Sommaire du rapport

p. 8

a. Une trop grande profusion de chaînes ............................................................... 308

b. Des chaînes mal différenciées entre elles .......................................................... 309

i. France Inter : la grande station généraliste du service public ...................................... 311

ii. France Info TV, une chaîne d’information en continu qui peine à trouver sa place et

dont l’utilité n’est pas démontrée ............................................................................. 312

iii. RFI et France 24 : une reconnaissance certaine à l’étranger appuyée par un budget

annuel conséquent de près de 300 millions d’euros qui n’empêche pas une recherche à terme de synergies avec TV5 Monde et Radio France .......................................... 313

c. Un audiovisuel au caractère de service public mal affirmé, insuffisamment

différencié des chaînes privées : l’exemple du Mouv’ ..................................... 314

2. Une qualité insuffisante de la programmation .................................................. 316

a. La Jeunesse et la Culture, grandes victimes de l’explosion du paysage audiovisuel

français. ............................................................................................................. 316

b. Une qualité sujette à débat ................................................................................. 318

i. Une information publique qui peine à se différencier de celle diffusée sur les médias

privés ........................................................................................................................ 318

ii. Des journaux télévisés qui attirent une audience faible et vieillissante ...................... 319

iii. Conséquence de l’externalisation de la production, « France Télévisions ne contrôle

pas la ligne éditoriale de dizaines d’heures de programme » ................................... 320

iv. Une baisse de 26 % en 5 ans du temps consacré aux documentaires sur les antennes

de France Télévisions ............................................................................................... 322

v. Qu’il s’agisse des jeux ou de la fiction, la qualité comme la disproportion du

divertissement sont, elles aussi, à bien des égards critiquables. ............................... 325

vi. Certaines émissions de divertissement connaissent des débordements liés à leurs coûts

alors même que leur plus-value sur le service public demeure très contestable. ...... 328

vii. Une offre de fiction dont la qualité doit être rehaussée ............................................ 329

viii. France Télévisions achète massivement des droits de diffusion de compétitions

sportives alors même que la loi impose pour certaines déjà leur retransmission en clair ........................................................................................................................... 331

3. Un nécessaire recentrage de l’audiovisuel public sur sa vocation première, et une

rationalisation conséquente du nombre de chaînes et de stations .................... 335

a. Recentrer l’audiovisuel public sur des missions de service public clairement

établies et différenciées du privé ...................................................................... 335

b. Renforcer le caractère participatif de l’audiovisuel public ................................ 337

c. La rationalisation de l’audiovisuel public : pour un paysage audiovisuel mieux

défini, plus efficace, et plus efficient. ............................................................... 338

i. La structure du coût de grille de France Télévisions : missions irréductibles et postes

concurrentiels ........................................................................................................... 338

ii. Rationaliser l’offre à l’attention de la jeunesse........................................................... 341

iii. Libérer le canal hertzien de France 5, et fusionner avec France 2 ............................. 343

iv. Fusionner France 24 et de Franceinfo afin de créer un puissant pôle francophone de

l’information à l’identité éditoriale clairement distincte des chaînes privées. .......... 344

v. Fusionner France 3 et le réseau France Bleu pour donner naissance à une grande chaîne

de l’information locale et de représentation des territoires....................................... 345

p. 9

vi. Renforcer les synergies entre Radio France et France Télévisions pour rationaliser le

coût des fonctions supports entre ces deux entités ................................................... 346

III. DE LA GESTION FINANCIÈRE : LA NECESSITÉ DE RÉALISER DES

ÉCONOMIES STRUCTURELLES FACE À UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE INCERTAINE ET À DES DÉPENSES MAL MAÎTRISÉES .. 348

A. UN AUDIOVISUEL PUBLIC DANS UNE SITUATION FINANCIÈRE

INQUIÉTANTE, NÉCESSITANT DES MESURES FORTES POUR GARANTIR SA PÉRENNITÉ .................................................................. 348

1. Une charge pour l’État de l’ordre de 4 milliards d’euros qui appelle un effort

renouvelé de transparence et de maîtrise des dépenses .................................... 348

a. Un financement initialement assuré par les téléspectateurs via la contribution à

l’audiovisuel public et désormais transféré à l’ensemble des contribuables .... 348

i. La contribution à l’audiovisuel public faisait principalement reposer le financement sur

les téléspectateurs ..................................................................................................... 348

ii. Un financement désormais assuré par l’ensemble des contribuables qui impose des

obligations renouvelées d’efficience et de probité pour le service public ................ 349

b. Un budget d'environ 4 milliards d'euros dont près des deux tiers alloués à France

Télévisions ........................................................................................................ 351

i. L'audiovisuel public français représente aujourd'hui un effort significatif pour le budget

de l'État. .................................................................................................................... 351

ii. Les montants, déjà importants, alloués à l’audiovisuel public ne reflètent pas l’effort

financier total consenti par l’État en sa faveur. ........................................................ 354

