Table ronde du 7 avril 2026 — Bruno Patino, Kim Younes

Verbatim

Source officielle : compte rendu de l'Assemblée. Les ancres §N renvoient au paragraphe N de cette page.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 1 / 52 ↓

Mes chers collègues, pour notre première audition de cet après-midi, nous accueillons conjointement les représentants d’Arte France et de TV5 Monde.

Je rappelle qu’Arte est né d’une volonté politique : celle du président Giscard d’Estaing, d’abord, qui avait commencé à réfléchir à la création d’une chaîne privée européenne, puis celle du président Mitterrand, qui opta pour une chaîne publique et qui lança définitivement le processus – nous y reviendrons peut-être. Depuis son lancement sur le canal 7, Arte est une chaîne publique culturelle qui s’est bien installée dans notre paysage audiovisuel au fil du temps et qui offre une information et une production à la fois audiovisuelle et cinématographique aux téléspectateurs. Je vais tout de suite vous présenter les personnes qui représentent Arte France devant nous.

Monsieur Bruno Patino, vous êtes président d’Arte France. Je rappelle que vous êtes passé par l’ONU, le journal Le Monde, dont vous avez été secrétaire général du directoire, France Culture et France 5, deux antennes dont vous avez été le directeur. Vous avez également travaillé pour France Télévisions comme directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques. Vous êtes devenu directeur éditorial d’Arte France en 2015, puis président du directoire en 2020. Vous êtes une personnalité reconnue du monde des médias et vous vous interrogez régulièrement sur ce secteur essentiel pour notre pays.

Madame Agnès Lanoë, vous êtes entrée à Arte en septembre 1996 en tant qu’éditrice vidéo et multimédia. Par la suite, après une brève parenthèse au sein de l’entreprise Havas, vous êtes chargée de mission à Arte France, dont vous êtes désormais la directrice de la stratégie et de la prospective.

Enfin, monsieur Boris Razon, vous êtes écrivain et homme de médias. Vous avez longtemps travaillé pour lemonde.fr, dont vous avez été le rédacteur en chef, puis pour France Télévisions, où vous avez été directeur des nouvelles écritures et directeur éditorial de France 4. Vous avez aussi occupé les fonctions de directeur de la rédaction de Slate. Depuis septembre 2020, vous êtes le directeur éditorial d’Arte France.

Nous accueillons également les représentants de TV5 Monde est une chaîne internationale française créée en janvier 1984 – à l’époque sous le simple nom de TV5 – sous l’impulsion de Claude Cheysson, alors ministre français des affaires étrangères. TV5 devient TV5 Monde en janvier 2006. La chaîne participe pleinement du rayonnement de la France à l’étranger et fait partie de ce qu’on peut appeler le soft power – je ne doute pas que nous reviendrons sur ce point.

J’accueille tout d’abord Madame Kim Younes, présidente-directrice générale de TV5 Monde. Vous êtes passée par HEC (École des hautes études commerciales) et avez travaillé chez Oliver Wyman. En 2008, vous intégrez le groupe M6, où vous restez plus de onze ans. En octobre 2019, vous devenez directrice générale de BFM Business, avant de fonder et de diriger Elvie Productions, entreprise de production audiovisuelle. Depuis octobre 2024, vous dirigez TV5 Monde.

Monsieur Thomas Derobe, vous avez été chargé de mission au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, puis travaillé pour Transtélé Canal France International, qui s’occupe de développement des médias. Depuis janvier 2007, c’est-à-dire depuis plus de dix-neuf ans, vous êtes le secrétaire général de TV5 Monde.

Monsieur Philippe Antoine, vous êtes journaliste. Passé par RTL, antenne pour laquelle vous avez été correspondant permanent aux États-Unis puis rédacteur en chef adjoint, vous avez aussi travaillé pour BFM TV, où vous avez notamment été directeur de la rédaction de RMC. En 2019, vous devenez directeur des chaînes BFM Régions. En mars 2025, vous êtes nommé directeur de l’information de TV5 Monde.

Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire, et comme nous l’imposent les textes, je vous demande de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. De plus, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Agnès Lanoë, M. Bruno Patino, M. Boris Razon, M. Thomas Derobe, Mme Kim Younes et M. Philippe Antoine prêtent successivement serment.)

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 2 / 52 ↓

Je vous remercie et vous laisse tout de suite la parole pour un propos liminaire.

M. Bruno Patino (président d’Arte France) ↑ 1 / 37 ↓

Arte, en tant qu’acteur de l’audiovisuel public, est heureux de contribuer à vos travaux en apportant des réponses à vos questions depuis la place qui est la sienne, c’est-à-dire un membre à part entière de l’audiovisuel public, mais un membre particulier, pas tout à fait comme les autres – comme vous le savez.

Vous l’avez rappelé, nous sommes un projet binational à vocation européenne, fruit d’une confiance partagée entre la France et l’Allemagne et dont l’acte de naissance est le traité franco-allemand du 2 octobre 1990. L’objectif que nous fixe ce traité est la « compréhension et le rapprochement entre les peuples en Europe » par la culture au sens large ; c’est le fondement de notre chaîne. Cette mission nous oblige et nous a conduits à proposer des programmes différents et des œuvres différentes aux téléspectateurs, d’abord allemands et français et désormais européens.

Cette histoire entraîne trois conséquences sur lesquelles je souhaite appeler votre attention.

La première est l’organisation unique d’Arte. Comme vous le savez, Arte France, dont j’ai l’honneur de présider le directoire depuis 2020, constitue le pôle français. Il forme, avec Arte Deutschland et la structure commune qu’est Arte GEIE (groupement européen d’intérêt économique), située à Strasbourg, un ensemble binational gouverné par un principe de consensus entre les trois entités qui le composent. La présidence d’Arte GEIE est assurée alternativement par les parties française et allemande. Je l’ai assurée entre 2020 et 2024 et j’en occupe désormais la vice-présidence, tandis que la présidence revient, depuis le 1er janvier 2025, à Heike Hempel, issue de la chaîne publique allemande ZDF.

Les trois entités sont unies par un projet de groupe et notre contrat d’objectifs et de moyens s’inscrit en pleine cohérence avec celui-ci. Aux termes du traité interétatique qui nous fonde – c’est sur ce point précis que j’appelle votre attention –, toutes les décisions doivent être prises d’un commun accord entre le membre français et le membre allemand. Les orientations stratégiques du groupe, son fonctionnement concret et ses processus de travail sont gouvernés par cette logique. Aucune orientation ne peut résulter d’une décision unilatérale.

Cette organisation tripolaire repose sur les principes de collectif, de confiance et d’indépendance. À cet égard, la notion d’indépendance, qui est garantie en France et protégée en Europe, est d’une importance particulière en Allemagne, en raison de son histoire. Ce qu’on appelle la Staatsferne en Allemagne, c’est-à-dire la distance par rapport à l’État, est un principe fondateur pour l’audiovisuel public allemand, qui se retrouve donc dans nos statuts.

À ce titre, notre processus de sélection des programmes est aussi le reflet de cette organisation unique. Aucun programme diffusé sur Arte ne résulte d’une décision individuelle, unilatérale, ou simplement nationale. Chaque projet suit un parcours collégial, transparent et binational, depuis son dépôt jusqu’à sa diffusion – je présume que nous y reviendrons, mais c’est important de le savoir. Cela fonctionne ainsi au sein de chaque pôle, où l’examen des projets repose sur plusieurs lectures et le principe du contradictoire, puis au niveau du groupe, où la conférence des programmes franco-allemande valide in fine l’engagement d’Arte en faveur d’un programme éditorial, quel qu’il soit. Je me répète : aucun programme diffusé sur Arte ne résulte d’une décision individuelle.

Enfin, l’organisation de la rédaction d’Arte, qui produit les journaux et suit l’information, est elle aussi unique et reflète les spécificités dont je viens de parler. Basée à Strasbourg, elle est binationale, bilingue et produit le même contenu journalistique en français comme en allemand.

La deuxième spécificité d’Arte, fruit de son histoire, est la singularité de ses programmes. Depuis nos débuts, la ligne éditoriale repose sur un double regard permanent, français et allemand – et, désormais, de plus en plus européen. Ce regard particulier déplace le champ du pluralisme et de la diversité et modifie la hiérarchisation des sujets ainsi que les angles de traitement. Tous les programmes diffusés en France le sont en Allemagne, et inversement. C’est donc dans ce dialogue, dans cette interaction régulière entre deux cultures, deux façons de regarder le monde et l’Europe, que se crée, je le pense, la richesse d’Arte, qui cultive le dialogue et ouvre des espaces de discussion et de compréhension mutuelles.

La troisième spécificité est paradoxale et tient aux contraintes qui s’imposent à la chaîne depuis le début, lesquelles l’ont amenée à faire de l’innovation un fer de lance de son organisation. De fait, le bilinguisme a deux conséquences : on ne peut pas faire de direct, car ce serait soit en français, soit en allemand ; on ne peut pas faire de la télé de flux, c’est-à-dire en mettant des gens autour d’une table pour parler. Ces faits, tout à fait paradoxaux, ont conduit Arte à développer des formes longues comme les documentaires, les récits, les formes innovantes. Et c’est pour cette raison que, dès ses débuts, la chaîne s’est lancée dans l’aventure numérique – bien avant même qu’on emploie ce mot. Je rappelle qu’Arte a pour ainsi dire inventé le replay en France, puis les podcasts en 2002, et qu’elle s’est plateformisée avant l’heure. Je tenais à insister sur cette innovation dans les formes télévisuelles et sur le fond.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Ces dernières années, nous avons suivi trois axes stratégiques : l’éclectisation, la plateformisation et l’européanisation.

L’éclectisation consiste à avoir des programmes de plus en plus éclectiques qui, s’ils suivent toujours la ligne éditoriale en vigueur depuis les débuts de la chaîne, sont plus divers dans les goûts, dans les formes, dans les façons, dans les grammaires visuelles que nous pouvons proposer aux uns et aux autres.

Je ne reviens pas sur la plateformisation. Depuis longtemps, nous savons que proposer nos programmes sous forme numérique, c’est éditer une proposition éditoriale en tant que telle, raison pour laquelle nous proposons de longue date une plateforme éditorialisée et contextualisée, à laquelle se sont ajoutées les chaînes sociales, qui sont aujourd’hui d’une ampleur assez inusitée – elles représentent 36 millions d’abonnés.

Quant à l’européanisation, je n’y reviens pas non plus. Nous avons depuis longtemps européanisé notre offre, en étant curieux et attentifs à tous les créateurs européens, qu’ils soient dans l’univers du cinéma, de la série, du documentaire, de la musique – surtout avec Arte Concert. Nous essayons d’en faire profiter l’ensemble des publics européens de façon croissante.

Je sais que pendant longtemps, peut-être à tort, Arte a eu une image élitiste et confidentielle. Grâce au travail de long terme des équipes, j’estime que la chaîne ne répond plus à ce qui pouvait apparaître comme une caricature. Elle touche beaucoup de monde : 26,2 millions de personnes par semaine en France – France Télévisions, qui est beaucoup plus gros que nous, en réunit 51 millions. Nous avons eu 3,3 milliards de vidéos vues en 2025. Et, je l’ai dit, nous avons une communauté de 36 millions d’abonnés sur les chaînes sociales. Ces performances résonnent d’ailleurs avec une adhésion du public sans cesse renouvelée, comme en atteste le dernier baromètre Ifop sur l’image des marques audiovisuelles en France. Arte est en tête sur les critères de qualité et de contenu de confiance.

Enfin, nous nous adressons depuis fort longtemps à un public élargi. Pour ne prendre qu’un exemple, « Le Dessous des cartes » met à disposition des plus jeunes toutes les problématiques géopolitiques. Pour résumer simplement, quand ce n’était qu’une émission de télévision, il s’agissait du programme préféré des profs ; grâce aux chaînes sociales, c’est devenu l’émission préférée des élèves. Compte tenu de la façon dont on touche les publics avec nos formats hebdos et quotidiens, les leçons de géopolitique, l’atlas et désormais l’académie, je pense que nous sommes pleinement dans notre mission de service public. Et puisqu’on parle des plus jeunes, je précise que 93 % des 15-24 ans sondés pour le baromètre Ifop considèrent qu’Arte les cultive et 92 % que la chaîne leur propose des contenus de qualité. Dernier chiffre : 9,9 millions de jeunes âgés de 15 à 34 ans ont regardé Arte en décembre dernier.

Pour conclure, j’insisterai sur le fait que l’offre de programmes d’Arte est une offre de service public, plurielle, exigeante, qui couvre tous les genres – histoire, géopolitique, sciences, cinéma, spectacle vivant, fiction. Cette offre propose des approches et des sensibilités diverses, en faisant le pari du temps long, du recul et de la confiance. En ce sens, je crois qu’Arte contribue à la construction de notre espace public commun. Je vous remercie de votre attention.

Mme Kim Younes (directrice générale de TV5 Monde) ↑ 1 / 17 ↓

Je vous remercie de m’offrir l’occasion de parler de TV5 Monde – chaîne peut-être moins connue qu’Arte –, de son histoire, de son rôle, de son fonctionnement, ainsi que des chantiers de modernisation et de développement que nous avons engagés avec les équipes depuis ma prise de fonction à la tête du réseau.

J’ai débuté mon mandat le 2 octobre 2024 et j’ai pu confirmer d’emblée à quel point TV5 Monde est un réseau audiovisuel unique, stratégique et particulièrement utile. Je dirais même qu’il n’a jamais été aussi utile qu’aujourd’hui, face aux enjeux d’influence qui s’intensifient sur la scène internationale. C’est un constat simple qui devrait interpeller chacun d’entre nous : pour des dizaines de millions de personnes, sur les cinq continents, TV5 Monde est le premier et parfois le seul contact direct avec la langue française et les cultures francophones. Ici réside notre mission fondamentale : en assurer la diffusion dans le monde entier.

Pour mener à bien cette mission, TV5 Monde s’appuie sur trois spécificités, qui sont autant d’atouts essentiels : un modèle multilatéral qui n’existe nulle part ailleurs sur la planète, dans aucune autre langue ; une programmation généraliste qui intègre notamment du divertissement et une offre d’éducation ; une marque familière connue dans le monde entier et qui génère attachement et proximité.

Le multilatéralisme est la clé du fonctionnement de TV5 Monde. C’est sous l’impulsion de la France que la chaîne a été créée, en 1984, réunissant alors les trois chaînes publiques françaises, la TSR suisse et la RTBF belge, avant de s’élargir, en 1986, au consortium de télévision Québec-Canada et, plus récemment, en 2022, à TV Monaco. Nous comptons donc désormais six gouvernements bailleurs de fonds : la France, qui est majoritaire avec 63,16 % du capital ; la Suisse ; la fédération Wallonie-Bruxelles ; le Canada ; le Québec ; et Monaco – tous étant représentés au conseil d’administration au travers de leurs radiodiffuseurs publics nationaux.

C’est cette identité multilatérale qui nous permet d’être présents dans des territoires où l’accès aux médias internationaux est parfois difficile. Je pense à la Chine continentale, où nous sommes le seul média francophone autorisé, ainsi qu’à d’autres zones géographiques, comme la région du Sahel. Si nous continuons d’être regardés simultanément par un Burkinabé, un Nigérien, un Français expatrié ou un Vietnamien, c’est parce que TV5 Monde leur offre un espace dans lequel ils se relient au travers de la langue, mais aussi des récits, des imaginaires, des références communes.

Alors que de nombreux médias doivent se défendre de polariser ou de diviser, TV5 Monde, au contraire, crée des ponts entre les francophones, mais aussi entre les francophiles, grâce au sous-titrage en onze langues. C’est ce qui nous permet de transmettre nos valeurs, nos savoir-faire, notre art de vivre dans des pays comme l’Inde, par exemple, où nous comptons 90 millions de foyers raccordés.

Au total, TV5 Monde est accessible auprès de 423 millions de foyers, dans plus de 190 pays. Cela en fait le premier réseau francophone généraliste et le troisième réseau audiovisuel le plus diffusé au monde.

La deuxième force de TV5 Monde réside dans sa programmation généraliste, diffusée sur nos dix chaînes linéaires, ainsi que sur notre plateforme de streaming TV5 Monde+. Cette programmation est un modèle de mutualisation entre médias publics francophones, la moitié de nos programmes étant fournis par les radiodiffuseurs partenaires, dont nous sommes le bras armé à l’export. Si nos paysages, notre patrimoine, notre art de vivre sont valorisés quotidiennement sur des écrans de télévision en Afrique, c’est grâce à TV5 Monde, et ce depuis 1992.

Notre public est jeune : 38 ans en moyenne. Nous lui proposons une offre qui repose sur trois piliers : l’information, le divertissement et l’éducation.

En matière d’information, TV5 Monde s’appuie sur les rédactions de ses chaînes partenaires, dont nous diffusons les principaux journaux. Nous proposons aussi chaque jour les journaux de notre propre rédaction – « 64 minutes » et le « journal Afrique » –, qui croisent les regards et les expertises francophones. Le succès de cette offre est lié à deux choses : le multilatéralisme et les formats longs, ancrés dans l’analyse et non l’actualité chaude.

S’agissant du divertissement, nous diffusons du cinéma, des séries, des fictions, des documentaires, des magazines culturels, des spectacles vivants et d’humour, mais aussi du sport, comme le Top 14, certaines rencontres de Ligue 1, ou encore le Tour de France. Ce sont autant de vecteurs qui nous permettent de générer des émotions positives et de créer un lien de proximité avec le public.

Enfin, en matière d’éducation, la chaîne ludo-éducative TiVi5 Monde, dédiéeaux 4-13 ans, est un levier exceptionnel pour maintenir et faire progresser la présence de la langue française auprès des jeunes générations. Elle touche chaque semaine près de 30 millions de téléspectateurs, dont une majorité en Afrique subsaharienne et au Maghreb, où elle est l’une des seules offres gratuites pour la jeunesse.

Par ailleurs, grâce à la didactisation de nos contenus, nous proposons un service d’enseignement et d’apprentissage du français qui fédère 5 000 professeurs à travers le monde et plus de 200 000 apprenants chaque année. Si cette offre est largement plébiscitée, des conventions ayant été signées avec des pays comme les Émirats arabes unis, c’est parce qu’elle permet d’apprendre un français oral, un français parlé. C’est également un excellent vecteur pour diffuser les valeurs de la francophonie, inscrites dans la charte de TV5 Monde, comme la diversité culturelle, le développement durable, les droits de l’homme, les droits des femmes ou encore la démocratie.

