Conflits d'intérêts et déontologie des dirigeants

« moins de dix ans après leur création, c'est assez court pour qu'ils s'installent véritablement dans le paysage »

« tient aussi à la nature même de nos sociétés respectives. Radio France, avec ses différentes antennes, propose énormément d'émissions de plateau et de reportages avec des invités, ce qui constitue l'essence même de la radio. L'offre de France Télévisions est, quant à elle, majoritairement composée de films, d'émissions de variétés, de séries historiques et de téléfilms, souvent de qualité. Bien sûr, des magazines d'information et d'investigation sont également diffusés, mais les occasions de saisine sont objectivement plus nombreuses pour Radio France que pour France Télévisions. »

« quatre-vingts heures d'information par jour »

« tous bénévoles »

« … nous nous sommes posé la question de l'autosaisine. Nous sommes très peu nombreux et nous n'avons pas les moyens d'exercer une veille globale. Nous avons donc estimé que nous devions nous autosaisir uniquement si un sujet s'imposait très massivement dans l'actualité, comme ce fut le cas pour l'affaire Cohen-Legrand. Dans ce cas précis, nous avons décidé de nous autosaisir, mais cela reste assez rare. En réalité, nous sommes davantage dans l'attente d'être saisis que dans une démarche d'autosaisine »

« Vous citez plusieurs exemples, et il y en a sûrement d'autres. C'est ce que nous allons essayer d'améliorer en observant telle ou telle émission sur la durée, mais réagir immédiatement […] ce n'est pas ainsi qu'a été conçu le comité d'éthique. Encore faut-il que nous soyons au courant, ce qui n'est pas toujours le cas. Nos journées sont remplies et nous ne sommes pas forcément informés de tout ce qui se dit chaque jour sur toutes les antennes. »

« Nous avons souhaité rendre un avis rapide. Nous l'avons d'ailleurs rendu avant même le constat d'huissier, à un moment où nous savions qu'il y avait eu un possible montage. Lorsque le constat a été réalisé, j'ai considéré qu'il n'apportait pas d'élément nouveau par rapport à la séquence diffusée, et nous ne sommes donc pas revenus sur cet avis »

« des lignes directrices relatives au traitement des hypothèses dans lesquelles un collaborateur ou un journaliste des antennes de Radio France, ou leur conjoint, souhaiterait se porter candidat à une élection politique »

« M. Nacer Meddah : Je vous redis que nous n'avons rien décalé. »

« n'ayant pas souvenir d'avoir envoyé un tel message, j'ai regardé ma messagerie : je n'en ai trouvé nulle trace. Pas de trace dans ma messagerie, pas de trace à la Cour des comptes…Vous voyez où s'achemine ma conclusion. Si d'aventure un document en ce sens devait être produit, je demanderai naturellement à en prendre connaissance et avant tout à en vérifier l'authenticité »

« En tout état de cause, et au vu de la nature des documents dont le rapporteur de la commission d'enquête demande transmission, la Cour, comme elle l'a déjà fait publiquement par un communiqué de presse le 10 décembre 2025 (…) dénonce avec fermeté de telles demandes, qui sont de nature à jeter une suspicion sur l'impartialité de magistrats assermentés et sur son indépendance, dont le principe est inscrit dans la Constitution »

« ces éléments ne sont pas de nature à lever les soupçons quant à une entente entre la Cour des comptes et la direction de France Télévisions, ayant pour but de garantir le maintien à sa tête de sa présidente, malgré une situation financière insoutenable qu'il était devenu impossible de nier. »

« cadre institutionnel complexe »

« dysfonctionnements des tutelles »

« M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez simplement omis de rappeler que vous avez eu des expériences en cabinet ministériel. Pourriez-vous indiquer lesquelles, en précisant notamment pour quels ministres vous avez travaillé ? »

« M. Martin Ajdari. Entre 2000 et 2002, j'ai travaillé deux ans aux cabinets de Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Florence Parly, secrétaire d'État au budget.En 2014, j'ai été six mois directeur de cabinet d'Aurélie Filippetti puis de Fleur Pellerin, anciennes ministres de la culture. C'était il y a onze ans. »

« M. Charles Alloncle, rapporteur. Au vu de votre parcours teinté d'expériences politiques, beaucoup de Français se demanderont peut-être quelles garanties de neutralité, d'indépendance et d'honnêteté vous pouvez donner à la tête d'une autorité censée agir conformément à ces principes que vous avez vous-même rappelés. »

