Annexes — Liste des personnes auditionnées

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Mercredi 10 décembre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe, et de M. Christian Vion, directeur général adjoint.

Jeudi 11 décembre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de représentants d’écoles de journalisme :

• École supérieure de journalisme de Lille (ESJ) : M. Pierre Savary, directeur

général, et Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme ;

• École de journalisme de Sciences Po Paris : Mme Marie Mawad, doyenne de

l’école, et Mme Alice Antheaume, directrice exécutive ;

• Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) : M. Arnaud Schwartz,

directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de Mmes Francine Mariani-Ducray et Sylvie PierreBrossolette, anciennes membres du CSA.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puis de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Mercredi 17 décembre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice générale adjointe en charge des moyens et des organisations.

Jeudi 18 décembre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, de M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter, de M. Philippe Corbé, directeur de l’information de France Inter, et de M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions et de M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Cohen, journaliste.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Legrand, journaliste.

Mardi 20 janvier 2026

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, et Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France.

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Mercredi 21 janvier 2026

– Audition, ouverte à la presse :

• des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président,

M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ;

• des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation

(CDJM) : Mme Kathleen Grosset, présidente, M. Yann Guégan, viceprésident, et Mme Émilie Poirrier, déléguée générale ;

• du Syndicat national des journalistes : M. Antoine Chuzeville, secrétaire

général, et M. Julien Fleury.

Jeudi 22 janvier 2026

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions, M. Pascal Golomer, directeur délégué aux sports de France Télévisions, chargé de l’éditorial, et Mme Céline Abisror Abbo, directrice déléguée aux droits sportifs à France Télévisions.

– Audition, ouverte à la presse, des représentants du centre d’étude et d’analyse des techniques (CEDAET), auteur d’un rapport sur les conditions de travail à France Télévisions (octobre 2025) : Mme Mickaëlle Lantin-Mallet et M. Nicolas Bouhdjar.

– Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions :

• CFDT : Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT à

France Télévisions, et M. Christophe Pauly, coordonnateur Groupe France Télévisions ;

• CGT : Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3,

membre du bureau national du SNJ-CGT, et M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et DSC CGT ;

• SNJ (syndicat national des journalistes de France Télévisions) :

Mmes Mathilde Goupil et Anne Guillé ;

• UNSA : M. Aldo Fogacci ;

• FO : MM. Bertrand Chapeau, délégué syndical Central FO FTV, et Renaud

Bernard, coordonnateur syndical de groupe FO FTV.

Mardi 27 janvier 2026

– Table-ronde, ouverte à la presse, consacrée à la stratégie éditoriale de France Télévisions, réunissant :

• M. Manuel Alduy, directeur du cinéma, des fictions internationales et jeunes

adultes ;

• Mme Alexandra Redde-Amiel, directrice des variétés, divertissements et jeux ;

• M. Florent Dumont, directeur des magazines ;

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• M. Antonio Grigolini, directeur des documentaires ;

• M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes ;

• Mme Anne Holmes, directrice des programmes et de la fiction ;

• M. Arnaud Lesaunier, directeur France TV Studio, France TV Distribution ;

• Mme Tiphaine de Raguenel, directrice des publics et de la stratégie éditoriale.

Mercredi 28 janvier 2026

– Audition, ouverte à la presse, des responsables de l’information de France Télévisions :

• M. Alexandre Kara, directeur de l’information ;

• Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l’information et directrice de

France Info TV ;

• Mme Nathalie Saint-Cricq, éditorialiste politique.

Lundi 2 février 2026

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Léa Salamé, et de M. Hugo Plagnard et M. Julien Duperray, rédacteurs en chef du journal de 20 heures de France 2.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Delahousse, et de M. Jean-Michel Carpentier, rédacteur en chef des « 13 h 15 » et des « 20 h 30 » le week-end sur France 2.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bornstein.

Mardi 3 février 2026

– Audition, ouverte à la presse, de représentants de la société des journalistes de France Télévisions : MM. Valéry Lerouge, président de la SDJ France TV rédaction nationale, Alexandre Peyrout, membre du bureau de la SDJ France TV rédaction nationale), Christophe Gascard, président de la SDJ France Info TV, et Pierre Godon, président de France Info numérique.

