Rapport Alloncle · Avant-propos
Avant-propos
Textes liminaires du rapport de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, publiés le .
Citations en exergue
« Un peuple libre a le droit de tout voir et de tout savoir. »
« L'éthique intellectuelle passe par le respect des faits et l'impartialité dans la discussion. »
« La civilité est la première règle de la vie publique. »
« Collabo fasciste, islamophobe, suceur de nazis »
« ordure gauchiste »
« Veil, Duhamel, Braun Pivet, Patrier-Leitus, la youpinerie se protège »
« si tes enfants sont aussi vendus que toi, ils finiront eux aussi dans les poubelles de l'histoire »
« corrompu pour enterrer les preuves, protéger le système. »
« système mafieux »
« En politique, ce qu'il y a souvent de plus difficile à apprécier et à comprendre, c'est ce qui se passe sous nos yeux »
« frais de réception »
Avant-propos du Président
Avant-propos signé par Jérémie Patrier-Leitus , président de la commission d'enquête, p. 13–35.
« Le Parlement ne peut pas être la fabrique de la colère, celle que certains parlementaires cherchent à susciter parmi les Français et qui est en train de devenir le langage politique ordinaire. »
« Les commissions d'enquête ne sauraient être « la justice des politiques », et les auditions qu'elles mènent ne sauraient être une succession de procès individuels où l'on vient désigner nos concitoyens à la vindicte publique. »
« Là où la justice recherche des coupables, identifie des responsables, les commissions d'enquête doivent mettre en lumière des manquements et des dysfonctionnements pour les corriger et y apporter des réponses rapides, fermes et ambitieuses. »
« À cet égard, les travaux de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, que j'ai présidée et qui fut sans doute l'une des plus suivies et médiatisées, n'auront pas toujours respecté ces principes cardinaux du travail parlementaire, au risque de fragiliser encore davantage nos institutions démocratiques et la confiance des Français dans l'action publique. »
« Cette commission d'enquête restera comme le symptôme de l'évolution délétère de notre débat public, de la polarisation de notre vie politique et, plus largement, de la spectacularisation de la démocratie où les coups d'éclat, les passes d'armes et la recherche de la lumière médiatique remplacent le travail de fond. »
« Les Français nous regardent, attendent beaucoup de nous, et je ne permettrai pas que cette commission vienne alimenter la défiance grandissante à l'égard des politiques et des médias. Sans vouloir surestimer l'importance ou le rôle de cette commission d'enquête, elle peut contribuer à fragiliser un peu plus notre démocratie, et je ne l'accepterai pas. Cette commission ne sera pas non plus le procès à charge de l'audiovisuel public. Nous ne sommes pas ici dans un tribunal politique et les députés ne sont pas des juges. Ce n'est pas ce que les Français attendent de nous, attendent du Parlement. [...] cette commission d'enquête qui est désormais celle de l'Assemblée nationale sera le lieu d'un débat impartial et pluraliste où tous les groupes politiques, dans leur diversité, pourront s'exprimer et s'y faire entendre. »
« Si les travaux de la commission ont mis en lumière des dysfonctionnements et des manquements réels qui appellent des réponses fermes, rapides et ambitieuses et ne doivent pas être minimisés, ils n'ont pas révélé « un système mafieux » ni une quelconque « affaire d'État », comme certains ont pu le suggérer. »
« Personne parmi les 234 personnes auditionnées, y compris les plus critiques, n'a appelé à la privatisation de l'audiovisuel public auquel les Français demeurent attachés et qu'il nous faut défendre. »
« On ne cherche pas à sauver un secteur ou une entreprise quand on propose de diminuer son budget de 25 % (soit un milliard d'euros), comme le propose le rapporteur en ce qui concerne l'audiovisuel public. »
« Mais à la lumière de la méthode employée lors des auditions qui s'apparente à une instruction à charge, au regard des propositions formulées dans le rapport, il n'y a pas de doute sur l'objectif politique de l'UDR : affaiblir l'audiovisuel public, en réduire le périmètre et, à terme, le privatiser. »
« L'indépendance ne se décrète pas : elle se garantit par des mécanismes institutionnels clairs, équilibrés et protecteurs et ce retour en arrière n'est pas acceptable. »
Avant-propos du Rapporteur
L'avant-propos du rapporteur Charles Alloncle figure aux pages 81 à 85 du rapport (rapport n°2698, 5 mai 2026). Il porte sur les conditions de travail de la commission. Les citations ci-dessous reproduisent verbatim ce passage du rapport.
