Rapport Alloncle · p. 87 à 206
De la neutralité — axe I du rapport Alloncle
Synthèse de l'axe I du rapport Alloncle (p. 87–206) consacré aux obligations de neutralité, d'honnêteté et d'impartialité de l'audiovisuel public.
Sommaire de l'axe I
23 sections analysées, pages 87 à 206 du rapport.
- p. 91–95 Pluralisme — externe vs interne, mise en œuvre opérationnelle (règle des trois tiers, délibération 2017-62)
- p. 96–100 Pluralisme en période électorale, jurisprudence Conseil d'État (RSF), exigence d'honnêteté et d'indépendance de l'information (loi Bloche, délibération 2018-11)
- p. 101–105 Honnêteté de l'information (suite), corpus déontologique, principes spécifiques au service public — neutralité
- p. 106–110 Recommandation n° 1 (neutralité), impartialité — définitions et indétermination juridique, début de la partie B
- p. 111–115 Manquements à l'honnêteté de l'information — présentation incomplète des intervenants, diffusion d'informations inexactes
- p. 116–120 Biais militants (sujets environnementaux), entorses déontologiques (Cash Investigation), banalisation des analogies historiques
- p. 121–125 Atteintes neutralité/impartialité — hostilité ciblée (RN, Lola), humour érigé en expression militante (Vanhoenacker, Lompret, Lorente, Drama, La chanson des gauchos)
- p. 126–130 Atteintes neutralité — Nora Hamadi (revue de presse), France Médias Monde (Niger, Claudy Siar), France TV Slash
- p. 129–133 Réaction du comité d'éthique et du médiateur — Recommandation n°2 — INA réseaux sociaux — Hors antenne et obligation de réserve — Affaire Cohen-Legrand
- p. 134–138 Affaire Cohen-Legrand (suite) — Asymétrie de traitement — Figures de l'audiovisuel public et militantisme sur réseaux sociaux — RSF
- p. 139–143 Dirigeants revendiquant leur orientation — Bertrand Rutily (Recommandation n°3) — Radio France progressiste — Van Reeth — Meslet — France Télévisions et Ernotte — Recommandations n°3 et n°4
- p. 144–149 alinéa 5 : « France Télévisions reflète dans sa programmation la diversité de la société »
- p. 150–155 Manquements au pluralisme : décisions Arcom, baromètres, no man's land juridique
- p. 156–160 Cordon sanitaire, polarisation des audiences, pressions politiques et conflits d'intérêts
- p. 161–165 Externalisation et sociétés de production ; écoles de journalisme
- p. 166–170 Écoles de journalisme : la fabrique de ceux qui façonnent l'opinion ; comités d'éthique
- p. 171–176 Des comités d'éthique dépassés, peu dotés, aux résultats limités
- p. 177–182 Un contrôle interne dont l'efficacité reste incertaine
- p. 183–187 L'Arcom : une autorité souvent dépassée, pourtant au carrefour des grandes mutations du secteur audiovisuel
- p. 188–193 Asymétrie sanctions Arcom (C8 vs service public) ; réseaux sociaux ; pluralisme courants d'opinion
- p. 194–199 Classification des personnalités politiques par l'Arcom ; indépendance de l'Arcom ; cas Foued Berahou
- p. 200–204 Composition du collège Arcom ; Arte ; LCP-AN et Public Sénat
- p. 205–209 Du fonctionnement : un service public structurellement exposé aux conflits d'intérêts et insuffisamment contrôlé
Citations clés
Sélection de 12 citations de haute importance issues du rapport (verbatim ou auditions), triées par ordre de page.
« le pluralisme des courants d'expression socioculturels est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle ; le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ; la libre communication des pensées et des opinions, garantie par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractères différents dans le respect de l'impératif d'honnêteté de l'information ; en définitive, l'objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l'article 11 de la Déclaration de 1789 soient à même d'exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu'on puisse en faire les objets d'un marché »
« Ce principe de neutralité s'applique tout à fait au service de communication audiovisuelle public et ceux qui participent à son exécution doivent s'abstenir de manifester leurs opinions politiques ou religieuses. Là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer »
« le respect du pluralisme et l'honnêteté de l'information sont naturellement une obligation pour l'information du service public. La loi impose également cette exigence aux acteurs privés. Dès lors, ce n'est pas sur ces deux critères que le service public peut montrer sa différence et son apport essentiel à l'information. La notion d'impartialité est un garant d'une information fiable, de qualité, qui s'adresse à tous nos concitoyens indépendamment de leurs sensibilités politiques. D'ailleurs cette exigence d'impartialité qui pourrait caractériser l'information du service public, est aujourd'hui revendiquée par ses entreprises. (France Télévisions et Radio France) affirment que « l'impartialité » de leur information est nécessaire à la confiance du public »
« 200 otages palestiniens retrouvent la liberté »
« Des rangs de la Waffen-SS à la création du Front national, la sombre histoire des soldats français du Reich. »
« Si tu veux on l'achève. »
« Je n'ai jamais suivi ni regardé FranceTv Slash. »
« chaque jour envie de buter les mecs »
« Bien que passionné par la politique, il se dit que pour changer la société, il vaut mieux travailler à la télé qu'être élu. « Si j'avais pris l'autre voie, j'aurais été socialiste. J'ai toujours voté pour eux, sauf une fois, écolo. »
« Comment est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'on représente les idées de LFI aussi bien que les idées du bloc central ? Est-ce qu'on représente les idées du Rassemblement national autant que les idées du bloc central ? C'est une vraie question en fait. »
« depuis la création du comité, il y en a eu une quarantaine de saisines »
« Le RN est un parti qui prône le rejet de la différence. »
Constats du rapport
Constats relevés par la commission impliquant des acteurs identifiés (personnes ou organisations), extraits des pages 87 à 206 du rapport.
