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Rapport Alloncle · 5 mai 2026

Sommaire du rapport

Les 103 sections du rapport de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, publié le . Chaque lien pointe vers la section correspondante dans la synthèse par axes.

Avant-propos Page dédiée

  1. 1 AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT — Introduction p. 8–14
  2. 2 Avant-propos du Président — Bilan de la commission d'enquête p. 15–19
  3. 3 Avant-propos du Président — Bilan et politique spectacle p. 20–24
  4. 4 Avant-propos du Président — Politique spectacle et privatisation p. 25–29
  5. 5 Avant-propos du Président — Propositions du Président : Introduction et atouts de l'audiovisuel public p. 30–35
  6. 13 Avant-propos — entraves aux travaux de la commission, refus de transmissions, pressions médiatiques p. 81–85

Propositions du président Page dédiée

  1. 6 Propositions du Président — Souveraineté culturelle et cadre juridique impartialité/neutralité/pluralisme p. 36–40
  2. 7 Propositions du Président — Pluralisme, comités d'éthique, référé Arcom, gouvernance p. 41–45
  3. 8 Propositions du Président — Conflits d'intérêts, fusion, financement, Arcom numérique p. 46–51
  4. 9 Propositions du Président — Réseaux sociaux, éducation aux médias, conclusion, synthèse p. 52–57

Recommandations Page dédiée

  1. 10 LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR (n° 1 à n° 20) p. 58–64
  2. 11 LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR (n° 20 à n° 58) p. 65–71
  3. 12 Recommandations n° 58 (suite) à n° 69 ; INTRODUCTION du rapport p. 72–78

Axe I — Neutralité Page dédiée

  1. 14 Liberté d'expression, pluralisme, impartialité — notions fondatrices et émergence du principe de pluralisme p. 86–90
  2. 15 Pluralisme — externe vs interne, mise en œuvre opérationnelle (règle des trois tiers, délibération 2017-62) p. 91–95
  3. 16 Pluralisme en période électorale, jurisprudence Conseil d'État (RSF), exigence d'honnêteté et d'indépendance de l'information (loi Bloche, délibération 2018-11) p. 96–100
  4. 17 Honnêteté de l'information (suite), corpus déontologique, principes spécifiques au service public — neutralité p. 101–105
  5. 18 Recommandation n° 1 (neutralité), impartialité — définitions et indétermination juridique, début de la partie B p. 106–110
  6. 19 Manquements à l'honnêteté de l'information — présentation incomplète des intervenants, diffusion d'informations inexactes p. 111–115
  7. 20 Biais militants (sujets environnementaux), entorses déontologiques (Cash Investigation), banalisation des analogies historiques p. 116–120
  8. 21 Atteintes neutralité/impartialité — hostilité ciblée (RN, Lola), humour érigé en expression militante (Vanhoenacker, Lompret, Lorente, Drama, La chanson des gauchos) p. 121–125
  9. 22 Atteintes neutralité — Nora Hamadi (revue de presse), France Médias Monde (Niger, Claudy Siar), France TV Slash p. 126–130
  10. 23 Réaction du comité d'éthique et du médiateur — Recommandation n°2 — INA réseaux sociaux — Hors antenne et obligation de réserve — Affaire Cohen-Legrand p. 129–133
  11. 24 Affaire Cohen-Legrand (suite) — Asymétrie de traitement — Figures de l'audiovisuel public et militantisme sur réseaux sociaux — RSF p. 134–138
  12. 25 Dirigeants revendiquant leur orientation — Bertrand Rutily (Recommandation n°3) — Radio France progressiste — Van Reeth — Meslet — France Télévisions et Ernotte — Recommandations n°3 et n°4 p. 139–143
  13. 26 alinéa 5 : « France Télévisions reflète dans sa programmation la diversité de la société » p. 144–149
  14. 27 Manquements au pluralisme : décisions Arcom, baromètres, no man's land juridique p. 150–155
  15. 28 Cordon sanitaire, polarisation des audiences, pressions politiques et conflits d'intérêts p. 156–160
  16. 29 Externalisation et sociétés de production ; écoles de journalisme p. 161–165
  17. 30 Écoles de journalisme : la fabrique de ceux qui façonnent l'opinion ; comités d'éthique p. 166–170
  18. 31 Des comités d'éthique dépassés, peu dotés, aux résultats limités p. 171–176
  19. 32 Un contrôle interne dont l'efficacité reste incertaine p. 177–182
  20. 33 L'Arcom : une autorité souvent dépassée, pourtant au carrefour des grandes mutations du secteur audiovisuel p. 183–187
  21. 34 Asymétrie sanctions Arcom (C8 vs service public) ; réseaux sociaux ; pluralisme courants d'opinion p. 188–193
  22. 35 Classification des personnalités politiques par l'Arcom ; indépendance de l'Arcom ; cas Foued Berahou p. 194–199
  23. 36 Composition du collège Arcom ; Arte ; LCP-AN et Public Sénat p. 200–204
  24. 37 Du fonctionnement : un service public structurellement exposé aux conflits d'intérêts et insuffisamment contrôlé p. 205–209
  25. 38 Holding France Médias ; Cour des comptes et calendrier rapport / renouvellement Ernotte Cunci p. 210–213
  26. 39 Défaillance des organismes de tutelle et de contrôle ; paysage institutionnel éclaté p. 214–219
  27. 40 Culture de la défausse, absence de comptabilité analytique et culture de l'inefficience à France Télévisions p. 220–224
  28. 41 Choix éditoriaux et indicateurs de performance ; sous-dimensionnement de l'audit interne ; histoire des procédures de nomination p. 225–229
  29. 42 Nomination de Delphine Ernotte Cunci en 2015 : interférences politiques et défaillances en cascade au CSA p. 230–233
  30. 43 Désignation d'Ernotte Cunci en 2015 : opacité, soupçons d'influences et plagiat du projet Quillot p. 234–237
  31. 44 Comparaison des projets Quillot/Ernotte ; pressions présidentielles supposées sur le CSA en 2015 p. 238–242
  32. 45 Vote du CSA pour la désignation Ernotte 2015 ; nomination Sibyle Veil ; renouvellement 2025 p. 243–246
  33. 46 Renouvellement Ernotte 2025 : faiblesses du bilan ; refonte du mode de désignation des dirigeants ; scandales INA p. 247–251