Enfin, troisième force du réseau, avec une ancienneté de quarante-deux ans, TV5 Monde est une marque très connue, qui bénéficie d’un taux de notoriété de 97 % en Afrique, par exemple. La chaîne a été lancée sur ce continent à une période où l’offre audiovisuelle était très peu développée, avec, dans certains pays, une ou deux chaînes gouvernementales. Pour des générations entières, elle a ainsi été une fenêtre d’ouverture sur le monde, une référence, un point de repère. Ce capital de confiance est précieux. Il contribue à expliquer notre capacité à résister dans certaines zones où d’autres médias peinent à s’imposer.

Voilà pourquoi TV5 Monde constitue un bien commun précieux et particulièrement utile pour la France et ses partenaires francophones. Avec une dotation française représentant 2,1 % du budget global de l’audiovisuel public, soit 84,2 millions d’euros – ce qui équivaut à 1,20 euro par Français et par an –, nous disposons grâce à ce réseau d’un outil de soft power exceptionnel, avec une ancienneté et une empreinte mondiale qu’il serait impossible de reconstituer aujourd’hui.

Cependant, pour maintenir son attractivité, il est nécessaire d’adapter le modèle de TV5 Monde à l’évolution des usages et à l’abondance des contenus. C’est en ce sens que nous avons ouvert un vaste plan de modernisation et de développement, dans le cadre du plan stratégique 2025-2028 que notre conseil d’administration a validé en mars 2025.

Ce plan est conduit à budget constant. Nous avons réévalué l’ensemble de nos dépenses et réalisé des économies sur certains postes : 2,3 millions d’euros via l’arrêt de certaines émissions et les progrès sur le sous-titrage ; 1 million via la réforme de l’information. Ces montants ont été réinvestis dans des leviers d’avenir pour le développement du réseau. Grâce à ces redéploiements internes, nous avons déjà mené à bien plusieurs chantiers : la modernisation de notre image de marque et la rénovation des plateaux ; le lancement de nouveaux programmes originaux, avec un axe prioritaire vers la jeunesse, l’Afrique et la francophonie économique ; l’accélération dans le numérique, avec la refonte de la plateforme de streaming TV5 Monde+, l’augmentation de notre production numérique et le déploiement d’une stratégie d’hyperdistribution, afin d’optimiser la possibilité de découvrir des contenus francophones.

Nous avons pu mesurer les premiers résultats positifs de cette transformation, avec une croissance des audiences sur l’ensemble des supports en 2025 : + 8 % en télévision linéaire, + 29 % en streaming, + 141 % sur les réseaux sociaux. En outre, nous venons d’enregistrer 1 milliard de vidéos vues en un an sur nos supports numériques. Ces résultats nous encouragent pour la poursuite de notre plan stratégique, afin d’encore renforcer l’impact et l’utilité de TV5 Monde pour la France et ses partenaires francophones.

Pour conclure, je souhaite élargir la perspective, car la question qui se pose, au fond, dépasse TV5 Monde et concerne la représentation nationale. Elle porte sur le choix que fait la France en matière de souveraineté médiatique et informationnelle. Dans un contexte où les responsables politiques de tous horizons appellent à un réarmement stratégique de notre pays et de l’Europe, où des puissances comme la Chine et la Russie investissent des milliards d’euros dans des médias nationaux et internationaux pour orienter les opinions et imposer leurs récits, il s’agit de savoir ce que veut la France pour porter sa propre influence au niveau mondial. Car au-delà même de la dimension culturelle, il existe un lien direct entre la langue, la familiarité avec un pays et les préférences économiques qui en découlent. Parler français, être exposé durablement à nos contenus, c’est se lier à un univers de référence qui influence ensuite des choix très concrets, qu’ils soient académiques, professionnels ou commerciaux. À l’inverse, lorsque cette présence linguistique et culturelle recule, ce sont aussi nos positions économiques, notre attractivité et notre capacité d’influence qui s’érodent.

J’espère, mesdames et messieurs, avoir pu vous transmettre la valeur et l’utilité de TV5 Monde au travers de ses forces, ainsi que du plan d’avenir que nous déployons et qui produit déjà des résultats. Je vous remercie de votre attention et me tiens, avec Thomas Derobe et Philippe Antoine, à votre disposition.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 3 / 52 ↓

Merci beaucoup.

Ni Arte France, ni TV5 Monde ne sont soumis au contrôle de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Le respect des règles de pluralisme, d’honnêteté, d’indépendance de l’information n’est donc pas contrôlé par l’Autorité sur vos deux chaînes. Quels mécanismes avez-vous mis en place pour assurer un contrôle interne suffisamment fort et ainsi garantir une expression pluraliste des courants d’idées et d’opinions ainsi que des courants politiques ?

M. Thomas Derobe (secrétaire général de TV5 Monde) ↑ 1 / 8 ↓

J’ai sous les yeux la convention qui lie l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société TV5 Monde. Nous sommes donc contrôlés par l’Arcom… Comme toutes les chaînes du câble et du satellite, nous avons une convention avec elle et, dans ce cadre, il est bien prévu que l’Arcom vérifie que le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion est respecté. Nous appliquons bien les délibérations de l’autorité de régulation française.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 4 / 52 ↓

Qu’en est-il d’Arte qui, à moins que je ne me trompe, n’est pas soumis au contrôle de l’Arcom ? En tout cas, son site l’indique très clairement.

M. Bruno Patino ↑ 2 / 37 ↓

Tout à fait. Comme vous le savez, dans le traité interétatique de départ, il était prévu que nous ne soyons pas soumis à la régulation de l’Arcom – ce qui ne veut pas dire que nous sommes sans contrôle.

D’abord, évidemment, nous sommes doublement contrôlés sur bien des points par les cours des comptes – y compris par les cours régionales des comptes des différents Länder allemands – et par notre gouvernance, nos statuts prévoyant que nous devons respecter la diversité et l’objectivité que vous mentionnez.

Il y a donc deux, voire trois niveaux de contrôle.

Le premier vient du dialogue binational permanent que j’ai évoqué. Nous avons des instances internes de régulation et de contrôle – j’ai parlé de la conférence des programmes –, qui visent perpétuellement à s’assurer que l’équilibre est bien perçu, sachant que, chez nous, cet équilibre doit également se vérifier entre la France et l’Allemagne, ce qui déplace un peu le champ de vision des choses.

Par ailleurs, nous avons des instances. Nous dépendons de l’assemblée générale franco-allemande du Groupement économique d’intérêt européen, le GEIE, qui siège à Strasbourg. Elle est habilitée à vérifier notre respect de l’égalité des temps de parole, du pluralisme, de l’impartialité ou autres.

S’y ajoute le comité consultatif des programmes, qui est un organisme allemand par sa philosophie. En Allemagne, les grandes institutions ont des Beiräte, c’est-à-dire des comités consultatifs. Représentant la société civile, ils se réunissent de façon totalement indépendante trois fois par an. Le nôtre visionne les programmes, les juge et rend un avis, qui est pris, de façon traditionnelle lorsqu’il s’agit de franco-allemand, très au sérieux par le comité de gérance d’Arte-GEIE.

J’ajoute un dernier point de méthode en ce qui concerne les périodes électorales ou autres : même si nous ne sommes pas soumis au contrôle de l’Arcom, nous nous efforçons, ou plutôt nous faisons en sorte de respecter les règles et les méthodes qu’elle édicte à ces moments-là.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 1 / 37 ↓

Merci mesdames, merci messieurs pour votre participation. Je suis sûr qu’on apprendra beaucoup de choses sur le fonctionnement de ces chaînes publiques.

Ma première question est assez générale. Elle s’adresse à vous, représentants d’Arte France et de TV5 Monde. Est-ce que vous pourriez nous préciser la répartition exacte de votre financement public ? Quelle est la part qui provient du financement public français, allemand, européen, étranger peut-être ?

Comment votre gouvernance est-elle organisée ? Qui nomme vos dirigeants ? Quelles sont les instances qui encadrent vos orientations éditoriales ? Quel est votre ministère ou institution de tutelle ? Ces quelques questions assez précises visent à situer vos deux chaînes, notamment dans le cadre du contrôle de la gouvernance.

Mme Kim Younes ↑ 2 / 17 ↓

Le fonctionnement de TV5 Monde est le suivant. Comme vous le savez, nous sommes un réseau multilatéral. Nous avons un système de double gouvernance, qui est original, conçu spécifiquement pour TV5 Monde, et régi par des mécanismes inscrits dans la charte de TV5. Ce document est signé par les gouvernements bailleurs de TV5 Monde et par nos deux opérateurs, TV5 Monde et TV5 Québec Canada, qui opère pour l’Amérique du Nord.

Nous avons deux instances de gouvernance. Nous avons, d’abord, une réunion des hauts fonctionnaires qui représentent les six gouvernements bailleurs de fonds. Cette réunion valide le plan stratégique quadriennal – nous sommes dans le plan 2025-2028 – et, une fois par an, en contrôle l’exécution et fixe les contributions financières de chacun. Évidemment, en marge de cette assemblée, des réunions des hauts fonctionnaires peuvent se tenir tout au long de l’année, pour traiter de sujets spécifiques.

Ensuite, nous avons une deuxième instance de gouvernance : le conseil d’administration de TV5 Monde représentant les différents radiodiffuseurs publics nationaux. Siègent à ce conseil les quatre filiales françaises – France Télévisions, Arte France, France Médias Monde et l’INA (Institut national de l’audiovisuel) – et les représentants des autres États bailleurs – la RTBF (Radio télévision belge de la communauté française), la RTS (Radio télévision suisse), Radio-Canada, Télé-Québec, TV5 Québec Canada et TV Monaco. De la même manière, le conseil d’administration valide le plan stratégique et se réunit chaque trimestre, lui, pour en contrôler la mise en œuvre.

Il y a également, en marge du conseil d’administration, quatre comités spécifiques multilatéraux : le comité des programmes ; le comité de distribution ; le comité d’audit ; le comité de nomination et de rémunération. Ces comités sont présidés par des membres non français du conseil d’administration, ce qui illustre le principe du multilatéralisme. Par exemple, le comité de nomination et de rémunération valide les postes dits à nomination de TV5 Monde, qui sont au nombre de trois : directeur des programmes ; directeur de la distribution, du marketing et de la commercialisation ; directeur de l’information. Voilà comment fonctionne notre gouvernance.

S’agissant du mode de fonctionnement opérationnel des activités, le principe de multilatéralisme s’applique également. L’un de nos engagements est de donner une part d’antenne à l’ensemble des radiodiffuseurs partenaires. Pour ce faire, la direction des programmes de TV5 Monde se réunit deux fois par an en plénière avec ses homologues des autres radiodiffuseurs partenaires pour fixer les grandes orientations des grilles. Ensuite, elle travaille au quotidien avec les équipes pour s’approvisionner dans les catalogues de ces radiodiffuseurs. Tout cela est inscrit dans la charte et régit notre mission, notre gouvernance, notre mode de fonctionnement et la politique de programmation de TV5 Monde.

M. Thomas Derobe ↑ 2 / 8 ↓

S’agissant de son budget, TV5 Monde a une construction budgétaire double. Nous avons les frais communs et les frais spécifiques.

Les frais communs, c’est la part que chacun des États fournit en proportion de son actionnariat et de sa présence à l’antenne aux dépenses communes de l’entreprise. La France, comme chacun des gouvernements bailleurs de fonds, contribue aux frais communs de TV5 Monde. Elle y contribue à hauteur d’à peu près 69 %.

Les frais spécifiques sont, quant à eux, les frais que chaque gouvernement libère pour ses programmes que nous allons diffuser. Une partie de ces frais spécifiques figure au budget de TV5 Monde ; c’est notamment le cas des achats de programmes français. Une autre partie – chaque État est libre de son mode de fonctionnement – figure dans les budgets de nos actionnaires, par exemple RTBF pour la Belgique et RTS pour la Suisse. Il y a une entreprise intermédiaire au Canada, qui intègre les frais spécifiques canadiens et québécois et s’appelle TV5 Québec Canada.

Cette double réalité budgétaire se traduit dans une grille d’analyse budgétaire déterminée par les gouvernements bailleurs de fonds, qui prévoit une distinction en grands comptes, que je pourrais vous résumer de la manière suivante : ce qui correspond au coût des grilles de programmes, c’est 65 % du budget ; les frais de diffusion et de distribution, c’est à peu près 18 % du budget ; les coûts généraux et les fonctions support, c’est 6 % ; les coûts de cybersécurité, c’est 2,5 % ; les coûts de la plateforme TV5Monde +, c’est 7,25 %. Tout cela vous donne à peu près une répartition normée, entre gouvernements, du budget de TV5 Monde.

M. Bruno Patino ↑ 3 / 37 ↓

Nos amis et collègues de TV5 Monde vous parlent de multilatéralisme, nous de bilatéralisme, le principe, à Arte, étant la parité entre la France et l’Allemagne. La gouvernance, que j’évoquerai avant le financement et les instances, est tripolaire.

Arte France est une société anonyme publique. Sa gouvernance est assurée par un conseil de surveillance, qui dérive de l’assemblée générale et élit le directoire. De l’autre côté, il y a deux Arte Allemagne – Arte Deutschland, comme on dit chez nous. L’une dépend de l’ARD, qui rassemble les diffuseurs publics des Länder, l’autre de la ZDF, chaîne publique fédérale.

Ces deux organisations, Arte France et Arte Allemagne, contribuent à l’euro près au même financement du GEIE, qui se trouve à Strasbourg. Et quand je dis « à l’euro près », c’est vraiment à l’euro près. De la même façon, dans les contributions, chaque membre, allemand et français, apporte les programmes. Nous avons un drôle de tableau de bord, chez nous, le Mengengerüst, que l’on prononce à la française, qui est un outil permettant de nous assurer que chaque membre contribue à la même ampleur dans les mêmes genres en matière de minutage de programme. Chacun apporte la même part de programmes et le même financement, à l’euro près, au GEIE.

La gouvernance du GEIE est assurée, de façon exécutive, par un comité de gérance. J’en suis le vice-président ; sa présidente est allemande. Il comprend également deux membres nommés par l’assemblée générale, la directrice de la gestion et la directrice des programmes.

Le GEIE lui-même est piloté par l’assemblée générale franco-allemande où siègent notamment, côté français, deux représentants de l’État – un membre de l’APE (Agence des participations de l’État) et la directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), Florence Philbert. Cette assemblée est parfaitement paritaire.

Sur l’ensemble de la gouvernance, toutes les décisions stratégiques sont prises de façon consensuelle entre les Français et les Allemands, dans des instances elles-mêmes paritaires. Je laisserai Boris Razon vous donner plus de détails sur les programmes.

Pour vous en donner une idée, j’indique simplement qu’un programme instruit par une unité de programmes en France, donc par Arte France, l’est d’abord dans le cadre d’une instance appelée précommission. Présidée par le directeur éditorial, elle est transparente dans son organisation et collective dans son avis, lequel fait l’objet d’un compte rendu. Tous les producteurs connaissent le circuit.

Après validation de la précommission, le programme est présenté en commission des programmes – la « PK », selon l’acronyme de son intitulé allemand – qui, elle, est franco-allemande, et réunit des représentants d’Arte France, des représentants d’Arte Allemagne et des représentants du GEIE. C’est après validation de cette commission, qui doit être totalement consensuelle, que le programme est accepté et qu’un contrat peut être signé. Le cheminement est exactement identique côté allemand. Pour les choix technologiques et stratégiques, le processus est le même.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 2 / 37 ↓

Monsieur le président, madame la présidente, je vous remercie de vos réponses complètes. J’en viens à la gouvernance d’Arte.

Monsieur Patino, le 8 décembre 2025, c’est Bernard-Henri Lévy qui a annoncé sur France 24 votre reconduction pour un mandat de cinq ans. Il a déclaré que cela permettrait « de poursuivre l’ensemble des dynamiques insufflées à Arte ces dernières années ».

Bernard-Henri Lévy est en effet président du conseil de surveillance d’Arte. Quand il évoque « ces dernières années », vous conviendrez, je crois, qu’il sait de quoi il parle, puisqu’il occupe ce poste depuis trente et un ans, soit huit mandats consécutifs de président du conseil de surveillance d’Arte. Le 29 octobre 2024, un article du site Off Investigation, intitulé « BHL, président à vie d’Arte ? », révélait que les statuts d’Arte ont été modifiés deux fois, en 2019 puis en 2024, pour permettre à Bernard-Henri Lévy de rester en poste malgré une limite d’âge plus que dépassée.

Je sais que la question est délicate, puisqu’il s’agit d’une situation qui concerne la personne qui vous a nommé directement. Monsieur Patino, est-ce que vous trouvez normal que Bernard-Henri Lévy soit en poste depuis trente et un ans à la tête d’Arte comme président du conseil de surveillance ? Quelle est, au fond, la légitimité de Bernard-Henri Lévy ?

M. Bruno Patino ↑ 4 / 37 ↓

Je laisserai Agnès Lanoë répondre. Si vous me le permettez, monsieur le rapporteur, je ferai une petite correction. Je n’ai pas été nommé par un homme seul, quel qu’il soit, mais par l’ensemble d’un conseil de surveillance qui, en plus, après l’avis d’une commission de recrutement, m’a désigné de façon unanime.

Je me permets d’apporter cette précision à vos propos. J’ai été nommé par l’ensemble du conseil de surveillance après avoir, comme en 2020, fait un dossier de candidature, défendu des axes stratégiques et proposé un projet pour les années à venir d’Arte.

Concernant les évolutions des statuts, je n’ai pas à commenter les décisions des actionnaires. Comme vous le savez, quand on est membre du directoire, on est, par défaut et par principe, surveillé par le conseil de surveillance.

C’est l’État et les autres actionnaires qui nomment leurs représentants au conseil de surveillance. Et ce sont les membres du conseil de surveillance qui élisent leur président. Je n’ai pas, en tant que membre du directoire, à participer à l’élection ou à la nomination des membres du conseil de surveillance, ni même, vous en convenez, à donner un avis sur des gens dont la principale mission est de s’assurer que le directoire mène à bien, de façon correcte, ses missions.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 3 / 37 ↓

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, votre position est délicate, puisque je vous demande de commenter la durée du mandat du président de votre conseil de surveillance. Et en effet, vous êtes nommé par un collège, le conseil de surveillance.

