Laurence Franceschini
conseillère d’État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA
Auditions
Citations attribuées
« Merci Monsieur le président ; je précise également que je suis également membre du conseil d’administration de France Médias Monde. »
« Le principe de neutralité est un peu en surplomb, car il est global au service public, et il faut le conjuguer avec la matière particulière des médias, qui passent par l’intermédiaire de l’analyse des journalistes et de l’expression d’opinions. »
« Le président de l’Arcom s’est simplement fondé sur les mots utilisés dans la loi du 30 septembre 1986. Il a relevé qu’elle ne contenait pas « neutralité », mais bien « impartialité ». […] D’ailleurs, je crois que dans la mission qu’il a confiée à Bruno Lasserre, « neutralité » figure, car il lui demande justement de clarifier son articulation avec l’impartialité. »
« En cas de manquement à la loi de 1986, c’est la personne morale qui est responsable. Ces manquements peuvent faire l’objet du dispositif de sanction prévu après une mise en demeure au titre de l’article 42, puis de toute la batterie de sanctions possibles prévues par les articles 48 et suivants. »