« informer, cultiver, divertir »
« 26 000 documents et un million de pages »
« sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'État, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs »
« diète médiatique »
« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, (...) ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. (...) »
« Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »
« Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice »
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »
« chiant, d'élargir les sujets au maximum, d'être technique et lénifiant »
« t'inquiète, on va te régler »
« Être journaliste à l'ORTF, ce n'est pas la même chose que d'être journaliste ailleurs. L'ORTF, qu'on le veuille ou non, c'est la voix de la France ! (…) Et c'est considéré comme tel par le public qui, quand on lui fait remarquer quelque chose, répond : ''ce n'est pas vrai, ils l'ont dit à la télé''… ! Et par conséquent, ceux qui parlent à la télévision ou à France Inter, ils parlent un peu au nom de la France. Et il y a une certaine hauteur de ton qui est la chose que, pour ma part, je leur demande. (…) Ce que je vous demande, c'est de vous rappeler que, quand vous parlez, vous ne parlez pas qu'en votre nom et, que vous le vouliez ou non, vous engagez la France, et qu'il y a une certaine hauteur de ton et de pensée qui vous est réclamée. C'est très difficile. C'est plus difficile que d'être ailleurs. Je le reconnais »
Constats de la commission
Constats établis par la commission dans l'avant-propos du président (p. 13–84).
- L'avant-propos est signé par le président de la commission d'enquête, Jérémie Patrier-Leitus, et exprime ses positions personnelles distinctes de celles du rapporteur Charles Alloncle. (p. 13)
- La commission d'enquête a été créée le 28 octobre 2025 par le groupe Union des droites pour la République (UDR), allié au Rassemblement National, dans le cadre de son droit de tirage annuel. (p. 16)
- La commission a mené 67 auditions, entre le 25 novembre 2025 et le 8 avril 2026, et a entendu 234 personnes sous serment durant plus de 150 heures. (p. 17)
- Caroline Lang, qui devait être entendue lors d'une table ronde, n'a pas été auditionnée car elle a démissionné de ses fonctions de déléguée générale du Syndicat de la production indépendante avant l'audition, et le parquet national financier a ensuite ouvert une enquête préliminaire la visant. (p. 17)
- Les anciens présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande n'ont pas souhaité répondre aux convocations, en application de l'article 67 de la Constitution. (p. 18)
- Le président déclare avoir reçu « des dizaines de courriers » de personnes auditionnées se plaignant de propos « mensongers, voire diffamatoires » ou sortis de leur contexte tenus ou relayés par le rapporteur. (p. 21)
- Le président indique avoir saisi l'autorité judiciaire pour parjure concernant les propos de M. Cordival. (p. 22)
- Plusieurs changements ont eu lieu au sein de l'audiovisuel public pendant la commission : réorganisation profonde de France Télévisions annoncée en janvier 2026 ; mise en place d'un baromètre du pluralisme à Radio France annoncée en décembre 2025 ; nomination de Philippe Corbé à la tête de l'information de France Télévisions en remplacement d'Alexandre Kara ; démission d'Adèle Van Reeth de la tête de France Inter, remplacée par Céline Pigalle en mars. (p. 23)
- L'Arcom a confié pendant la commission à Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'État, une mission sur la notion d'impartialité. (p. 23)
- Le rapport de la mission Lasserre n'a pas été connu avant la fin des travaux de la commission. (p. 23)
- L'audiovisuel public représente 4 milliards d'euros de fonds publics. (p. 23)
- Le rapporteur a réalisé 36 interventions médiatiques recensées (dont 11 à la radio et 10 à la presse écrite) tout au long de la commission. (p. 25)
- Le rapporteur a fait le choix d'une utilisation massive des réseaux sociaux : plus de 330 posts sur X, 80 publications recensées sur Facebook, 90 sur Instagram, allant jusqu'au tweet en temps réel des auditions. (p. 25)
- Lors du bureau de la commission du 6 janvier 2026, le président a fait adopter de nouvelles règles : interdiction des « live-tweets » pendant les auditions, engagement de ne pas déformer les propos, modération du ton des interventions publiques. (p. 26)
- Lors de son audition le 25 février, M. Cordival a accusé les dirigeants de Mediawan d'avoir privatisé Maxim's pour fêter la reconduction de Mme Ernotte à la présidence de France Télévisions, accusation qualifiée de mensongère par le président de la commission, qui a saisi l'autorité judiciaire pour parjure. (p. 26)
- Éric Ciotti, président du groupe UDR, a évoqué en mai 2024 ne pas avoir de tabou au sujet de la privatisation de l'audiovisuel public. (p. 28)
- En septembre 2025, l'UDR a proposé la privatisation de l'audiovisuel public afin de réaliser 4 milliards d'euros d'économies, dans une lettre de contre-budget adressée au Premier ministre Sébastien Lecornu. (p. 28)
- Marine Le Pen et Jordan Bardella ont réaffirmé leur volonté de privatiser l'audiovisuel public, position figurant dans le programme présidentiel du RN ; à l'annonce du rapport, le RN a lancé une pétition « pour la privatisation de l'audiovisuel public ». (p. 28)