Mercredi 4 février 2026

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, M. Franck Riester, Mme Roselyne Bachelot et Mme Rima Abdul-Malak, anciens ministres de la Culture.

– Audition, ouverte à la presse, d’anciens députés et sénateurs ayant mené des travaux sur l’audiovisuel public : Mme Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat, sénatrice d’Illeet-Vilaine, rapporteure de la proposition de loi n° 741 du 24 juillet 2024 visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, M. Laurent Lafon, sénateur du Valde-Marne, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, co-auteur de la proposition de loi n° 545 du 21 avril 2023 relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, M. Patrick Bloche, conseiller de Paris, ancien président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, M. Quentin Bataillon, ancien député de la Loire, ancien président de la commission d’enquête sur l’attribution,

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le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, M. Jean-Jacques Gaultier, ancien député des Vosges, ancien viceprésident de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre.

Jeudi 5 février 2026

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture.

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Bloch, ancienne directrice des antennes et de la stratégie éditoriale de Radio France, ancienne directrice de France Inter et auteur d’un rapport sur la holding France Médias.

– Audition, ouverte à la presse, de :

• Mme Sandra Desmettre, inspectrice des finances, de Mme Maroussia

Perehinec, administratrice de l’État, et de M. Guy Amsellem et M. Philippe Nicolas, inspecteurs généraux des affaires culturelles, auteurs du rapport sur la Réforme du financement de l’audiovisuel public (juin 2022) ;

• M. Thomas Cargill, de Mme Rozenn Révois, et de M. Benjamin Huin

Morales, inspecteurs des finances, auteurs du rapport sur l’Accompagnement à la transformation de France Télévisions et Radio France (mars 2024).

Mardi 10 février 2026

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Lucet, de M. Gilles Delbos, rédacteur en chef de l’émission Envoyé spécial, et de Mme Sophie Le Gall, rédactrice en chef de l’émission Cash Investigation.

Mercredi 11 février 2026

– Audition, ouverte à la presse, des syndicats et de la Société des journalistes (SDJ) de Radio France :

• CGT : M. Lionel Thompson, CGT Radio France ;

• CFDT : M. Renaud Dalmar, délégué syndical central CFDT ;

• FO : M. Matthieu Gandon, secrétaire national adjoint FO Radio France ;

• SNJ : M. Matthieu Darriet, délégué syndical central ;

• SUD : M. Benoît Gaspard, délégué syndical central Sud Radio France ;

• UNSA : Mme Christine Zazial ;

• SDJ de Radio France (société des journalistes de Radio France) : M. Corinne

Audouin, présidente, M. Alexis Morel, secrétaire général, M. Léo Corcos, vice-président.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, et de M. Arnaud Ngatcha, directeur unité de programmes à la direction des antennes et des programmes.

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Jeudi 12 février 2026

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vion, directeur général adjoint, gestion, production, moyens de France télévisions, de M. Laurent Benhayoun, directeur des ressources humaines et de l’organisation (par intérim) de France Télévisions, de M. Gilles Monchy, directeur de la production des jeux, divertissements, magazines et documentaires sur France Télévisions, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice de la stratégie et du pilotage de la transformation sur France Télévisions.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Waleckx, présentateur et rédacteur en chef de l’émission Complément d’enquête, Mme Séverine Lebrun, rédactrice en chef adjointe de l’émission Complément d’enquête, M. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef sur France 2, chargé de la collection « la guerre de l’info » (Complément d’enquête), et M. Louis MilanoDupont, journaliste, grand reporter (Complément d’enquête).

– Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis.

Mardi 17 février 2026

– Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production cinématographique :

• API (Association des producteurs indépendants) : Mmes Sidonie Dumas,

présidente, et Hortense de Labriffe, déléguée générale ;

• ARP (Auteurs, réalisateurs et producteurs) : M. Pierre Jolivet, vice-président,

et Mme Léa Jolivet, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle ;

• SPI (Syndicat des producteurs indépendants) : Mme Marie Masmonteil,

présidente du Bureau Long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée Cinéma ;

• UPC (Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires) : MM.