B. UNE SITUATION FINANCIÈRE HÉTÉROGÈNE SELON LES OPÉRATEURS MAIS GLOBALEMENT DÉGRADÉE ............................ 356

1. La situation financière de l’audiovisuel public connaît une inquiétante

détérioration malgré la diversité des situations ................................................ 356

a. France Télévisions, une situation financière alarmante fruit de multiples dénis et

de mécanismes de contrôles défaillants ............................................................ 356

i. Les ressources publiques de France Télévisions sont en nette hausse sur dix ans, le

désengagement de l’État s’avérant très récent .......................................................... 356

ii. Un constat à nuancer : des ressources globalement préservées, mais une planification

budgétaire rendue impossible par les à-coups de l'État ............................................ 360

iii. France Télévisions accumule un déficit inquiétant depuis de nombreuses années et

sans action probante pour inverser la trajectoire ...................................................... 361

iv. Une communication fallacieuse qui camoufle l'absence de mesures concrètes pour

rechercher l’équilibre budgétaire .............................................................................. 362

v. Des artifices comptables qui méritent d’être interrogés .............................................. 364

vi. Les critères de la prime de performance de la présidente, versée à hauteur de 98,5 %,

alors que l’entreprise connaît une situation financière critique, interrogent la stratégie poursuivie par le groupe ........................................................................................... 365

vii. Les alertes des commissaires aux comptes en conseil d’administration ne semblent

pas avoir attiré l’attention des administrateurs ......................................................... 367

viii. Des plans d’économies ambitieux mais jugés irréalistes par les autorités de contrôle,

qui appellent à être consolidés .................................................................................. 368

b. Radio France : des fragilités qui appellent des mesures de bonne gestion ........ 370

i. Une forte dépendance aux ressources publiques pour un groupe étendu ..................... 370

p. 10

ii. Une situation financière fragile................................................................................... 371

iii. Une situation résultant d'insuffisances structurelles de gestion, malgré le dynamisme

et la popularité des programmes ............................................................................... 372

iv. Des effectifs musicaux de Radio France qui interrogent ........................................... 374

c. France Médias Monde : une situation financière équilibrée mais présentant des

marges d'amélioration ....................................................................................... 375

d. L’Institut national de l’audiovisuel : des leviers d’économies à rechercher

activement ......................................................................................................... 376

2. Une fragilité financière de l'audiovisuel public due à des dysfonctionnements

structurels ......................................................................................................... 379

a. France Télévisions : des dépenses de fonctionnement disproportionnées et mal

maîtrisées .......................................................................................................... 379

i. Une masse salariale non maîtrisée, héritage d'une rigidité organisationnelle ancienne379

ii. Un niveau de rémunération élevé et des postes dont la réalité mérite d'être interrogée382

iii. Une rationalisation insuffisante des frais de mission ................................................. 393

iv. Des dépenses somptuaires nombreuses et injustifiées ............................................... 394

v. Un avantage en nature discutable : le parc des véhicules de fonction ........................ 397

b. Des ressources publiques mal orientées : entre échecs stratégiques d’ampleur et

production externalisée captée par un oligopole privé ..................................... 399

i. Des échecs commerciaux patents : France Info TV, Salto, Francetv Slash ................. 399

ii. Une transparence insuffisante quant à l'utilisation de l'argent public et la rémunération

des acteurs ................................................................................................................ 403

c. Radio France : un cadre protecteur, nécessaire au vu de la spécificité des

missions, mais une organisation interne à moderniser à des fins d’efficience . 412

i. Une situation financière plus stable mais marquée par des dispositifs de contrôle interne

et une trajectoire budgétaire non maîtrisée ............................................................... 412

ii. Des statuts rigides peu propices à l’efficience de l’entreprise .................................... 412

iii. Un système de primes nécessitant une refonte globale .............................................. 415

iv. Une priorité : renégocier l’accord d’entreprise de Radio France ............................... 416

C. APRÈS AVOIR ASSAINI SES PRATIQUES, SAUVER LE SERVICE

PUBLIC DE L’AUDIOVISUEL EN RATIONALISANT SES DÉPENSES . 417

1. Mettre en œuvre un plan de réduction des dépenses de près de 1 milliard d’euros

.......................................................................................................................... 417

a. La nécessité pour l’audiovisuel public de développer des nouvelles ressources

propres .............................................................................................................. 417

b. Le crédit d’impôt pour les journalistes : une dépense fiscale qui mérite d’être

recentrée ............................................................................................................ 418

c. Examiner la possibilité de partenariats public-privé dans le domaine de

l'information locale ........................................................................................... 420

d. Réaffecter les économies à la rénovation du patrimoine et à la réduction de la

dette .................................................................................................................. 421

EXAMEN EN COMMISSION ............................................................. 425

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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ..................................... 485