Mais est-ce que Bernard-Henri Lévy, qui est président du conseil de surveillance d’Arte depuis plus de trente ans maintenant, est une exception dans le paysage audiovisuel, notamment public ? Est-ce qu’il est sain qu’il n’y ait pas de renouvellement sur plus de trente ans ? Quelle est la légitimité de M. Bernard-Henri Lévy, sachant que les décisions du conseil de surveillance sur la gouvernance de votre chaîne sont plus qu’importantes ?

M. Bruno Patino ↑ 5 / 37 ↓

J’entends votre question, monsieur le rapporteur, mais je sortirais de mon rôle si j’émettais un avis sur la composition ou l’organisation du conseil de surveillance. En tant que membre du directoire, je n’ai pas à donner mon avis sur la composition du conseil de surveillance.

M. Bernard-Henri Lévy est président du conseil de surveillance depuis un certain temps, effectivement. Il connaît très bien la chaîne. Il n’est pas le seul membre du conseil de surveillance. Nous avons un conseil de surveillance étoffé, avec des gens très divers. La question, si elle se pose, doit être posée à l’actionnaire.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 4 / 37 ↓

Je vous remercie pour votre réponse. Je me permettais de vous poser cette question parce qu’occuper ce poste sur un temps aussi long peut poser question, mais aussi parce que, dans l’article d’Off Investigation que je citais, publié fin 2024, on apprend que Bernard-Henri Lévy a joué un rôle déterminant dans votre nomination initiale, en 2020. De la même façon, votre reconduction en décembre 2025 a été votée à l’unanimité du conseil, sous sa présidence, comme France 24 l’a rapporté le 8 décembre 2025.

Le conseil de surveillance est précisément l’organe censé exercer un contrôle indépendant sur votre direction. Est-ce que vous pourriez nous donner des exemples concrets de contrôle effectif, notamment sur l’indépendance de votre direction, que ce conseil a pu exercer ? Est-ce que le conseil de surveillance a émis, sous votre présidence, des avis négatifs sur des projets qui ont été menés ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 5 / 52 ↓

J’indique qu’une enquête est en cours, ouverte par le parquet de Paris, suite à un signalement fait par un collègue député, pour prise illégale d’intérêt.

M. Bruno Patino ↑ 6 / 37 ↓

Je demanderai à Agnès Lanoë de détailler toutes les procédures, ou plutôt toutes les instances, qui existent au sein même du conseil de surveillance. Il y a un comité d’audit qui, comme vous vous en doutez, n’est pas présidé par le président du conseil de surveillance. Il y a un comité des rémunérations. Il y a toutes les instances normales d’un conseil de surveillance, dont l’actionnaire est le principal maître d’œuvre.

Est-ce qu’il y a eu, au sein du conseil de surveillance, des discussions ? Bien sûr. Est-ce qu’il y a eu, de temps en temps, des demandes au directoire de mieux expliquer une décision ? Évidemment. Est-ce qu’il y a des décisions ou des discussions du point de vue stratégique avec le conseil de surveillance ? Évidemment.

Monsieur le rapporteur, si votre question est de savoir si le conseil de surveillance joue pleinement son rôle d’organe de surveillance, je peux vous garantir que tel est le cas. Les comptes rendus de ses réunions, que nous pouvons vous faire passer, vous le démontreraient aisément.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 5 / 37 ↓

Ma question portait sur un ou plusieurs exemples, que vous pourriez citer, du contrôle du conseil de surveillance. Quel est son rôle ? Est-ce qu’il a, à certains moments, émis par exemple des réserves ou des avis négatifs, notamment sur certaines décisions que vous avez pu prendre ?

M. Bruno Patino ↑ 7 / 37 ↓

Dans la réalité, je bénéficie, pour l’instant, de la confiance du conseil de surveillance. Il semble être plutôt d’accord avec les orientations stratégiques qui sont les nôtres. Est-ce qu’il y a eu des questionnements, des demandes d’approfondissement à un moment donné ? Oui, c’est le cas, mais vous comprendrez que je préférerais vous le dire de façon écrite plutôt que de façon publique.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 6 / 37 ↓

Je vous remercie pour votre réponse et serai ravi de recevoir vos réponses écrites.

Si je vous pose cette question, c’est aussi parce que, comme le président l’évoquait, le 5 février, un signalement du député Aymeric Caron était adressé à la procureure de Paris. Si je me fie à ce signalement, Arte aurait financé les films de Bernard-Henri Lévy, président du conseil de surveillance d’Arte, à hauteur de 750 000 euros entre 2011 et 2022. Quelques exemples y sont mentionnés : 250 000 euros pour Peshmerga en 2016 ; 100 000 euros pour Pourquoi l’Ukraine en 2022 ; l’achat des droits du film Bosna ! en 2004 pour 68 700 euros.

Le 13 février 2025, l’AFP a annoncé l’ouverture d’une enquête pour prise illégale d’intérêts par la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (DRPJ). Votre chaîne a réagi en expliquant : « Le conseil de surveillance et son président n’ont aucune responsabilité ou prérogative éditoriale ». Et pour sa part, Bernard-Henri Lévy a réagi en parlant d’une « campagne de harcèlement ». Une chaîne financée par des fonds publics qui finance les productions du président de son propre conseil de surveillance avec de l’argent public : est-ce que vous percevez, monsieur le président, un risque de conflit d’intérêts ?

M. Bruno Patino ↑ 8 / 37 ↓

Sur les conflits d’intérêts en général, je demanderai à Agnès Lanoë de vous dire toutes les dispositions qui sont les nôtres pour les éviter. La liste en est fastidieuse, mais je pense qu’il est nécessaire de l’écouter.

Sur la réponse qu’Arte France a faite, nous avons rappelé que le président du conseil de surveillance ne dispose d’aucune prérogative éditoriale. Il ne siège pas à la conférence des programmes franco-allemande, qui doit décider, de façon absolument consensuelle, la production de tel ou tel programme. Il ne siège évidemment pas en pré-commission, ni dans les instances telles que les unités de programme. Ce fait est largement vérifiable. Nous parlons sous serment : je vous garantis que c’est le cas.

S’agissant des cas que vous citez, je peux évoquer – je demanderai à Boris Razon de faire de même – celui qui s’est produit sous ma présidence, en 2022. Je peux vous dire exactement comment ça s’est passé : de façon classique pour un documentaire.

Un projet est déposé auprès de l’unité de programmes. C’était des images de l’Ukraine juste après l’invasion par la Russie. L’unité de programmes étudie le projet, puis il passe en pré-commission et en commission des programmes, où il est validé par les Français et par les Allemands. Ça s’est passé comme ça ; je demanderai à Boris Razon d’entrer dans les détails.

À aucun moment Bernard-Henri Lévy n’est entré dans ce processus de décision. Depuis lors, il a fait beaucoup d’autres films sur l’Ukraine. Aucun des autres films qu’il a faits depuis 2022 n’a été produit par Arte. Ce film documentaire, qui a été coproduit par Arte, l’a été en 2022 pour des raisons éditoriales.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 7 / 37 ↓

Je vais préciser ma question. Est-ce que vous pouvez nous expliquer qui est intervenu dans la validation de ces programmes, sachant que 750 000 euros de programmes, quand même, ont été financés à Bernard-Henri Lévy entre 2011 et 2022 par Arte, alors qu’il est lui-même président du conseil de surveillance d’Arte ? Quels sont les processus de prévention des conflits d’intérêts ?

Est-ce que vous n’avez pas l’impression que ça peut choquer le contribuable français qu’un président du conseil de surveillance, qui a son mot à dire dans la nomination des dirigeants et du président d’Arte, se fasse financer, en l’espace de dix ans, 750 000 euros de documentaires pour sa chaîne, dont il préside le conseil de surveillance ? Est-ce qu’il n’y a pas un mélange des genres éventuels ? Le rôle de notre commission d’enquête est d’identifier d’éventuels conflits d’intérêts. J’ai l’impression que là, il y en a un énorme sous nos yeux !

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 6 / 52 ↓

Je complète les questions du rapporteur en vous demandant si, par-delà le processus de validation des programmes et la manière de prévenir les conflits d’intérêts, votre service juridique vous a alerté. Votre secrétaire général, dont j’imagine qu’il est chargé des questions juridiques et que nous aurions peut-être dû convoquer, vous a-t-il alerté ?

M. Bruno Patino ↑ 9 / 37 ↓

Je répondrai d’abord à la question sur le processus de validation. Dans tout ce que vous mentionnez ou qui est mentionné dans l’article, il y a trois cas différents.

Il y a le cas des documentaires de télévision. Celui de 2022 est un documentaire de télévision. Boris Razon va vous en parler. Il y a le cas des films documentaires, qui relèvent de la filiale cinéma et qui, eux, passent par le même processus précédé d’une validation par le comité Arte France cinéma. Celui-ci est composé de personnes indépendantes, qui jugent quatre fois par an du financement des films que nous devons faire. Mais, étant président d’Arte France depuis 2020, je peux donner des détails sur le cas de 2022.

M. Boris Razon ↑ 1 / 7 ↓

Le film sorti en 2022 a suivi le processus absolument normal des films diffusés sur Arte. La raison pour laquelle nous l’avons choisi éditorialement et accepté d’accompagner sa production est très simple. Bernard-Henri Lévy suivait l’actualité de l’Ukraine depuis très longtemps, plus de dix ans alors. Il bénéficiait d’accès et d’images exclusives, lesquelles méritaient, à ce moment-là, d’être montrées. Si le sujet de l’Ukraine n’était pas du tout un angle mort pour Arte, néanmoins, nous n’avions pas beaucoup de films documentaires qui permettaient de le traiter. C’est la première chose.

La deuxième, c’est que ce film a suivi le trajet normal que suivent tous les films, dont je tiens à rappeler qu’il est – c’est très important – collectif et transparent, et qu’il fait l’objet d’un compte rendu à chaque étape. Il a été proposé à l’unité société et culture, qui fait les films de géopolitique et les films d’investigation.

Elle l’a retenu et présenté en pré-commission, que je dirige collectivement avec trois autres personnes. Nous l’avons validé pour les raisons que j’ai évoquées et l’avons apporté en conférence des programmes, à Strasbourg, un mois plus tard environ, où il a été discuté et validé par les chargés de programmes, par la direction des programmes du GEIE et par la direction des programmes allemande.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 8 / 37 ↓

Donc ça ne vous dérange pas que votre président du conseil de surveillance se fasse acheter et financer pour 750 000 euros de documentaires pour Arte, alors que – je préfère y revenir – il avait déjà été mis en cause en 2007 pour avoir bénéficié d’un financement deux fois plus élevé que la moyenne – 150 000 euros contre un ticket moyen de 70 000 euros – pour un documentaire diffusé sur France 5 intitulé Une maison à Tanger, qui filmait la rénovation de sa propre villa à Tanger ? Il avait, à l’époque, été accusé de financer la rénovation de sa villa, de mettre en avant son architecte personnel avec l’aide et l’appui des financements de France Télévisions, donc du contribuable. Il y avait donc un précédent pour ce genre de conflit d’intérêts. Quand je vous expose ce genre de confusion de la part d’un président d’un conseil de surveillance et les montants de documentaires qu’il fait financer, ça ne vous intrigue pas ?

M. Bruno Patino ↑ 10 / 37 ↓

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas sûr d’avoir compris. Vous me parlez d’un documentaire diffusé sur une autre chaîne qu’Arte, sur une maison à Tanger. Mais de ça, nous ne...

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 7 / 52 ↓

Est-ce que vous avez eu des alertes de vos services juridiques ?

M. Bruno Patino ↑ 11 / 37 ↓

Il y a plusieurs choses. D’abord, vous mentionnez...

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 8 / 52 ↓

La question est simple, directe. J’aimerais obtenir une réponse directe. Est-ce que vous avez eu une alerte de votre secrétaire général ou de votre service juridique sur le sujet, oui ou non ?

M. Bruno Patino ↑ 12 / 37 ↓

Non. En plus de ça, il me semble – je suis en train de le vérifier – qu’il n’y en a pas eu à chaque cas. Il y a, monsieur le rapporteur, une façon de cumuler toutes les sommes sur toutes les années – je ne sais plus à laquelle vous commencez. Je ne dis pas que c’est faux. Je dis juste que ça fait un effet de cumul.

Il me semble qu’à chaque fois que ça a été fait, à ma connaissance pour les cas antérieurs à ma présidence, et de suite en plus, et depuis 2022, ça a été mentionné en conseil de surveillance au moment où on mentionne les conventions réglementées. À ce titre, il n’y a pas eu d’alerte du service juridique. Ça, je vous le dis.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 9 / 52 ↓

Ce qui est étrange parce que, je ne sais pas si le rapporteur va la citer, mais la loi – à savoir l’article 432, alinéa 12, du code pénal – dit clairement que le fait pour une personne chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat public – en l’occurrence ce n’est pas le cas…

M. Bruno Patino ↑ 13 / 37 ↓

Mais en l’occurrence, ce n’est pas le cas monsieur le président !

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 10 / 52 ↓

Donc vous considérez qu’être président d’une entreprise publique, ce n’est pas…

M. Bruno Patino ↑ 14 / 37 ↓

C’est moi, le président de l’entreprise publique.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 11 / 52 ↓

Oui enfin, être celui d’un conseil de surveillance, ce n’est pas indirectement être…

M. Bruno Patino ↑ 15 / 37 ↓

Mais ce n’est pas moi qui fais la loi.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 12 / 52 ↓

Non.

M. Bruno Patino ↑ 16 / 37 ↓

C’est vous !

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 13 / 52 ↓

Mais nous, on est chargé, avec cette commission d’enquête, de la faire respecter…

M. Bruno Patino ↑ 17 / 37 ↓

Mais je suis entièrement d’accord !

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 14 / 52 ↓

Enfin, pas de la faire respecter mais en tout cas de la voter.

M. Bruno Patino ↑ 18 / 37 ↓

Oui, de la voter.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 9 / 37 ↓

Monsieur le président, si je vous pose la question c’est parce que je pense que ça peut choquer beaucoup de Français de voir le président du conseil de surveillance d’Arte, qui a un rôle dans la nomination de la gouvernance et du président d’Arte, se faire financer 750 000 euros de documentaires en l’espace de dix ans entre 2011 et 2022, pour sa chaîne Arte.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) ↑ 1 / 7 ↓

Vous mélangez tout !

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 10 / 37 ↓

Il y a eu ouverture d’une enquête judiciaire sur ces faits, qui a mis pénalement en cause Bernard-Henri Lévy. Il n’a pas démissionné ; il vous a même reconduit sous sa présidence en décembre 2025, à l’unanimité du conseil.

Est-ce que vous avez personnellement envisagé de lui demander peut-être une mise en retrait temporaire dans l’attente d’ailleurs du verdict ?

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) ↑ 2 / 7 ↓

Pourquoi mélangez-vous les deux choses ?

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 11 / 37 ↓

Et à nouveau, est-ce que vous ne considérez pas que l’absence de signalement de la part de votre service juridique sur ce potentiel conflit d’intérêts fait peser une sorte de suspicion sur la porosité entre le président du conseil de surveillance et la ligne éditoriale ?

M. Erwan Balanant (Dem) ↑ 1 / 5 ↓

C’est scandaleux, ce qui se passe…

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 12 / 37 ↓

Est-ce que là, il n’y a pas un conflit d’intérêts manifeste dans les contrats accordés à Bernard-Henri Lévy, qui est président du conseil de surveillance d’Arte ?

M. Bruno Patino ↑ 19 / 37 ↓

Si la question, c’est …

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 15 / 52 ↓

Pardon, monsieur Patino. Chers collègues, il y a un peu de bruit, donc je me permets de reprendre la parole. Je crois qu’il y a deux sujets différents. Je ne voudrais pas qu’il y ait ici des soupçons de favoritisme, ou laisser dire que M. Bernard-Henri Lévy aurait favorisé votre nomination. Il y a un conseil de surveillance, vous nous l’avez bien expliqué ; c’est une décision collégiale.

La question que pose le rapporteur, qui est différente et qui est une question importante, c’est : à partir du moment où il est président du conseil de surveillance, est-ce que c’est tout à fait normal qu’il puisse bénéficier de financements ?

J’aimerais qu’on reste à cette question du rapporteur, et qu’on ne mélange pas votre nomination et la question du financement des documentaires du président de votre conseil de surveillance.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 13 / 37 ↓

J’observe que les députés de gauche s’indignent de la question que je pose, qui pourtant est légitime…

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) ↑ 3 / 7 ↓

Non, on s’indigne de vos manières depuis le début. La façon dont vous posez vos questions est malhonnête ! Et ça oui, ça nous indigne, monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 14 / 37 ↓

On a le président d’un conseil de surveillance d’Arte qui s’attribue 750 000 euros de documentaires en l’espace de dix ans, alors qu’il n’y a pas de signalement de la part du comité et de la direction juridique. (Protestations.)

Il y a des gens qui parlent très fort, notamment les députés de gauche, mais je pense que ça peut être un soupçon de conflit d’intérêts…C’est toute la légitimité et la raison de ma question, monsieur Patino.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) ↑ 4 / 7 ↓

Ce n’est pas possible de dire des choses comme ça !

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 16 / 52 ↓

Ne nous prenons pas à partie, chers collègues, on va laisser M. Patino…

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 15 / 37 ↓

Ce sont des faits.

M. Bruno Patino ↑ 20 / 37 ↓

Monsieur le rapporteur, si la question que vous posez est celle d’une porosité…

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) ↑ 5 / 7 ↓

On peut avoir une suspension ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 17 / 52 ↓

Attendez une seconde… On ne vous entend pas… Effectivement, les députés de gauche s’émouvaient du lien indirect que pouvait faire le rapporteur entre votre nomination, monsieur Patino, et M. Bernard-Henri Lévy.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 16 / 37 ↓

Ce n’est pas le lien… Ma question portait sur le conflit d’intérêts entre Bernard-Henri Lévy, qui est président du conseil de surveillance d’Arte et qui se fait financer 750 000 euros de documentaires par Arte en l’espace de dix ans…

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 18 / 52 ↓

Voilà, c’est ça la question.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 17 / 37 ↓

Arrêtez de déformer ma question, monsieur le président. Revenons-en aux faits. Il y a là un conflit d’intérêts qui est évident.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) ↑ 6 / 7 ↓

Vous ne pouvez pas laisser dire ça, monsieur le président.

