Pour | Rapporteur du rapport, défense de la publication tout au long de l'examen en commission (rapport p. 425-489) |
| Anne Sicard | Rassemblement National | Pour | Rapport p. 444 : « Pour conclure, le groupe Rassemblement national et ses alliés d'Identité-Libertés voteront bien évidemment pour la publication de ce rapport. » — Anne Sicard (RN), examen en commission |
| François-Xavier Ceccoli | Droite Républicaine | Pour | BFMTV, 28 avril 2026 : « François-Xavier Ceccoli et Virginie Duby-Muller ont indiqué auprès de BFMTV qu'ils souhaitent la publication du rapport » |
| Laurent Jacobelli | Rassemblement National | Pour | BFMTV, 28 avril 2026 : « Laurent Jacobelli, annonçant son vote en faveur de la publication » (tweet @ljacobelli, 27 avril 2026) |
| Virginie Duby-Muller | Droite Républicaine | Pour | BFMTV, 28 avril 2026 (idem Ceccoli) ; LCP : « C'était un choix cornélien » |
| Jérémie Patrier-Leitus | Horizons & Indépendants | Pour | LCP, 27 avril 2026 : « le président Horizons de la commission d'enquête, Jérémie Patrier-Leitus, a lui aussi voté en faveur de la publication du rapport, par souci de transparence vis-à-vis des Français » |
| Laurent Mazaury | Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | BFMTV, 28 avril 2026 : tweet @LaurentMazaury — appelle les Français « à se saisir pleinement de ce sujet » |
| Véronique Besse | Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | BFMTV, 28 avril 2026 : tweet @veroniquebesse, 27 avril 2026 — « Pas de tabou, pas d'omerta : place à la transparence » |
| Ayda Hadizadeh | Socialistes et apparentés | Contre | BFMTV/LCP, 27 avril 2026 : a porté la voix des socialistes contre le rapport ; LCP : « Nous venons d'assister ce soir à une capitulation » |
| Aurélien Saintoul | La France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | BFMTV, 28 avril 2026 : « l'insoumis Aurélien Saintoul est venu dénoncer devant la presse » ; LFI avait annoncé son vote contre lors d'un point presse le 27 avril 2026 |
| Jérémie Iordanoff | Écologiste et Social | Contre | LCP, 27 avril 2026 : « a, lui aussi, fustigé un manque de courage du bloc central » ; alignement avec la position de groupe Écologiste et Social contre la publication |
| Céline Calvez | Ensemble pour la République | Abstention | BFMTV/LCP/franceinfo, 27 avril 2026 : « Céline Calvez, qui s'est abstenue, dit auprès de BFMTV avoir préféré la publicité du rapport pour pouvoir mieux l'attaquer » |
| Erwan Balanant | Les Démocrates | Abstention | BFMTV, 28 avril 2026 : citation franceinfo, mardi matin — « Ne pas avoir voté contre, ça voulait dire ne plus avoir de rapport du tout » |
Les 17 voix exprimées non listées dans ce tableau ne sont pas individuellement attribuées par la presse ; leur sens de vote n'est connu qu'au niveau du groupe politique (cf. section Position des groupes ci-dessous).
Cohérence interne : La somme des positions de groupe attestées par la presse (Pour 13 / Contre 11 / Abstention 7 sur 31 membres actifs) ne correspond pas exactement au décompte officiel (Pour 12 / Contre 10 / Abstention 8 = 30 voix exprimées). Écart : 1 voix non comptabilisée. La presse n'identifie pas l'absent / non-votant ce jour-là.
Votes intermédiaires de la séance
Avant le vote d'adoption final, la commission a procédé à deux votes intermédiaires sur la publication des comptes rendus et des vidéos des auditions, les deux acquis :
- Maintien de la publication des comptes rendus et vidéos des auditions : 14 pour, 13 contre. « Le vote est acquis par quatorze voix contre treize. » — Compte rendu de l'examen en commission, rapport p. 430 (chunk 82).
- Vote ultérieur (publication des vidéos) : 15 pour, 7 contre. « Il y a donc quinze voix pour, sept contre. » — Compte rendu de l'examen en commission, rapport p. 436 (chunk 84).
Ces deux votes intermédiaires sont également rapportés en agrégé : aucune liste nominative n'apparaît dans le verbatim.
Position des groupes
Positions exprimées verbatim par les représentants de chaque groupe lors de l'examen en commission (rapport p. 425-489). Les groupes dont la position de vote n'est pas explicitée verbatim sont marqués comme tels.
Le rapporteur Charles Alloncle (UDR) défend la publication du rapport tout au long de l'examen en commission (rapport p. 425-489).
« Rejeter le rapport ne serait ni juste ni responsable. C'est pourquoi notre groupe, en plein accord avec notre parti, votera en faveur de sa publication. » — François-Xavier Ceccoli (DR), examen en commission, rapport p. 425-489.
« Pour conclure, le groupe Rassemblement national et ses alliés d'Identité-Libertés voteront bien évidemment pour la publication de ce rapport. » — Anne Sicard (RN), examen en commission, rapport p. 444.
« Je crois pouvoir dire sans trahir de secret que nous sommes nombreux aujourd'hui [à voter pour la publication]. » — Béatrice Piron (HOR), examen en commission, rapport p. 425-489.
« Le rapport contient des attaques personnelles, des formulations indignes d'un document parlementaire. » — Céline Calvez (EPR), examen en commission, rapport p. 425-489.
« Notre groupe votera contre votre rapport ne serait-ce que parce que, dans votre première partie, vous ne vous appliquez absolument pas ce que vous recommandez à des journalistes. » — Ayda Hadizadeh (SOC), examen en commission, rapport p. 425-489.
« Je suis également surpris de découvrir un vote qui n'est pas à l'ordre du jour. » — Jérémie Iordanoff (EcoS), examen en commission, rapport p. 425-489.
« Voter contre, d'ailleurs, ne serait pas vous censurer. » — Erwan Balanant (Dem), examen en commission, rapport p. 425-489.
Sources
- Composition officielle : page de garde du rapport n° 2698, Assemblée nationale, enregistré à la Présidence le . Cf. également la page composition de la commission sur assemblee-nationale.fr.
- Compte rendu de l'examen en commission et votes intermédiaires : rapport n° 2698, p. 424-483 (chunks 81-95 du verbatim indexé). Cf. notre page « Examen en commission ».
- Décompte du vote final (12 pour, 10 contre, 8 abstentions) : Wikipédia — Commission d'enquête sur l'audiovisuel public, consulté le .
- Positions par groupe et 13 votes individuels attestés (presse,
croisée le ) :
- BFMTV , — « Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : quels députés ont voté pour et contre l'adoption du rapport de Charles Alloncle ? ».
- LCP — Assemblée nationale (Raphaël Marchal, Anne-Charlotte Dusseaulx) , — « INFO LCP - Audiovisuel public : la commission d'enquête autorise la publication du rapport de Charles Alloncle ».
- franceinfo , — « Le rapport du député Charles Alloncle sur l'audiovisuel public a été adopté par la commission d'enquête ».
- Wikipédia — « Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public ».
- Date de création : déclaration liminaire du président Jérémie Patrier-Leitus en audition n° 22 rappelant la création de la commission le 28 octobre 2025.
Voir aussi : l'examen en commission verbatim, les contributions des groupes, la page principale du rapport.