« M. Martin Ajdari. Quand bien même diriger un cabinet serait une activité pleinement politique, ce qui n'est pas forcément le cas, je peux assurer n'avoir mené aucune activité politique ou partisane, ni participé à aucune campagne depuis onze ans. Ce délai me semble largement suffisant pour m'exonérer aujourd'hui de tout soupçon de partialité. »

« M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je tiens à vous préciser, monsieur le rapporteur, que conformément à l'article 13 de la Constitution, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat se sont prononcées sur la nomination du président de l'Arcom. En l'occurrence, elles ont jugé que les règles déontologiques étaient totalement respectées et que M. Ajdari était apte à occuper les fonctions qui sont les siennes. »

« M. Alban de Nervaux, directeur général de l'Arcom. J'ai commencé ma carrière en 2006, au Conseil d'État, où j'ai travaillé pendant quatre ans. J'ai ensuite rejoint le cabinet de Frédéric Mitterrand, en tant que conseiller juridique chargé du livre et de la lecture, des industries culturelles et du marché de l'art, pendant le quinquennat du président Sarkozy. Puis j'ai travaillé trois ans et demi pour la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais, un grand opérateur du champ muséal et culturel dont le président était, à l'époque, Jean-Paul Cluzel. »

« Dans un contexte caractérisé par l'éclatement et l'insuffisance des autorités de tutelle et de contrôle, cette situation est de nature à favoriser l'existence de circuits décisionnels informels, reposant sur des connexions personnelles, échappant en partie aux mécanismes de traçabilité et de contrôle. »

« constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l'agent public »

« à l'exception de l'information et des sports qui sont très majoritairement produits en interne, France Télévisions achète auprès de sociétés privées de production les programmes qui servent à alimenter sa grille, non seulement en émissions dites de « flux » (magazines, divertissements, jeux), mais également en œuvres dites « patrimoniales » (fictions, documentaires, films, animations, captations de spectacles vivants) pour lesquelles l'entreprise est soumise à un cadre contraignant d'obligations découlant de la politique publique de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique »

« consenti à Air Productions une libéralité constituant pour elle un important manque à gagner »

« M. Charles Alloncle, rapporteur. En dépit de ses 9 000 employés et des milliards d'euros d'argent public qu'elle coûte chaque année, France Télévisions externalise 80 % des émissions de flux de France 5 […]. Avec simplement un plateau, des invités, des cadreurs et des caméras, ces émissions d'opinions ou d'idées sont moins complexes à produire qu'un prime ou un spectacle du service public. Pourquoi France Télévisions a-t-elle besoin de les externaliser massivement ? « M. Renaud Le Van Kim, président de Together Media. […] Les dirigeants de France Télévisions ont choisi de confier des émissions de France 5 à des gens en qui ils ont confiance. C'est à eux de vous répondre, s'agissant du bien-fondé de cette décision. Je ne me mettrai pas à leur place. »

« j'avoue avoir toujours du mal à comprendre, au terme de ces plusieurs semaines de commission d'enquête, le recours abusif aux sociétés de production privées. Autant je comprends qu'on puisse avoir recours à une société de production sur la fiction par exemple – ce n'est pas votre cœur de métier – ou sur les documentaires ; autant pour des émissions de débat, je continue de me poser la question. »

« organismes de droit privé autres que ceux soumis au code des marchés publics dotés de la personnalité juridique et qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, dont : « a) Soit l'activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics ou à la présente ordonnance ; « b) Soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics ou à la présente ordonnance ; « c) Soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics ou à la présente ordonnance »

« l'importance, dans les choix, des critères artistiques et éditoriaux qui laisse une large marge d'appréciation au décideur ou au prescripteur »

« depuis 2009, (France Télévisions) n'eût pas mis en place de règles de déontologie en matière d'achats de programmes, malgré plusieurs déclarations d'intention en ce sens. Dans son chapitre « Renforcer la déontologie et la transparence des relations avec la profession », l'avenant au COM de novembre 2013 indique que France Télévisions entend mettre en place des règles d'éthique et de transparence »

« à l'exception du passage en sous-comité des engagements pour les projets supérieurs à 10 millions d'euros, le processus de décision qui conduit à la passation d'une commande de programme repose sur des échanges informels entre l'antenne, la direction de la production et des moyens des antennes (PMDA) et le producteur, pratique qui rend la traçabilité des décisions difficiles à établir. Au regard des « bonnes pratiques » de gouvernance, il est surprenant que les décisions d'achat ne soient pas prises ou, à tout le moins, examinées pour avis par des instances collégiales sur la base d'un dossier documenté et en donnant lieu à l'établissement d'un procès-verbal »

