Rapport Alloncle · p. 425-489
Examen en commission
Compte rendu de l'examen final du rapport en commission, votes, interventions des groupes politiques et liste des personnes auditionnées. Séance du .
Sommaire
- Examen en commission — vote sur la publication des vidéos et comptes rendus (14 voix contre 13) (p. 427–430)
- Examen en commission — vote acquis sur la publication des vidéos (15 pour, 7 contre) (p. 431–434)
- Examen en commission — adoption du maintien des vidéos (15-7) puis présentation liminaire du rapporteur (p. 435–438)
- Examen en commission — présentation par le rapporteur des recommandations (audit interne, sociétés de production, conflits d'intérêts) (p. 439–441)
- Examen en commission — fin présentation rapporteur, échange tendu sur l'introduction (insinuations sur le président), groupe RN intervient (p. 442–445)
- Examen en commission — interventions des groupes (EPR fin, LFI, SOC, DR) (p. 446–449)
- Examen en commission — interventions des groupes (DR fin, EcoS, Dem, HOR) (p. 450–453)
- Examen en commission — interventions GDR, NI, DR (Duby-Muller), EcoS (Iordanoff), EPR (Masséglia) (p. 454–457)
- Examen en commission — Jacobelli (RN), Weissberg (EPR), Yadan (EPR), Mazaury (LIOT), suspension de séance pour fuite CNews (p. 458–461)
- Examen du rapport — discussion sur les insinuations et la forme (p. 462–465)
- Examen du rapport — réponses sur le fond (avantage fiscal journalistes, C2I, France 4) (p. 466–469)
- Examen du rapport — débat sur les méthodes, page 91 (Les Incorrectibles), page 81 (loi 1986) (p. 470–473)
- Examen du rapport — débat sur les pages 164 (Schrameck), 42, 69, 81 et l'affaire Dati / Complément d'enquête (p. 474–477)
- Examen du rapport — fin du débat, vote, et début de la liste des personnes auditionnées (p. 478–483)
- Liste des personnes auditionnées (suite — décembre 2025 à février 2026) (p. 484–489)
Votes
Résultats des votes successifs tels qu'annoncés en séance (verbatim, rapport p. 425-483). Source : rapport de la commission d'enquête, Assemblée nationale, .
« Le vote est acquis par quatorze voix contre treize. »
« Il y a donc quinze voix pour, sept contre. »
Citations clés
Sélection de citations verbatim issues de l'examen en commission, classées par page croissante (rapport p. 425-489).
« Pour moi, l'objet de la réunion est assez simple : il s'agit de voter pour ou contre la publication du rapport. J'ai du mal à comprendre pourquoi on cisèlerait les différentes décisions : il y a un seul vote. »
« deux minutes par audition, c'est du jamais vu ! Cela a fait l'objet d'un décompte dans un article du Monde d'hier : jamais un rapporteur, à part Mme Arrighi, rapporteure de la commission d'enquête sur le projet d'autoroute A69 [...], n'a eu autant la parole que vous : vos interventions représentent 20 % du temps de parole cumulé, qui inclut questions et réponses ! »
« Mais, je le dis, nous ne voterons pas pour ou contre l'autorisation de la publication du rapport, monsieur le rapporteur : ça, c'est la procédure des missions d'information. Nous voterons pour ou contre le rapport. »
« Le vote est acquis par quatorze voix contre treize. »
« Cette manœuvre est quand même très macroniste : je donne des gages à la gauche et, en même temps, je donne des gages à la droite ! Vous ne pouvez pas dire que les deux votes ne sont pas liés. »
« Si mon rapport n'est pas voté, toutes les vidéos disparaîtront, tous les comptes rendus disparaîtront. »
« Il y a donc quinze voix pour, sept contre. »
« il avait été administrateur de Radio France, de LCP jusqu'en 2024 et qu'il est actuellement administrateur de France Médias Monde – comme si l'on ne pouvait pas rappeler la vérité et les pedigrees de chacun. »
« Plus de 80 % des émissions dites de flux, notamment d'opinion et de débat sur France 5, sont produites par deux sociétés seulement. »
« Formaliser également les nominations aux principales fonctions de direction dans l'audiovisuel public par une décision du ministère de tutelle sur proposition du conseil d'administration, ou par une audition des trois finalistes devant le conseil d'administration sur des critères clairs et publics, et des comptes rendus d'audition communicables. »
« on pourrait fusionner France Info – qui coûte 40 millions chaque année, qui a trouvé moins de 1 % de parts d'audience, qui n'arrive pas à trouver son identité et son public – et France 24, pour faire un vrai pôle d'information à vocation internationale. »
Interventions des groupes politiques
Lors de l'examen en commission (p. 446-481), les onze groupes politiques représentés ont pris la parole. Citations verbatim issues du rapport.