M. Erwan Balanant (Dem) ↑ 2 / 5 ↓

C’est lamentable ce qu’il fait, ça suffit !

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 19 / 52 ↓

Monsieur le rapporteur, je n’ai rien déformé !

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 18 / 37 ↓

Ça ne sert à rien de mettre le couvercle sur cette question qui est légitime. Laissez-moi…

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 20 / 52 ↓

Je n’ai rien déformé. Je suspends pour deux minutes.

La réunion est suspendue de 15 heures 05 à 15 heures 15.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 21 / 52 ↓

J’ai fait une petite suspension de séance parce qu’il se trouve qu’il y a une effectivement une procédure judiciaire qui est en cours, ouverte par le parquet de Paris, pour prise illégale d’intérêts et que les commissions d’enquête, comme vous le savez, quand il y a des procédures judiciaires en cours, doivent s’articuler de manière très précise pour ne pas perturber la procédure judiciaire en cours.

Ce qui n’empêche pas de poser la question et de redonner la parole au rapporteur pour effectivement mieux comprendre ces questions de conflit d’intérêts, sans aller au cœur de la procédure judiciaire parce que la justice tranchera, mais pour comprendre avec vous les mécanismes, les procédures et les moyens que vous avez mis en œuvre pour prévenir les conflits d’intérêts.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 19 / 37 ↓

Donc on a un président du conseil de surveillance d’Arte qui se fait financer, entre 2011 et 2022, 750 000 euros de documentaires par sa chaîne Arte France. Monsieur Patino, je sais effectivement qu’il y a eu l’ouverture d’une enquête judiciaire, et je sais que vous n’êtes pour rien dans l’attribution de ces contrats. Mais malgré tout, est-ce qu’il n’y a pas un principe de précaution qui doit s’appliquer pour ce type de faits ?

Le principe de notre commission d’enquête, c’est de s’intéresser à d’éventuels conflits d’intérêts. Là en l’occurrence, j’ai l’impression qu’il y a un énorme conflit d’intérêts : le président du conseil de surveillance d’une chaîne publique, Arte France, qui se fait financer 750 000 euros de documentaires en l’espace de dix ans. Est-ce qu’il n’y a pas des mécanismes juridiques de prévention des conflits d’intérêts qui devraient être mis en place ?

Je sais que vous êtes nommé par le conseil de surveillance, par un collège, dont M. Bernard-Henri Lévy, tout ça est factuel ; que c’est compliqué pour vous de le commenter. Mais à l’avenir, dans les recommandations qu’on peut mettre dans notre rapport, est-ce qu’on pourrait trouver des mécanismes pour prévenir ce type de situation ?

M. Bruno Patino ↑ 21 / 37 ↓

Monsieur le rapporteur, deux choses.

La première, c’est que nous avons mis en place, au sein d’Arte, tous les mécanismes de conflit d’intérêts pour tous les personnels, membres du directoire compris. On vous les transmettra par écrit, parce que c’est très long, mais on peut vous les dire là. On les a mis en place et on les a renforcés ces dernières années, de façon extrêmement notable. On l’a fait, par les procédures d’audit interne – de contrôle interne, pardon. Maintenant, pratiquement chaque salarié qui travaille dans les unités de programmes d’Arte ou autres doit faire une déclaration d’intérêts : dire quand il connaît telle ou telle personne qui peut être dans une situation… Justement pour prévenir ces conflits d’intérêts.

Évidemment, les membres du directoire sont en plus soumis à toutes ces règles-là, de même que nous sommes soumis aux déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Mais convenez avec moi que les règles que l’on impose au conseil de surveillance, de façon juridique, le directoire ne peut pas les imposer. Ce sont les actionnaires, et c’est le conseil de surveillance lui-même qui doit mettre en œuvre ces procédures à son niveau. C’est juste une hiérarchie des normes, si j’ose dire.

J’entends le chiffre, qui peut effectivement apparaître énorme. D’abord, ce n’est pas de l’argent versé à Bernard-Henri Lévy mais aux productions des documentaires qui ont pu être les siens. Ce que je sais, encore une fois, c’est sur l’unique cas qui nous a occupés sous ma présidence, qui a été validé par la direction éditoriale sous ma présidence : c’était un documentaire sur lequel en plus, à ma connaissance, Bernard-Henri Lévy a demandé expressément à ne pas être rétribué, sur ce financement sur l’Ukraine. Ce qui n’empêche… Ce qui n’enlève rien à votre question.

Voilà où l’on en est aujourd’hui. Pour répondre à monsieur le président : non, la direction juridique ne nous a pas alertés. Nous avons répondu évidemment à l’ensemble des questions du parquet aujourd’hui, sur l’ensemble de ce fait-là. Et bien évidemment, nous appliquerons toutes les recommandations qui nous seront demandées par notre actionnaire au sein du conseil de surveillance.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 22 / 52 ↓

Et la tutelle, le ministère de la culture, ne vous a jamais alertés ? L’État est membre de votre conseil de surveillance. Personne n’a dit de faire attention ?

M. Bruno Patino ↑ 22 / 37 ↓

Mais l’État, monsieur le président, siège à notre conseil de surveillance.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 23 / 52 ↓

C’est pour ça que je vous pose la question !

M. Bruno Patino ↑ 23 / 37 ↓

C’est lui qui est notre actionnaire.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 24 / 52 ↓

D’où ma question.

M. Bruno Patino ↑ 24 / 37 ↓

Et c’est lui qui détermine les règles de fonctionnement du conseil de surveillance.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 25 / 52 ↓

Allons au bout. À aucun moment, le fait que le président du conseil de surveillance puisse se voir financer, à travers sa société de production, des documentaires par la chaîne dont il est président, n’a fait débat au conseil de surveillance ?

M. Bruno Patino ↑ 25 / 37 ↓

Deux choses. Je ne peux vous répondre que depuis 2020, c’est-à-dire depuis que je suis président. Le cas s’est posé une fois, pour un documentaire, qui a été mentionné à un moment dans un conseil de surveillance ; aucune question n’est arrivée. Deuxième chose : aucune question n’a été posée au sein du conseil de surveillance, effectivement, et l’État ne l’a pas mentionné.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 20 / 37 ↓

Effectivement je m’étonne, et je trouve ça assez grave que ni l’État, ni la gouvernance, ni le conseil de surveillance ne s’étonne de la commande du président du conseil de surveillance d’Arte de près de 750 000 euros en l’espace de dix ans.

Je trouve qu’il y a un dysfonctionnement qui, d’ailleurs, nous permettra probablement de formuler quelques recommandations pour prévenir ces conflits d’intérêts, dans le cadre de ce rapport. Merci, monsieur le président, pour vos explications mais, à l’évidence, il semble y avoir un dysfonctionnement ou un manque d’alerte de la part des organisations ou des départements qui auraient dû le faire.

J’en viens à TV5 Monde. Yves Bigot est PDG de TV5 Monde depuis 2012 et, le 19 avril 2024, Rachida Dati lui signifie qu’il ne sera pas reconduit, sans explication. Mme Dati aurait déclaré elle-même, comme le rapporte Télérama dans un article du 28 mai 2024, je la cite : « On n’a rien à vous reprocher, votre bilan est impeccable, mais on ne vous renouvellera pas. » Point final, fin de la citation. Il présente alors sa démission, effective au 30 juin 2024, cinq mois avant la fin prévue de son mandat. C’est ce que rapporte d’ailleurs un article du Monde du 28 mai 2024.

Madame Younes, vous êtes directrice générale de TV5 Monde depuis 2024. Quand vous entendez ces propos d’un dirigeant remercié sans explication alors que son bilan serait, de l’aveu de la ministre de la culture, impeccable, y a-t-il selon vous une raison qui n’a pas été dite ? Ou quels sont les rationnels qui ont fait que M. Bigot a été remercié ?

Mme Kim Younes ↑ 3 / 17 ↓

Monsieur le rapporteur, je n’ai aucune information à vous donner par rapport à votre question. Je ne sais pas ce qui s’est passé à ce moment-là entre les deux personnes que vous citez.

Moi, ce que je peux vous dire en revanche, c’est comment s’est passé le processus qui a conduit à ma nomination ; et ça je le fais volontiers si vous le souhaitez. Je vais vous rappeler que le processus qui a conduit à ma nomination est un processus multilatéral. Qu’est-ce qui s’est passé en mai 2024 ? Je n’ai pas connaissance des faits que vous rapportez mais ce dont j’ai connaissance, c’est ce qui s’est passé en mai 2024 : le ministère de la culture et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ont publié un appel à candidatures pour désigner le candidat que la France souhaitait proposer à l’ensemble des gouvernements bailleurs de TV5 Monde, en vue justement de désigner le prochain président-directeur général de TV5 Monde.

Dans cet appel à candidatures, il y avait une fiche descriptive du poste et un certain nombre d’éléments demandés aux candidats potentiels. Je vais vous les donner très simplement : un curriculum vitae et une note d’intention contextualisée, c’est-à-dire un document visant à présenter sa vision et son projet stratégique pour TV5 Monde.

J’ajoute, et Thomas Derobe pourra compléter, que c’est la première fois qu’il y avait un tel processus pour la nomination du PDG de TV5 Monde. Voilà ce que moi j’ai vu. J’ai décidé de candidater et j’ai transmis mon dossier à l’échéance qui était indiquée. Je me souviens très bien de la date, vous ne l’oublierez pas non plus, c’était le 9 juin 2024, date de fin de procédure. J’ai déposé mon dossier à ce moment-là.

Dans la fiche de poste qui faisait partie de l’appel à candidatures – cette fiche de poste ayant été définie évidemment par le conseil d’administration, de concert avec l’ensemble des gouvernements bailleurs, parce que j’insiste encore une fois, c’est un processus multilatéral –, il y avait trois grandes familles de compétences qui étaient demandées : d’abord, une maîtrise des enjeux des marchés audiovisuels et une connaissance des enjeux de transition numérique ; ensuite, une capacité à évoluer dans un contexte multilatéral ; enfin, des compétences en management et en transformation des organisations.

J’avais alors un parcours de dix-huit années d’expérience dans le secteur audiovisuel, qui m’avait permis d’acquérir ces différentes compétences. Je serais ravie de vous transmettre mon CV si vous le souhaitez à l’issue de cette séance.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 26 / 52 ↓

Est-ce que vous avez rencontré Mme la ministre pendant la procédure de nomination ? Avez-vous été reçue par Mme Dati, ou avez-vous échangé avec elle pendant cette procédure ?

Mme Kim Younes ↑ 4 / 17 ↓

J’ai été conviée à plusieurs entretiens ; je n’ai pas été convoquée pour un entretien avec Mme Dati.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 27 / 52 ↓

Donc il n’y a pas eu d’échange ?

Mme Kim Younes ↑ 5 / 17 ↓

Non.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 21 / 37 ↓

Merci, madame la présidente, pour votre réponse. Effectivement, vous l’avez rappelé, dans un article de CB News du 28 mai 2024, on apprend que c’est la première fois depuis 1984, soit depuis la création de la chaîne, qu’un appel à candidatures public a été lancé pour la présidence de TV5 Monde. Il a été ouvert du 22 mai au 9 juin 2024, soit trois semaines, par les ministères de la culture et des affaires étrangères. Trois semaines, ça peut paraître peu pour une chaîne d’une telle importance, diffusée dans près de 190 pays. Comment est-ce que vous expliquez qu’il y ait eu un temps aussi court pour un appel à candidatures aussi important ?

M. Thomas Derobe ↑ 3 / 8 ↓

Comme le disait madame Kim Younes, il y a deux nouveautés dans le cadre de ce processus de nomination. C’est la première fois que le profil du futur PDG de TV5 Monde est défini de manière multilatérale avec l’ensemble des gouvernements bailleurs de fonds sur une proposition multilatérale rédigée par le conseil d’administration, donc sur une base professionnelle ; et je pense que c’est un apport à souligner. Deuxièmement, et il faut le remarquer également, c’est la première fois qu’il y a une mise en concurrence.

Vous soulignez le fait que la durée de cette mise en concurrence est relativement courte. Je tiens à préciser, comme vous l’aviez indiqué, qu’on était dans une situation de démission, c’est à dire qu’on avait un PDG qui avait annoncé sa démission, qui serait effective au 30 juin, raccourcissant par là le temps dont il était possible de bénéficier pour pouvoir nommer un PDG de TV5 Monde.

Or il se trouve que le processus de nomination multilatéral à TV5 Monde, qui figure dans la charte TV5 – le document signé par les six gouvernements bailleurs de fonds et les deux opérateurs TV5 – est un processus qui est lent. Il est lent parce que c’est un processus de concertation entre la France qui, du fait de son financement majoritaire, est appelée à présenter un ou plusieurs candidats français, et les autres gouvernements bailleurs de fonds qui doivent recevoir le ou les candidats et donner leur avis sur ce processus de nomination avant que, de manière beaucoup plus juridique, la société commerciale – société par actions simplifiée – qu’est TV5 Monde, du fait de ses instances de gouvernement, notamment son conseil d’administration et son comité nominations et rémunérations, puisse se prononcer. Donc cela peut expliquer pourquoi le temps d’appel à candidatures a été court.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 22 / 37 ↓

Je vous remercie pour votre réponse et ces détails. Dans un article de Consultor du 4 octobre 2024, on apprend que TV5 Monde s’est séparée en juin 2024 non seulement de son PDG mais aussi de sa directrice de l’information, Françoise Joly – et ce, je cite, « en raison de divergences stratégiques », fin de la citation, selon les termes mêmes de l’article.

Monsieur Antoine, vous êtes directeur de l’information de cette chaîne. Vous avez un PDG et une directrice de l’information de TV5 Monde qui ont été congédiés en l’espace de quelques semaines, les deux visiblement pour divergences stratégiques. Est-ce que, selon vos informations, ces divergences portaient notamment sur la ligne éditoriale de la chaîne ?

M. Philippe Antoine (directeur de l’information de TV5 Monde)

Je ne pense pas être très bien placé pour pouvoir parler de l’équipe précédente. Moi, je suis arrivé en mars 2025. Il me semble que Françoise Joly a quitté TV5 Monde en juin 2024. Donc il s’est passé un temps assez long entre les deux et je suis mal placé pour juger de ce que je ne connais pas, puisque je n’étais pas à TV5 Monde à ce moment-là.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 23 / 37 ↓

Et madame la présidente ou monsieur le secrétaire général, est-ce que vous avez des informations sur ces deux départs pour divergences stratégiques ? Quelles auraient pu être les raisons de ces départs ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 28 / 52 ↓

Peut-être vous, monsieur le secrétaire général : je crois que Mme Younes est arrivée après le départ de Mme Joly.

M. Thomas Derobe ↑ 4 / 8 ↓

Je vous le confirme : Mme Younes n’était pas présente à cette époque. Concernant le départ du PDG de TV5 Monde, vous l’avez souligné – d’ailleurs, dans son courrier de démission, il y fait référence –, il y a eu un échange avec la ministre de la culture, qui lui a manifestement indiqué qu’il ne serait pas le candidat de la France.

Il n’a pas donné plus d’informations et je ne suis pas sûr qu’il en ait recueilli sur les raisons de ce choix. Il était en poste depuis fin 2012 : il n’est pas impossible qu’il y ait eu une volonté de renouvellement. Voilà. C’est, je pense, sans lien direct ou indirect avec le départ de la directrice de l’information de TV5 Monde – qui se fait, il est vrai, dans des temps relativement concomitants, mais pour des raisons de divergences avec la direction générale de TV5 Monde, menant à douter de certains choix qui ont conduit à une procédure, qui nous a amenés d’ailleurs à signer des éléments de transaction que je ne peux pas aborder ou détailler ici, mais nous pourrons vous transmettre des éléments écrits plus précis sur ce point.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 24 / 37 ↓

Je vous remercie de votre réponse. On a parlé de la gouvernance, des conditions de nomination, d’éventuels conflits d’intérêts. Je voudrais désormais qu’on parle de la neutralité, qui est l’une des trois dimensions de cette commission d’enquête. Les quelques prochaines questions vont s’adresser aux représentants d’Arte.

J’aimerais vous parler du talk-show « Euroguessr » – pardon, je ne suis pas germaniste – qui est diffusé sur Arte. C’est une sorte de jeu de piste à travers l’Europe, dont le but consiste à deviner, grâce à des indices, les lieux où sont tournées les images filmées à la télévision. Arte a confié la présentation de cette émission à Jean Massiet. Or il se trouve que M. Massiet n’est pas un simple présentateur. C’est aussi un streamer très actif, notamment sur sa chaîne Twitch. C’est aussi, semble-t-il dans ses prises de position, un militant relativement convaincu.

Le 10 avril 2023, il était interviewé sur le plateau de « C à vous » sur France 5, aux côtés de Samuel Étienne. Il a été interrogé sur le refus de recevoir des personnalités du Rassemblement national sur sa chaîne, et M. Massiet a regretté que le RN soit invité dans les médias. Je vous cite précisément ses termes : « Je refuse le jeu qui consiste à renvoyer dos à dos des camps […]. Le fait de refuser de recevoir l’extrême droite sur un plateau est une position qui a été celle d’à peu près tous les médias pendant très longtemps, c’était normal, c’était accepté. » Fin de la citation.

Monsieur le président d’Arte, vous conviendrez qu’il y a une obligation de neutralité qui incombe à des personnes délégataires d’une mission de service public, que ce soit Arte, que ce soient des chaînes publiques ; c’est une obligation qui est importante.

Comment est-ce que vous considérez le fait d’accorder une telle émission à une personne qui assume sur une chaîne publique, en temps d’antenne, de ne pas vouloir recevoir certaines personnalités parce qu’elles appartiennent à un camp politique ? Est-ce qu’il n’y a pas là une rupture du principe de neutralité assez évidente ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 29 / 52 ↓

Monsieur le directeur éditorial ?