« faire ses meilleurs efforts pour coproduire ou préacheter les fictions et documentaires en prime time »

« paranoïa »

« la commande porte sur certaines émissions dont le concept n'est pas précisé alors que le montant financier, lui, est bien garanti »

« un concept, un pitch »

« chaque achat fait l'objet d'un processus formalisé, intégrant plusieurs niveaux de contre-signature. »

« en l'occurrence, nous avons choisi Winter productions. Nous avons choisi Winter productions parce qu'il se trouve que c'est une boîte de production dans laquelle travaille Hugo Clément »

« Je veux mettre les médias que je contrôle dans le combat contre la droite radicale »

« Lorsque vous me demandez si Caroline Roux aurait dû préciser que Matthieu Pigasse est actionnaire de Mediawan, je pense que oui – vous avez raison »

« Le Rassemblement national, ce n'est rien d'autre que le retour de la bête immonde du siècle précédent, mais avec des nouveaux masques. Enlevez leurs masques et vous verrez la même chose, la même haine, la même société, les mêmes coupables. L'immigré, l'étranger, l'homosexuel, le musulman ou la femme. »

« ce qu'il nous propose, c'est une société de boucs émissaires, dans laquelle il y a toujours un coupable, et le coupable c'est toujours l'autre, et l'autre d'ailleurs c'est toujours le plus vulnérable, c'est le migrant, le musulman, l'homosexuel … »

« Voter pour Marine Le Pen, c'est voter contre la République et contre la France. »

« il est inacceptable, et même parfaitement choquant, que ce combat personnel soit mené, d'une part, avec l'argent du contribuable français, en utilisant une société de production comme d'un cheval de Troie »

« toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l'agent public »

« si je n'en étais pas coproductrice, l'émission pourrait, sans mon accord, être animée par quelqu'un d'autre ou rachetée par une société étrangère – russe, par exemple »

« J'ai donné ma vie à mon travail et je ne compte pas mes heures. Pour le 20 heures, nous arrivons à 8 heures et demie au travail et nous en repartons à 22 heures, sans avoir même le temps de déjeuner »

« La société, par souci de confidentialité, ne souhaite pas communiquer les éléments contractuels encadrant la rémunération de l'animateur. »

« pour des raisons de confidentialité nous n'avons pas eu accès aux fiches de paie et contrat de travail de Nagui pour son rôle de producteur délégué ainsi que son rôle de producteur exécutif »

« je précise enfin qu'à poste équivalent, je suis beaucoup moins bien payé que mes homologues du privé »

« regarder les prix des autres animateurs, d'autres émissions »

« en tant que numéro deux du groupe, vous aviez accès aux informations les plus névralgiques – montants, clauses, concurrence : vous aviez accès à tout ! Vous avez ensuite basculé chez un fournisseur privé, lui-même en concurrence avec bien d'autres acteurs privés et qui avait déjà passé nombre de contrats avec France Télévisions. Vous avez passé deux ans à décrypter les prix et les rouages, à comprendre et même à définir les attentes éditoriales ainsi que les lignes rouges de France Télévisions vis-à-vis de ces sociétés privées »

« Tout ce que vous soulevez est une réalité. Je l'ai dit tout à l'heure, on souffre aussi d'une forme de consanguinité d'un certain milieu – je le dis avec beaucoup de liberté. Cette consanguinité ne souffre aucun contrôle. On considère presque que c'est normal : on est du même monde et du même milieu, donc on passe d'un univers à un autre, finalement c'est quasi normal – alors que ça ne l'est pas. Que vous ayez pointé ça, que Mme Ernotte Cunci elle-même reconnaisse que des questions de conflits d'intérêts se sont posées et qu'elle prenait des mesures en conséquence, c'est important. C'est important aussi pour les parlementaires, et pour la présente commission d'enquête, que ce type de situations puisse être révélé ; mais il faut aussi prendre les mesures pour pouvoir les éviter, les contrôler et les empêcher. Aujourd'hui, comme il n'y a pas d'encadrement, tout est possible. Comme dirait l'autre, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé ; comme c'est un sujet qui n'a jamais été abordé et que c'est un petit milieu, ça a été assez favorisé – pardon de le dire aussi directement. »

« J'entretiens une relation très amicale de longue date avec un dirigeant de groupe. Elle a été déclarée, comme il se doit, dans ma déclaration des liens d'intérêts, qui est mise à jour chaque année. De ce fait, je n'ai pas le droit de regarder les projets de ce producteur, qui sont regardés par mon n+1 et instruits par mon n - 1. »

