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conjointe

Table ronde du 26 février 2026 — Xavier Niel, Jérôme Nommé, et al.

Audition conjointe de MM. Xavier Niel, Jérôme Nommé (KKR) et Matthieu Pigasse devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public (26 février 2026).

Date
Présidence
Jérémie Patrier-Leitus
Rapporteur
Charles Alloncle

Membres présents (7 )

Audition conjointe de MM. Xavier Niel, Jérôme Nommé (KKR) et Matthieu Pigasse devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public (26 février 2026).

Personnes auditionnées

Thématiques

Citations marquantes

« en raison d'un empêchement urgent, impossible à différer et indépendant de sa volonté »
Jérémie Patrier-Leitus Audition 47-2026-02-26-xavier-niel § 13 — Motif d'absence de Xavier Niel

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« toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission »
Jérémie Patrier-Leitus Audition 47-2026-02-26-xavier-niel § 14 — Cadre juridique de l'obligation de comparution

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« M. Niel doit donc comparaître aujourd'hui devant la commission d'enquête, à vos côtés. J'attends de la part de son secrétariat, que nous essayons de joindre depuis plusieurs minutes, une réponse quant à la réalité et à la nature de son empêchement. »
Jérémie Patrier-Leitus Audition 47-2026-02-26-xavier-niel § 15 — Maintien de l'obligation de comparution

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« M. le rapporteur a souhaité que vous soyez auditionnés tous les trois ensemble comme coactionnaires de Mediawan. Aussi suis-je dans l'obligation d'annuler la présente audition et de la reporter à une date ultérieure. »
Jérémie Patrier-Leitus Audition 47-2026-02-26-xavier-niel § 16 — Annulation et report de l'audition conjointe

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« Nous vous convoquerons à nouveau tous les trois. Aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je demande que vous vous présentiez tous les trois devant cette commission d'enquête. Si besoin est, je demanderai à un huissier ou à un agent de la force publique de s'assurer que vous déférerez à cette nouvelle convocation. »
Jérémie Patrier-Leitus Audition 47-2026-02-26-xavier-niel § 18 — Nouvelle convocation et recours possible à la force publique

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Liens

Verbatim

Source officielle : compte rendu de l'Assemblée. Les ancres §N renvoient au paragraphe N de cette page.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président)

Monsieur Nommé, Monsieur Pigasse, nous vous avions convoqués, avec M. Xavier Niel, pour être auditionnés par cette commission d’enquête.

À treize heures cinquante-neuf, ce jour, le secrétariat de M. Niel nous a fait savoir que celui-ci était indisponible « en raison d’un empêchement urgent, impossible à différer et indépendant de sa volonté ».

Je rappelle qu’au titre du 3e alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, « toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission ». De fait, sauf cas exceptionnel – décès d’un proche, hospitalisation… –, une personne dont l’audition a été prévue ne peut s’y soustraire.

M. Niel doit donc comparaître aujourd’hui devant la commission d’enquête, à vos côtés. J’attends de la part de son secrétariat, que nous essayons de joindre depuis plusieurs minutes, une réponse quant à la réalité et à la nature de son empêchement.

M. le rapporteur a souhaité que vous soyez auditionnés tous les trois ensemble comme coactionnaires de Mediawan. Aussi suis-je dans l’obligation d’annuler la présente audition et de la reporter à une date ultérieure.

J’adresse à MM. Pigasse et Nommé mes excuses pour ce contretemps, dont vous aurez bien compris qu’il était indépendant de notre volonté.

Nous vous convoquerons à nouveau tous les trois. Aux termes de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je demande que vous vous présentiez tous les trois devant cette commission d’enquête. Si besoin est, je demanderai à un huissier ou à un agent de la force publique de s’assurer que vous déférerez à cette nouvelle convocation.

Je vous prie à nouveau de bien vouloir m’excuser de devoir annuler cette audition.

La séance s’achève à quatorze heures cinquante-cinq.