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Thématique du rapport

Neutralité, impartialité et pluralisme

Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.

Constats du rapport

Recommandations

  1. 1 (Propositions du Président)

    Définir explicitement dans la loi la notion d'impartialité applicable à l'audiovisuel public, assortie d'obligations précises et vérifiables, et préciser que cette impartialité se décline concrètement à travers deux notions : la neutralité des agents et le pluralisme interne.

    Rapport, p. 39

  2. 2 (Propositions du Président)

    Inscrire explicitement dans le cahier des charges de chaque société nationale de programme un rappel de l'obligation de neutralité pesant sur l'ensemble des collaborateurs, assorti de mécanismes de contrôle interne renforcés.

    Rapport, p. 39

  3. 3 (Propositions du Président)

    Renforcer les chartes et durcir les règles relatives à l'utilisation des réseaux sociaux par les salariés de l'audiovisuel public en distinguant les comptes professionnels (mention des fonctions professionnelles, utilisation du logo de l'entreprise) et les comptes personnels qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences de neutralité.

    Rapport, p. 39

  4. 6 (Propositions du Président)

    Formaliser, au sein de chaque rédaction, les procédures applicables aux invitations de personnalités politiques et publiques.

    Rapport, p. 40

  5. 7 (Propositions du Président)

    Prendre en compte le statut des personnalités publiques dans l'évaluation du pluralisme : lorsqu'un chroniqueur ou un invité a exercé des fonctions électives ou assumé un engagement politique actif, cette circonstance doit être prise en compte dans le décompte des temps de parole. La jurisprudence du Conseil d'État est claire et le législateur doit la suivre en posant des critères objectifs.

    Rapport, p. 40

  6. 8 (Propositions du Président)

    Mentionner systématiquement à l'antenne les mandats électifs passés ou actuels des invités

    Rapport, p. 40

  7. 9 (Propositions du Président)

    Préciser dans la loi les notions de pluralisme interne et de pluralisme externe, en établissant clairement que le pluralisme interne constitue une obligation renforcée pour le service public audiovisuel tout en s'imposant, selon des modalités adaptées, à l'ensemble des éditeurs audiovisuels, publics comme privés.

    Rapport, p. 40

  8. 10 (Propositions du Président)

    Réformer l'évaluation du pluralisme par l'Arcom en l'articulant autour de trois principes : • Une règle de principe claire et lisible, applicable à tous les éditeurs audiovisuels, établissant les grands équilibres à respecter ; • Une capacité d'appréciation au cas par cas, exercée par l'Arcom sur la base d'une grille et d'une méthodologie transparentes et publiées ; • Une procédure de recours effective permettant aux parties prenantes de contester les décisions du régulateur.

    Rapport, p. 41

  9. 11 (Propositions du Président)

    Garantir la transparence en publiant mensuellement, par chaque éditeur audiovisuel, la liste des invités politiques et des thèmes abordés, dans un format accessible au public, afin de renforcer le contrôle citoyen.

    Rapport, p. 41

  10. 37 (Propositions du Président)

    Fixer, par l'Arcom, des règles spécifiques relatives à l'utilisation des réseaux sociaux par les journalistes, en distinguant clairement l'expression institutionnelle, soumise aux mêmes obligations d'impartialité que l'antenne, de l'expression personnelle, relevant de la liberté d'opinion mais encadrée par un devoir de réserve compatible avec les fonctions exercées.

    Rapport, p. 52

  11. 1

    Appliquer effectivement aux salariés de l'audiovisuel public l'obligation de neutralité prévue par l'article 1er de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, y compris sur les réseaux sociaux. À l'instar des magistrats ou des enseignants, dont les expressions publiques à caractère politique sont susceptibles de sanctions disciplinaires au titre du devoir de réserve, les salariés participant à l'exécution d'un service public audiovisuel financé par le contribuable ne sauraient bénéficier d'une immunité de fait que la loi ne leur reconnaît pas. Les directions définissent, en concertation avec l'Arcom, un cadre déontologique contraignant encadrant l'expression publique de leurs salariés, assorti de sanctions disciplinaires graduées et publiées.

    Rapport, p. 61

  12. 2

    supprimer France TV Slash dont les contenus militants sont incompatibles avec les missions du service public audiovisuel. Toute offre numérique à destination des jeunes adultes devra être réintégrée dans le périmètre éditorial des antennes existantes, sous le contrôle effectif de l'Arcom.

    Rapport, p. 61

  13. 3

    Inscrire dans le règlement intérieur de chaque opérateur de l'audiovisuel public une grille de sanctions internes graduées et publiées en cas de manquement aux exigences de neutralité, d'impartialité et au devoir de réserve hors antenne, applicable à l'ensemble des salariés participant à l'exécution du service public au sens de la loi du 24 août 2021.

    Rapport, p. 61

  14. 4

    Instaurer un devoir de réserve renforcé applicable aux présentateurs, animateurs-producteurs et décideurs éditoriaux de premier plan de l'audiovisuel public, comprenant des obligations déontologiques spécifiques sur les réseaux sociaux.

