Président de la commission d'enquête
Jérémie Patrier-Leitus
président
- Groupe politique
- Horizons & Indépendants
- Circonscription
- - Calvados (3e circonscription)
- Commission d'origine
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Points clés
- Président de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public (rapport n° 2698, mai 2026)
- Député Horizons & Indépendants, 3ᵉ circonscription du Calvados (source : fiche AN OMC_PA793398)
- Commission d'enquête ayant tenu 67 auditions, entendu 234 personnes pendant plus de 150 heures (rapport p. 424)
- Cité 20 fois dans le rapport, sur 17 pages distinctes
Présentation
M. Jérémie Patrier-Leitus a présidé la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public, dont le rapport final a été rédigé par Charles Alloncle et publié le 5 mai 2026.
Mandats au sein de l’audiovisuel public
M. Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d’enquête, a déclaré dans l’avant-propos du rapport ses mandats au sein des sociétés de l’audiovisuel public auditionnées par la commission. Ces mandats sont également mentionnés dans l’introduction rédigée par le rapporteur.
- Membre du conseil d’administration de France Médias Monde (RFI, France 24) depuis octobre 2024.
- Ancien administrateur de Radio France, mandat exercé de 2022 à 2024.
- Ancien administrateur de La Chaîne parlementaire (LCP), mandat exercé jusqu’en 2024.
« Durant cette commission d’enquête, on a cherché à remettre en cause mon indépendance, mon impartialité et ma probité alors même que par souci de transparence, j’ai pris soin de déclarer, lors des auditions, ma qualité d’ancien administrateur de Radio France de 2022 à 2024 et de membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis octobre 2024, fonctions de contrôle non rémunérées que j’ai exercées au nom de l’Assemblée nationale, et donc des Français, avec la plus grande exigence et sans aucune complaisance. »
— Jérémie Patrier-Leitus, avant-propos du président, rapport de la commission d’enquête, p. 21.
« Aujourd’hui administrateur de France Médias Monde (RFI, France 24), il exerçait jusqu’en 2024 les fonctions d’administrateur de Radio France et LCP, entreprises objets de cette commission d’enquête. »
— Introduction du rapport (rapporteur Charles Alloncle), p. 78.
M. Patrier-Leitus précise s’être déporté du conseil d’administration de France Médias Monde et ne pas avoir présidé l’audition de cette société.
« Pour le compte rendu, j’ai indiqué à M. le rapporteur qu’il avait fait une insinuation, puisqu’il ne précise pas que je me suis déporté du conseil d’administration ; il ne précise pas, à dessein, que je n’ai pas présidé l’audition de France Médias Monde. »
— Jérémie Patrier-Leitus, examen du rapport, audition n° 63.
Auditions
- Audition n° 2 — 2025-11-25 (individuelle)
- Audition n° 3 — 2025-12-04 (conjointe)
- Audition n° 4 — 2025-12-04 (individuelle)
- Audition n° 5 — 2025-12-04 (individuelle)
- Audition n° 6 — 2025-12-10 (individuelle)
- Audition n° 7 — 2025-12-11 (individuelle)
- Audition n° 8 — 2025-12-11 (individuelle)
- Audition n° 9 — 2025-12-11 (individuelle)
- Audition n° 10 — 2025-12-17 (individuelle)
- Audition n° 11 — 2025-12-18 (individuelle)
- Audition n° 12 — 2025-12-18 (individuelle)
- Audition n° 13 — 2025-12-18 (individuelle)
- Audition n° 14 — 2025-12-18 (individuelle)
- Audition n° 15 — 2026-01-20 (individuelle)
- Audition n° 16 — 2026-01-21 (individuelle)
- Audition n° 17 — 2026-01-22 (individuelle)
- Audition n° 18 — 2026-01-22 (individuelle)
- Audition n° 19 — 2026-01-22 (individuelle)
- Audition n° 20 — 2026-01-27 (individuelle)
- Audition n° 21 — 2026-01-28 (individuelle)
- Audition n° 22 — 2026-02-02 (individuelle)
- Audition n° 23 — 2026-02-02 (individuelle)
- Audition n° 24 — 2026-02-02 (individuelle)
- Audition n° 26 — 2026-02-04 (individuelle)
- Audition n° 27 — 2026-02-04 (individuelle)
- Audition n° 28 — 2026-02-05 (individuelle)
- Audition n° 29 — 2026-02-05 (individuelle)
- Audition n° 30 — 2026-02-05 (individuelle)
- Audition n° 31 — 2026-02-10 (individuelle)
- Audition n° 34 — 2026-02-12 (individuelle)
- Audition n° 35 — 2026-02-12 (individuelle)
- Audition n° 37 — 2026-02-17 (individuelle)
- Audition n° 38 — 2026-02-17 (individuelle)
- Audition n° 39 — 2026-02-18 (individuelle)
- Audition n° 40 — 2026-02-19 (individuelle)
- Audition n° 41 — 2026-02-19 (individuelle)
- Audition n° 42 — 2026-02-19 (individuelle)
- Audition n° 43 — 2026-02-24 (conjointe)
- Audition n° 44 — 2026-02-25 (individuelle)
