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Ce site est une contribution citoyenne indépendante, non édité par l'Assemblée nationale ou le gouvernement. Rapport officiel : assemblee-nationale.fr En savoir plus.

Rapport Alloncle · p. 495 à 497

Groupe Rassemblement National

Contribution déposée en annexe du rapport de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (rapport n° 2698, PDF officiel , p. 495–497).

Propositions

Aucune proposition formalisée identifiée dans cette contribution (p. 495–497).

Source : rapport de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, n° 2698, déposé le 5 mai 2026. Contribution aux pages 495–497 du PDF officiel de l'Assemblée nationale .