Commission d'enquête de l'Assemblée nationale · XVIIe législature
Télécharger le rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public
Rapport n° 2698 — publié le par l'Assemblée nationale. Source officielle : assemblee-nationale.fr.
Présentation du rapport
Le rapport n° 2698 de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public a été adopté par la commission le par 12 voix pour, 10 contre et 8 abstentions, puis publié officiellement le par l'Assemblée nationale (XVIIe législature). Rapporteur : Charles Alloncle (UDR). Président de la commission : Jérémie Patrier-Leitus.
Le PDF officiel de 551 pages couvre les trois axes du rapport : la neutralité et l'impartialité de l'audiovisuel public (axe I, p. 87-206), le fonctionnement et la gouvernance (axe II, p. 207-347) et la gestion financière (axe III, p. 348-424). Il est librement téléchargeable, sans inscription ni restriction.
10 mesures-phares à retenir
Le rapport contient 40 propositions du président Patrier-Leitus et 69 recommandations du rapporteur Charles Alloncle. Ces 10 mesures, choisies pour couvrir les 5 grands axes (gouvernance, financement, neutralité, conflits d'intérêts, production), donnent un aperçu des transformations proposées.
Fusionner l'audiovisuel public
Proposition n° 26 du président (p. 47)
FinancementLoi de programmation pluriannuelle
Recommandation n° 49 du rapporteur (p. 70)
RationalisationFusion France 2 + France 5
Recommandation n° 45 du rapporteur (p. 69) — 200 M€ d'économies estimées par an
7 autres mesures par axe
- Gouvernance
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4. Réformer le mode de nomination des dirigeants (PR + commissions parlementaires + avis Arcom)
Recommandation n° 19, p. 64
- Neutralité & pluralisme
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5. Instaurer un devoir de réserve renforcé pour les présentateurs et décideurs éditoriaux
Recommandation n° 1, p. 61
6. Publication trimestrielle d'un indice du pluralisme par l'Arcom (avec IA)
Recommandation n° 11, p. 63
- Conflits d'intérêts
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7. Mettre fin au système des animateurs-producteurs
Recommandation n° 30, p. 66
- Production & externalisation
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8. Charte de la commande publique audiovisuelle (mise en concurrence > 1 M€, plafond 10 %)
Recommandation n° 23, p. 65
- Régulation Arcom
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9. Créer un référé médiatique de l'Arcom (décision en 8 jours)
- Rationalisation
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10. Fusionner les réseaux France 3 Régions et ICI/France Bleu
Recommandation n° 47, p. 69 (138 M€/an)
Questions fréquentes
Où télécharger le rapport audiovisuel public 2026 ?
Le rapport n° 2698 est téléchargeable directement sur cette page au format PDF (551 pages, 17 Mo). Il est également disponible sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Qui a rédigé le rapport ?
Le rapport a été rédigé par Charles Alloncle (groupe UDR), rapporteur de la commission d'enquête, sous la présidence de Jérémie Patrier-Leitus.
Quand le rapport a-t-il été publié ?
Le rapport a été adopté en commission le (12 voix pour, 10 contre, 8 abstentions), puis publié officiellement par l'Assemblée nationale le .
Combien de pages contient le rapport ?
Le rapport compte 551 pages et couvre trois axes : neutralité et impartialité (p. 87-206), fonctionnement et gouvernance (p. 207-347), et gestion financière (p. 348-424).
Quelle est la taille du fichier PDF ?
Le fichier PDF pèse 17 Mo. Il peut être lu directement dans votre navigateur ou enregistré sur votre appareil. Une lecture en ligne sans téléchargement est également disponible.
Le rapport est-il public et gratuit ?
Oui. En tant que document parlementaire de l'Assemblée nationale, le rapport est librement accessible sans inscription, sans restriction et sans frais.
Peut-on lire le rapport en ligne sans télécharger le PDF ?
Oui. Le site propose une lecture en ligne intégrale organisée en 22 chapitres, avec 797 citations verbatim, 218 recommandations, 409 constats, et une recherche full-text dans tout le rapport.
Que contient le rapport ?
Le rapport analyse la neutralité et l'impartialité des chaînes publiques (axe I), la gouvernance et le fonctionnement des entités de l'audiovisuel public (axe II), et leur gestion financière (axe III). Il formule 218 recommandations issues de plus de 75 auditions publiques. Voir le dossier complet ou les fiches thématiques.
Aller plus loin sur le rapport
Dossier complet du rapport
Recommandations, citations clés, identité de la commission, sections détaillées et réactions parlementaires.
Lecture en ligneLire le rapport en entier
797 citations verbatim, 218 recommandations et 409 constats, dans l'ordre du rapport, avec sommaire latéral.
Travaux préparatoiresAuditions de la commission
75 + auditions publiques : comptes rendus verbatim, par numéro de réunion.
ActeursPersonnes mentionnées
Fiches individuelles de toutes les personnalités auditionnées ou citées dans le rapport.
InstitutionnelLa commission d'enquête
Présentation institutionnelle, membres, calendrier des travaux et vote d'adoption.