- Audition n° 46 — 2026-02-26 (conjointe)
- Audition n° 47 — 2026-02-26 (conjointe)
- Audition n° 48 — 2026-03-24 (individuelle)
- Audition n° 49 — 2026-03-25 (conjointe)
- Audition n° 50 — 2026-03-25 (individuelle)
- Audition n° 53 — 2026-03-26 (individuelle)
- Audition n° 54 — 2026-03-26 (individuelle)
- Audition n° 58 — 2026-04-01 (conjointe)
- Audition n° 59 — 2026-04-02 (individuelle)
- Audition n° 60 — 2026-04-02 (conjointe)
- Audition n° 61 — 2026-04-07 (conjointe)
- Audition n° 62 — 2026-04-07 (individuelle)
- Audition n° 63 — 2026-04-08 (individuelle)
Citations attribuées
« Comme vous le savez sans doute, les administrateurs de notre commission d’enquête ont été violemment pris à partie et ont subi des attaques verbales d’une violence inouïe et d’une agressivité intolérable de la part d’éditorialistes d’une chaîne télévisuelle. »
« les convocations des personnes auditionnées sont des décisions politiques qui, après consultation du rapporteur et du bureau, relèvent de la compétence exclusive du président de la commission d’enquête, et aucunement des administrateurs de l’Assemblée nationale. »
« Vous ne vous prononcez ni sur la holding, ni sur la fusion mais vous incitez fortement au rapprochement et aux synergies. »
« Je me demande s’il ne manque pas un dispositif permettant à l’Arcom d’examiner rapidement les questions qui lui sont soumises. […] je constate qu’il n’existe aucune procédure permettant de saisir l’Arcom, qui aurait pu, sur la base d’éléments fournis par les comités d’éthique, clarifier la situation et dire s’il y avait eu ou non-respect du pluralisme. »
« Nous ne sommes pas dans un tribunal, cette audition n’est pas et ne sera pas le procès de France Télévisions. Je l’ai dit au tout début de nos travaux, nous ne sommes ni des juges ni des acteurs de la politique-spectacle venus chercher un quart d’heure de gloire médiatique. »
« L’audiovisuel public n’appartient à aucun député, à aucun responsable politique ; il n’appartient pas à ses salariés, si passionnés soient-ils, ni à ses téléspectateurs, aussi fidèles soient-ils ; il appartient à tous les Français. »
« nous ne sommes pas dans une réunion de l’Arcom ni dans un tribunal politique. Si vous n’êtes pas satisfait d’un traitement de l’information par France Télévisions, vous pouvez saisir l’Arcom. »
« Le journalisme est l’une des pierres angulaires de notre démocratie : pas de démocratie sans liberté de la presse et sans une information pluraliste, fiable et indépendante ! »
« La fracture politique que connaît notre pays s’accompagne d’une polarisation médiatique inédite, qui complique l’exercice du métier. »
« Être journaliste dans un service public est une fonction qui oblige. »
« […] le racisme n’est pas une opinion : c’est un délit pénal. Accuser publiquement une personne d’être raciste, fût-ce dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, est un acte particulièrement grave. »
« Être député est un immense privilège, mais qui implique une responsabilité et des devoirs considérables, à commencer par le respect de tous nos concitoyens […]. »
« Monsieur Sitbon-Gomez, vous avez commencé votre vie active en travaillant pour Europe Écologie-Les Verts au conseil régional d’Île-de-France, avant de devenir conseiller spécial de Cécile Duflot, lorsqu’elle était ministre de l’égalité des territoires et du logement, de 2012 à 2014. »
« Cela étant rappelé, arrêtons de relayer des suspicions ou d’éventuels e-mails ! Je vous engage donc Monsieur le rapporteur à me communiquer les documents et éléments que des salariés vous ont transmis, s’ils existent, et je les porterai à la connaissance de la commission d’enquête. »
« Une fois encore, Monsieur le rapporteur, si de telles pratiques sont effectivement répréhensibles, vous êtes tenu de saisir la procureure de la République de Paris au titre de l’article 40 du code pénal ! »
« vous n’êtes pas ici dans un tribunal, vous n’êtes pas devant des juges. Nous ne sommes pas là pour vous juger ou pour vous sanctionner, mais pour vous poser des questions »
« nous sommes attachés, en tant que députés, au respect absolu du droit à la vie privée. C’est un principe constitutionnel. »
« vous n’êtes pas ici dans un tribunal ! Nous ne sommes pas là pour vous juger, ni pour vous sanctionner mais pour vous poser des questions et comprendre – certainement pas pour vous jeter en pâture –. »
« La presse écrite et l’audiovisuel public ne sont pas régis par les mêmes règles d’indépendance et de pluralisme : la presse écrite peut être d’opinion, ce qui n’est pas le cas, jusqu’à aujourd’hui, de l’audiovisuel public où les exigences de pluralisme sont beaucoup plus fortes. »