    Rapport, p. 61

  15. 5

    Préciser dans la loi du 30 septembre 1986 la notion de « diversité de la société française » en la définissant sur le fondement de critères objectifs, diversité des opinions, des sensibilités politiques, des territoires et des milieux sociaux, à l'exclusion de tout critère d'origine ethnique ou de couleur de peau, incompatibles avec le principe constitutionnel d'égalité de traitement.

    Rapport, p. 62

  16. 6

    Intégrer systématiquement, dans tous les contrats de production signés par France Télévisions, une clause d'éthique incluant une exigence de neutralité et d'impartialité pour tous les salariés visibles à l'antenne.

    Rapport, p. 62

  17. 8

    Étendre la compétence du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes aux prises de position publiques des dirigeants et salariés de l'audiovisuel public. Après le premier alinéa de l'article 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité mentionné au premier alinéa du présent article est compétent pour se prononcer sur la compatibilité des déclarations publiques de tout salarié d'une des sociétés mentionnées aux articles 44 et 45 de la présente loi au regard de ses obligations de neutralité. »

    Rapport, p. 62

  18. 11

    Confier à l'Arcom la publication trimestrielle d'un indice automatisé du pluralisme, élaboré avec l'appui de l'intelligence artificielle, mesurant pour chaque opérateur public : la diversité thématique des sujets traités, la part des sujets abordés sous angle contradictoire, la représentation géographique des intervenants et la répartition des angles éditoriaux par courant politique. Cet indice, rendu public, permettrait à l'Arcom d'agir sur les tendances éditoriales structurelles et non sur les seuls manquements ponctuels, comblant ainsi la lacune documentée par la commission, qui a constaté l'absence de tout mécanisme externe de mesure de la diversité des contenus financés sur fonds publics.

    Rapport, p. 63

  19. 27

    Imposer dans les contrats avec les sociétés de production une clause de neutralité des dirigeants et actionnaires permettant de suspendre le contrat unilatéralement en cas de manquement.

    Rapport, p. 66

  20. 39

    Remplacer les éditorialistes « service public » par des éditorialistes issus de la presse privée d'opinion afin de permettre aux auditeurs d'identifier plus clairement leur positionnement éditorial et, par la même occasion, de renforcer le respect du principe de pluralisme.

    Rapport, p. 68

  21. 1

    Appliquer effectivement aux salariés de l'audiovisuel public l'obligation de neutralité prévue par l'article 1er de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, y compris sur les réseaux sociaux. À l'instar des magistrats ou des enseignants, dont les expressions publiques à caractère politique sont susceptibles de sanctions disciplinaires au titre du devoir de réserve, les salariés participant à l'exécution d'un service public audiovisuel financé par le contribuable ne sauraient bénéficier d'une immunité de fait que la loi ne leur reconnaît pas. Les directions définissent, en concertation avec l'Arcom, un cadre déontologique contraignant encadrant l'expression publique de leurs salariés, assorti de sanctions disciplinaires graduées et publiées.