Axe II — Fonctionnement Page dédiée

  1. 47 Nominations aux postes de responsabilité ; ascension de Sitbon-Gomez ; valse des directeurs ; climat social France Télévisions p. 252–256
  2. 48 Conditions de travail et discriminations à France Télévisions ; mal-être à Radio France et France Médias Monde p. 257–260
  3. 49 L'audiovisuel public, surexposition aux conflits d'intérêts ; externalisation massive de la production p. 261–265
  4. 50 Achats de programmes hors commande publique ; insuffisances déontologiques ; cas Nagui Fam et début de la concentration p. 266–270
  5. 51 Concentration et opacité des sociétés de production ; recommandations sur la commande publique audiovisuelle ; passage de Xavier Niel sur C à vous p. 271–275
  6. 52 Conflits d'intérêts dans l'audiovisuel public — cas Pigasse, BHL/Arte, animateurs-producteurs p. 276–280
  7. 53 Animateurs-producteurs : rémunérations, opacité, modèle problématique p. 281–285
  8. 54 Allers-retours cadres FTV / sociétés de production — banalisation des conflits d'intérêts p. 286–289
  9. 55 Procédure renforcée FTV — encadrement reconversions vers le privé p. 290–294
  10. 56 Externalisation de la production audiovisuelle — obligations légales et définition de la production indépendante p. 295–299
  11. 57 Cinéma, distribution internationale, modèle BBC Studios p. 300–304
  12. 58 Profusion de chaînes et stations publiques — différenciation insuffisante p. 305–309
  13. 59 France Inter, France Info TV, RFI/France 24, Mouv' — différenciation insuffisante p. 310–314
  14. 60 Qualité de la programmation — culture, jeunesse, information, audiences JT, éditos p. 315–319
  15. 61 Documentaires en baisse, omniprésence des jeux télévisés p. 320–325
  16. 62 Drag Race, fiction policière, droits sportifs p. 326–331
  17. 63 Recentrage missions service public — sport, info, plateforme participative p. 332–336
  18. 64 Décomposition coût de grille FTV 2024 — suppression France 4 et France TV Slash, fusion France 2/5 p. 337–341
  19. 65 Un nécessaire recentrage de l'audiovisuel public sur sa vocation p. 342–347
  20. 66 Un financement initialement assuré par les téléspectateurs via la contribution à l'audiovisuel public et désormais transféré à l'ensemble des contribuables p. 348–353
  21. 67 France Télévisions, une situation financière alarmante fruit de multiples dénis et de mécanismes de contrôles défaillants p. 354–358
  22. 68 France Télévisions accumule un déficit inquiétant — Une communication fallacieuse — Des artifices comptables p. 359–363
  23. 69 Critères de la prime de performance — Plans d'économies — Radio France : des fragilités p. 364–368
  24. 70 Radio France — France Médias Monde — INA p. 369–374
  25. 71 INA — fusion BNF — France Télévisions : masse salariale, accord collectif 2013, polyvalence p. 375–379
  26. 72 Masse salariale, hauts salaires, ancienneté, primes de performance, postes — directeur de l'information p. 380–384