- Le président soutient que le terme « neutralité » dans l'intitulé de la commission portait une confusion volontaire entre l'obligation administrative de neutralité et l'exigence journalistique d'impartialité. (p. 28)
- Selon le président, la fusion de France 2 et France 5 « constituerait une erreur stratégique majeure » et celle de Franceinfo et France 24 « soulèverait une incohérence de fond ». (p. 30)
- France Télévisions est le premier groupe audiovisuel français en termes d'audience cumulée. La plateforme france.tv atteint 40 millions de visiteurs mensuels. (p. 33)
- Lors des Jeux olympiques de Paris 2024, 60 millions de Français ont regardé les épreuves sur les antennes du service public ; 56 millions ont regardé du sport sur France Télévisions en 2025. (p. 33)
- France Télévisions est le premier financeur du cinéma français, contribuant au financement d'environ 300 films par an, dont 70 premiers films. (p. 33)
- Le secteur de la production audiovisuelle représente 260 000 emplois, 12,6 milliards d'euros de valeur ajoutée et plus de 3 000 sociétés de production. (p. 33)
- Radio France est le premier groupe radiophonique français avec 13,8 millions d'auditeurs quotidiens. (p. 34)
- L'INA a vu ses audiences passer de 157 millions de vidéos vues en 2015 à 2,2 milliards aujourd'hui, avec un taux de confiance de 91 % des internautes, pour un coût de 1,50 euro par an et par Français. (p. 34)
- Le rapport CEDAET sur la rédaction nationale de France Télévisions révèle un climat de travail dégradé : 54 % des répondants estiment ne pas être traités équitablement, 52 % ne reçoivent pas le respect qu'ils méritent, 43 % ont été exposés à des comportements problématiques. (p. 34)
- L'audiovisuel public bénéficie d'un capital de confiance entre 69 et 80 % d'image positive selon les enquêtes. (p. 34)
- La CGT a signalé plus de 30 cas de « risques graves » dans le réseau France 3. (p. 35)
- Pour les 18-30 ans, la télévision linéaire ne représente plus que 18 % de la consommation vidéo, contre 65 % pour l'ensemble de la population. (p. 35)
- Les plateformes numériques captent 52 % des investissements publicitaires télévisuels aujourd'hui, part qui devrait atteindre 65 % en 2030, dont la moitié concentrée entre Alphabet, Meta, Amazon et TikTok. (p. 35)
- France Télévisions et Radio France ont mis en place une « Data room » rassemblant des contrats de production, des fiches de rémunération, des indemnités de départ, des comptes de l'entreprise, des procès-verbaux de réunions, des récapitulatifs d'achats divers. (p. 81)
- La direction de France Télévisions a mis près de deux mois pour transmettre les documents structurants, pourtant réclamés avec insistance par le rapporteur, et n'a pas permis aux collaborateurs du rapporteur d'y accéder. (p. 81)
- La data room de France Télévisions représente 1 800 documents pour un total de 45 000 pages, en décalage avec les chiffres affirmés publiquement par la direction de l'entreprise (« 26 000 documents et un million de pages »). (p. 81)
- La Cour des comptes a refusé, par deux fois, de transmettre des documents décisifs, en se fondant sur l'interdiction faite à ses membres de transmettre à la commission toute information supplémentaire à celles publiées dans ses rapports et déjà délivrées oralement lors de son audition. (p. 81)
- Mediawan s'est réfugiée derrière un « secret des affaires » pour refuser la transmission de documents ; Banijay, quelques jours seulement avant le terme des travaux de la Commission, a finalement refusé par courriel de livrer contrats et fiches de paie demandés, alors que son co-actionnaire M. Nagui Fam s'y était engagé sous serment. (p. 82)
- Le président de la commission d'enquête a décidé, entre le 19 décembre et le 21 janvier, de suspendre les auditions, interrompant de facto l'enquête pourtant limitée réglementairement dans le temps. Cette suspension s'est accompagnée de conditions imposées au rapporteur, notamment une « diète médiatique ». (p. 82)
- À la suite de l'audition de M. Nacer Meddah, M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, est intervenu publiquement sur le plateau de l'émission Quotidien, pendant que, sur les réseaux sociaux, le compte de la Cour remettait en cause les soupçons légitimes de la Commission. (p. 83)
- Une pétition publiée dans Le Monde, signée par trois cents personnalités (parmi lesquelles Julie Gayet, Costa-Gavras, Eva Joly, Noël Mamère, Laurent Joffrin, Jean-Pierre Jouyet, Christiane Taubira), a accompagné les travaux de la commission. (p. 83)
- Selon un article du Parisien du 8 février 2026, une cellule aurait été mise en place au sein de France Télévisions, recommandant aux personnes auditionnées de faire « chiant, d'élargir les sujets au maximum, d'être technique et lénifiant ». (p. 83)
- Au cours d'une des séances de la commission, micros ouverts, une menace explicite a été proférée à l'adresse du rapporteur en séance publique par le député Erwan Balanant : « t'inquiète, on va te régler ». Mme Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, n'a prononcé aucune sanction, ni rappel à l'ordre. (p. 83)
- Les conclusions du rapport sont le fruit de plus de deux cents heures d'auditions, de centaines d'échanges oraux et écrits avec les acteurs concernés, et de milliers de documents analysés. (p. 84)