    Rapport, p. 106

Citations du rapport

« Un peuple libre a le droit de tout voir et de tout savoir. »
Rapport, p. 13 — Citation placée en exergue de l'avant-propos du président.
« L'éthique intellectuelle passe par le respect des faits et l'impartialité dans la discussion. »
Rapport, p. 13 — Citation placée en exergue de l'avant-propos du président.
« La civilité est la première règle de la vie publique. »
Rapport, p. 13 — Citation placée en exergue de l'avant-propos du président.
« Le Parlement ne peut pas être la fabrique de la colère, celle que certains parlementaires cherchent à susciter parmi les Français et qui est en train de devenir le langage politique ordinaire. »
Rapport, p. 13 — Avant-propos du président de la commission d'enquête.
« Les commissions d'enquête ne sauraient être « la justice des politiques », et les auditions qu'elles mènent ne sauraient être une succession de procès individuels où l'on vient désigner nos concitoyens à la vindicte publique. »
Rapport, p. 14 — Avant-propos du président — limites du rôle d'une commission d'enquête.
« Là où la justice recherche des coupables, identifie des responsables, les commissions d'enquête doivent mettre en lumière des manquements et des dysfonctionnements pour les corriger et y apporter des réponses rapides, fermes et ambitieuses. »
Rapport, p. 14 — Avant-propos du président — distinction entre commission d'enquête et procès.
« À cet égard, les travaux de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, que j'ai présidée et qui fut sans doute l'une des plus suivies et médiatisées, n'auront pas toujours respecté ces principes cardinaux du travail parlementaire, au risque de fragiliser encore davantage nos institutions démocratiques et la confiance des Français dans l'action publique. »
Rapport, p. 14 — Avant-propos du président — bilan critique sur le déroulement des travaux.
« Cette commission d'enquête restera comme le symptôme de l'évolution délétère de notre débat public, de la polarisation de notre vie politique et, plus largement, de la spectacularisation de la démocratie où les coups d'éclat, les passes d'armes et la recherche de la lumière médiatique remplacent le travail de fond. »
Rapport, p. 14 — Avant-propos du président — caractérisation de la commission.
« Un peuple libre a le droit de tout voir et de tout savoir »
Rapport, p. 16 — Citation reprise par le président pour justifier la transparence des travaux.
« différents évènements laissant penser que le fonctionnement actuel de l'audiovisuel public ne favorise pas la conformité à ces impératifs de neutralité et de pluralité »
Rapport, p. 16 — Citation extraite de la proposition de résolution déposée par l'UDR pour la création de la commission.
« Les Français nous regardent, attendent beaucoup de nous, et je ne permettrai pas que cette commission vienne alimenter la défiance grandissante à l'égard des politiques et des médias. Sans vouloir surestimer l'importance ou le rôle de cette commission d'enquête, elle peut contribuer à fragiliser un peu plus notre démocratie, et je ne l'accepterai pas. Cette commission ne sera pas non plus le procès à charge de l'audiovisuel public. Nous ne sommes pas ici dans un tribunal politique et les députés ne sont pas des juges. Ce n'est pas ce que les Français attendent de nous, attendent du Parlement. [...] cette commission d'enquête qui est désormais celle de l'Assemblée nationale sera le lieu d'un débat impartial et pluraliste où tous les groupes politiques, dans leur diversité, pourront s'exprimer et s'y faire entendre. »
Rapport, p. 18 — Discours d'ouverture du président lors de la première audition, cité in extenso dans l'avant-propos.
« Collabo fasciste, islamophobe, suceur de nazis »
Rapport, p. 21 — Le président cite des insultes reçues sur les réseaux sociaux pour illustrer la dégradation du débat public.
« ordure gauchiste »
Rapport, p. 21 — Insulte reçue sur les réseaux sociaux.
« Veil, Duhamel, Braun Pivet, Patrier-Leitus, la youpinerie se protège »
Rapport, p. 21 — Insulte antisémite reçue sur les réseaux sociaux, citée par le président.
« si tes enfants sont aussi vendus que toi, ils finiront eux aussi dans les poubelles de l'histoire »
Rapport, p. 21 — Menace reçue sur les réseaux sociaux.
« corrompu pour enterrer les preuves, protéger le système. »
Rapport, p. 21 — Insulte reçue sur les réseaux sociaux.
« système mafieux »
Rapport, p. 22 — Termes utilisés par L'Incorrect dans son éditorial qualifiant l'audiovisuel public, comparant le rapporteur à Émile Zola.
« Si les travaux de la commission ont mis en lumière des dysfonctionnements et des manquements réels qui appellent des réponses fermes, rapides et ambitieuses et ne doivent pas être minimisés, ils n'ont pas révélé « un système mafieux » ni une quelconque « affaire d'État », comme certains ont pu le suggérer. »
Rapport, p. 24 — Avant-propos du président — bilan des travaux de la commission.
« Personne parmi les 234 personnes auditionnées, y compris les plus critiques, n'a appelé à la privatisation de l'audiovisuel public auquel les Français demeurent attachés et qu'il nous faut défendre. »
Rapport, p. 24 — Avant-propos du président — enseignement de la commission.
« En politique, ce qu'il y a souvent de plus difficile à apprécier et à comprendre, c'est ce qui se passe sous nos yeux »
Rapport, p. 24 — Citation placée en exergue de la section « politique spectacle ».
« frais de cocktails »
Rapport, p. 26 — Le président indique que le rapporteur a parlé de « frais de cocktails » dans ses interventions, alors que le rapport de la Cour des comptes mentionne « frais de réception ».
« frais de réception »
Rapport, p. 26 — Termes effectivement présents dans le rapport de la Cour des comptes (selon le président).