M. Boris Razon ↑ 2 / 7 ↓

Merci pour votre question. Je vais y répondre de manière très claire. Ce qu’il a dit concerne sa chaîne et non pas Arte. Et en l’occurrence, si nous l’avons invité à animer une émission sur l’Europe sur Twitch, c’est pour répondre à un autre enjeu de service public qui me paraît majeur : pouvoir parler aux jeunes de politique, et de politique européenne. Et cet enjeu central, il me semble que Arte est la bonne chaîne pour le faire.

Ensuite, dans le mandat que nous avons confié à la société de production qui produit Jean Massiet et qui produit « Euroguessr », il est très clair que nous sommes neutres, impartiaux et objectifs dans le traitement que nous faisons. Néanmoins, c’était très important pour nous d’avoir un streamer connu qui attire du monde. Et c’est – à ma grande tristesse, d’une certaine manière – la première fois que nous réussissons à produire une émission sur les enjeux européens qui rencontre un tel succès.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 25 / 37 ↓

Je vous remercie pour votre réponse. Si je vous pose la question, c’est aussi parce qu’il a pu tenir un certain nombre de propos choquants alors qu’il incarne l’une des figures d’Arte en ayant pour responsabilité la présentation d’une émission importante. Par exemple, en février 2026 – donc récemment –, il déclarait sur sa chaîne Twitch, je le cite : « Les gens qui votent à l’extrême droite, c’est des connards. Tu ne vas pas réussir à m’empêcher de le dire. » Fin de la citation. C’est l’un des exemples.

À quel moment trouvez-vous ça légitime et justifié de confier une émission du service public à une personne qui vient proférer ce type d’insultes et qui vient rompre de façon évidente avec l’obligation de neutralité qui incombe à une personne qui est dépositaire d’une mission de service public ? Est-ce que vous ne voyez pas là une rupture et aussi un facteur qui pourrait alimenter la défiance des Français à l’égard de nos chaînes publiques et de ces émissions importantes ?

M. Boris Razon ↑ 3 / 7 ↓

Encore une fois, il m’apparaît essentiel de distinguer deux choses : ce qu’il dit sur sa chaîne, qui engage sa responsabilité, et ensuite ce qu’il dit dans le cadre – et cela ne s’y passerait absolument jamais – de notre émission.

Que les animateurs et responsables d’émissions aient parfois des convictions ou des expressions malheureuses, c’est le cas – ça peut arriver. Néanmoins, il me semble là encore important d’énoncer ce qui fait cette émission, et le rôle qu’il a dans cette émission, qu’il assure de manière tout à fait remarquable.

J’aimerais apporter une nuance à votre propos. La caractéristique des streamers, c’est-à-dire des gens qui s’expriment sur des comptes, c’est justement quelque chose que nous, médias de service public et médias en général, avons peu l’habitude de faire, à savoir incarner le propos, dire ce qu’on pense et être très transparent sur qui on est et comment on est. C’est aussi pour cela qu’ils attirent des audiences, et c’est aussi pour cela qu’ils s’expriment parfois de manière beaucoup plus directe que nous en avons l’habitude. C’est important de le dire parce que ça amène ce type de propos qu’encore une fois, jamais nous ne tolérerions sur nos antennes, quelles qu’elles soient.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 26 / 37 ↓

Je me permets d’insister sur cette question. On a entendu des responsables de comités d’éthique, notamment de Radio France et de France Télévisions. Quand on entend l’animateur d’une émission d’une chaîne publique expliquer que les électeurs de tel parti sont des « connards », même si ces propos ne sont pas tenus à l’antenne, est-ce qu’il y a un lien de confiance qui est toujours légitime et suffisant pour laisser cette personne à la tête d’une émission de service public, pour le laisser incarner cette mission-là, le laisser présentateur de votre chaîne publique ?

Est-ce que vous n’avez pas l’impression que, même si ce sont des propos qui sont tenus hors antenne, par leur caractère insultant, ordurier, et par leur caractère d’exclusion aussi, il y aurait quand même un certain nombre de signalements et de principes de précaution qui devraient être pris ? On a jusqu’à présent justifié certains propos par le fait qu’ils étaient tenus hors antenne. Mais quand ce sont des insultes, est-ce que ça justifie que ces personnes soient maintenues sur des chaînes du service public ?

M. Boris Razon ↑ 4 / 7 ↓

J’entends votre remarque et votre perception. Il me semble, là encore, que notre responsabilité, elle est importante en matière d’intérêt pour le public sur des sujets politiques et de création d’espace public.

Là encore, je tiens à le redire : si cette émission était sans succès, n’attirait pas des gens, ne permettait pas de débattre de tous les sujets relevant des politiques européennes, on pourrait en discuter. Mais nous ne sommes pas responsables de ce qu’il dit hors antenne. Les insultes, quelles qu’elles soient, sont toujours déplacées.

Néanmoins, effectivement, ce rôle-là pour nous, à ce moment-là, est important. Réussir à assurer une émission européenne – il me semble même qu’il y a eu des débats nationaux sur le fait qu’on ne traitait pas assez d’Europe journalistiquement en France –, c’était pour nous une gageure essentielle. Elle a été menée avec succès par la production de « Backseat » qui produit cette émission. Et nous avons satisfaction de l’émission. Mais je ne dis pas que je cautionne ses propos par ailleurs.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 27 / 37 ↓

Je vous remercie pour votre réponse. Donc, vous confirmez qu’après que votre présentateur d’une émission d’Arte a expliqué que « les gens qui votent à l’extrême droite, c’est des connards », il n’y a eu ni sanction, ni alerte, ni demande de mise en retrait de la part d’un comité d’indépendance ou d’un comité d’éthique ? Il n’y a eu aucune sanction prononcée, vous n’avez même pas eu une discussion avec ce présentateur pour lui dire que c’était probablement une rupture avec des principes, notamment de neutralité, sur les personnes délégataires d’une mission de service public ? Il n’y a eu aucun rappel à l’ordre suite à ces propos ?

M. Bruno Patino ↑ 26 / 37 ↓

Mais monsieur le rapporteur, les rappels à l'ordre, les sanctions ou autres ne peuvent avoir lieu que dans le cadre du contrat qui nous lie avec lui, qui tient à ce qu’il fait sur nos antennes et sur nos écrans. Comme vous l’a dit le directeur éditorial Boris Razon, si ces propos avaient été tenus sur des écrans d’Arte, nous les aurions considérés comme totalement inacceptables.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 30 / 52 ↓

Pour le dire différemment et peut-être prolonger la question du rapporteur, quand vous vous associez avec lui, il a effectivement une émission à succès, « Backseat », avec une ligne éditoriale, une ligne politique. Arte décide de vouloir mettre en place un partenariat… Est-ce que je me trompe, monsieur Razon ? L’émission « Backseat » n’avait pas encore eu lieu ?

M. Boris Razon ↑ 5 / 7 ↓

Non, ce n’est pas ça, mais l’enjeu central de l’émission « Backseat » – et par ailleurs du livre qu’a écrit Jean Massiet – porte sur la capacité à entraîner l’adhésion et l’intérêt des jeunes publics à l’information et à la politique. C’est d’abord ça. Voilà ce que j’ai dit. Donc, dire qu’il défend une ligne politique, je pense que ce serait…

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 31 / 52 ↓

Non, j’ai dit ligne éditoriale.

M. Boris Razon ↑ 6 / 7 ↓

Vous avez dit politique.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 32 / 52 ↓

Eh bien… Je crois qu’il l’assume d’ailleurs. À « Backseat », je crois qu’il n’a invité aucune personnalité du RN ou de l’extrême droite, ce qui est son droit. Le cordon sanitaire existe dans certains pays. Mais ce que je veux dire, c’est que c’est un choix ; il a une ligne éditoriale.

La question intéressante, qui pourrait se poser dans un autre cadre politique, si je prolonge celle du rapporteur, c’est celle-ci : quand vous faites le choix de vous associer avec ce streamer, vous connaissez son émission « Backseat », vous connaissez ses orientations, vous connaissez ses choix. Donc, c’est un choix que vous faites de vous associer à ce streamer-là en particulier. Et on s’interroge, à partir du moment où l’audiovisuel public français doit être garant de l’impartialité. Comment pouvez-vous la garantir tout en vous associant à une personnalité qui a, par ailleurs, dans une autre émission, une ligne éditoriale précise et des choix politiques assumés ? Vous faites un choix que vous assumez, avec une personnalité qui n’est pas…

M. Bruno Patino ↑ 27 / 37 ↓

Mais monsieur le président, je vous retourne la question : est-ce que vous avez vu dans « Euroguessr » des propos qui vous paraissent déplacés ? Ou des propos qui vous paraissent tendancieux de façon politique ? Quand il fait « Euroguessr », il défend la ligne éditoriale d’Arte, qui est avant tout de rendre accessible l’information européenne aux plus jeunes et à tout le monde. Moi, je réponds volontiers à toutes les questions, mais nous ne sommes pas…

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 33 / 52 ↓

Ce n’était pas la question ! Vous nous dites « Oui, non, ce n’est pas nous, c’est ailleurs, ça se passe ailleurs, ça ne nous concerne pas » mais quand vous vous associez…

M. Bruno Patino ↑ 28 / 37 ↓

Non, monsieur le président, c’est nous quand c’est nous. Pardon de cette tautologie. Mais si vous me posez des questions…

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 34 / 52 ↓

… donc c’est vous, puisque vous l’avez choisi en connaissance de cause. C’est pour comprendre le débat. Je préfère aller au bout, que vous me disiez « On assume ». Pardon, c’est une vraie question. Vous nous dites « Ce n’est pas nous, c’est ailleurs. »

M. Bruno Patino ↑ 29 / 37 ↓

Mais nous assumons ce qu’il dit sur « Euroguessr », qui est l’émission d’Arte qu’il fait avec nous – ce qui me semble le b.a.-ba, ou le principe de base, du principe éditorial. Nous assumons ce que nous faisons avec lui dans le cadre de ce que nous faisons avec lui. Nous n’avons jamais dit « Ça n’est pas nous quand on fait « Euroguessr » ». « Euroguessr », nous le faisons, ça porte notre label, c’est notre émission, et nous l’assumons.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 35 / 52 ↓

Ce n’est pas ce que je voulais dire. Ce que je voulais dire, c’est que quand vous me dites « Ce n’est pas nous, c’est « Backseat » »… Vous le prenez justement parce qu’il a une chaîne Twitch qui fonctionne bien et qu’il est ce qu’il est, et vous nous dites « Oui, mais ce n’est pas sur les antennes d’Arte ». Et en même temps, vous écrivez sur Arte qu’il est une personnalité sur Twitch reconnue, et vous citez même « Backseat ». Donc vous renvoyez vous-mêmes sur Arte à sa plateforme, à son émission « Backseat ». Je l’ai sous les yeux.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 28 / 37 ↓

Élargissons peut-être un peu la question, parce que votre chaîne a la particularité d’être liée aussi à l’Allemagne : si demain, par exemple, une loi était passée en Allemagne pour mettre en place, comme en Belgique, un cordon sanitaire qui exclurait en plateau des représentants de certains partis qualifiés d’extrême droite, quelles en seraient les conséquences, notamment sur votre ligne éditoriale en France ? Est ce qu’il n’y aurait aucune conséquence ou est ce qu’il y aurait une discussion avec vos homologues allemands ?

M. Boris Razon ↑ 7 / 7 ↓

C’est compliqué de répondre à la question mais, pour dire les choses très simplement, nous avons très peu d’émissions de plateau – quasiment aucune. Et nous avons édicté une règle très simple pour les émissions de plateau, qui consiste à ne pas inviter d’hommes ou de femmes politiques nationaux. Donc, d’une certaine manière, ça ne devrait en aucun cas nous impacter.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 29 / 37 ↓

Je vous remercie pour votre réponse. Ce sera ma dernière question sur la partie neutralité et pluralisme, partie importante de notre commission d’enquête.

Mme Élisabeth Quin présente le magazine d’information « 28 minutes » depuis 2012. Comme tous les magazines d’information, notamment sur le service public, il se doit de respecter certains objectifs à valeur constitutionnelle, à commencer par l’honnêteté de l’information mais aussi son impartialité et le pluralisme des invités. Pourtant, lorsqu’elle a été interviewée par le magazine Focus Vif, le 19 février 2016, Mme Quin, qui anime « 28 minutes » sur votre chaîne, a déclaré : « On ne va pas recevoir Marine Le Pen. Pourquoi rajouter de la visibilité et banaliser ce qui l’est déjà trop ? ». Depuis, son commentaire n’a pas été rectifié ou démenti publiquement. Partagez-vous le constat établi dans ces propos ? Est-ce que cela ne traduit pas une forme de malaise : une animatrice importante d’un magazine d’information de votre chaîne explique qu’elle serait prête à rompre un objectif à valeur constitutionnelle, qui est celui du pluralisme, sur une chaîne d’information publique ?

M. Bruno Patino ↑ 30 / 37 ↓

Monsieur le rapporteur, vous venez de m’apprendre ces propos tenus en 2016. Pardonnez-moi, mais…

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 30 / 37 ↓

Elle était déjà en poste. Elle présente le magazine depuis 2012.

M. Bruno Patino ↑ 31 / 37 ↓

Je n’en doute pas, je n’ai pas du tout nié ça. Ces propos datent de 2016 et ont été tenus dans une publication qui m’avait échappé, je dois dire. Comme vous le savez, je suis président depuis 2020. Ce que je peux affirmer ici, c’est que l’objectif d’honnêteté et d’impartialité de « 28 minutes » est un objectif non seulement constitutionnel mais aussi un objectif éditorial que nous faisons nôtre. Comme vous l’a rappelé le directeur éditorial, il n’y a pas d’invités politiques à « 28 minutes » ; nous essayons de parler de tous les enjeux, nous essayons de faire débattre entre elles toutes les sensibilités. Moi, je suis peut-être un homme du passé : je crois encore au dialogue de bonne foi possible entre toutes les parties. Ce qu’on se dit entre nous pour « 28 minutes », si vous voulez le savoir, c’est : « c’est le débat, pas le combat ». Dans « 28 minutes », nous essayons effectivement de proposer un espace de débat public, j’allais dire un espace fondé sur un idéal d’espace public.

Ces propos m’étaient donc inconnus. Je crois qu’Élisabeth Quin ne les a pas réitérés ; en tout cas, à ma connaissance, depuis 2020, je n’en ai pas lu de similaires. L’objectif d’impartialité, d’honnêteté et d’équilibre s’applique pleinement à « 28 minutes » et donc à son animatrice.

Je me permets de rappeler une chose, monsieur le rapporteur, que vous savez, c’est qu’il y a évidemment une animatrice – et Élisabeth est une personnalité vraiment importante pour « 28 minutes » – mais, derrière, vous avez une rédaction, des rédacteurs en chef, des mécanismes, j’allais dire, de validation éditoriale. Donc, on n’est pas dans un espace où une personne décide de tout ; il y a des mécanismes et la chaîne s’assure que ces mécanismes fonctionnent au mieux. Quant aux objectifs que vous avez rappelés, ils sont, croyez-le bien, les nôtres.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 31 / 37 ↓

Vous le savez, monsieur le président, c’est la première fois que l’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur le sujet de l’audiovisuel public. Donc, je me permets de revenir sur un événement qui, je pense, a pu interpeller un certain nombre de Français. Dans un article du Monde du 20 juin 2017, on a appris qu’Arte aurait refusé de diffuser le documentaire Les Nouveaux visages de l’antisémitisme, qui était programmé le 26 avril de cette année. Ce documentaire, réalisé par des documentaristes allemands, Joachim Schroeder et Sophie Hafner, avait pourtant été commandé et validé en conférence des programmes en avril 2015 – je le rappelle, vous n’étiez pas en poste à l’époque. Mais selon le réalisateur allemand Joachim Schroeder, la raison de ce choix éditorial, qui peut s’interpréter comme une censure, aurait été un désaccord entre la rédaction française et la rédaction allemande d’Arte. Le réalisateur qui est cité par Le Monde explique : « Arte France a toujours été réticente pour donner son feu vert », alors que la rédaction allemande aurait été favorable à la publication de ce documentaire.

Il a finalement été diffusé, notamment sous la pression du public, en particulier du public allemand. Ensuite, on a pu apprendre que le réalisateur allemand, M. Schroeder, a raconté avoir rencontré le directeur de l’information d’Arte France qui lui aurait déclaré, je le cite textuellement : « Il faut que vous compreniez que le sujet est très délicat en France » – il s’agit donc des Nouveaux visages de l’antisémitisme –, « nous sommes coincés entre les lobbies juifs et musulmans, c’est la raison pour laquelle la conclusion de ce documentaire doit rester indéterminée. » Monsieur le président, vous voyez qu’il a été demandé à une personne responsable d’un documentaire par le directeur de l’information d’Arte de ne pas publier un documentaire pour ne pas déplaire, je le cite, à des « lobbies juifs » et des « lobbies musulmans ». Comment est-ce que vous réagissez à ces propos qui ont été rapportés par le journal Le Monde ? Pourquoi, à cette époque – je le rappelle, vous n'étiez pas en poste –, Arte France s’est opposée à la diffusion d’un tel documentaire ?

M. Bruno Patino ↑ 32 / 37 ↓

D’abord, monsieur le rapporteur, si quelqu’un devant moi avait cité les derniers propos que vous venez de mentionner – et encore une fois, vous l’avez vous-même dit, ça date de 2017 et je ne doute pas que votre citation soit exacte –, je n’arrive pas à croire que quelqu’un …. Vous dites que, dans l’article, est mentionné le poste de directeur de l’information d’Arte France : ce poste n’existe pas.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 32 / 37 ↓

Il s’agit de Marco Nassivera.

M. Bruno Patino ↑ 33 / 37 ↓

Ah, c’était le directeur de l’information d’Arte Strasbourg au GEIE. Pour nous, ce n’est pas un détail : ce n’est pas Arte France, c’est le GEIE. Je n’arrive pas à croire que Marco Nassivera, qui a quitté l’entreprise depuis lors, ait pu tenir ce genre de propos. En tout cas, ces propos seraient totalement inacceptables, mais vraiment au-delà de l’inacceptable. C’est la première chose.