« il y a un outil important dans notre démocratie, dans notre État de droit : l’article 40 du code de procédure pénale. »
« Cette commission d’enquête ira à son terme et je m’emploierai à garantir que nous ne nous transformions pas en juges. »
« le métier d’éditorialiste est particulier. Vous mettez en cause l’indépendance de Monsieur Legrand, mais un éditorialiste a le droit d’avoir un parti pris. »
« il y a des mots qui sont des armes et qui mettent parfois une cible dans le dos des citoyens. »
« J’ai relancé France Télévisions pour que le rapporteur puisse obtenir l’ensemble des grands livres. Il lui en sera transmis encore un cet après-midi. S’il manque des documents, je prendrai toutes les mesures nécessaires. »
« Mes chers collègues, nous accueillons désormais les représentants du Centre d’étude et d’analyse des techniques (CEDAET), qui sont les auteurs d’un rapport relatif à l’existence d’un risque grave au sein de la rédaction nationale de France Télévisions, lequel a suscité de nombreuses questions et réactions. »
« Vous soulignez notamment l’existence d’une organisation « autoritaire et élitiste » au sein de l’entreprise, où le modèle existant chez France 2, que vous qualifiez de « plus autoritaire », s’est visiblement imposé à France 3. »
« Mme la présidente-directrice générale de France Télévisions a annoncé hier le remplacement du directeur de l’information Alexandre Kara par Philippe Corbé. »
« J’assure de notre soutien M. Alexandre Kara, qui fait face sur les réseaux sociaux à un torrent d’attaques personnelles lamentables. »
« Là encore, il ne s’agit pas pour moi de soutenir la direction de France Télévisions, mais on ne peut pas affirmer qu’elle a décidé de discriminer par principe. »
« Cette audition ne mettra donc pas en cause les salariés de l’audiovisuel public. »
« À l’heure de la guerre de l’information, de la polarisation du débat public et des menaces que fait peser la désinformation sur les fondements mêmes de notre démocratie, le pluralisme, l’indépendance et l’honnêteté de l’information sont plus que jamais des principes qu’il nous faut défendre et renforcer. »
« Je rappelle simplement que Mme Pleynet n’était pas encore directrice de France Info TV lors de la campagne pour les élections européennes. Cette question s’adresse donc peut-être surtout à M. Kara. »
« Madame Soudais, je pensais avoir été clair après l’audition de Mme Sophia Aram. Un peu de respect ! Vous n’êtes pas obligée de dire à Mme Saint-Cricq qui se trouve juste en face de vous qu’elle est « spécialiste de » ! »
« Alors, on respecte les gens qu’on auditionne. »
« Voulez-vous me contraindre à suspendre cette audition ? Mme Léa Salamé et MM. les rédacteurs en chef, qui doivent présenter un journal télévisé à 20 heures, ont accepté de rester un peu plus longtemps pour répondre à nos questions, pas pour nous regarder régler nos comptes. »
« Il faut que tout change pour que rien ne change ! Nous poserons la question à Mme Ernotte. »
« Le respect des temps de parole, un impératif que je comprends très bien, restreint temporairement notre liberté éditoriale. »
« Mediawan est un groupe français qui a effectivement des actionnaires divers et variés sur lesquels il est légitime de nous interroger. […] arrêtez de nous faire croire que Mediawan est un agent de l’étranger : il s’agit d’un champion européen dont le siège est à Paris ! »
« Pouvez-vous comprendre que les Français soient choqués par la mise à disposition de voitures de fonction à cinquante-trois cadres dirigeants, alors que France Télévisions est installée à Paris, ville dotée d’un réseau dense de transports collectifs, et que ses activités y sont regroupées au sein du siège ? »
« Il y a dans le journalisme, comme dans nos commissions d’enquête, un principe important : celui du contradictoire. »
« Comme Christophe Tardieu a pu nous l’indiquer lors de l’audition de Mme Ernotte par notre commission, le coût de Slash a été évalué à environ 17 millions d’euros par an. »
« Le principe d’une commission d’enquête est de chercher à identifier les dysfonctionnements et les manquements ; c’est son rôle. »
« Si l’un de vos partenaires éditoriaux publiait par ailleurs des contenus antisémites ou diffamatoires sur les réseaux sociaux, cela ne vous engagerait en rien et vous ne vérifieriez pas du tout ? »