« la personne, sur les dix dernières années en France, qui s'est le plus enrichie sur l'argent public »
Rapport, p. 27 — Propos tenus par le rapporteur dans une interview sur Nagui, avant son audition par la commission.
« centaines de millions d'euros »
Rapport, p. 27 — Montant évoqué par le rapporteur concernant Nagui.
« l'obligation de se mettre à distance des partis pris, des préjugés, des opinions de chacun pour donner à voir tous les points de vue, toutes les sensibilités. Un devoir individuel de s'arracher à ses propres appartenances, préjugés, convictions ou opinions qui forgent une personnalité pour retranscrire les faits dans leur exactitude, distinguer les faits des commentaires, et sur les débats que les faits peuvent engendrer, donner à voir toutes les sensibilités. »
Rapport, p. 39 — Définition de l'obligation d'impartialité donnée par Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'État, dans le cadre de sa mission pour l'Arcom.
« pas clairement définie par les textes »
Rapport, p. 40 — Le président de l'Arcom a reconnu lors de son audition que la notion d'impartialité n'était pas clairement définie par les textes et nécessitait d'être objectivée.
« objectivée »
Rapport, p. 40 — Suite de la déclaration du président de l'Arcom lors de son audition.
« vif émoi »
Rapport, p. 42 — Le président cite la formule employée parfois par l'Arcom à propos de séquences problématiques.
« L'audiovisuel public n'est ni une abstraction, ni une simple juxtaposition de logos ou d'entités. [...] Pour beaucoup de nos concitoyens, il est une présence quotidienne, une voix familière, un lien. Il demeure une fenêtre ouverte sur notre pays et sur le monde, offrant une information fiable, pluraliste et indépendante. »
Rapport, p. 53 — Conclusion des Propositions du Président.
« Disposer d'un audiovisuel public fort, indépendant et souverain n'est pas une option : c'est une exigence démocratique. »
Rapport, p. 54 — Conclusion des Propositions du Président.
« Je le dis clairement : la finalité de mon travail est connue : elle n'est pas de préparer l'affaiblissement de l'audiovisuel public, ni, à terme, sa privatisation mais bien de le réformer pour le renforcer et lui donner les moyens de faire face aux bouleversements auxquels il fait face. »
Rapport, p. 54 — Conclusion des Propositions du Président.
« Le comité mentionné au premier alinéa du présent article est compétent pour se prononcer sur la compatibilité des déclarations publiques de tout salarié d'une des sociétés mentionnées aux articles 44 et 45 de la présente loi au regard de ses obligations de neutralité. »
Rapport, p. 62 — Texte d'alinéa proposé par le rapporteur pour modifier l'article 30-8 de la loi du 30 septembre 1986.
« Les saisines effectuées par un député ou un sénateur sont rendues publiques sur le site internet de Radio France, qui communique à leur sujet de sorte à en informer toute personne suivant son activité. Les suites qui y ont été données par le comité d'éthique, dont la réponse écrite apportée à la saisine, font l'objet de la même publicité et de la même communication. »
Rapport, p. 63 — Texte proposé par le rapporteur pour la modification de l'article 30-8 de la loi du 30 septembre 1986.
« L'archipélisation »
Rapport, p. 86 — Le rapport reprend le concept de Jérôme Fourquet pour décrire la polarisation des opinions.
« présent qui clignote, mais qui n'éclaire pas »
Rapport, p. 86 — Citation de Régis Debray reprise par le rapport.
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ; tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi »
Rapport, p. 87 — Citation de l'article 11 de la DDHC.
« en ce qu'elle engendre d'autres libertés qui en dérivent ou qui sont connexes »
Rapport, p. 87 — Définition doctrinale de la « liberté matricielle ».
« va de pair avec la liberté de la presse, car si la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme », tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans certains cas précis. Dès lors que chacun a le droit d'exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, il doit aussi avoir le droit d'être informé et de pouvoir diffuser des informations »
Rapport, p. 87 — Citation tirée du site de l'Arcom (consulté le 26 mars 2026).
« consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »
Rapport, p. 87 — Citation sur la limitation de la liberté.
« que par la loi »
Rapport, p. 88 — Suite de la citation sur la limitation de la liberté.
« la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques »
Rapport, p. 88 — Citation du premier alinéa de l'article 10 de la CEDH.
« les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations »
Rapport, p. 88 — Précision de l'article 10 de la CEDH sur les régimes d'autorisations.
« prévues par la loi »
Rapport, p. 88 — Conditions de restriction de la liberté.
« nécessaires, dans une société démocratique »
Rapport, p. 88 — Conditions de restriction de la liberté.
« la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation »
Rapport, p. 91 — Disposition issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
« la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias »
Rapport, p. 91 — Précision constitutionnelle issue de la révision de 2008.
« le lecteur est le destinataire premier de ce pluralisme, en ce qu'il doit pouvoir exercer son libre choix. L'image du kiosque à journaux, où l'on peut choisir entre plusieurs titres, illustre ce que l'on nomme le pluralisme externe »
Rapport, p. 91 — Audition par la commission d'enquête (compte rendu n° 3, jeudi 4 décembre 2025, p. 3).
« assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale »
Rapport, p. 91 — Citation du premier alinéa de l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986.