Ensemble pour la République (EPR)
« Dès lors, ceux qui, au sein de cette commission, voteront contre la publication du rapport voteront en réalité pour la censure. »
Rassemblement National (RN)
« Dès lors, ceux qui, au sein de cette commission, voteront contre la publication du rapport voteront en réalité pour la censure. »
La France Insoumise (LFI)
« mes collègues et moi-même ne croyons pas qu'on puisse qualifier cet ensemble disparate d'allégations cavalières, d'insinuations et de citations tronquées, de véritable rapport d'enquête parlementaire. Il y manque l'honnêteté intellectuelle minimale qui est la condition essentielle de tous nos travaux. »
Socialistes et apparentés (SOC)
« Ne pas respecter les faits, cela s'appelle mentir, et je vous le dis, monsieur Alloncle, droit dans les yeux, vous mentez à de nombreuses reprises dans ce rapport. »
Droite Républicaine (DR)
« notre groupe, en plein accord avec notre parti, votera en faveur de sa publication. »
Écologistes et Social (EcoS)
« On assiste ici à un exercice – insinuation, arrangements avec les faits, mensonges – qui est l'exact opposé de l'honnêteté intellectuelle. »
Démocrates (Dem)
« deux minutes par audition, c'est du jamais vu ! Cela a fait l'objet d'un décompte dans un article du Monde d'hier : jamais un rapporteur, à part Mme Arrighi, rapporteure de la commission d'enquête sur le projet d'autoroute A69 [...], n'a eu autant la parole que vous : vos interventions représentent 20 % du temps de parole cumulé, qui inclut questions et réponses ! »
Horizons (HOR)
Intervention reproduite dans le compte rendu de l'examen en commission (p. 425-489).
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)
« L'objectif, c'est moins la privatisation de l'audiovisuel public que quelque chose de plus insidieux mais tout aussi dangereux : son dénigrement. »
Non Inscrits (NI)
Intervention reproduite dans le compte rendu de l'examen en commission (p. 425-489).
Libertés Indépendants Outre-mer Territoires (LIOT)
« Adopter ce rapport, ce serait cautionner des méthodes qui affaiblissent la crédibilité de notre travail. Le rejeter, ce serait nier des constats qui, pour certains, méritent de l'attention. Nous refusons ce choix binaire. Par exigence et par respect pour notre institution, le groupe LIOT choisira de s'abstenir »
Constats présentés par le rapporteur
Constats présentés par le rapporteur dans le rapport, lors de l'examen en commission (p. 437-442). Source : rapport, .
- Le Chipip (comité d'éthique) de France Télévisions ne s'est réuni que quatre fois en 2024. (p. 437(PDF))
- Plus de 850 millions d'euros de contrats sont confiés chaque année à des sociétés de production externes par France Télévisions. (p. 437(PDF))
- Mme Albanel, présidente du Chipip de France Télévisions, était l'ancienne collègue de Delphine Ernotte au conseil d'administration d'Orange. M. Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, a été son collaborateur direct lorsqu'elle était présidente de l'établissement public du château de Versailles puis ministre de la culture. (p. 437(PDF))
- France Télévisions emploie plus de 9 000 salariés pour un budget annuel de plus de 3 milliards d'euros, avec seulement cinq personnes dans l'équipe d'audit interne. (p. 438(PDF))
- Pierre Moscovici, alors premier président de la Cour des comptes, a déclaré que France Télévisions est dans une situation qui n'est pas soutenable et doit réaliser un effort de réforme et d'optimisation. (p. 439(PDF))
- M. Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, a indiqué par courriel que les comptes rendus des comités d'investissement n'existaient pas, ce que les directeurs d'unités de production ont contredit en audition. (p. 439(PDF))
- Le rapporteur souhaite faire passer le plafond de production interne de 20 % à 33 % en s'inspirant du modèle de la BBC (règle des trois tiers : production interne, production indépendante, grands groupes). (p. 440(PDF))
- Le rapporteur signale une erreur dans le rapport : 17,5 % indiqué au lieu de 20 % pour le plafond actuel de production interne. (p. 440(PDF))
- France Info (chaîne d'info en continu) coûte 40 millions d'euros par an et a moins de 1 % de parts d'audience. (p. 442(PDF))
- La BBC réalise un chiffre dix-neuf fois supérieur à celui de France Télévisions pour l'export de ses contenus. (p. 442(PDF))
Liste des personnes auditionnées
Les pages 478-489 du rapport reproduisent la liste complète des personnes auditionnées par la commission (p. 425-489). La liste complète des comptes rendus d'audition publiés sur ce site est disponible sur la page :
Voir aussi la liste des personnes auditionnées (fiches individuelles) et les sources primaires.