Marc Missonnier, président, et Jean-Pierre Giansilj, délégué général

– Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production audiovisuelle :

• AnimFrance : M. Samuel Kaminka, président, et Mme Amanda Borghino,

déléguée générale adjointe ;

• FICAM (Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du

Multimédia) : M. Didier Huck, président, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général ;

• SATEV (Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles) : M. Christian

Gerin, président, et Florence Braka, déléguée générale ;

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• SEDPA (Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes

Audiovisuels) : Mme Emmanuelle Guilbart, présidente, et Mme Julie Tolza, vice-présidente documentaire ;

• SPECT (Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels) :

M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Alexandra Clément, membre du Bureau ;

• SPI (Syndicat des producteurs indépendants) : M. Cyrille Perez, président du

Bureau Audiovisuel, et Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques ;

• USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) : Mme Iris Bucher,

présidente, et Stéphane Le Bars, délégué général.

Mercredi 18 février 2026

– Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société Together Média : M. Renaud Le Van Kim, président, Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus, et M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial.

Jeudi 19 février 2026

– Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Lacroix, président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), de Mme Agnès Chauveau, directrice générale déléguée et présidente par intérim de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), et M. Mathieu de Seauve, secrétaire général de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1.

– Audition, ouverte à la presse, du service de l’information de Radio France : Mmes Céline Pigalle, directrice de France Inter (ancienne directrice d’ICI), Agnès Vahramian, directrice de l’information à Radio France (ancienne directrice de franceinfo), MM. Vincent Meslet directeur éditorial de Radio France, et Richard Place directeur de la rédaction de franceinfo.

Mardi 24 février 2026

– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Clément, présentateur et producteur (société Winter Productions) et M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus.

Mercredi 25 février 2026

– Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société de production Banijay Group : M. Stéphane Courbit, président, M. François Riahi, directeur général, Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente-directrice générale (Banijay France), et M. Jean-François Rubinstein, directeur général (Banijay France).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l'audiovisuel (SNPCA-CGC), de M. Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions, et de M. Freddy Bertin.

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Jeudi 26 février 2026

– Audition conjointe, ouverte à la presse, des dirigeants de la société de production Mediawan : M. Pierre-Antoine Capton, président, Mme Delphine Cazaux, directrice générale en charge des opérations, M. Guillaume Izabel, directeur de la stratégie et des opérations, Mme Justine Planchon, présidente de Mediawan France en charge du flux, et M. Thomas Anargyros, président de Mediawan France en charge de la fiction.

Mardi 24 mars 2026

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, président de la Compagnie de l'Odet et ancien président-directeur général du Groupe Bolloré.

Mercredi 25 mars 2026

– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Takis Candilis, producteur audiovisuel, et de Mme Catherine Alvaresse, présidente de KM Production.

– Audition, ouverte à la presse, de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC - Ministère de la culture) : Mme Florence Philbert, directrice générale, M. Sébastien Bakhouche, adjoint à la directrice générale, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et Mme Laure Leclerc, sous-directrice en charge de l’audiovisuel.

– Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France Télévisions, et de Mme Diane Saint-Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis.

Jeudi 26 mars 2026

– Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de France Médias Monde (FMM) : Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, M. Roland Husson, directeur général de France Médias Monde en charge du pôle ressources, M. Jean-Marc Four, directeur de Radio France Internationale, et Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24

– Audition, ouverte à la presse, de think tanks et associations travaillant dans le domaine des médias : M. Aymeric de Lamotte, directeur général adjoint de l’Institut Thomas More, M. Mathias Reymond, président d’ACRIMED (action critique médias), M. Jérémie Younes, journaliste chez ACRIMED, et M. Denis Morineau, président de Médias Citoyens

Mardi 31 mars 2026

– Audition conjointe, ouverte à la presse, d’anciens directeurs de l’information de France Télévisions, de Radio France, et d’un ancien présentateur sur France Télévisions : Mme Arlette Chabot, M. Thierry Thuillier, M. Laurent Guimier, M. JeanPhilippe Baille, et M. David Pujadas

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– Audition conjointe, ouverte à la presse, de présentateurs et d’anciens présentateurs sur France Télévisions : M. Michel Drucker, M. Patrick Sébastien et M. Jacques Cardoze

Mercredi 1er avril 2026

– Audition conjointe, ouverte à la presse, de dirigeants de chaînes de télévision privées : M. Rodolphe Belmer, président-directeur général du groupe TF1 et président de LaFA (La Filière Audiovisuelle), M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal +, M. David Larramendy, président-directeur général du groupe M6, et Mme Claire Léost, directrice générale de CMA Média

