Thématique du rapport
Rémunération des dirigeants, primes, frais (hôtel Majestic)
Thématique évoquée dans 2 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.
Recommandations
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Refondre intégralement les critères de la part variable de la rémunération du président de France Télévisions, fondée sur des indicateurs de performance : résultat d'exploitation positif incluant les éléments non récurrents, reconstitution des capitaux propres au-dessus du seuil légal, part d'audience des chaînes en progression selon la trajectoire pluriannuelle fixée. La part variable pourrait n'être versée en totalité qu'à la condition que les trois indicateurs soient simultanément atteints, et ne pourrait excéder 50 % de son montant maximal si le résultat d'exploitation devait être négatif, et ce quelle que soit la performance sur les autres critères.
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Instituer, par voie législative, un ratio maximal d'écart de rémunération au sein des sociétés de l'audiovisuel public, en plafonnant la rémunération totale, fixe, variable et avantages en nature inclus, du président-directeur général par rapport au salaire médian des personnels permanents de la société. Ce ratio, calculé chaque année sur la base des données certifiées par le commissaire aux comptes et transmis aux commissions parlementaires compétentes, se substitue à tout plafond fixé en valeur absolue.
Citations du rapport
« M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m'étonne quand même, et beaucoup de Français m'ont fait part du même étonnement, car lors de son audition la semaine dernière, la Cour des comptes nous a expliqué que France Télévisions était en état de quasi-dissolution, en état de quasi-faillite et que sa situation financière était plus que préoccupante. Pourtant j'ai repris l'intégralité de vos communiqués de presse depuis 2018, et chaque année vous vous félicitez de « mettre les comptes à l'équilibre ». [...] Pourquoi avez-vous caché la véritable situation financière de France Télévisions dans ces communiqués de presse depuis 2018 ? »
« Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions. Il y a les communiqués de presse, mais aussi toutes nos auditions devant l'ARCOM et – cela vous concerne – devant les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. Reprenez ces auditions, vous verrez que j'ai donné l'alerte à de nombreuses reprises, comme je l'ai aussi fait dans la presse. Reprenez aussi les conseils d'administration [sic] que j'ai alertés plusieurs fois sur le fait que l'entreprise était en difficulté sur le plan financier. »
« seules 80 millions d'euros des économies présentées sont réalisables à l'horizon 2028 »
« Le ministère de la culture cible ensuite à partir de 2027 un non-remplacement sur deux »
« il est demandé une réduction d'effectifs d'au moins - 180 ETP en 2026 et 2027 puis - 315 en 2028 »
« encore fortement dépendante des ressources publiques »
« Le salaire moyen par tête des salariés de France Télévisions (SMPT) s'élève à 71 490 euros en 2023. [...] Ce niveau est élevé par rapport à celui d'autres secteurs comparables : culture (48 900 euros) et audiovisuel (66 700 euros) et en augmentation continue. Cependant, l'augmentation du SMPT pour la période sous revue (+ 7,9 % entre 2017 et 2024) est inférieure à celle que l'on constate pour l'ensemble du secteur privé au plan national (+ 11,4 %). »
« les salaires apparaissent relativement concentrés : 15,5 % des salariés concentrent 28,3 % de la masse salariale, avec un salaire brut annuel supérieur à 80 000 euros »
« les écarts de salaire peuvent atteindre un à dix, voire un à quinze »
« ne s'agit que de quelques figures d'antenne et de directeurs ultramarins. Ces derniers, avec l'indexation, ont des salaires qui sont facialement plus élevés – le coût de la vie est supérieur en outre-mer »
« J'ai constaté qu'il y avait encore un certain nombre de gens qui n'étaient pas occupés comme ils auraient dû l'être. J'ai donc essayé de régler ces situations le plus vite possible »
« À l'information, il n'y a plus un placard. Vous pouvez chercher : j'ai vidé tous les placards »
Auditions liées
Thématique évoquée dans 2 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.
Auditions
Citations marquantes
« On a appris dans le cadre de cette commission d’enquête qu’une prime de performance de près de 80 000 euros a été attribuée à Delphine Ernotte, alors que l’entreprise est au bord de la faillite. »
— M. Charles Alloncle — Audition n° 19
« Monsieur le président, 400 000 euros d’indemnités de licenciement, ce n’est pas un enrichissement ? »
— M. Charles Alloncle — Audition n° 63