Aller au contenu
audiovisuel-public.com
Ce site est une contribution citoyenne indépendante, non édité par l'Assemblée nationale ou le gouvernement. Rapport officiel : assemblee-nationale.fr En savoir plus.

Thématique du rapport

Honnêteté de l’information et déontologie journalistique

Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.

Constats du rapport

Citations du rapport

« s'entendre tant du pluralisme externe entre les différents médias d'information que du pluralisme interne qui vise, au sein de chaque média d'information, à assurer une expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, l'accès du public devant ainsi être garanti à des informations impartiales et exactes et à une pluralité d'opinions et de commentaires »
Rapport, p. 96 — Définition du pluralisme des médias par l'arrêt RSF.
« la libre communication des pensées et des opinions, garantie par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractères différents dans le respect de l'impératif d'honnêteté de l'information »
Rapport, p. 97 — Consécration du principe constitutionnel d'honnêteté de l'information.
« en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs »
Rapport, p. 98 — Critères pour la délivrance des autorisations de diffusion par l'Arcom.
« pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale (IPG), des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public »
Rapport, p. 98 — Suite des critères d'autorisation de diffusion.
« le CSA n'a(vait) la faculté d'adresser, en application de l'article 3-1 de la loi, des recommandations générales aux éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle que pour veiller au respect du pluralisme, seul principe explicitement mentionné dans la loi du 30 septembre 1986, tant dans son article 1er où il figure parmi ceux qui, en cas de non-respect, peuvent limiter l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle que dans son article 13 qui en précise la portée. En revanche, les principes d'honnêteté et d'indépendance ne sont garantis que dans le cadre de procédures particulières et présentent dès lors un degré de protection inégal selon les éditeurs »
Rapport, p. 98 — Constat fait par Patrick Bloche en tant que rapporteur de la proposition de loi de 2016.
« garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent. (…) Elle s'assure que les intérêts économiques des actionnaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle et de leurs annonceurs ne portent aucune atteinte à ces principes »
Rapport, p. 98 — Mission de l'Arcom posée par la loi Bloche de 2016.
« ne font pas obstacle à la définition par l'éditeur d'un service conventionné d'une ligne éditoriale déterminant son traitement de l'information. Elles lui imposent cependant, y compris dans les programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l'information, concourent à son traitement, même sous l'angle de la polémique, de n'aborder les questions prêtant à controverse qu'en veillant à une distinction entre la présentation des faits et leur commentaire et, dans la mesure requise par l'exigence légale d'honnêteté de l'information, à l'expression de points de vue différents. Cette dernière nécessité s'apprécie notamment au regard du sujet traité, de l'auteur et de la teneur des propos exprimés ainsi que de la nature de l'émission et de son public et du contexte de sa diffusion »
Rapport, p. 101 — Précision du Conseil d'État sur la portée des dispositions de la délibération CSA 2018-11.
« ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents »
Rapport, p. 102 — Citation de la Déclaration des droits et devoirs des journalistes (Charte de Munich, 1971).
« la notion d'urgence ou d'immédiateté dans la diffusion de l'information ne prévaudra pas sur la vérification des faits, des sources et/ou l'offre de réplique aux personnes mises en cause »
Rapport, p. 102 — Citation de la Charte mondiale d'éthique des journalistes.
« Dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations de l'Arcom, France Télévisions assure l'honnêteté, la transparence, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. Elle ne recourt pas à des procédés susceptibles de nuire à la bonne compréhension du téléspectateur. Les questions prêtant à controverse doivent être présentées de façon honnête et l'expression des différents points de vue doit être assurée. [...] La société fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Elle vérifie le bien-fondé et les sources de l'information. L'information incertaine est présentée au conditionnel. [...] »
Rapport, p. 103 — Article 35 du cahier des charges relatif à l'honnêteté et au pluralisme de l'information.
« ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractères différents dans le respect de l'impératif d'honnêteté de l'information »
Rapport, p. 111 — Rappel du considérant constitutionnel sur l'honnêteté de l'information.
« garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent »
Rapport, p. 111 — Rappel de la mission de l'Arcom.
« spécialiste de l'Amérique latine »
Rapport, p. 111 — Étiquette utilisée à l'antenne.
« Tous nos intervenants en plateau, tous nos invités, doivent être présentés correctement et de façon complète. S'ils ont un engagement politique quel qu'il soit, il doit être mentionné. »
Rapport, p. 112 — Reconnaissance d'un manquement par la directrice adjointe de l'information de France Info TV.
« Si M. Ventura a été mal présenté, c'est effectivement une erreur. »
Rapport, p. 112 — Reconnaissance d'un manquement par l'ancien directeur de l'information de France TV.
« le fait que Mme Ardakani ait été membre du PRG ou ait des engagements à gauche n'était pas opérant »
Rapport, p. 113 — Position défendue par M. Oulahcene en audition.
« aucune différence entre Netanyahou et Khamenei »
Rapport, p. 113 — Propos de Mme Ardakani diffusés à l'antenne.
« je n'ai pas repris l'ensemble de son CV »
Rapport, p. 113 — Explication donnée à la commission concernant la présentation de Mme Prezioso.
« Mme Prezioso est suisse, et non française »
Rapport, p. 113 — Suite de l'explication donnée à la commission.
« l'urgence absolue de la situation »
Rapport, p. 116 — Préambule de la charte journalistique écologie.
« modifier [leur] façon de travailler »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« un prisme au travers duquel considérer l'ensemble des sujets »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« rendre compte de l'urgence »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« élargir le traitement des enjeux »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« questionner le modèle de croissance et ses acteurs économiques, financiers et politiques »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« révéler les stratégies produites pour semer le doute dans l'esprit du public »
Rapport, p. 116 — Citation de la charte écologie.
« accélération environnementale de l'offre d'information »
Rapport, p. 117 — Plan d'action publié par France Télévisions.
« énorme »
Rapport, p. 117 — Qualificatif employé à l'antenne pour le taux de glyphosate de Mme Julie Gayet (1,26 µg/L).
« coalition »
Rapport, p. 117 — M. de Rugy à propos du débat PFAS, évoquant une « coalition » (responsables politiques, associations, France Télévisions, Le Monde).
« largement partagés à tous les niveaux : journalistes, animateurs, etc. »
Rapport, p. 117 — Sur les biais idéologiques (audition du 24 mars 2026).
« complètement dingue »
Rapport, p. 118 — Sur le système consistant à « faire de la morale » sur des sujets écologiques.
« faire de la morale »
Rapport, p. 118 — Suite de la déclaration de Mme Woessner.
« insidieuse »
Rapport, p. 118 — Qualification d'un reportage d'« Envoyé spécial » sur le vote glyphosate.
« trompeuse »
Rapport, p. 118 — Suite de la qualification.
« Je précise d'abord que non, on ne va jamais devant le domicile des personnes qu'on veut interviewer. (…) mais non, on ne va pas devant le domicile de quelqu'un. »
Rapport, p. 118 — Déclaration sous serment de Mme Élise Lucet.
« alias Benito »
Rapport, p. 121 — Commentaire diffusé hors antenne mais audible.
« l'évidence qu'un programme discriminatoire puisse séduire des électeurs et candidats racistes »
