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audiovisuel-public.com
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Thématique du rapport

Fonctionnement de la commission d'enquête

Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.

Constats du rapport

Citations du rapport

« Un peuple libre a le droit de tout voir et de tout savoir. »
Rapport, p. 13 — Citation placée en exergue de l'avant-propos du président.
« L'éthique intellectuelle passe par le respect des faits et l'impartialité dans la discussion. »
Rapport, p. 13 — Citation placée en exergue de l'avant-propos du président.
« La civilité est la première règle de la vie publique. »
Rapport, p. 13 — Citation placée en exergue de l'avant-propos du président.
« Le Parlement ne peut pas être la fabrique de la colère, celle que certains parlementaires cherchent à susciter parmi les Français et qui est en train de devenir le langage politique ordinaire. »
Rapport, p. 13 — Avant-propos du président de la commission d'enquête.
« Les commissions d'enquête ne sauraient être « la justice des politiques », et les auditions qu'elles mènent ne sauraient être une succession de procès individuels où l'on vient désigner nos concitoyens à la vindicte publique. »
Rapport, p. 14 — Avant-propos du président — limites du rôle d'une commission d'enquête.
« Là où la justice recherche des coupables, identifie des responsables, les commissions d'enquête doivent mettre en lumière des manquements et des dysfonctionnements pour les corriger et y apporter des réponses rapides, fermes et ambitieuses. »
Rapport, p. 14 — Avant-propos du président — distinction entre commission d'enquête et procès.
« À cet égard, les travaux de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, que j'ai présidée et qui fut sans doute l'une des plus suivies et médiatisées, n'auront pas toujours respecté ces principes cardinaux du travail parlementaire, au risque de fragiliser encore davantage nos institutions démocratiques et la confiance des Français dans l'action publique. »
Rapport, p. 14 — Avant-propos du président — bilan critique sur le déroulement des travaux.
« Cette commission d'enquête restera comme le symptôme de l'évolution délétère de notre débat public, de la polarisation de notre vie politique et, plus largement, de la spectacularisation de la démocratie où les coups d'éclat, les passes d'armes et la recherche de la lumière médiatique remplacent le travail de fond. »
Rapport, p. 14 — Avant-propos du président — caractérisation de la commission.
« Un peuple libre a le droit de tout voir et de tout savoir »
Rapport, p. 16 — Citation reprise par le président pour justifier la transparence des travaux.
« différents évènements laissant penser que le fonctionnement actuel de l'audiovisuel public ne favorise pas la conformité à ces impératifs de neutralité et de pluralité »
Rapport, p. 16 — Citation extraite de la proposition de résolution déposée par l'UDR pour la création de la commission.
« Les Français nous regardent, attendent beaucoup de nous, et je ne permettrai pas que cette commission vienne alimenter la défiance grandissante à l'égard des politiques et des médias. Sans vouloir surestimer l'importance ou le rôle de cette commission d'enquête, elle peut contribuer à fragiliser un peu plus notre démocratie, et je ne l'accepterai pas. Cette commission ne sera pas non plus le procès à charge de l'audiovisuel public. Nous ne sommes pas ici dans un tribunal politique et les députés ne sont pas des juges. Ce n'est pas ce que les Français attendent de nous, attendent du Parlement. [...] cette commission d'enquête qui est désormais celle de l'Assemblée nationale sera le lieu d'un débat impartial et pluraliste où tous les groupes politiques, dans leur diversité, pourront s'exprimer et s'y faire entendre. »
Rapport, p. 18 — Discours d'ouverture du président lors de la première audition, cité in extenso dans l'avant-propos.
« Collabo fasciste, islamophobe, suceur de nazis »
Rapport, p. 21 — Le président cite des insultes reçues sur les réseaux sociaux pour illustrer la dégradation du débat public.
« ordure gauchiste »
Rapport, p. 21 — Insulte reçue sur les réseaux sociaux.
« Veil, Duhamel, Braun Pivet, Patrier-Leitus, la youpinerie se protège »
Rapport, p. 21 — Insulte antisémite reçue sur les réseaux sociaux, citée par le président.
« si tes enfants sont aussi vendus que toi, ils finiront eux aussi dans les poubelles de l'histoire »
Rapport, p. 21 — Menace reçue sur les réseaux sociaux.
« corrompu pour enterrer les preuves, protéger le système. »
Rapport, p. 21 — Insulte reçue sur les réseaux sociaux.
« système mafieux »
Rapport, p. 22 — Termes utilisés par L'Incorrect dans son éditorial qualifiant l'audiovisuel public, comparant le rapporteur à Émile Zola.
« Si les travaux de la commission ont mis en lumière des dysfonctionnements et des manquements réels qui appellent des réponses fermes, rapides et ambitieuses et ne doivent pas être minimisés, ils n'ont pas révélé « un système mafieux » ni une quelconque « affaire d'État », comme certains ont pu le suggérer. »
Rapport, p. 24 — Avant-propos du président — bilan des travaux de la commission.