Axe III — Gestion financière Page dédiée

  1. 73 Rémunérations en décalage — cas Ngatcha — cas Samuel Étienne — indemnités de départ — accusations Cardoze p. 385–389
  2. 74 Indemnités, frais de mission, dépenses somptuaires (Cannes, barter) p. 390–394
  3. 75 Véhicules de fonction — Échecs commerciaux : France Info TV, Salto p. 395–399
  4. 76 Salto, France TV Slash, transparence des marges des sociétés de production, surfacturations Mediawan p. 400–403
  5. 77 Surfacturations Mediawan, marges sociétés de production, contrats pluriannuels, Gala des Pièces Jaunes p. 404–407
  6. 78 Gestion des contrats de production France Télévisions et statuts Radio France p. 408–412
  7. 79 Système de primes Radio France et plan d'économies — crédit d'impôt journalistes p. 413–417
  8. 80 Réforme déduction forfaitaire journalistes, partenariats public-privé, patrimoine et début examen en commission p. 418–423
  9. 81 Examen en commission — discussion sur l'ordre des votes (publication du rapport vs maintien des vidéos) p. 424–426
  10. 82 Examen en commission — vote sur la publication des vidéos et comptes rendus (14 voix contre 13) p. 427–430
  11. 83 Examen en commission — vote acquis sur la publication des vidéos (15 pour, 7 contre) p. 431–434
  12. 84 Examen en commission — adoption du maintien des vidéos (15-7) puis présentation liminaire du rapporteur p. 435–438
  13. 85 Examen en commission — présentation par le rapporteur des recommandations (audit interne, sociétés de production, conflits d'intérêts) p. 439–441
  14. 86 Examen en commission — fin présentation rapporteur, échange tendu sur l'introduction (insinuations sur le président), groupe RN intervient p. 442–445
  15. 87 Examen en commission — interventions des groupes (EPR fin, LFI, SOC, DR) p. 446–449
  16. 88 Examen en commission — interventions des groupes (DR fin, EcoS, Dem, HOR) p. 450–453
  17. 89 Examen en commission — interventions GDR, NI, DR (Duby-Muller), EcoS (Iordanoff), EPR (Masséglia) p. 454–457
  18. 90 Examen en commission — Jacobelli (RN), Weissberg (EPR), Yadan (EPR), Mazaury (LIOT), suspension de séance pour fuite CNews p. 458–461
  19. 91 Examen du rapport — discussion sur les insinuations et la forme p. 462–465
  20. 92 Examen du rapport — réponses sur le fond (avantage fiscal journalistes, C2I, France 4) p. 466–469
  21. 93 Examen du rapport — débat sur les méthodes, page 91 (Les Incorrectibles), page 81 (loi 1986) p. 470–473
  22. 94 Examen du rapport — débat sur les pages 164 (Schrameck), 42, 69, 81 et l'affaire Dati / Complément d'enquête p. 474–477
  23. 95 Examen du rapport — fin du débat, vote, et début de la liste des personnes auditionnées p. 478–483

Contributions Page dédiée

  1. 96 Liste des personnes auditionnées (suite — décembre 2025 à février 2026) p. 484–489
  2. 97 Fin de la liste des personnes auditionnées et début des contributions des groupes — contribution LFI p. 490–508
  3. 98 Contribution du groupe Socialistes et apparentés p. 509–514
  4. 99 Contributions Socialistes (fin) et Droite Républicaine p. 515–519
  5. 100 Contribution du groupe Écologiste et Social — méthodes et inventaire des contre-vérités p. 520–524
  6. 101 Fin de la contribution Écologiste & Social et début Démocrates (MoDem) p. 525–529
  7. 102 Contribution du groupe Les Démocrates (MoDem) — analyse et propositions p. 530–533
  8. 103 Fin contribution Démocrates et contributions individuelles (Ceccoli, Masséglia, Maurel, Weissberg) p. 534–551