« caractère de média de masse de l'audiovisuel et, historiquement, de la rareté du spectre hertzien : le régulateur cède gratuitement le droit d'utiliser les fréquences audiovisuelles du domaine public, et s'assure du respect de l'honnêteté, de l'indépendance, et du pluralisme de l'information »
Rapport, p. 91 — Justification du pluralisme interne propre à l'audiovisuel.
« la loi de 1986 a été prise dans un contexte technique qui n'a plus rien à voir avec le paysage audiovisuel actuel. (...) Je ne comprends pas cette jurisprudence qui se développe, d'autant que la Cour européenne des droits de l'homme précise que le manque de pluralisme interne peut être compensé par un pluralisme externe. »
Rapport, p. 92 — Audition par la commission (compte rendu n° 3, jeudi 4 décembre 2025, p. 7).
« qui se donne pour vocation d'assurer l'expression d'un courant particulier d'opinion »
Rapport, p. 92 — Décision du Conseil d'État du 27 novembre 2015.
« le problème, c'est que la loi de 1986, avant tout une loi de liberté d'expression, n'autorise pas de chaîne d'opinion. (...) Il y a aujourd'hui des chaînes d'opinion, il faut arrêter de tourner autour du pot. Pourquoi ne pas accepter, comme dans la presse, qu'il existe des titres de sensibilités politiques de gauche, du centre, de droite, d'extrême gauche ou d'extrême droite ? »
Rapport, p. 92 — Déclaration faite dans Le Figaro la veille de sa première audition par la commission.
« le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale (IPG) »
Rapport, p. 93 — Reprise de l'article 13 alinéa 1.
« les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes à l'Arcom selon les conditions de périodicité et de format que l'autorité détermine. »
Rapport, p. 93 — Citation du second alinéa de l'article 13.
« selon laquelle le Gouvernement, la majorité parlementaire et l'opposition parlementaire disposent d'un temps de parole égal dans toutes les émissions du programme national »
Rapport, p. 93 — Définition de la règle des trois tiers.
« en raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics et des missions qui lui sont conférées notamment par l'article 5 de la Constitution, le Président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti ou d'un groupement politique. Par suite, son temps de parole dans les médias audiovisuels n'a pas à être pris en compte à ce titre. Il n'en résulte pas pour autant, compte tenu du rôle qu'il assume depuis l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la définition des orientations politiques de la Nation, que ses interventions et celles de ses collaborateurs puissent être regardées comme étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national et, par conséquent, à l'appréciation de l'équilibre à rechercher entre les courants d'opinion politiques. Dès lors, le CSA ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s'imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte de ces interventions dans l'appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels »
Rapport, p. 93 — Décision du Conseil d'État sur la prise en compte du temps de parole du Président de la République.
« s'entendre tant du pluralisme externe entre les différents médias d'information que du pluralisme interne qui vise, au sein de chaque média d'information, à assurer une expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, l'accès du public devant ainsi être garanti à des informations impartiales et exactes et à une pluralité d'opinions et de commentaires »
Rapport, p. 96 — Définition du pluralisme des médias par l'arrêt RSF.
« la libre communication des pensées et des opinions, garantie par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractères différents dans le respect de l'impératif d'honnêteté de l'information »
Rapport, p. 97 — Consécration du principe constitutionnel d'honnêteté de l'information.
« en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs »
Rapport, p. 98 — Critères pour la délivrance des autorisations de diffusion par l'Arcom.
« pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale (IPG), des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public »
Rapport, p. 98 — Suite des critères d'autorisation de diffusion.
« le CSA n'a(vait) la faculté d'adresser, en application de l'article 3-1 de la loi, des recommandations générales aux éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle que pour veiller au respect du pluralisme, seul principe explicitement mentionné dans la loi du 30 septembre 1986, tant dans son article 1er où il figure parmi ceux qui, en cas de non-respect, peuvent limiter l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle que dans son article 13 qui en précise la portée. En revanche, les principes d'honnêteté et d'indépendance ne sont garantis que dans le cadre de procédures particulières et présentent dès lors un degré de protection inégal selon les éditeurs »
Rapport, p. 98 — Constat fait par Patrick Bloche en tant que rapporteur de la proposition de loi de 2016.
« garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent. (…) Elle s'assure que les intérêts économiques des actionnaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle et de leurs annonceurs ne portent aucune atteinte à ces principes »
Rapport, p. 98 — Mission de l'Arcom posée par la loi Bloche de 2016.
« ne font pas obstacle à la définition par l'éditeur d'un service conventionné d'une ligne éditoriale déterminant son traitement de l'information. Elles lui imposent cependant, y compris dans les programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l'information, concourent à son traitement, même sous l'angle de la polémique, de n'aborder les questions prêtant à controverse qu'en veillant à une distinction entre la présentation des faits et leur commentaire et, dans la mesure requise par l'exigence légale d'honnêteté de l'information, à l'expression de points de vue différents. Cette dernière nécessité s'apprécie notamment au regard du sujet traité, de l'auteur et de la teneur des propos exprimés ainsi que de la nature de l'émission et de son public et du contexte de sa diffusion »