« La loi de 1986 relative à la liberté de communication oblige les acteurs de l’audiovisuel à respecter le pluralisme, l’indépendance et l’honnêteté de l’information. Dès lors que France Télévisions externalise la production des émissions politiques, la question se pose. […] en pleine période des municipales, il n’y a plus d’invités politiques sur France 5 parce qu’il y a eu un défaut de pluralisme – ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Arcom. »
« Mme Darrigrand n’a pas pris des indemnités de licenciement, monsieur le rapporteur : elle a été licenciée par France Télévisions […] et, comme n’importe quel salarié à qui cela arrive, elle a négocié des indemnités. »
« M. Bedos, lui, n’a pas été condamné à cinq reprises pour des propos racistes ! »
« Dès lors que la loi de 1986 impose l’honnêteté, l’indépendance et l’impartialité de l’information, il est normal de s’étonner qu’un directeur éditorial – donc, in fine, de l’information – indique ses orientations politiques dans la presse. »
« L’Arcom a été saisie à la suite de la qualification du jeune Quentin de « nazillon » par un journaliste de L’Humanité sur France Info. »
« « Quitter le groupe » n’est pas un terme juridique. En France, il existe le licenciement. »
« Cette situation s’apparente à une forme d’ubérisation du travail, puisque vous étiez salarié et vous vous retrouvez désormais à présenter la même émission, non plus sept jours par semaine mais deux, dans le cadre d’un contrat devenu précaire. »
« […] le principe même d’une commission d’enquête consiste à mettre justement en lumière les dysfonctionnements et les manquements éventuels. »
« Vous comprenez qu’à la veille de la présidentielle, qui sera majeure, le fait que vous ayez dans votre conseil de surveillance quelqu’un comme M. Pigasse peut avoir une certaine importance… »
« en raison d’un empêchement urgent, impossible à différer et indépendant de sa volonté »
« toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission »
« M. Niel doit donc comparaître aujourd’hui devant la commission d’enquête, à vos côtés. J’attends de la part de son secrétariat, que nous essayons de joindre depuis plusieurs minutes, une réponse quant à la réalité et à la nature de son empêchement. »
« M. le rapporteur a souhaité que vous soyez auditionnés tous les trois ensemble comme coactionnaires de Mediawan. Aussi suis-je dans l’obligation d’annuler la présente audition et de la reporter à une date ultérieure. »
« Nous vous convoquerons à nouveau tous les trois. Aux termes de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je demande que vous vous présentiez tous les trois devant cette commission d’enquête. Si besoin est, je demanderai à un huissier ou à un agent de la force publique de s’assurer que vous déférerez à cette nouvelle convocation. »
« France Télévisions comme les autres sociétés de l’audiovisuel public, n’a plus de contrat d’objectifs et de moyens depuis fin 2023, ce qui témoigne d’un dysfonctionnement des tutelles dans un cadre institutionnel complexe »
« Je précise que Mme Philbert intervient devant nous en tant que fonctionnaire. Il revient ensuite aux responsables politiques de prendre leurs responsabilités et d’assumer leur rôle concernant les budgets. En tant que parlementaires, c’est quand même nous qui les votons. »
« À cet égard, l’Arcom bénéficie d’une responsabilité particulière, puisque l’article 3-1 de la loi Léotard de 1986 précise qu’elle « garantit l’exercice de la liberté de communication au public », ainsi que « l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». »
« même les réseaux sociaux des entreprises publiques de l’audiovisuel – de France Télévisions, de Radio France – n’entrent pas dans le périmètre de votre contrôle. »
« Mme Ernotte a jeté un pavé dans la mare en indiquant que les règles de pluralisme interne étaient tellement complexes à mettre en œuvre qu’il fallait peut-être assumer l’existence de médias d’opinion, comme dans la presse écrite, et cesser de chercher à tout prix à imposer, par exemple à des chaînes comme CNews, un pluralisme interne. »
« À ce stade, je veux simplement vous dire que j’ai tenté de présider cette commission d’enquête avec la plus grande humilité, impartialité, et indépendance, malgré les attaques, les pressions des réseaux sociaux, et même la calomnie, auxquelles nous ne devons pas nous résigner et qu’il nous faut combattre. »