Jeudi 2 avril 2026

– Audition, ouverte à la presse, d’anciens dirigeants de France Télévisions : Mme Michèle Cotta, ancienne directrice générale de France 2, M. Patrice Duhamel, ancien directeur général de France Télévisions chargé des antennes et de la diversification des programmes, MM. Marc Tessier et Patrick de Carolis, anciens présidents de France Télévisions

– Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad - Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média)

Mardi 7 avril 2026

– Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants d’Arte France et de TV5 Monde :

• M. Bruno Patino, président d’Arte France ; Mme Agnès Lanöe, directrice de

la stratégie et de la prospective chez Arte France ; M. Boris Razon, directeur éditorial d’Arte France

• Mme Kim Younes, directrice générale de TV5 Monde ; M. Thomas Derobe,

secrétaire général de TV5 Monde ; M. Philippe Antoine, directeur de l’information de TV5 Monde

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, auteur d’une étude (en cours) sur l’impartialité du service public de l’audiovisuel, de M. Thomas Odinot, maître des requêtes au Conseil d’État, de M. Martin Ajdari, président de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe

Mercredi 8 avril 2026

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidentedirectrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions

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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ET DES DÉPUTÉS

1. Contribution du groupe Rassemblement National

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2. Contribution du groupe Ensemble pour la République

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3. Contribution du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Le groupe de la France insoumise déplore et réprouve la tournure prise par cette commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public.

La responsabilité en incombe principalement au rapporteur mais aussi au président qui n'a pas su ou pas voulu protéger nos travaux, par exemple en recourant au huis clos lorsque fut avéré que le rapporteur ne cesserait pas de manipuler le contenu des auditions et d'en diffuser des extraits tendancieux. L’attitude du président et du rapporteur, ainsi que les méthodes employées, n’ont donc pas permis d’éclairer de manière sereine et objective les enjeux relatifs au sujet de cette commission d’enquête. Elles ont, à plusieurs reprises, contribué à la mise en cause généralisée de l’audiovisuel public en alimentant un climat de défiance dont les fondements apparaissent souvent discutables.

De fait, une commission d'enquête n'est pas une discussion ou une confrontation de points de vue entre le rapporteur et les personnes auditionnées mais une procédure visant à établir des faits. Le rapporteur ne s'en est guère soucié : comme en témoigne son recours presque systématique à la question "vous condamnez ?" adressée aux différents acteurs de l'audiovisuel public. Il montrait par-là s'intéresser davantage aux convictions et jugements des uns et des autres plutôt qu'aux faits.

Les défauts des auditions sont hélas repris dans le rapport lui-même. Ce dernier ne tient aucun compte des propos tenus par les personnes auditionnées dès lors qu'ils ne confortent pas les préjugés du rapporteur.

Ainsi les critiques des syndicalistes de France Télévision à l'égard de la direction groupe sontelles citées mais aucune de leur réserve à l'égard de la commission d'enquête ni aucune de leurs observations s'agissant des décisions prises ces dernières années par le gouvernement et qui ont considérablement fragilisé l'audiovisuel public.

En effet, cette commission d’enquête s’inscrit dans un contexte plus large de remise en question politique de l’audiovisuel public, d’abord portée par le gouvernement qui a longuement tergiversé sur son projet de loi de fusion pour lequel, il faut le rappeler, le président était rapporteur à l’Assemblée nationale. Aussi, depuis 2022, aucun média public n’a bénéficié de Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) avec l’État, la redevance audiovisuelle a été supprimée, et depuis septembre 2024, près de 200 millions d’euros ont été amputés à France Télévisions. De telles pratiques contreviennent au Règlement européen sur la liberté des médias (article 5 de l’EMFA), qui exige un financement stable et prévisible afin de garantir l’indépendance de l’audiovisuel public. Cette orientation est aussi soutenue par d’autres forces politiques, notamment d’extrême droite, dont les critiques, bien que distinctes dans leurs formulations, convergent dans leurs effets. L’objectif politique, malgré leurs dénégations, tend d’ailleurs vers la privatisation d’une partie de l’audiovisuel public.