Rapport, p. 101 — Précision du Conseil d'État sur la portée des dispositions de la délibération CSA 2018-11.
« ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents »
Rapport, p. 102 — Citation de la Déclaration des droits et devoirs des journalistes (Charte de Munich, 1971).
« la notion d'urgence ou d'immédiateté dans la diffusion de l'information ne prévaudra pas sur la vérification des faits, des sources et/ou l'offre de réplique aux personnes mises en cause »
Rapport, p. 102 — Citation de la Charte mondiale d'éthique des journalistes.
« Dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations de l'Arcom, France Télévisions assure l'honnêteté, la transparence, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. Elle ne recourt pas à des procédés susceptibles de nuire à la bonne compréhension du téléspectateur. Les questions prêtant à controverse doivent être présentées de façon honnête et l'expression des différents points de vue doit être assurée. [...] La société fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Elle vérifie le bien-fondé et les sources de l'information. L'information incertaine est présentée au conditionnel. [...] »
Rapport, p. 103 — Article 35 du cahier des charges relatif à l'honnêteté et au pluralisme de l'information.
« alimenter le débat démocratique »
Rapport, p. 106 — Fin de la citation amorcée dans le chunk précédent.
« Évidemment, je ne suis pas neutre ; personne ne l'est dans ce métier »
Rapport, p. 106 — Citation reprise dans un encadré « Extraits des comptes rendus des auditions de représentants de France Télévisions relativisant leur obligation de neutralité ».
« Le mot « neutre » ne veut pas dire grand-chose. »
Rapport, p. 106 — Encadré sur les déclarations relativisant la neutralité.
« Personne n'est totalement neutre, et les médias ne sont pas faits par des robots. Chacun a des attachements et des liens – vous avez cité beaucoup d'exemples. Nous sommes tous des êtres ayant plusieurs vies professionnelles – vous avez évoqué la mienne, Monsieur le président –, mais nous avons tous des obligations professionnelles, auxquelles nous nous conformons. La première de ces obligations est de faire la part de sa vie personnelle et de sa vie professionnelle. »
Rapport, p. 106 — Encadré sur les déclarations relativisant la neutralité.
« le respect du pluralisme et l'honnêteté de l'information sont naturellement une obligation pour l'information du service public. La loi impose également cette exigence aux acteurs privés. Dès lors, ce n'est pas sur ces deux critères que le service public peut montrer sa différence et son apport essentiel à l'information. La notion d'impartialité est un garant d'une information fiable, de qualité, qui s'adresse à tous nos concitoyens indépendamment de leurs sensibilités politiques. D'ailleurs cette exigence d'impartialité qui pourrait caractériser l'information du service public, est aujourd'hui revendiquée par ses entreprises. (France Télévisions et Radio France) affirment que « l'impartialité » de leur information est nécessaire à la confiance du public »
Rapport, p. 107 — Citation des conclusions des États généraux de l'information.
« aucune de ces notions (impartialité et neutralité) n'a été explicitée par loi, ni par la jurisprudence s'agissant de leur portée concrète, (en particulier) dans le cas des médias de service public »
Rapport, p. 108 — Constat de l'Arcom sur l'absence de définition juridique de l'impartialité et de la neutralité.
« Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de médias de service public jouissent d'une indépendance éditoriale et fonctionnelle et communiquent, de manière impartiale, des informations et des opinions diverses à leurs publics, conformément à leur mission de service public définie au niveau national »
Rapport, p. 108 — Disposition européenne sur l'impartialité des médias publics.
« l'impartialité (est un) principe ne figurant pas dans nos textes »
Rapport, p. 108 — Déclaration de Mme Sibyle Veil que le rapport qualifie d'erronée.
« apparaît nécessaire d'approfondir cette notion (d'impartialité) pour mesurer l'exigence supplémentaire qu'elle implique par rapport à celles de pluralisme ou d'honnêteté de l'information, qui s'appliquent à toutes les chaînes, ou encore de neutralité, principe applicable de manière générale à tous les services publics mais qui, dans le domaine spécifique des médias, doit se concilier avec la liberté éditoriale, le droit à la critique – voire à la parodie – et, plus généralement, le droit, et même le devoir, à la confrontation d'idées »
Rapport, p. 108 — Déclaration de M. Martin Ajdari devant la commission.
« ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractères différents dans le respect de l'impératif d'honnêteté de l'information »
Rapport, p. 111 — Rappel du considérant constitutionnel sur l'honnêteté de l'information.
« garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent »
Rapport, p. 111 — Rappel de la mission de l'Arcom.
« spécialiste de l'Amérique latine »
Rapport, p. 111 — Étiquette utilisée à l'antenne.
« Tous nos intervenants en plateau, tous nos invités, doivent être présentés correctement et de façon complète. S'ils ont un engagement politique quel qu'il soit, il doit être mentionné. »
Rapport, p. 112 — Reconnaissance d'un manquement par la directrice adjointe de l'information de France Info TV.
« Si M. Ventura a été mal présenté, c'est effectivement une erreur. »