« Pour le faire et le dire rapidement dans mon rôle de président de commission d’enquête, M. Cardoze, ici, dans cette commission d’enquête, a évoqué des protocoles d’accord dans le cadre de licenciements. Je le cite : « Il vaut mieux parfois partir avec un beau chèque après avoir eu une affaire qui a fait des gros titres, y compris des affaires de déviance sexuelle. » »
Renvois
« membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024 »
— Évoqué dans l’audition n° 7
Citations dans le rapport
« flou qui règne aujourd'hui entre les missions respectives du médiateur, de l'Arcom et du comité d'éthique »
« admettez avec nous que voir un rapport de la Cour des comptes particulièrement vif, décrivant une situation critique quelques mois après le renouvellement de sa dirigeante, puisse poser question. Non pas que la publication de votre rapport aurait dû entraîner une non-reconduction de Mme Ernotte Cunci, ce n'est pas mon propos, mais pour l'opinion publique et la Représentation nationale, un rapport aussi essentiel sur un acteur majeur de notre pays, quelques semaines après le renouvellement de sa dirigeante, peut interroger. Non pas sur des connivences mais sur le calendrier ! Je maintiens que même si vous êtes totalement indépendants, on peut imaginer des calendriers qui tiennent compte des renouvellements. Ce rapport, il y a six mois ou un an, aurait sans doute permis (à l'Arcom) de prendre des décisions en connaissance de cause »
« M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je tiens à vous préciser, monsieur le rapporteur, que conformément à l'article 13 de la Constitution, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat se sont prononcées sur la nomination du président de l'Arcom. En l'occurrence, elles ont jugé que les règles déontologiques étaient totalement respectées et que M. Ajdari était apte à occuper les fonctions qui sont les siennes. »
« Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue. Cette réunion, la dernière de notre commission d'enquête, est consacrée à l'examen du projet de rapport et au vote sur son adoption. »
« Une commission d'enquête, ce n'est pas la justice des politiques. Une commission d'enquête cherche des dysfonctionnements, met en lumière des manquements ; elle n'identifie pas des coupables ou des responsables. »
« Mais nous avons tous une exigence – moi le premier – : que ce rapport qui sera publié en notre nom à tous et qui portera le sceau de l'Assemblée nationale soit, à chaque endroit, honnête et respectueux. »
« Plus grave, vous accusez, dans votre rapport, la présidente de l'Assemblée nationale et moi-même d'avoir voulu entraver vos travaux. C'est absolument faux, et vous le savez parfaitement. Notre commission a tenu 67 auditions, entendu 234 personnes pendant plus de 150 heures – un record ! »
« Le vote est acquis par quatorze voix contre treize. »
« L'objet de la discussion est de savoir si le rapport peut être fait au nom de la commission d'enquête. Je cherche la page de garde… »
« Il y a donc quinze voix pour, sept contre. »
« Beaucoup d'entre nous ont pris le soin et le temps de lire le rapport. Je propose que vous partiez du principe que l'ensemble des membres de la commission d'enquête l'ont donc lu. »
« Ça s'appelle une insinuation. Vous n'avez pas dit : M. Patrier-Leitus a été administrateur de telle date à telle date. Vous avez dit que j'avais été élu « en dépit de » ces fonctions »
« Vous me demandez de cosigner ce rapport ; pardon, j'ai quelques vices, mais le syndrome de Stockholm et l'autoflagellation n'en font pas partie ! »
« On m'informe par message que CNews est en train de retransmettre en direct, avec exactitude, le nom des personnes qui parlent et ce qu'elles disent. Je suspends la séance. »
« notre réunion fuite également sur LCP en temps réel »
« vous avez peut-être gagné la bataille de l'opinion. Vous avez peut-être réussi à faire de ce vote un vote pour ou contre la censure, pour ou contre le fond de votre rapport, pour ou contre votre droit de dire ce que vous avez à dire et de penser ce que vous pensez. »
« Je vous le demande très solennellement : acceptez-vous de retirer les insinuations qui figurent dans ce rapport ? Acceptez-vous que nous puissions engager une démarche pour que ces insinuations soient ôtées de ce rapport ? »
« cessez ces fausses informations pour susciter la colère des gens. »
« j'ai reçu un e-mail au début de la commission d'enquête ; j'ai demandé à ne plus en recevoir, je n'en ai reçu aucun autre. »
« Je vais engager une procédure pour parjure contre M. Cordival qui, selon les éléments qui nous ont été communiqués [...] a établi devant notre commission un faux témoignage »