Deuxième chose : vous mentionnez une histoire, qui ne m’est pas familière, d’un documentaire qui n’aurait pas été accepté parce qu’il n’a pas été accepté de façon consensuelle, Je vous l’ai dit dans la première partie de cette audition, notre système repose sur le consensus : il faut qu’il y ait un consensus entre la France et l’Allemagne pour qu’un programme soit accepté. Donc il est possible qu’un programme ait été proposé côté allemand et qu’il n’ait pas été accepté côté français. Inversement, ça arrive, ça arrive même tout le temps, puisque le principe, c’est le consensus.

Sur la thématique extraordinairement importante de l’antisémitisme, je peux mentionner le documentaire qui s’appelle Histoire de l’antisémitisme, qui a été présenté à l’antenne et sur notre plateforme de façon assez récente et dont nous commandons aujourd’hui un cinquième volet. C’est aujourd’hui, je pense, une œuvre de référence, relativement majeure sur le sujet. Je n’ai pas d’autres informations à vous donner sur le point que vous mentionnez, monsieur le rapporteur.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 36 / 52 ↓

Merci beaucoup. Nous allons passer aux questions des représentants des groupes, qui disposent chacun de deux minutes.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC) ↑ 1 / 2 ↓

Ma question s’adresse à vous, madame la présidente de TV5 Monde. Je suis un peu surprise que le rapporteur ait présenté le départ de M. Bigot comme un événement tombé de nulle part. Je ne sais pas si c’est lié à sa non-reconduction mais votre arrivée s’est faite dans un climat social très particulier. Il y avait un rapport demandé, je crois, par le CSE (comité social et économique) sur les risques au travail et les risques psychosociaux. Ce rapport a été fait par un cabinet extérieur, de mai à septembre 2024, et c’est en septembre 2024 que M. Bigot est parti. Vous arrivez donc avec ce rapport sur la table qui témoigne d’un climat social extrêmement tendu, qui serait principalement lié à une surcharge de travail subie par des journalistes à qui on impose plus de travail avec des moyens qui se restreignent.

Vous engagez un plan stratégique de transformation qui doit aller de 2025 à 2028 et vous sollicitez un cabinet de conseil extérieur pour vous accompagner dans une mission de transformation – le cabinet BearingPoint, pour le nommer. Mais cette transformation, dénommée « Newsroom Transformation », provoque toujours la réticence, si ce n’est la mobilisation, de la rédaction. Elle revient en fait à supprimer les matinales et c’est ce contre quoi non seulement les journalistes mais également les techniciens et les autres personnes qui travaillent à la rédaction se sont élevés et émus.

Il y a une contradiction que je n’arrive pas à m’expliquer, c’est pour ça que je vous interroge : vous dites vouloir renforcer l’information et vous avez supprimé les matinales ; vous vous tournez davantage vers des sociétés extérieures pour commander des programmes – si je comprends bien, vous renoncez à l’internalisation dans ce plan stratégique de transformation. C’est ma première question.

Ma deuxième question porte sur l’entrée au capital de pays étrangers : les pays africains mais également le Maroc. Nous sommes inquiets par rapport à leur relation avec la liberté de la presse, qui est loin d’être garantie, voire est sévèrement attaquée. Qu’en est-il de cette entrée au capital de pays qui n’ont pas du tout un respect important des droits de la presse pour tous médias ?

Mme Kim Younes ↑ 6 / 17 ↓

Je vais répondre d’abord sur votre première question. Il y a plusieurs choses. Le départ de mon prédécesseur n’est pas daté de septembre 2024 mais de juin 2024. Quand je suis arrivée en octobre 2024, vous avez raison, il y avait ce rapport réalisé par l’entreprise Cedaet sur les risques psychosociaux qui avaient pu être constatés dans un certain nombre de départements de l’entreprise. C’est un sujet sur lequel je laisserai Thomas Derobe revenir en détail mais, pour vous répondre très clairement, j’ai pris ce sujet très au sérieux avec le secrétaire général, avec la direction des ressources humaines, un peu plus tard avec Philippe Antoine quand il est arrivé à la direction de l’information, pour pouvoir traiter les problèmes qui avaient été soulevés dans ce rapport. C’est la première chose et, encore une fois, je laisserai Thomas Derobe compléter.

Deuxième chose : vous évoquez le recours à des prestataires extérieurs pour nous accompagner dans ce projet de transformation. D’abord, le projet de transformation de l’offre d’information, c’est un projet que nous avons mené en interne avec Philippe Antoine, le directeur de l’information, et avec Thomas Derobe au secrétariat général et son équipe. Il comporte plusieurs volets. Vous avez évoqué le recours à un cabinet de conseil extérieur, qui est effectivement BearingPoint, mais cela ne concerne qu’un tout petit volet de la réforme de l’offre d’information : précisément, la réforme de l’offre d’information digitale. Donc, ça ne concerne pas l’information au global.

Je vous répondrai ensuite sur le principe de cette réforme que nous avons menée et qui est effective depuis le 1er décembre. Nous avons une offre d’information multilatérale qui a, comme vous l’avez compris, un certain nombre de qualités – le multilatéralisme, les formats longs. C’est une offre qui est respectée, qui est populaire, qui est plébiscitée, notamment dans un certain nombre de pays du continent africain où nous réalisons la majeure partie de nos audiences.

Notre objectif est de renforcer l’information – je le redis, c’est très clairement l’objectif – et c’est ce que nous avons fait avec cette réforme. Vous parlez de l’arrêt des journaux du matin. Pourquoi les avons-nous arrêtés ? Pour une raison très simple : ils n’étaient pas regardés. Nous avons un budget qui est contraint, nous devons faire des choix. La priorité pour nous, c’était d’investir dans deux leviers d’avenir.

Le premier levier est la production numérique, et c’est là-dessus qu’on a fait appel à un conseil extérieur qui a déjà mené ce type de transformation ailleurs et qui nous a conseillés. Le rapport de ce conseil est simplement un rapport de recommandations que, derrière, nous avons éprouvées avec les équipes opérationnelles pour pouvoir en tirer les enseignements et les actions concrètes, en fonction évidemment de notre activité et de notre propre organisation du travail.

Le deuxième levier dans lequel nous avons investi, grâce à ces économies réalisées en supprimant les journaux du matin, c’est le renforcement de nos éditions du soir que j’évoquais dans mon propos liminaire. Il y a d’abord le « 64 minutes », journal d’information international multilatéral francophone qui est diffusé tous les jours à 18 heures sur nos antennes partout dans le monde. C’est un format qui dure une heure : c’est important pour nous, nous tenons à ces formats longs parce que c’est le ton et la différence que proposent TV5 Monde. Le deuxième programme dans lequel nous avons investi, c’est le « journal Afrique » : c’est également une édition quotidienne de TV5 Monde, de trente minutes, que nous diffusons sept jours sur sept partout dans le monde, et qui fait partie des obligations de notre charte.

Voilà l’essence de ce projet et voilà ce que nous avons fait. Ce projet, je le redis, est en place depuis le 1er décembre. Nous avons passé toutes les étapes avec l’ensemble des parties prenantes, et évidemment la rédaction, pour pouvoir mettre cette organisation en place et nous mesurons déjà des résultats positifs. Je vais vous donner un chiffre : sur les six derniers mois, nos audiences numériques concernant l’information ont augmenté de 27 %. Donc, c’était un bon projet, il a été bien mené. On s’est fait accompagner sur une partie que nous maîtrisons moins. C’est ce qu’il faut faire quand vous n’avez pas la compétence en interne : vous faites appel à un conseil extérieur. Mais encore une fois, ça ne reste qu’un conseil et les décisions et les arbitrages sont faits in fine par la direction de TV5 Monde.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 37 / 52 ↓

Et sur le Maroc ?

Mme Kim Younes ↑ 7 / 17 ↓

Vous avez raison de parler de ce sujet parce qu’il est absolument prioritaire : il fait partie des priorités stratégiques de notre plan. Avant de parler plus précisément du Maroc, je vais revenir sur la nature de ce projet.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un projet qui me précède, puisque c’est un mandat dont mon prédécesseur était dépositaire, un mandat qui nous vient évidemment de nos gouvernements bailleurs. Il s’agit de proposer à un certain nombre d’États africains francophones d’intégrer la gouvernance de TV5 Monde. Je vais vous dire, la première question que je me suis posée en arrivant, c’est : est-ce que c’est un bon projet ? Est-ce quelque chose qu’il faut faire ? Et j’ai répondu par la positive pour une raison très simple : l’avenir de la francophonie. En tout cas, le continent africain représente l’essentiel de la francophonie, avec aujourd’hui 65 % de la francophonie mondiale. D’après l’OIF (Organisation internationale de la francophonie), à l’horizon 2050, 90 % des locuteurs francophones vivront en Afrique. Pour que le modèle de TV5 Monde soit prospère et pérenne, il faut absolument qu’il reflète l’entièreté et la diversité de la francophonie et donc que nous intégrions un certain nombre d’États d’Afrique francophone.

Le processus est lancé, c’est un parcours d’adhésion, mais un parcours d’adhésion qui se fait évidemment à un certain nombre de conditions. Les États candidats…

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 38 / 52 ↓

Pardon, madame, mais le principe d’une commission d’enquête, c’est : questions précises, réponses précises. Mme Hadizadeh vous a posé une question précise sur le Maroc.

Mme Kim Younes ↑ 8 / 17 ↓

Il faut contextualiser pour le Maroc car ce parcours d’adhésion présente justement un certain nombre de conditions.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 39 / 52 ↓

Je suis désolé, c’est l’exercice de la commission d’enquête.

Mme Kim Younes ↑ 9 / 17 ↓

Le Maroc fait partie effectivement des candidats à l’entrée à TV5 Monde. Vous posez la question de la liberté et de l’indépendance de la presse : ce sont des principes inaliénables pour TV5 Monde et pour notre rédaction qui doit rester libre et indépendante. Pour se prémunir de tout risque – c’est valable pour le Maroc comme pour n’importe quel État qui serait candidat – nous avons un engagement ; nous leur demandons de s’engager sur un certain nombre de textes qui sont la charte d’indépendance et de déontologie des journalistes de TV5 Monde et l’accord sur le statut régulier des correspondants de TV5 Monde. Ce sont ces principes qui régissent l’activité de la rédaction et sur lesquels les États doivent s’engager au travers de leur propre radiodiffuseur public parce que, et j’insiste là-dessus, ce ne sont pas les gouvernements eux-mêmes que nous intégrons mais les radiodiffuseurs publics.

Une fois qu’on a dit ça, les principes sont crantés, les textes doivent être signés. Ensuite, évidemment, la direction de l’information de TV5 Monde travaille, en l’occurrence, ce sera avec la direction de l’information de la SNRT (Société nationale de radiodiffusion et de télévision), le radiodiffuseur public marocain, pour se mettre d’accord sur la conception d’un journal qui sera diffusé sur nos antennes. Voilà à peu près comment ça fonctionne.

M. Thomas Derobe (secrétaire général de TV5 Monde) ↑ 5 / 8 ↓

J’aimerais apporter un complément.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 40 / 52 ↓

Pardon, monsieur, je sais que c’est frustrant mais nous n’avons plus le temps. La question de notre collègue socialiste était précise, madame la présidente : considérez-vous que la liberté de la presse est garantie au Maroc ?

M. Thomas Derobe ↑ 6 / 8 ↓

Je ne peux pas répondre à la question qui a été posée sur la période antérieure à la nomination de Kim Younes ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 41 / 52 ↓

C’est deux minutes pour la question, deux minutes pour la réponse. Madame Younes, juste quelques mots.

Mme Kim Younes ↑ 10 / 17 ↓

Pour répondre très clairement à la question, nous, notre rôle c’est de prendre un certain nombre de garanties et de se prémunir d’un certain nombre de risques. Notre rôle, ce n’est pas de juger la plus ou moins grande liberté de la presse au Maroc. Nous, ce que nous nous faisons, c’est que nous intégrons des candidats à certaines conditions, c’est-à-dire s’ils s’alignent sur les principes et la façon de travailler de TV5 Monde.

M. Thomas Derobe ↑ 7 / 8 ↓

Pardon, mais je voudrais répondre à la question qui a été posée…

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 42 / 52 ↓

Désolé, la parole est maintenant à Mme Taillé-Polian.

M. Erwan Balanant (Dem) ↑ 3 / 5 ↓

C’est hallucinant…

Mme Ayda Hadizadeh (SOC) ↑ 2 / 2 ↓

Vous faites venir des invités, ils peuvent répondre !

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 43 / 52 ↓

Attendez, chers collègues ! Excusez-moi mais c’est le principe d’une commission d’enquête. Si les personnes auditionnées viennent à six et que les six personnes répondent à la question, on ne peut pas y arriver ! Désolé ! Maintenant, elles peuvent choisir qui parmi elles répondra à telle ou telle question. Nous avons toujours fonctionné ainsi pour chaque audition. Je pensais que Mme Younes allait répondre à la question, notre temps est limité : il nous reste à peine vingt minutes. Il y a encore des collègues qui veulent poser des questions, le rapporteur en a aussi quelques-unes. Ce n’est pas pour vous censurer mais je suis aussi un garant : tous les collègues doivent pouvoir s’exprimer.

Mme Kim Younes ↑ 11 / 17 ↓

Je pensais avoir répondu à la question mais si ce n’est pas le cas, je vous enverrai un complément.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 44 / 52 ↓

Madame Hadizadeh, si vous en êtes d’accord, je vous propose que chacun de nos collègues pose ses questions et si celles-ci ne vous permettent pas d’obtenir des précisions, je demanderai que vous puissiez avoir votre réponse. Madame Taillé-Polian, vous avez la parole.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) ↑ 7 / 7 ↓

Je tiens d’abord à saluer tous les personnels qui travaillent à Arte et à TV5 Monde et leur travail très précieux. Je voudrais ensuite poser une question générale à M. le président et à Mme la présidente : quelles sont les conséquences des décisions budgétaires qui vous ont été annoncées et qui ont été prises par 49.3 ? Les baisses consécutives importantes de ces dernières années ont-elles eu des conséquences pratiques sur les choix, les programmes, les conditions de travail ? Ça me semble extrêmement important de savoir si vous êtes aujourd’hui en mesure de répondre aux missions de service public qui vous sont confiées.

Ma deuxième question concerne plus spécifiquement Arte. Vous avez davantage de liens avec des producteurs, je pense notamment à des producteurs indépendants, en particulier sur le documentaire. Est-ce que vous envisagez de mettre en place des sortes de chartes comme l’a fait France Télévisions pour garantir les conditions de travail sur les documentaires, les moyens qui sont alloués ? Je crois que c’est une demande de la part de la profession. Sans Arte, il y aurait beaucoup moins de documentaires qui seraient produits dans notre pays, mais c’est aussi important que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 45 / 52 ↓

Je suis confus si, parfois, j’ai été un peu direct dans mes interventions mais une commission d’enquête n’est pas une mission d’information, elle est là pour identifier des manquements et des dysfonctionnements. Cela n’empêche pas qu’il nous faut bien sûr, à chaque fois, remercier les salariés qui travaillent au quotidien pour porter les chaînes que vous représentez. Mme Taillé-Polian l’a fait et ça me permet de le faire également.

M. Bruno Patino ↑ 34 / 37 ↓

Je vais essayer d’aller très vite. Merci beaucoup pour vos questions. Rapidement dit, depuis 2017, la trajectoire budgétaire qui est la nôtre a été, comme vous le savez, relativement en baisse. Il y a eu un petit rebond vers 2022 et les perspectives qui avaient été dressées par la puissance publique en 2023 n’ont pas été traduites dans les faits en 2025. En 2025, nous avons donc eu un financement en retrait de 13 millions par rapport à ce qui était convenu ou encadré. Je le rappelle ici, la loi du paritarisme fait que, quand il y a une dotation en baisse provenant d’Arte France au GEIE, il se passe la même chose côté allemand. Côté allemand, on était sur une dynamique positive ; côté français, la dynamique n’a pas été la même pour des raisons évidentes de finances publiques. En 2025, nous avons contraint nos finances de façon à être à l’équilibre. Je le rappelle ici, Arte France est une société qui n’est pas endettée et qui est à l’équilibre d’un point de vue budgétaire.

Pour 2026, nous avons eu une dotation étale par rapport à 2025. Dans les circonstances actuelles, évidemment, nous considérons que c’est un effort de la puissance publique, même si ça reste en deçà de ce qui avait été évoqué dans un premier temps, notamment en ce qui concerne le déploiement de notre offre européenne – je le rappelle, le surcroît prévu en 2023 était destiné à une extension européenne.

Ce que je veux dire, de façon générale, c’est que, vous le savez, toutes les sociétés publiques sont aujourd’hui soumises à un effort important d’un point de vue financier. Arte n’échappe pas à la règle et ça pèse évidemment sur la productivité des personnels : ils travaillent – je dois le dire et je dois les en remercier – d’arrache-pied au déploiement de notre offre puisque, malgré cette contrainte budgétaire, Arte est en croissance à peu près dans tous les secteurs et dans tous les indicateurs qui sont les siens.

Néanmoins, encore une fois, se pose pour nous la question de la relative différence de dynamique budgétaire entre la France et l’Allemagne : la dynamique était positive des deux côtés mais elle a cessé de l’être côté français. Il n’en reste pas moins, j’insiste, que quand vous investissez un euro dans Arte, 70 centimes vont dans la production. Nous sommes avant tout une société de production qui permet de produire des documentaires, des fictions, des spectacles vivants, des productions numériques qui ne seraient pas produits ailleurs si nous n’étions pas là. Je pense que la diversité de l’offre éditoriale qui est la nôtre, sa singularité, sa richesse se traduisent dans les programmes et dans ce que nous montrons aujourd’hui.

Nous n’avons effectivement pas de charte de documentaires de façon globale, mais nous avons des règles extrêmement strictes, favorables, je pense, au temps donné à la création éditoriale, au temps long du déploiement de l’œuvre documentaire. Vous l’avez mentionné, madame la députée, nous sommes un acteur fondamental : notre chaîne investit aujourd’hui dans le documentaire plus de 43 millions d’euros, même 46 millions d’euros pour être exact.

Un dernier point sur la gestion, puisque c’est une question qui ne m’a pas été posée : pour montrer l’équilibre que la société fait vraiment de façon positive pour ses programmes, je précise que notre masse salariale n’est que de 8,4 % de notre budget.