Rapport, p. 112 — Reconnaissance d'un manquement par l'ancien directeur de l'information de France TV.
« le fait que Mme Ardakani ait été membre du PRG ou ait des engagements à gauche n'était pas opérant »
Rapport, p. 113 — Position défendue par M. Oulahcene en audition.
« aucune différence entre Netanyahou et Khamenei »
Rapport, p. 113 — Propos de Mme Ardakani diffusés à l'antenne.
« je n'ai pas repris l'ensemble de son CV »
Rapport, p. 113 — Explication donnée à la commission concernant la présentation de Mme Prezioso.
« Mme Prezioso est suisse, et non française »
Rapport, p. 113 — Suite de l'explication donnée à la commission.
« l'urgence absolue de la situation »
Rapport, p. 116 — Préambule de la charte journalistique écologie.
« modifier [leur] façon de travailler »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« un prisme au travers duquel considérer l'ensemble des sujets »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« rendre compte de l'urgence »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« élargir le traitement des enjeux »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« questionner le modèle de croissance et ses acteurs économiques, financiers et politiques »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« révéler les stratégies produites pour semer le doute dans l'esprit du public »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« accélération environnementale de l'offre d'information »
Rapport, p. 117 — Plan d'action publié par France Télévisions.
« énorme »
Rapport, p. 117 — Qualificatif employé à l'antenne pour le taux de glyphosate de Mme Julie Gayet (1,26 µg/L).
« coalition »
Rapport, p. 117 — M. de Rugy à propos du débat PFAS, évoquant une « coalition » (responsables politiques, associations, France Télévisions, Le Monde).
« largement partagés à tous les niveaux : journalistes, animateurs, etc. »
Rapport, p. 117 — Sur les biais idéologiques (audition du 24 mars 2026).
« complètement dingue »
Rapport, p. 118 — Sur le système consistant à « faire de la morale » sur des sujets écologiques.
« faire de la morale »
Rapport, p. 118 — Suite de la déclaration de Mme Woessner.
« insidieuse »
Rapport, p. 118 — Qualification d'un reportage d'« Envoyé spécial » sur le vote glyphosate.
« trompeuse »
Rapport, p. 118 — Suite de la qualification.
« Je précise d'abord que non, on ne va jamais devant le domicile des personnes qu'on veut interviewer. (…) mais non, on ne va pas devant le domicile de quelqu'un. »
Rapport, p. 118 — Déclaration sous serment de Mme Élise Lucet.
« alias Benito »
Rapport, p. 121 — Commentaire diffusé hors antenne mais audible.
« l'évidence qu'un programme discriminatoire puisse séduire des électeurs et candidats racistes »
Rapport, p. 121 — Éditorial politique sur le Rassemblement national à quatre jours du premier tour des municipales.
« en quelques jours à peine, une opération d'influence et de manipulation a été orchestrée »
Rapport, p. 122 — Citation extraite du documentaire.
« qu'un but : faire de la politique en s'emparant de l'affaire, en propageant de fausses informations et des théories du complot, tout en profitant de l'émotion nationale »
Rapport, p. 122 — Citation extraite du documentaire.
« la crainte des services de l'État de voir se produire un attentat terroriste d'extrême droite sur notre territoire »
Rapport, p. 122 — Citation extraite du documentaire.
« L'une des émissions dont j'ai parlé, J'ai assisté aux discussions, portait sur Jordan Bardella. L'enquête sur Jordan Bardella, le rédacteur en chef a dit devant moi et je m'en suis entretenu avec la direction « celle-là, je n'ai pas le droit de la rater ». Sous-entendu on peut faire des enquêtes sur certains hommes politiques et puis, sur d'autres, il ne faut pas la rater »
Rapport, p. 122 — Déclaration sous serment de M. Cardoze.
« une enquête sur Jean-Luc Mélenchon me paraissait, en 2018, absolument impérative lorsqu'on a un candidat à la présidence de la République qui dit : "La République, c'est moi !", qui est de cette violence-là et qui manifeste cette violence devant les gens. Dans le même temps, alors que cette émission consacre des dizaines d'émissions à Nicolas Sarkozy, à toutes les personnalités de la droite, à quelques personnes du parti socialiste, et qu'il n'y a personne pour enquêter sur La France insoumise, je considère que c'est mon rôle de poser cette question-là. Il y avait à « Complément d'enquête » une règle que je n'ai pas créée, mais qui était celle de Benoît Duquesne, le créateur de l'émission, qui a disparu : le lundi, il y avait une réunion et une conférence de rédaction et, à travers cette conférence de rédaction, tout le monde s'exprimait. Et si, d'une certaine façon, la majorité ne l'emportait pas, l'émission ne se faisait pas. On a évoqué cette question-là à plusieurs reprises et ce qui m'a choqué, c'est d'entendre de la part d'une journaliste qu'il n'en était pas question parce que La France insoumise faisait partie de ceux qui donnaient des dossiers à l'émission et qu'on n'allait pas aller à l'encontre de nos intérêts »
Rapport, p. 122 — Suite de la déclaration sous serment de M. Cardoze.
« France Inter, parce qu'elle est la première radio de France, est aujourd'hui un lieu de pouvoir. J'ai décidé de résister de l'intérieur. Au moment où l'Assemblée nationale compte plus de 140 députés RN, j'ai d'autant plus envie de prendre le micro. La direction m'a donné carte blanche. »
Rapport, p. 123 — Interview au journal Le Monde.