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ET DES DÉPUTÉS495

1. Contribution du groupe Rassemblement National ............................................ 495

2. Contribution du groupe Ensemble pour la République..................................... 498

3. Contribution du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire ....... 508

4. Contribution du groupe Socialistes et apparentés ............................................. 511

5. Contribution du groupe Droite Républicaine .................................................... 518

6. Contribution du groupe Écologiste et Social .................................................... 522

7. Contribution du groupe Les Démocrates .......................................................... 530

8. Contribution de M. François-Xavier Ceccoli, député de la Haute-Corse ......... 537

9. Contribution de M. Denis Masséglia, député du Maine-et-Loire ..................... 543

10. Contribution de M. Emmanuel Maurel, député du Val-d’Oise ...................... 547

11. Contribution de M. Christopher Weissberg, député des Français établis hors de

France ............................................................................................................... 551

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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

« Un peuple libre a le droit de tout voir et de tout savoir. » Condorcet

« L’éthique intellectuelle passe par le respect des faits et l’impartialité dans la

discussion. » N. Baverez sur Raymond Aron

« La civilité est la première règle de la vie publique. » Cicéron

Introduction Depuis Cicéron au moins, nous savons que la vie publique et la politique doivent reposer sur trois valeurs cardinales : la civilité, le respect et la vérité. Elles sont la condition du débat démocratique. Ainsi, dans une démocratie, le Parlement n’est pas seulement un espace de confrontation politique : il doit être le lieu où la parole remplace la violence, où les désaccords partisans, les querelles politiques ne sacrifient jamais, malgré leur virulence, le respect de l’autre, où le contrôle et la transparence s’appuient sur les faits, la vérité des faits.

Le Parlement doit demeurer le lieu de la « conversation », aussi vigoureuse soit-elle, sans jamais verser dans la violence verbale ou les attaques ad hominem.

Le Parlement ne peut pas être la fabrique de la colère, celle que certains parlementaires cherchent à susciter parmi les Français et qui est en train de devenir le langage politique ordinaire.

Car si nos institutions représentatives renoncent à ces exigences, si nous, responsables politiques, acceptons d’être conduits par nos passions là où la raison devrait nous guider, c’est la confiance de nos concitoyens dans la démocratie et leurs représentants qui s’affaiblit.

Parce que les commissions d’enquête sont devenues, au fil des ans, des instruments essentiels du « contrôle parlementaire » dotés de pouvoirs importants et spécifiques, parce qu’elles touchent précisément à la transparence de l’action publique, à l’utilisation de l’argent public, parce que, dans un contexte d’atonie législative et d’impuissance du politique, elles éclairent les citoyens et suscitent légitimement l’intérêt des médias et des Français, elles exigent une exemplarité particulière de la part

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de celles et ceux qui les conduisent et l’engagement absolu de ne pas les instrumentaliser à des fins politiques ou personnelles.

Ce travail exigeant de contrôle et de transparence requiert un cadre sérieux, digne et respectueux : des échanges rigoureux, le respect des parlementaires entre eux ainsi que des personnes auditionnées.

Les interrogations, aussi légitimes soient-elles, les investigations, aussi nécessaires soient-elles, ne doivent pas laisser place aux attaques individuelles ou aux mises en cause personnelles.

En effet, sous peine d’être dévoyées, et malgré l’obligation de comparaître, de prêter serment et de déposer sous peine de poursuites pénales, les commissions d’enquête ne sauraient être « la justice des politiques », et les auditions qu’elles mènent ne sauraient être une succession de procès individuels où l’on vient désigner nos concitoyens à la vindicte publique.

La séparation des pouvoirs, fondement de nos démocraties, établit clairement que les parlementaires ne sont ni des juges ni des procureurs et que le Parlement n’est pas un tribunal.

Là où la justice recherche des coupables, identifie des responsables, les commissions d’enquête doivent mettre en lumière des manquements et des dysfonctionnements pour les corriger et y apporter des réponses rapides, fermes et ambitieuses.

Elles doivent s’appuyer sur la recherche de preuves, sur les faits, sur la vérité des faits, et ne sauraient reposer sur des insinuations ou des calomnies.

Enfin, la transparence, que l’on doit aux Français, n’a rien à voir avec le voyeurisme ou la démagogie et ne doit jamais être un prétexte pour transformer ces commissions en lieu de la politique spectacle où l’on vient chercher le bruit médiatique.

À cet égard, les travaux de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, que j’ai présidée et qui fut sans doute l’une des plus suivies et médiatisées, n’auront pas toujours respecté ces principes cardinaux du travail parlementaire, au risque de fragiliser encore davantage nos institutions démocratiques et la confiance des Français dans l’action publique.

Je le regrette vivement et j’en prends ma part de responsabilité.

Je forme le vœu que nous en tirions collectivement les enseignements car cette commission d’enquête restera comme le symptôme de l’évolution délétère de notre débat public, de la polarisation de notre vie politique et, plus largement, de la spectacularisation de la démocratie où les coups d’éclat, les passes d’armes et la recherche de la lumière médiatique remplacent le travail de fond.

En définitive, une question vertigineuse s’impose : que sommes-nous prêts à sacrifier, nous les responsables politiques, pour la reconnaissance, les poussières, les quarts d’heure de gloire et pour nos intérêts personnels et partisans ?