Mme Kim Younes ↑ 12 / 17 ↓

Merci, madame la députée pour cette question. Très rapidement, pour 2025-2026, nous avons été épargnés par les coupes budgétaires et nous en sommes très heureux. Nous sommes toujours dans une économie contrainte puisque, je le rappelle, la dotation française est de 84,2 millions d’euros et, comme vous l’avez souligné, nous avons beaucoup de chantiers de modernisation et de développement à mener à TV5 Monde. Je vous donne plusieurs exemples : la rénovation du décor que nous avons opérée cette année alors que nos studios n’avaient pas été rénovés depuis seize ans ; nous avons d’autres investissements à faire, que nous ferons dans les prochaines années – je peux vous parler de la régie de production qui n’a pas été refaite depuis quinze ans. On fait au mieux avec les moyens que nous avons et nous procédons par redéploiements. À un moment donné, ce sont des choix d’arrêter certaines émissions, des choix d’arrêter aussi certaines zones de distribution. C’est ce que nous avons fait, par exemple, en Allemagne. Nous avons arrêté la moitié de notre distribution dans ce pays, considérant qu’Arte était suffisante en termes d’offre audiovisuelle, mais c’est tout de même quelque chose dont on prive certains de nos compatriotes ou certains francophones sur le territoire allemand. Pourquoi l’avons-nous fait ? Tout simplement parce que ça nous coûtait trop cher. On procède par des redéploiements en supprimant certaines choses, en faisant des arbitrages pour pouvoir investir dans les leviers d’avenir que vous avez identifiés dont font partie évidemment l’accélération dans le numérique et le lancement de nouvelles offres à destination de la jeunesse.

M. Erwan Balanant (Dem) ↑ 4 / 5 ↓

Monsieur Patino, madame Younes, vous avez rappelé les spécificités de vos deux chaînes : Arte est née d’un traité international, dans un geste d’amitié et de réconciliation entre la France et l’Allemagne ; TV5 Monde est née de la volonté de pays francophones de transmettre les valeurs de la francophonie.

Pour ceux qui en doutaient encore… Voilà, M. le rapporteur est encore parti, comme à chaque fois que je pose une question, ça en devient comique…! Pour ceux qui en doutaient encore, donc, ces deux particularités rappellent que l’audiovisuel, qu’il soit public ou pas, est un outil politique mais aussi un outil de souveraineté. Jadis, quand nous regardions la télé, nous n’avions que des chaînes françaises ; aujourd’hui, nous sommes dans un monde transformé et en transformation où nous avons accès à tous les médias du monde. Comment faire pour que les chaînes de l’audiovisuel public puissent encore transmettre les valeurs qu’elles veulent transmettre ?

Vous avez parlé, madame Younes, d’un soft power ; en réalité, je pense que c’est plutôt un hard power qu’il faut construire aujourd’hui. Face aux attaques contre l’audiovisuel public qui menacent nos valeurs républicaines, nos valeurs démocrates, notre souveraineté nationale, que pouvons-nous faire ? Face à l’émergence des Gafam, que pouvons-nous faire pour que vous soyez tout simplement en capacité de porter encore et toujours les valeurs de la France, les valeurs de la République et les valeurs de l’Europe ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 46 / 52 ↓

Merci, monsieur Balanant, pour cette question importante qui mériterait une longue réponse mais l’exercice ne nous le permet malheureusement pas.

Mme Kim Younes ↑ 13 / 17 ↓

De combien de temps disposons-nous ? Cette question passionnante mériterait qu’on y consacre une commission entière.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 47 / 52 ↓

Vous pourrez esquisser des pistes de réflexion.

Mme Kim Younes ↑ 14 / 17 ↓

Ce que je peux vous dire, pour TV5 Monde, c’est qu’évidemment, on assiste à une accélération dans le numérique et que nous ne pouvons pas concurrencer les Gafam, aujourd’hui, avec les moyens que nous avons. Cela étant, nous faisons certaines choses. Nous nous servons de certaines plateformes pour pouvoir toucher les jeunes – c’est une question que l’on m’a posée. Nous avons lancé un journal d’information pour les 15-18 ans, qui est un journal de très bonne qualité, réalisé par les équipes de la rédaction, avec des journalistes qui illustrent toute la diversité de la francophonie. Quand nous lançons ce journal, nous allons évidemment sur les réseaux sociaux parce que nous voulons pouvoir adresser notre cible et être vus par cette jeunesse que l’on cherche justement à intéresser par nos sujets et nos valeurs. Donc on se sert des plateformes comme des outils.

C’est la même chose pour d’autres plateformes – y compris des plateformes américaines. On a lancé une stratégie d’hyperdistribution : on va sur des plateformes comme YouTube dont on se sert comme outil pour pouvoir adresser le plus grand nombre de téléspectateurs et d’utilisateurs, car ça fait partie de notre mission de service public. Mais encore une fois, monsieur le député, votre question mérite une conversation plus longue – je ne sais pas si Bruno Patino veut développer certains points.

Le fait d’avoir, grâce à TV5 Monde +, une plateforme de streaming entièrement gratuite est essentiel et fait vraiment partie de nos priorités stratégiques. C’est l’un des premiers chantiers que j’ai lancés à mon arrivée. Nous avons rénové entièrement cette plateforme qui est disponible aujourd’hui dans tous les pays où TV5 Monde est diffusé, soit dans plus de 190 pays, gratuitement, avec tous les contenus issus de nos partenaires et les contenus d’apprentissage et d’enseignement du français.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 33 / 37 ↓

Je voudrais simplement répondre à M. Balanant, qui feint de s’étonner que je quitte la salle à chaque fois qu’il pose une question. Jusqu’à la fin de cette commission d’enquête, je quitterai en effet la salle à chaque fois que M. Balanant interviendra parce qu’il y a un mois et demi, en pleine audition, micro et caméra ouverts, il m’a menacé, assumant d’expliquer, je le cite, « t’inquiète, toi, on va te régler ». Depuis, il n’y a eu aucune sanction prise par la présidence de l’Assemblée nationale, et tant que M. Balanant continuera à me narguer et à siéger dans cette commission d’enquête, effectivement, je me lèverai et je quitterai la salle dès qu’il prendra la parole.

M. Erwan Balanant (Dem) ↑ 5 / 5 ↓

Monsieur le rapporteur Charles-Henri Alloncle, juste un un mot : je crois que nous nous sommes expliqués. Je l’ai dit, c’était consigné au rapport et au compte rendu, ce n’est pas vous que je menaçais, monsieur Alloncle, c’était l’idée que, nous aussi, nous allions répondre, idée par idée, à votre rapport et c’était – oui – régler le sort de votre rapport. Nous en avons parlé et je crois que, peut-être, vous pourriez avoir la décence de rester quand chacun des députés parle... C’est le minimum de la politesse républicaine.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 48 / 52 ↓

Je donne la parole à M. Mazaury et à Mme Spillebout pour une minute, et vous répondrez aux deux.

M. Laurent Mazaury (LIOT)

Madame la présidente de TV5 Monde, chaque semaine, des émissions comme le « Grand Journal des territoires » ou « Face aux territoires », produites par quarante-cinq chaînes locales et diffusées sur l’ensemble du territoire français à travers elles, touchent plus de 12 millions de téléspectateurs. Ces programmes incarnent une information ancrée dans les réalités locales, portées par des journalistes de terrain, au plus près des citoyens et des territoires qu’ils servent. Or TV5 Monde offrait à ces émissions une fenêtre unique, celle d’une France plurielle, décentralisée, visible à l’international, ce qui fait partie des missions de soft power que votre chaîne assure pour la France.

Pourtant, vous avez récemment choisi de ne plus programmer ces deux émissions. Pourquoi avoir fermé cette vitrine internationale pour les régions françaises alors que leur production ne vous coûtait rien et générait même un flux de chiffre d’affaires positif pour votre chaîne et que celles qui l’ont remplacée, elles, coûtent à TV5 Monde ? Cette décision interroge d’autant plus que 200 journalistes locaux contribuent à faire vivre la francophonie et les territoires à travers ces programmes. Dans un contexte de défiance croissante envers les institutions, le lien de proximité est plus que jamais essentiel. En vous privant de ces collaborations avec la presse quotidienne régionale (PQR) et les télévisions locales, ne craignez-vous pas que TV5 Monde s’éloigne d’une certaine authenticité des territoires français au profit d’une vision trop centralisée, trop éloignée des réalités vécues par les citoyens et que la voix de la France, de ce fait, s’en trouve affaiblie ? Si la production de ces émissions pouvait s’adapter à vos contraintes sans demander de soutien financier, seriez-vous prête à revoir votre position ou à imaginer un nouveau format qui permettrait de conserver cette voix des territoires français sur votre antenne ?

Mme Violette Spillebout (EPR)

Dans cette commission d’enquête sont souvent mis en cause la neutralité et le respect du pluralisme – c’est le cas, en particulier aujourd’hui, concernant, en l’occurrence, vos deux chaînes. On a eu quelques explications mais assez rapides, au début, sur le rôle de l’Arcom à l’égard de chacune de vos deux chaînes ; il présente une certaine spécificité parce que la composition et le pilotage de vos chaînes ne permettent, semble-t-il, que de contrôler la partie française et rend difficile le pilotage du respect du pluralisme au niveau de vos chaînes.

Afin d’éclairer la commission d’enquête et de nourrir le rapport que nous souhaitons avec des recommandations positives pour l’audiovisuel public, pouvez-vous nous dire si les dispositifs internes précis que vous avez mis en place pour garantir ce pluralisme, cette neutralité éditoriale, vous semblent suffisants au regard des enjeux et des reproches qui vous sont faits ? Imaginez-vous à l’avenir, dans vos projets stratégiques, un renforcement du contrôle éditorial interne ? Des instances ou comités indépendants pourraient-ils être développés ? De quelle façon pouvez-vous garantir la transparence vis-à-vis du public concernant le pluralisme, au-delà du rôle de l’Arcom, aujourd’hui limité ? Nous recevons tout à l’heure le président de l’Arcom, donc nous pourrons lui poser la question dans l’autre sens, mais il me semble important de voir, pour l’avenir, quelles sont les perspectives que l’on peut envisager pour rassurer le public sur le bon usage de l’argent public.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 49 / 52 ↓

Je m’excuse auprès du directeur éditorial d’Arte France et du secrétaire général de TV5 Monde. L’audition de l’Arcom est prévue à seize heures trente, c’est pourquoi j’ai le mauvais rôle : je suis le maître des horloges... Ce que je vous propose, parce que vous êtes venus tous les six – ce dont je vous remercie –, et parce que les questions sont nombreuses – le rapporteur en a d’autres à vous poser –, c’est de vous laisser répondre de manière succincte et, si vous le souhaitez, de vous laisser apporter un complément rapide s’agissant des questions auxquelles vous n’avez pas eu de réponse, chers collègues. Le rapporteur m’indique avoir encore dix questions, donc je vais prévenir l’Arcom que nous aurons un peu de retard. Puisque vous êtes venus à six, que vous avez des choses à nous dire et que des questions importantes ont été posées, je ne voudrais pas être discourtois à votre égard, et je souhaite aussi que le rapporteur, comme les collègues, puissent avoir les réponses à leurs questions.

Mme Kim Younes ↑ 15 / 17 ↓

Je vous remercie, monsieur le député, pour cette question. Permettez-moi d’être surprise par votre remarque. Je ne sais pas quelle est la source de vos informations sur les audiences des émissions « Face aux territoires » et le « Grand Journal des territoires », mais je suis au regret de vous dire qu’elles sont fausses. L’émission « Face aux territoires » a été arrêtée en juin 2025 pour des raisons très simples : les audiences étaient extrêmement faibles et en décroissance structurelle, et ce, depuis plusieurs saisons. Je vous propose de vous envoyer en marge de cette commission une note détaillée pour vous présenter les performances réelles de l’émission : vous verrez que, malheureusement, cette émission sur nos antennes n’a pas rencontré son public.

Il se trouve que nous procédons régulièrement à des revues de programmes en fonction de leur performance. En 2024-2025, nous avons arrêté plusieurs émissions qui ne rencontraient pas leur public. Ce n’est pas le lot unique de « Face aux territoires ». C’est pour cela que je m’interroge sur votre source, parce que ça n’est pas la réalité. Nous avons arrêté « Face aux territoires » en juin de l’année dernière. Le « Grand Journal des territoires » continue un peu plus longtemps parce que nous avons accepté de soutenir la PQR, notamment pendant la période électorale. Mais effectivement, ces émissions s’arrêtent, faute de public.

En revanche, ce sur quoi je veux vous rassurer, c’est que la visibilité que nous accordons aux territoires et aux régions de France, elle, reste très importante sur les antennes de TV5 Monde. Je vais vous donner plusieurs éléments. D’abord, nous diffusons de nombreuses émissions qui viennent de France 3 : des marques très connues comme « Échappées belles » et « Des Racines et des ailes », par exemple, font partie de notre grille. Ça représente exactement 8 % de notre grille. Ensuite, nous diffusons de grands événements, par exemple le Tour de France. Les Jeux olympiques de 2024 ont aussi été diffusés sur nos antennes en Afrique. Ces événements donnent à voir, évidemment, les régions de France.

En outre, la moitié de la programmation de notre chaîne TV5 Monde Style est dédiée aux territoires et aux régions de France. Enfin, nous avons renforcé leur visibilité à l’antenne en janvier, puisque, dans notre édition du vendredi soir pour le « 64 minutes », nous avons ajouté un format intitulé « Allons-y franco », dans lequel nous invitons des représentants de la PQR pour parler des territoires et des régions.

Les territoires et les régions sont sur nos antennes depuis toujours ; c’est encore le cas et même plus qu’avant. Évidemment, nous allons continuer à leur donner cette visibilité au niveau mondial, c’est ce que je disais dans mon propos liminaire, en Afrique notamment, et dans le reste du monde.

Sur le pluralisme, je vais laisser Philippe Antoine répondre.

M. Thomas Derobe ↑ 8 / 8 ↓

Je voudrais rappeler quelque chose, avant que Philippe Antoine ne prenne la parole. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous sommes conventionnés avec l’Arcom. Je sais que vous l’auditionnez dans la foulée : si jamais vous faites évoluer les règles côté Arcom, si vous faites évoluer la réglementation, nous suivrons bien entendu son évolution. Il n’y a pas plusieurs signaux TV5 Monde, nous sommes une entreprise basée en France, soumise à l’Arcom et conventionnée avec elle. La seule exception concerne le territoire canadien, où il y a un autre opérateur – TV5 Québec Canada –, qui diffuse depuis le Canada et qui, lui, n’est pas soumis à la réglementation française.

M. Bruno Patino ↑ 35 / 37 ↓

D’abord, je me permets de vous dire, madame la députée, que je n’ai pas entendu ici beaucoup de reproches sur nos programmes, mais sur des propos tenus hors programme. Donc je voudrais juste vous rappeler – c’est ce que je me permettais de dire en propos liminaire – que le baromètre Ifop nous accorde la première place en termes de confiance et de qualité sur les programmes. Maintenant, sur les instances, je l’ai rappelé, nous avons l’assemblée générale franco-allemande, qui veille au respect des équilibres, de la déontologie et de l’impartialité de l’antenne, et le comité consultatif des programmes, organe franco-allemand qui visionne les programmes et donne aussi un avis, lequel est totalement public et transmis à l’ensemble des dirigeants d’Arte. Et puis, petit à petit, nous instaurons des comités ou des conseils qui nous aident. Par exemple, nous avons instauré un comité scientifique, composé de nombreux scientifiques bénéficiant d’une très forte renommée, qui est destiné à nous éclairer sur les contenus scientifiques que nous produisons ou coproduisons, et c’est une démarche qui est en train de s’élargir. Nous voulons être un tiers de confiance et donc nous devons donner, entre guillemets, des « gages », au sens positif du terme, nous devons rendre compte de la démarche éditoriale qui est la nôtre de façon permanente à l’ensemble du public, c’est pourquoi nous accroissons les instances en ce sens.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 50 / 52 ↓

J’indique à Laurent Mazaury, dont je me réjouis qu’il intègre cette commission d’enquête, même si c’est au terme de celle-ci, que je vais demander bien sûr par écrit les éléments, comme cela a été indiqué.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 34 / 37 ↓

Ma question s’adresse à vous, monsieur le président d’Arte. Vous connaissez la situation budgétaire de notre pays. Or, en parcourant le projet annuel de performance annexé au PLF 2024, en pages 53 et 54, on apprend qu’Arte a engagé un grand projet immobilier au 8, rue Marceau, à Issy-les-Moulineaux, soit exactement à la même adresse que vos locaux actuels. Et selon un article de Business Immo en date de janvier 2024, il s’agirait d’un bâtiment de 8 800 mètres carrés sur sept niveaux, pour un investissement total de 15 millions d’euros. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, Arte a visiblement engagé 15 millions d’euros de dépenses pour déménager, mais à la même adresse. Comment pouvez-vous l’expliquer et qu’est-ce qui a motivé ce coût de structure assez important ?

Mme Agnès Lanoë (directrice de la stratégie et de la prospective chez Arte France)

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette question. Je dois préciser qu’Arte louait depuis plus de vingt-cinq ans des locaux dont les éléments techniques – climatisation, chauffage – étaient devenus totalement obsolètes et dysfonctionnels. Une expertise technique l’avait d’ailleurs confirmé en 2022. Ces locaux ne permettraient pas d’atteindre, aux horizons 2030 et 2040, les gains de performance énergétique imposés à l’entreprise en vertu de la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et du décret tertiaire. Cette situation a amené Arte à négocier avec son bailleur l’engagement au sein du même ensemble immobilier. C’est-à-dire que nous ne sommes pas restés dans le même immeuble, et avons déménagé : nous sommes passés du 8, rue Marceau au 10, boulevard des Frères-Voisin. Le bailleur a engagé des travaux de rénovation très importants, portant sur un bâtiment dont les surfaces sont de taille comparable à celles occupées par Arte France et Arte Studio – qui était installé dans des locaux différents, à Vanves –, permettant ainsi à Arte de voir l’ensemble de ses activités regroupées sur un même site, ce qui est un gage de synergie et d’efficacité renforcée.