« Certains pensent que l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir ne changera rien. Et c'est vrai, j'ai tendance à dramatiser. Si vous n'êtes pas homosexuel, pas féministe, pas noir, pas musulman, pas pauvre, pas trans, pas écolo, pas juif, pas fonctionnaire, pas humoriste, pas famille monoparentale, pas syndicaliste, pas chômeur, alors effectivement, ça ne devrait rien changer. (…) Dès le 7 juillet, vous risquez de vous retrouver à devoir faire ce choix : rester ou claquer la porte. Résister de l'intérieur ou résister à l'extérieur. Et là, chacun fera comme il peut. »
Rapport, p. 123 — Émission « Le grand dimanche soir » à quelques jours des élections législatives.
« Je suis tombée de ma chaise. Je leur ai dit que j'étais vraiment choquée qu'en plus de Marine Le Pen, ils invitent un révisionniste comme Patrick Buisson. »
Rapport, p. 123 — Déclaration de Mme Vanhoenacker sur la programmation de l'émission Quelle époque !
« liberté d'expression totale, dans la limite du respect du droit »
Rapport, p. 123 — Réponse sur la liberté reconnue aux humoristes de France Inter.
« Le 21 mars 2025, le collectif Planète Boum Boum est intervenu à l'antenne de France Inter. France Inter a même filmé la mise en scène de ce collectif militant et l'a diffusée en partenariat avec lui sur les réseaux sociaux. On voit ses membres entrer dans le studio en effectuant quelques pas de danse, un porte-voix à la main, aux cris de « taxez les riches ! » ou « tu remballes ton autoroute ! ». À la tête de ce collectif, on trouve Mathilde Caillard, une activiste mise à l'honneur par France Inter, à la pointe des mouvements de désobéissance civile, qui était encore il y a peu collaboratrice de la députée de La France insoumise Alma Dufour »
Rapport, p. 126 — Question du rapporteur lors du compte rendu n° 15, mardi 20 janvier 2026.
« Je pense que si cette séquence est rattachée à l'émission « Zoom zoom zen », elle relève davantage d'une forme d'humour décalé, voire de l'exagération et de la provocation, ce que cette émission aime proposer à son public. »
Rapport, p. 126 — Réponse de la médiatrice des antennes de Radio France.
« Vous l'avez rappelé : une chaîne de radio publique telle que France Inter se doit de faire montre d'objectivité dans le traitement de l'information et dans l'exercice de la liberté d'expression, tout en respectant la diversité. Mme Nora Hamadi est actuellement chargée de la revue de presse sur votre antenne. Or cette journaliste a, deux semaines seulement après le pogrom du 7 octobre 2023, publié un tweet directement lié à France Inter, élogieux et militant en soutien à Rima Hassan, accompagné d'un poing levé. Ce soutien a été réitéré à de nombreuses reprises sur les réseaux sociaux lors de plusieurs événements publics au cours desquels elle a offert une visibilité médiatique à celle qui est devenue la porte-parole du Hamas au Parlement européen. Ces faits posent une question simple : comment garantir l'équilibre et l'impartialité d'une revue de presse quotidienne quand celle qui l'assure revendique vouloir mener une guerre culturelle, assume des positions aussi radicales, et affiche un soutien aussi affirmé à une personnalité qui fait l'objet de multiples poursuites pour apologie du terrorisme, incitation à la haine et antisémitisme ? Son rôle de responsable de la revue de presse sur France Inter est-il compatible avec l'exigence de neutralité du service public ? »
Rapport, p. 127 — Question posée à M. Corbé sur le choix de Mme Nora Hamadi pour la revue de presse.
« Sur France Médias Monde, il y a des journalistes, notamment des éditorialistes, dont le discours est totalement dans la ligne de la propagande antifrançaise »
Rapport, p. 127 — Audition de l'ambassadrice par le Sénat.
« très mal comprise par certains de nos partenaires, certains chefs d'État d'Afrique »
Rapport, p. 127 — Suite de l'audition au Sénat.
« comment voulez-vous que nous luttions contre les discours antifrançais quand vos propres chaînes les diffusent ? »
Rapport, p. 127 — Propos rapportés par l'ambassadrice.
« pas tout à fait acceptables non plus »
Rapport, p. 127 — À propos des propos d'Alain Foka et Claudy Siar.
« Votre principale demande, c'est le départ des troupes françaises, pourquoi ? »
Rapport, p. 128 — Question posée par France 24 à un organisateur de manifestation à Niamey.
« Niger : nouvelles manifestations pour réclamer le départ des soldats français »
Rapport, p. 128 — Intitulé d'un reportage de France 24.
« Le pays c'est pour nous, on n'a pas besoin des Français. »
Rapport, p. 128 — Déclaration diffusée à l'antenne sur France 24.
« la classe journalistique française »
Rapport, p. 128 — Citation reprise par le rapport.
« collaboration »
Rapport, p. 128 — Citation reprise par le rapport.
« fascisme du XXIᵉ siècle »
Rapport, p. 128 — Citation reprise par le rapport.
« L'Iran a le droit et le devoir de se défendre »
Rapport, p. 128 — Déclaration de M. Claudy Siar après les attaques iraniennes contre des bases françaises au Moyen-Orient.

Auditions liées

Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.

Auditions

Citations marquantes

« une chaîne d’extrême droite »

Mme Delphine ErnotteAudition n° 28

« nous on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi »

M. Thomas LegrandAudition n° 28

« Vous êtes souvent taxés d’être une radio de gauche. Moi, je ne trouve pas. »

Mme Rachida DatiAudition n° 28

« Merci les gens d’extrême droite d’avoir payé pour qu’on dise que vous êtes des gros cons. Si j’étais à votre place, comment je serais dégoûté de me faire insulter toute la journée, et en plus de devoir payer pour ça. »

M. Aymeric LompretAudition n° 28

« prendre les armes et à mener une révolution en cas de victoire de Marine Le Pen »

Mme Mahaut DramaAudition n° 28

« Fuck le droit de vote, rétablissons la peste ! Balançons des poux pleins de typhus au siège du RN et voyons ce qui reste. […] Si tu veux, on l’achève. »

Mme Camille LorenteAudition n° 28