Rapport, p. 121 — Éditorial politique sur le Rassemblement national à quatre jours du premier tour des municipales.
« en quelques jours à peine, une opération d'influence et de manipulation a été orchestrée »
Rapport, p. 122 — Citation extraite du documentaire.
« qu'un but : faire de la politique en s'emparant de l'affaire, en propageant de fausses informations et des théories du complot, tout en profitant de l'émotion nationale »
Rapport, p. 122 — Citation extraite du documentaire.
« la crainte des services de l'État de voir se produire un attentat terroriste d'extrême droite sur notre territoire »
Rapport, p. 122 — Citation extraite du documentaire.
« L'une des émissions dont j'ai parlé, J'ai assisté aux discussions, portait sur Jordan Bardella. L'enquête sur Jordan Bardella, le rédacteur en chef a dit devant moi et je m'en suis entretenu avec la direction « celle-là, je n'ai pas le droit de la rater ». Sous-entendu on peut faire des enquêtes sur certains hommes politiques et puis, sur d'autres, il ne faut pas la rater »
Rapport, p. 122 — Déclaration sous serment de M. Cardoze.
« une enquête sur Jean-Luc Mélenchon me paraissait, en 2018, absolument impérative lorsqu'on a un candidat à la présidence de la République qui dit : "La République, c'est moi !", qui est de cette violence-là et qui manifeste cette violence devant les gens. Dans le même temps, alors que cette émission consacre des dizaines d'émissions à Nicolas Sarkozy, à toutes les personnalités de la droite, à quelques personnes du parti socialiste, et qu'il n'y a personne pour enquêter sur La France insoumise, je considère que c'est mon rôle de poser cette question-là. Il y avait à « Complément d'enquête » une règle que je n'ai pas créée, mais qui était celle de Benoît Duquesne, le créateur de l'émission, qui a disparu : le lundi, il y avait une réunion et une conférence de rédaction et, à travers cette conférence de rédaction, tout le monde s'exprimait. Et si, d'une certaine façon, la majorité ne l'emportait pas, l'émission ne se faisait pas. On a évoqué cette question-là à plusieurs reprises et ce qui m'a choqué, c'est d'entendre de la part d'une journaliste qu'il n'en était pas question parce que La France insoumise faisait partie de ceux qui donnaient des dossiers à l'émission et qu'on n'allait pas aller à l'encontre de nos intérêts »
Rapport, p. 122 — Suite de la déclaration sous serment de M. Cardoze.
« France Inter, parce qu'elle est la première radio de France, est aujourd'hui un lieu de pouvoir. J'ai décidé de résister de l'intérieur. Au moment où l'Assemblée nationale compte plus de 140 députés RN, j'ai d'autant plus envie de prendre le micro. La direction m'a donné carte blanche. »
Rapport, p. 123 — Interview au journal Le Monde.
« Certains pensent que l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir ne changera rien. Et c'est vrai, j'ai tendance à dramatiser. Si vous n'êtes pas homosexuel, pas féministe, pas noir, pas musulman, pas pauvre, pas trans, pas écolo, pas juif, pas fonctionnaire, pas humoriste, pas famille monoparentale, pas syndicaliste, pas chômeur, alors effectivement, ça ne devrait rien changer. (…) Dès le 7 juillet, vous risquez de vous retrouver à devoir faire ce choix : rester ou claquer la porte. Résister de l'intérieur ou résister à l'extérieur. Et là, chacun fera comme il peut. »
Rapport, p. 123 — Émission « Le grand dimanche soir » à quelques jours des élections législatives.
« Je suis tombée de ma chaise. Je leur ai dit que j'étais vraiment choquée qu'en plus de Marine Le Pen, ils invitent un révisionniste comme Patrick Buisson. »
Rapport, p. 123 — Déclaration de Mme Vanhoenacker sur la programmation de l'émission Quelle époque !
« liberté d'expression totale, dans la limite du respect du droit »
Rapport, p. 123 — Réponse sur la liberté reconnue aux humoristes de France Inter.