Une fois rénovés par leurs propriétaires, ces locaux ont fait l’objet d’aménagements intérieurs menés par Arte France en collaboration étroite avec les collaborateurs pour les rendre conformes à leur destination. L’ensemble de ces opérations ont été validées, bien entendu, par les instances de gouvernance de l’entreprise et les administrations de contrôle. Elles ont été conduites dans le respect des délais et des enveloppes budgétaires prévues, à savoir effectivement environ 15 à 16 millions d’euros, avec différents cas de figure selon la nature des investissements, et 2 millions de charges non amortissables prélevées sur les résultats accumulés par l’entreprise – c’est-à-dire le report dont Bruno Patino vous a indiqué qu’il était positif depuis de nombreuses années. Rapporté au mètre carré occupé, le total des charges locatives des nouveaux locaux sera inférieur d’au moins 2 % en euros courants à celui supporté jusqu’ici pour l’occupation des locaux devenus obsolètes. Nous aurons aussi des gains de consommation énergétique. Autrement dit, nous étions dans un immeuble totalement obsolète. Nous avons réussi à rester dans le même ensemble immobilier, ce qui est un gage très important aussi pour les salariés de l’entreprise, permettant une stabilité. Arte était là depuis 25 ou 30 ans, donc c’était très important pour eux. Et nous avons réussi quelque chose qui était fondamental pour nous, à savoir regrouper l’ensemble de nos activités : activités de production audiovisuelle et activités d’édition d’un éditeur de programme.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 35 / 37 ↓

Je vous remercie, madame, pour votre réponse et cet éclaircissement. Un point sur votre audience. Je pense qu’effectivement, il faut souligner la grande qualité des contenus de votre chaîne, Arte. Il faut la saluer, notamment sur la partie numérique et sur la dimension internationale : pour chaque nouveau conflit, que ce soit l’Ukraine ou l’Iran, les documentaires du service public qui font foi sont souvent les vôtres. Je tiens à le saluer et j’observe d’ailleurs que la part d’audience d’Arte s’élevait en 2025 à 3,1 % en France et à 1,4 % en Allemagne. Par contre, j’ai pu voir que l’âge moyen des téléspectateurs se situe autour de 67,5 ans. Peut-être démentirez-vous cette information mais je crois qu’elle est plutôt exacte, d’après les derniers articles que j’ai pu lire. Ce n’est pas forcément un tort en soi, à condition que la stratégie poursuivie soit celle de ce type de contenus, mais avez-vous le projet de rajeunir l’audience, et si oui, comment comptez-vous y parvenir ?

M. Bruno Patino ↑ 36 / 37 ↓

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette question, à laquelle je réponds volontiers, et merci pour l’hommage rendu aux équipes sur la qualité de leur travail, je crois qu’elles le méritent effectivement. Vous parlez de l’âge moyen de l’audience linéaire. Les 3,2 points d’audience représentent en effet l’audience linéaire, et celle-ci, effectivement, vieillit année après année. Mais quand j’ai mentionné la stratégie qu’on avait suivie, à savoir éclectisation, plateformisation et européanisation, j’ai mentionné le fait qu’en plateformisant, en fait, on suivait les usages. Et évidemment, quand on développe à un moment donné une offre, j’allais dire sur trois volets, le premier étant l’offre linéaire, le deuxième, la plateforme – que vous semblez connaître, et merci beaucoup pour vos propos – et le troisième, les chaînes sociales, on s’adresse à des typologies de publics différentes.

Au total, si je regarde l’âge moyen de ces trois typologies, on commence à voir que notre stratégie n’a pas été de rajeunir le public mais de l’élargir, c’est-à-dire de s’adresser à tous car nous croyons vraiment qu’Arte s’adresse à tous. Et en ayant une politique conforme aux usages, et avec les grammaires visuelles que nous pouvons utiliser, nous avons réussi à avoir effectivement la moyenne d’âge que vous mentionnez – le chiffre doit être correct à un ou deux ans près – sur la chaîne linéaire. Sur la plateforme, on doit être aux alentours de 52 ans d’âge moyen et, sur les chaînes sociales, aux alentours de 31 ans. Et si on fait la moyenne pondérée, aujourd’hui, de l’ensemble de ceux qui nous regardent, on doit arriver à un âge moyen situé autour d’une cinquantaine d’années, c’est-à-dire qui commence à se rapprocher de l’âge moyen en France.

J’ajoute deux points – rapidement, parce que j’ai compris que vous aviez beaucoup d’autres questions – qui sont très importants sur notre stratégie. Aujourd’hui, Médiamétrie – ce sont des chiffres officiels – permet de calculer ce qu’on appelle la part du stream dans une audience générale de chaîne. La chaîne française dont la part de stream est la plus élevée, et de très loin, est Arte, avec presque 19,8 ou 20 % de part de stream, devant Canal +, qui est à 14,9 %, et TF1, qui est à 8,3 %. Et si je prenais la part du stream des 15-24 ans, on est à près de la moitié. La stratégie a été de coller aux usages et aux attentes du public pour, non pas rajeunir l’audience, mais l’élargir – et donc, de ce fait, la rajeunir. Car, oui, je ne pense pas que l’audience linéaire va rajeunir, ça n’est pas pour demain. En revanche, le fait de l’élargir à tous les usages nous permet, je pense, de toucher l’ensemble de la population française. Je le mentionnais au début, je vous rappelle qu’il y a pratiquement 9 millions de 15-34 ans qui nous regardent de façon régulière. Ce sont, encore une fois, des chiffres Médiamétrie.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 36 / 37 ↓

Je vous remercie pour votre réponse. Madame la présidente, j’ai quelques dernières questions qui concernent TV5 Monde. Je voudrais revenir sur le plan stratégique 2025-2028, dans lequel TV5 Monde envisage visiblement l’entrée au capital de sept pays africains : le Bénin, le Gabon, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, la république démocratique du Congo (RDC) et le Congo-Brazzaville. Le ticket d’entrée pour un siège permanent est semble-t-il fixé à 4,2 millions d’euros par an. C’est ce que révèle notamment un article de Reporters sans frontières (RSF) du 18 avril 2024. Et dans ce même article, RSF précise que parmi ces sept pays figurent donc le Gabon – qui, je le rappelle, est dirigé depuis août 2023 par une junte militaire – ainsi que le Cameroun et le Congo – qui sont décrits, je cite, comme « dirigés par les mêmes hommes depuis des décennies », dont l’actualité est régulièrement émaillée d’assassinats et de détentions arbitraires de journalistes. Madame la présidente, comment justifiez-vous d’inviter un pays dirigé par une junte militaire à siéger au capital de votre chaîne, dont la mission première est de défendre notamment l’information libre et indépendante ?

Mme Kim Younes ↑ 16 / 17 ↓

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette question. Je reviens sur le contexte et la nature du projet. Comme vous l’avez évoqué, c’est un projet qui a été initié par mon prédécesseur sur mandat des six gouvernements bailleurs de TV5. Ceux-ci ont décidé, de manière consensuelle, de donner mandat à mon prédécesseur d’approcher un certain nombre de pays, les sept que vous citez, pour tester leur intérêt à rejoindre TV5 Monde. J’ai repris ce mandat ; j’ai expliqué tout à l’heure, en réponse à la question qui m’était posée, pourquoi le projet d’intégrer un certain nombre d’États africains avait du sens. Je crois que là-dessus, il n’y a pas de remise en question. La question qui se pose derrière, est celle de la méthode.

Ce mandat, encore une fois, est issu des gouvernements de TV5. Ce sont eux qui me confient le mandat d’intégrer ces États à notre gouvernance. Donc je poursuis ce mandat. Mais je le poursuis avec une méthode que j’ai détaillée dans les grandes lignes tout à l’heure, qui consiste à se prémunir d’un certain nombre de risques, d’abord pour ne pas entraver le fonctionnement de l’entreprise TV5 Monde et, ensuite, pour ne pas entraver l’indépendance et l’intégrité de la rédaction de TV5 Monde. C’est exactement le sens du parcours d’adhésion que nous avons commencé à mettre en place.

Je reviens sur les conditions. Que demandons-nous à ces pays ? En fait, en substance, on leur dit : voilà, si vous êtes intéressés par l’idée de nous rejoindre, pour construire l’avenir de TV5, travaillons ensemble dans une relation horizontale, de partenaire à partenaire, de gouvernement à gouvernement, et essayons de mettre en place un fonctionnement qui vous permette d’intégrer notre entreprise. Mais pour cela, il faut s’acquitter d’un certain nombre de prérequis. Il y a d’abord trois prérequis essentiels. Il faut être membre de l’Organisation internationale de la francophonie. Il faut avoir un radiodiffuseur national public qui soit indépendant, ce qui est très important. C’est pour cette raison, par exemple, que la principauté de Monaco a créé TV Monaco, Monaco Info ne pouvant pas, dans la mesure où il n’est pas indépendant, intégrer la gouvernance de TV5 Monde. Le radiodiffuseur doit être capable aussi de nous fournir un certain nombre de programmes de qualité : c’est une évidence, et c’est pour cela que le radiodiffuseur doit être indépendant et robuste. Et, troisième condition, il faut qu’il y ait localement un tissu industriel de production en langue française. Là aussi, cela exclut un certain nombre de pays. Ça, ce sont les prérequis qui font qu’en tant qu’État ou gouvernement, puisque nous avons les deux, vous pouvez être éligible à l’adhésion à TV5 Monde.

Ensuite, il y a un certain nombre d’engagements, qui sont également des prérequis, des conditions sine qua non pour pouvoir intégrer le réseau. Ces engagements sont d’une double nature. D’abord, vous devez vous engager sur la charte TV5, qui, je le rappelle, régit nos missions, notre gouvernance, notre fonctionnement, la politique de programmation, et un ensemble de dispositions qui sont inscrites comme telles dans la charte TV5, qui régit le réseau depuis 42 ans. Ensuite, vous avez les textes fondamentaux qui protègent la liberté, l’indépendance et l’intégrité de notre rédaction. Je le rappelle, ces textes, la charte d’indépendance et de déontologie des journalistes de TV5 Monde, l’accord sur le statut régulier des correspondants de TV5 Monde ont été retravaillés en 2024. Ils datent de juin 2024. Donc ces textes sont très à jour et permettent de suivre et de prendre connaissance précisément de nos principes, de nos méthodes journalistiques, de nos valeurs et des conditions inaliénables pour pouvoir rejoindre notre réseau. Voilà la façon dont cela fonctionne. C’est un parcours d’adhésion ouvert, mais filtré par des conditions strictes, fermes et inaliénables pour le fonctionnement de TV5 Monde.

M. Charles Alloncle (rapporteur) ↑ 37 / 37 ↓

Merci, madame la présidente, pour votre réponse. Vous parlez justement de valeurs, de conditions inaliénables pour rejoindre cette alliance et pour entrer au capital de TV5 Monde. Quand je parcours l’article de RSF de 2024, je vois que les pays candidats comme le Cameroun, la république démocratique du Congo et le Bénin sont quand même très mal classés sur la liberté de la presse : le Cameroun est 138e sur 180, la RDC, 124e et le Bénin, 112e. J’ai bien compris que cette décision avait été prise avant votre accession à la direction de cette chaîne, mais quelles garanties concrètes et quasiment mensuelles vous sont apportées pour que TV5 Monde ne soit pas dévoyée et n’alimente pas des pays et des juntes qui viennent rompre les principes importants que vous avez rappelés ?

Mme Kim Younes ↑ 17 / 17 ↓

Merci monsieur le rapporteur. Je vais préciser la démarche. Encore une fois, c’est un parcours ouvert. Les sept pays d’Afrique subsaharienne francophone que vous mentionnez sont des candidats potentiels. Cela ne signifie pas, à l’heure où l’on parle, qu’ils vont tous intégrer la gouvernance de TV5 Monde. De fait, je peux vous dresser un état des lieux très précis de là où nous en sommes. Il y a deux pays avec lesquels nous sommes en discussions avancées : la Côte d’Ivoire et le royaume du Maroc. J’ajoute que le royaume du Maroc a été ajouté à la liste des sept pays pour une raison très simple. Nous avons eu cette discussion avec les gouvernements bailleurs. Au départ, la liste concernait uniquement l’Afrique subsaharienne francophone. Il se trouve qu’en Afrique du Nord, comme vous le savez, il y a un vivier très important en matière de francophonie. Donc nous avons réfléchi également à la possibilité d’intégrer ces États. Deux d’entre eux sont exclus d’office, sans même prendre en compte d’autres considérations : l’Algérie, qui n’est pas membre de l’OIF, et la Tunisie, où le tissu de production en langue française n’est pas suffisant.

Encore une fois, il faut revenir à la nature du projet. C’est un parcours d’adhésion, mais outre les prérequis, qui sont liés aux trois conditions que j’ai évoquées, il y a les engagements concrets que doivent prendre ces pays, qui doivent être signés à la fois par les gouvernements en question et par les dirigeants des radiodiffuseurs publics concernés, puisqu’à chaque fois, nous avons une double gouvernance. Des ministres sont en charge de notre dossier dans les pays que j’évoquais. Nous avons rencontré également des directeurs de l’information chez les radiodiffuseurs concernés. C’est un long processus ; nous n’en sommes pas là avec l’ensemble des pays. Il y a peut-être des pays avec lesquels ça prendra des années. Peut-être certains pays, parmi ceux figurant sur la liste que nous avons citée, n’entreront-ils jamais. Encore une fois, c’est une liste de candidats potentiels. Mais ce dont nous nous assurons aujourd’hui, avec Thomas Derobe et Philippe Antoine, c’est de faire en sorte que nous puissions prendre toutes les précautions nécessaires, définir tous les garde-fous nécessaires en amont pour que le fonctionnement de l’entreprise et la direction de l’information ne soient pas perturbés, effectivement, par ces nouveaux entrants.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 51 / 52 ↓

Merci beaucoup. J’ai une dernière question à vous poser, monsieur Patino, vous qui êtes un observateur attentif des médias et de l’audiovisuel, au-delà de vos fonctions à Arte. Vous avez écrit plusieurs ouvrages, dont deux ont été très remarqués, La Civilisation du poisson rouge et, il y a quelques semaines, Le Temps de l’obsolescence humaine, que j’aurais du mal à résumer en quelques phrases. Je ne pouvais pas, dans le cadre de cette commission d’enquête qui réfléchit aussi à l’avenir de l’audiovisuel public, ne pas interroger l’essayiste et le penseur que vous êtes. Dans vos derniers ouvrages, vous vous demandez si nous vivons les derniers instants d’une civilisation que nous avons connue. Ma question ne sera pas aussi vaste : pensez-vous que la télévision et donc l’audiovisuel public ont un avenir ? Des personnes, ici, nous ont expliqué que, finalement, ce changement dans l’attention – c’est ce que vous évoquez dans La Civilisation du poisson rouge –, cette inattention permanente, cette hyperinformation, cette rupture presque civilisationnelle, finalement, peuvent menacer à terme la télévision. Celle-ci a-t-elle encore un avenir à vos yeux ou va-t-elle être emportée par les mutations technologiques et la révolution des usages ?

M. Bruno Patino ↑ 37 / 37 ↓

Merci beaucoup, je vais essayer de répondre en deux minutes pour ne pas faire attendre nos amis de l’Arcom... Je crois que nous faisons face aujourd’hui en tant que télévision, en tant que média, à deux grandes mutations. La première est le niveau de la puissance. On voit des acteurs absolument majeurs arriver, d’une taille jusqu’ici inconnue, et des outils numériques capables de fournir de la vidéo à tout moment. Cela soulève, à mes yeux, une vraie problématique : y a-t-il encore, in fine, une diversité de points de vue possible qui échappe à la standardisation industrielle, d’un côté, et à la standardisation technologique, de l’autre ?

La deuxième évolution tient aux usages. On a vu comment, à un moment donné, peut-être nous tous, les médias, nous sommes un peu désintéressés, j’allais dire, du dernier kilomètre ou de comment joindre. Ce n’est plus le cas depuis un certain nombre d’années, mais on voit bien que les usages, petit à petit, sont venus du fait qu’il fallait diffuser de façon linéaire, puis être disponible en ligne, puis être proposé. On sait qu’avec les intelligences artificielles, on va devoir être proposé par des outils de dialogue.

Deux choses sont absolument essentielles, aujourd’hui, pour nos médias, non pas pour assurer notre survie, mais parce que notre mission n’a jamais été aussi importante. Il s’agit, d’abord, d’assurer la diversité des points de vue. On a beaucoup parlé de diversité ici, souvent de diversité politique, mais la diversité des points de vue, la capacité d’avoir des regards différents sur le même monde est quelque chose qui nourrit le vivre-ensemble, je crois, et la réalité. Pour cela, avoir des acteurs différents, des acteurs publics et privés qui dialoguent, qui à un moment donné ont des réseaux de créateurs, s’assurer de ces différences, est une mission essentielle.

La deuxième chose, à mon sens, c’est que les univers d’intelligence artificielle vont de plus en plus nous « enfermer », entre guillemets, non pas dans une bulle, comme on le disait à propos des filtres, mais presque dans une bulle individuelle où on va être en dialogue. Nous devons donc recréer du commun. Je pense que les médias – et les médias publics avant tout – représentent une garantie de diversité de points de vue et de commun. Ces médias assurent le commun et la diversité. Je pense que notre mission est là. Évidemment, si on se contente – mais plus personne ne le fait – d’être une chaîne linéaire, c’est fini. Si on commence à s’intéresser au fait de bâtir des réseaux de créateurs pour assurer la diversité de création, de points de vue et autres, et que, par ailleurs, on commence à investir les champs technologiques pour être capable d’être proposé et de créer du commun, de rassembler, d’être producteur d’espaces publics, alors je pense que non seulement notre mission a de beaux jours devant elle mais qu’elle sera plus essentielle que jamais.

M. Jérémie Patrier-Leitus (président) ↑ 52 / 52 ↓

Merci d’avoir su résumer deux ouvrages longs et très nourris en deux minutes, ce qui relève du tour de force. Cela nous permet d’ouvrir quelques pistes de réflexion. Merci à tous les six. La durée de l’audition était sans doute trop courte par rapport à tout ce que vous aviez à nous dire et au regard de la richesse de vos parcours, j’en suis désolé : je pensais que nous pouvions tenir en deux heures trente. Je présente mes excuses à certains d’entre vous, que nous n’avons pas pu entendre suffisamment. Je vous remercie en tout cas tous les six d’avoir répondu aux questions du rapporteur et de la Représentation nationale.

La séance s’achève à seize heures quarante-cinq.