« Personne parmi les 234 personnes auditionnées, y compris les plus critiques, n'a appelé à la privatisation de l'audiovisuel public auquel les Français demeurent attachés et qu'il nous faut défendre. »
Rapport, p. 24 — Avant-propos du président — enseignement de la commission.
« En politique, ce qu'il y a souvent de plus difficile à apprécier et à comprendre, c'est ce qui se passe sous nos yeux »
Rapport, p. 24 — Citation placée en exergue de la section « politique spectacle ».
« frais de cocktails »
Rapport, p. 26 — Le président indique que le rapporteur a parlé de « frais de cocktails » dans ses interventions, alors que le rapport de la Cour des comptes mentionne « frais de réception ».
« frais de réception »
Rapport, p. 26 — Termes effectivement présents dans le rapport de la Cour des comptes (selon le président).
« la personne, sur les dix dernières années en France, qui s'est le plus enrichie sur l'argent public »
Rapport, p. 27 — Propos tenus par le rapporteur dans une interview sur Nagui, avant son audition par la commission.
« centaines de millions d'euros »
Rapport, p. 27 — Montant évoqué par le rapporteur concernant Nagui.
« Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45 poursuivent, dans l'intérêt général, des missions de service public. Elles offrent au public, pris dans toutes ses composantes, un ensemble de programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme, leur exigence de qualité et d'innovation, le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis. Elles présentent une offre diversifiée de programmes en modes analogique et numérique dans les domaines de l'information, de la culture, de la connaissance, du divertissement et du sport. Elles favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté. (…) Elles assurent l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »
Rapport, p. 76 — Citation des missions de service public, Introduction du rapport.
« Nous sommes tous des enfants de l'audiovisuel public français. »
Rapport, p. 75 — Phrase d'ouverture de l'Introduction du rapport.
« Les accusations de « politique spectacle » qui ont pu être formulées, parfois même par les personnes chargées de la présidence de ces débats, sont à cet égard, hors de propos »
Rapport, p. 76 — Réponse explicite du rapporteur à la critique formulée par le président dans l'avant-propos.
« informer, cultiver, divertir »
Rapport, p. 81 — Le rapport rappelle la trilogie de l'ORTF appliquée à l'audiovisuel public.
« 26 000 documents et un million de pages »
Rapport, p. 81 — Le rapporteur oppose ce chiffre public au volume effectivement transmis (1 800 documents / 45 000 pages).
« chiant, d'élargir les sujets au maximum, d'être technique et lénifiant »
Rapport, p. 83 — Le rapport rapporte des consignes données aux personnes auditionnées par une cellule mise en place au sein de France Télévisions, selon Le Parisien.
« t'inquiète, on va te régler »
Rapport, p. 83 — Le rapport rapporte une menace que le rapporteur dit avoir reçue en séance, micros ouverts.
« diète médiatique »
Rapport, p. 82 — Conditions imposées au rapporteur dans le cadre de la suspension décidée par le président de la commission.
« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, (...) ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. (...) »
Rapport, p. 82 — Citation du préambule de la DDHC.
« Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »
Rapport, p. 82 — Citation de l'article 14 de la DDHC.
« Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Rapport, p. 82 — Citation de l'article 15 de la DDHC.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice »
Rapport, p. 82 — Citation de l'article 3 de la Constitution.
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »
Rapport, p. 82 — Citation de l'article 24 de la Constitution.
« Être journaliste à l'ORTF, ce n'est pas la même chose que d'être journaliste ailleurs. L'ORTF, qu'on le veuille ou non, c'est la voix de la France ! (…) Et c'est considéré comme tel par le public qui, quand on lui fait remarquer quelque chose, répond : ''ce n'est pas vrai, ils l'ont dit à la télé''… ! Et par conséquent, ceux qui parlent à la télévision ou à France Inter, ils parlent un peu au nom de la France. Et il y a une certaine hauteur de ton qui est la chose que, pour ma part, je leur demande. (…) Ce que je vous demande, c'est de vous rappeler que, quand vous parlez, vous ne parlez pas qu'en votre nom et, que vous le vouliez ou non, vous engagez la France, et qu'il y a une certaine hauteur de ton et de pensée qui vous est réclamée. C'est très difficile. C'est plus difficile que d'être ailleurs. Je le reconnais »
Rapport, p. 83 — Citation d'une conférence de presse de Georges Pompidou en 1970 sur le rôle des journalistes de l'ORTF.

Auditions liées

Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.

Auditions

Citations marquantes

« À ce stade, je veux simplement vous dire que j’ai tenté de présider cette commission d’enquête avec la plus grande humilité, impartialité, et indépendance, malgré les attaques, les pressions des réseaux sociaux, et même la calomnie, auxquelles nous ne devons pas nous résigner et qu’il nous faut combattre. »

M. Jérémie Patrier-LeitusAudition n° 63

« À l’issue des auditions, il y a un constat : le statu quo est impossible. »

M. Philippe BallardAudition n° 63