« Je peux accepter une invitation à déjeuner si : elle est à caractère professionnel, elle est d'un niveau raisonnable ; elle n'intervient pas en cours d'appel d'offres, ni dans une période de prise de décision concernant l'auteur de l'invitation. Si je suis invité une deuxième fois dans l'année par une même personne, j'en informe mon manager et sollicite son autorisation avant d'accepter. »

« et gérer les situations dans lesquelles existent des liens d'intérêts dans le cadre de leur collaboration avec France Televisions »

« Delphine Ernotte a été une excellente présidente parce qu'elle a réussi à transformer France Télévisions en gardant une vraie qualité éditoriale. Avec Stéphane Sitbon-Gomez, ils ont rendu France Télévisions ultracompétitif. Pour moi, le meilleur choix serait celui de la stabilité pour continuer ce travail récompensé par de bonnes audiences »

« sur la compatibilité de l'exercice d'une activité libérale ou d'une activité rémunérée au sein d'une entreprise ou au sein d'un établissement public ou d'un groupement d'intérêt public dont l'activité a un caractère industriel et commercial »

« l'agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre préalable l'autorité hiérarchique dont il relève ou a relevé dans son dernier emploi afin d'apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité. »

« le fait, par une personne chargée d'une mission de service public de prendre, recevoir ou conserver, en connaissance de cause, directement ou indirectement, un intérêt altérant son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. »

« la première consist(er)ait à empêcher ces allers et venues, c'est-à-dire empêcher quelqu'un qui travaille aux programmes de France Télévisions, par exemple, de rejoindre un producteur. Il faut alors prévoir une clause de non-concurrence, comme c'est le cas dans certaines entités publiques, mais cela implique un financement. Cette hypothèse n'a pas été retenue car il ne nous semblait pas pertinent d'augmenter la masse salariale de l'entreprise. Nous avons donc imaginé un autre système, sans doute perfectible, mais qui a le mérite d'exister : une procédure de contrôle renforcé »

« Selon les informations dont je dispose, eu égard à ses fonctions passées, Takis Candilis a fait l'objet, chez France Télévisions, d'une procédure renforcée à de très nombreuses reprises : 31 fois au total pour ses deux années et demie passées [...] chez France TV, un record absolu. Puis, lorsqu'il a rejoint Banijay en tant que conseiller fictions, il a fait l'objet de 35 procédures renforcées pour la seule année 2021. « Comme vous le savez, la procédure renforcée a pour objectif de prévenir les conflits d'intérêts. Elle implique que les contrats soient signés directement par la présidente de France Télévisions. Elle est déclenchée pour tout salarié de France TV venant d'une société de production, ou à l'inverse, pour tout membre d'une société de production ayant eu des responsabilités chez France Télévisions, et ce pendant 12 derniers mois après ces débauchages. « Cette procédure semble cependant bien légère. Elle implique seulement une signature de la présidente (+ une présentation au contrôle général économique et financier). Si elle permet de s'assurer que le montant du contrat n'est pas excessivement supérieur au prix du marché, elle ne questionne ni la pertinence éditoriale, ni le bien-fondé de choisir une société de production plutôt qu'une autre. « Elle n'empêche pas M. Candilis, qui a acquis en deux ans tous les secrets de France Télévisions, depuis les attentes éditoriales jusqu'au prix des contrats, de conseiller Banijay pour ajuster son offre en conséquence. Si je devais tirer une comparaison avec le marché boursier, cela relèverait du délit d'initié. En la matière, les faits pénalement répréhensibles ont d'autres noms : favoritisme, prise illégale d'intérêts, voire trafic d'influence. »

« soumettre le strict encadrement des transferts à l'approbation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme c'est le cas pour les hauts fonctionnaires ou pour certains postes – il serait alors nécessaire d'élargir son périmètre si ce n'est à tous les salariés de France Télévisions, du moins à l'encadrement »

« Formaliser également les nominations aux principales fonctions de direction dans l'audiovisuel public par une décision du ministère de tutelle sur proposition du conseil d'administration, ou par une audition des trois finalistes devant le conseil d'administration sur des critères clairs et publics, et des comptes rendus d'audition communicables. »

« Et la commission d'enquête avec Vincent Bolloré, on en parle ? C'est scandaleux, vos questions. »

« Tout ça pour dire qu'il est temps d'encadrer davantage ces conditions de navette et d'aller-retour entre l'audiovisuel public et les sociétés de production privées. »

« Beaucoup d'entre nous ont pris le soin et le temps de lire le rapport. Je propose que vous partiez du principe que l'ensemble des membres de la commission d'enquête l'ont donc lu. »