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Selon l'étude de l'Arcom de mars 2024 « Les Français et l'information », la télévision et la radio demeurent les premiers modes d'accès à l'information pour respectivement 80 % et 67 % des Français ; 56 % des Français s'informent au moins une fois par semaine sur les réseaux sociaux et 43 % sur des plateformes de type YouTube ou Twitch.
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En 2024, l'Arcom a prononcé plusieurs mises en demeure et mises en garde à l'égard des acteurs du secteur public audiovisuel dans le cadre du traitement des élections européennes puis législatives.
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Le cahier des charges de France Télévisions, en son article 35-1, comme celui de Médias Monde à son article 20, étendent l'exigence d'honnêteté aux programmes.
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Plusieurs journalistes et cadres dirigeants de l'audiovisuel public ont relativisé, voire rejeté, l'obligation de neutralité qui leur incombe (Patrick Cohen, Samuel Étienne, Gilles Bornstein, Sibyle Veil).
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Le président de la commission a versé aux débats un tract intersyndical CGT-CFDT-Sud de France Télévisions de juin 2024 dans lequel des journalistes, techniciens et administratifs déclaraient ne pas accepter « de rester neutres, ni de rester impartiaux ».
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L'Arcom a entamé en septembre 2025 une réflexion visant à objectiver et préciser la notion d'impartialité, et a confié une mission à M. Bruno Lasserre pour préciser ces concepts dans un rapport attendu fin mai 2026.
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France Télévisions a adhéré à la « Charte pour un journalisme à la hauteur de l'urgence écologique » qui prescrit un lexique, une hiérarchie des causes, un angle d'analyse et une distribution des responsabilités préétablis.
Recommandations
12 recommandations formulées pour l'axe I (neutralité, pluralisme, contrôle interne).
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Appliquer effectivement aux salariés de l'audiovisuel public l'obligation de neutralité prévue par l'article 1er de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, y compris sur les réseaux sociaux. À l'instar des magistrats ou des enseignants, dont les expressions publiques à caractère politique sont susceptibles de sanctions disciplinaires au titre du devoir de réserve, les salariés participant à l'exécution d'un service public audiovisuel financé par le contribuable ne sauraient bénéficier d'une immunité de fait que la loi ne leur reconnaît pas. Les directions définissent, en concertation avec l'Arcom, un cadre déontologique contraignant encadrant l'expression publique de leurs salariés, assorti de sanctions disciplinaires graduées et publiées.
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Recommandation n° 3 (sociétés de l'audiovisuel public) : Inscrire dans le règlement intérieur de chaque opérateur une grille de sanctions internes graduées et publiées en cas de manquement aux exigences de neutralité, d'impartialité et au devoir de réserve hors antenne, applicable à l'ensemble des salariés participant à l'exécution du service public au sens de la loi du 24 août 2021.
p. 139(PDF) - 4
Recommandation n° 4 (sociétés de l'audiovisuel public) : Instaurer un devoir de réserve renforcé applicable aux présentateurs, animateurs-producteurs et décideurs éditoriaux de premier plan de l'audiovisuel public, comprenant des obligations déontologiques spécifiques sur les réseaux sociaux.
p. 141(PDF) - 5
Préciser dans la loi du 30 septembre 1986 la notion de « diversité de la société française » en la définissant sur le fondement de critères objectifs, de la diversité des opinions, des sensibilités politiques, des territoires et des milieux sociaux, à l'exclusion de tout critère d'origine ethnique ou de couleur de peau, incompatibles avec le principe constitutionnel d'égalité de traitement.
p. 145(PDF) - 6
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revoir la composition et les modes de désignation des membres des comités d'éthique pour que ceux-ci soient véritablement indépendants. Cela peut passer par des nominations échappant au conseil d'administration, éventuellement sur proposition parlementaire, et par un renforcement des règles pour écarter au préalable les conflits d'intérêts et interdire les nominations de personnalités proches des dirigeants de l'entreprise.
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Confier à l'Arcom la publication trimestrielle d'un indice automatisé du pluralisme, élaboré avec l'appui de l'intelligence artificielle, mesurant pour chaque opérateur public : la diversité thématique des sujets traités, la part des sujets abordés sous angle contradictoire, la représentation géographique des intervenants et la répartition des angles éditoriaux par courant politique. Cet indice, rendu public, permettrait à l'Arcom d'agir sur les tendances éditoriales structurelles et non sur les seuls manquements ponctuels, comblant ainsi la lacune documentée par la commission, qui a constaté l'absence de tout mécanisme externe de mesure de la diversité des contenus financés sur fonds publics.
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