De même le rapporteur se livre-t-il à une interprétation aussi personnelle qu'erronée lorsqu'il se propose de démontrer que les obligations en matière de représentation de la diversité de

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la société française contenues dans la loi de 1986 sur la communication audiovisuelle constitueraient une "légalisation" et même une "obligation" de discriminer dans un retournement des faits caractéristique de l'extrême-droite et de son racisme.

L'argumentation est d'autant plus navrante qu'elle est en totale contradiction avec celle qu'il essaie de déployer pour démontrer que le service public de l'audiovisuel ne respecte pas ses obligations en matière de pluralisme dont, il est clair, qu'elles se déduisent du principe de représentation de la société dans sa diversité.

De fait, le rapporteur n'a jamais craint de se contredire dans les auditions comme dans son rapport. Il a pu ainsi alternativement affirmer que l'audiovisuel public devait se consacrer à offrir les contenus que le privé, par souci de rentabilité, ne saurait proposer tout en déplorant au nom de la bonne gestion que certains programmes réputés réunir une importante audience aient pu être supprimées.

Il s'échine également à démontrer, sans vraiment convaincre, que Mme Ernotte a été nommée présidente de France Télévision sous l'impulsion de François Hollande et il s'en irrite mais propose quelques lignes plus loin que la nomination du président de France Télévision redevienne une prérogative du président de la République

Enfin, la question du financement et du fonctionnement de l’audiovisuel public s’est trouvée régulièrement abordée sous l’angle de sa prétendue inefficacité ou de ses « dérives », sans que soit toujours pleinement pris en compte le rôle spécifique qui lui est assigné. Sa vocation est en effet de produire et de diffuser des contenus relevant de missions d’intérêt général qui ne répondent pas nécessairement à des logiques de rentabilité immédiate. Ce positionnement implique des choix éditoriaux et économiques qui ne peuvent être évalués à l’aune des seuls critères du marché. Pour les raisons évoquées précédemment, cette commission d’enquête fut donc une occasion ratée de débattre du service public de l’audiovisuel. Ayant clairement identifié cet enjeu depuis des années, le groupe LFI défend le rétablissement d’une contribution audiovisuelle universelle et progressive comme principale source de financement de l’audiovisuel public, qui est la seule solution permettant de garantir un financement pérenne, dynamique et stable pour cette dernière tout en assurant une justice fiscale – le système actuel d’affectation d’un montant de TVA faisant peser de la même manière son financement sur l’ensemble des Français.

L’ouverture progressive de l’audiovisuel public au marché s’est traduite par une transformation de ses pratiques, en particulier dans le domaine de l’information. La promesse selon laquelle la mise en concurrence favoriserait la diversité des contenus ne trouve pas de confirmation empirique. Au contraire, une tendance à l’homogénéisation des formats et des lignes éditoriales peut être observée, notamment dans le champ de l’information en continu.

La chaîne Franceinfo présente ainsi des évolutions éditoriales qui la rapproche des standards des chaînes privées, au point que les distinctions initialement fondées sur les missions de service public y paraissent moins évidentes. Cette convergence interroge la capacité de

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l’audiovisuel public à maintenir une singularité propre, notamment en matière de hiérarchisation de l’information, de choix éditoriaux et des profils recrutés.

En outre, l’organisation de la production des programmes constitue un facteur déterminant de ces évolutions. La place attribuée aux prestataires privés a participé à déstabiliser l’audiovisuel public alors que l’externalisation tend à affaiblir les capacités de production interne et à diluer la maîtrise éditoriale. Le groupe La France insoumise propose donc une réinternalisation massive des moyens de production à France Télévisions, tout en continuant à s’appuyer sur les petits producteurs indépendants français. Une telle orientation contribuerait à restaurer une plus grande cohérence éditoriale, à améliorer la maîtrise des coûts et à renforcer l’indépendance du service public à l’égard des logiques de marché.

Ces constats invitent également à interroger le modèle de régulation actuellement en vigueur. L’ARCOM est confrontée à des limites dans sa capacité à prévenir certaines dérives ou à garantir pleinement les objectifs de pluralisme et de qualité de l’information. Cette situation conduit à envisager la nécessité d’une réforme substantielle de ses missions et de ses moyens. Les contours d’une telle réforme ont déjà été dessinés dans le rapport du député Aurélien Saintoul dans sa propre commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre.

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