« Le 21 mars 2025, le collectif Planète Boum Boum est intervenu à l'antenne de France Inter. France Inter a même filmé la mise en scène de ce collectif militant et l'a diffusée en partenariat avec lui sur les réseaux sociaux. On voit ses membres entrer dans le studio en effectuant quelques pas de danse, un porte-voix à la main, aux cris de « taxez les riches ! » ou « tu remballes ton autoroute ! ». À la tête de ce collectif, on trouve Mathilde Caillard, une activiste mise à l'honneur par France Inter, à la pointe des mouvements de désobéissance civile, qui était encore il y a peu collaboratrice de la députée de La France insoumise Alma Dufour »
Rapport, p. 126 — Question du rapporteur lors du compte rendu n° 15, mardi 20 janvier 2026.
« Je pense que si cette séquence est rattachée à l'émission « Zoom zoom zen », elle relève davantage d'une forme d'humour décalé, voire de l'exagération et de la provocation, ce que cette émission aime proposer à son public. »
Rapport, p. 126 — Réponse de la médiatrice des antennes de Radio France.
« Vous l'avez rappelé : une chaîne de radio publique telle que France Inter se doit de faire montre d'objectivité dans le traitement de l'information et dans l'exercice de la liberté d'expression, tout en respectant la diversité. Mme Nora Hamadi est actuellement chargée de la revue de presse sur votre antenne. Or cette journaliste a, deux semaines seulement après le pogrom du 7 octobre 2023, publié un tweet directement lié à France Inter, élogieux et militant en soutien à Rima Hassan, accompagné d'un poing levé. Ce soutien a été réitéré à de nombreuses reprises sur les réseaux sociaux lors de plusieurs événements publics au cours desquels elle a offert une visibilité médiatique à celle qui est devenue la porte-parole du Hamas au Parlement européen. Ces faits posent une question simple : comment garantir l'équilibre et l'impartialité d'une revue de presse quotidienne quand celle qui l'assure revendique vouloir mener une guerre culturelle, assume des positions aussi radicales, et affiche un soutien aussi affirmé à une personnalité qui fait l'objet de multiples poursuites pour apologie du terrorisme, incitation à la haine et antisémitisme ? Son rôle de responsable de la revue de presse sur France Inter est-il compatible avec l'exigence de neutralité du service public ? »
Rapport, p. 127 — Question posée à M. Corbé sur le choix de Mme Nora Hamadi pour la revue de presse.
« Sur France Médias Monde, il y a des journalistes, notamment des éditorialistes, dont le discours est totalement dans la ligne de la propagande antifrançaise »
Rapport, p. 127 — Audition de l'ambassadrice par le Sénat.
« très mal comprise par certains de nos partenaires, certains chefs d'État d'Afrique »
Rapport, p. 127 — Suite de l'audition au Sénat.
« comment voulez-vous que nous luttions contre les discours antifrançais quand vos propres chaînes les diffusent ? »
Rapport, p. 127 — Propos rapportés par l'ambassadrice.
« pas tout à fait acceptables non plus »
Rapport, p. 127 — À propos des propos d'Alain Foka et Claudy Siar.
« Votre principale demande, c'est le départ des troupes françaises, pourquoi ? »
Rapport, p. 128 — Question posée par France 24 à un organisateur de manifestation à Niamey.
« Niger : nouvelles manifestations pour réclamer le départ des soldats français »
Rapport, p. 128 — Intitulé d'un reportage de France 24.
« Le pays c'est pour nous, on n'a pas besoin des Français. »
Rapport, p. 128 — Déclaration diffusée à l'antenne sur France 24.
« la classe journalistique française »
Rapport, p. 128 — Citation reprise par le rapport.
« collaboration »
Rapport, p. 128 — Citation reprise par le rapport.
« fascisme du XXIᵉ siècle »
Rapport, p. 128 — Citation reprise par le rapport.
« L'Iran a le droit et le devoir de se défendre »
Rapport, p. 128 — Déclaration de M. Claudy Siar après les attaques iraniennes contre des bases françaises au Moyen-Orient.

Auditions liées

Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.

Auditions

Citations marquantes

« il y a la question du pluralisme interne, mais aussi une question qui en est proche, celle de l’honnêteté de l’information et de son traitement, qui peut conduire, dans certains cas, à exposer les points de vue dans leur diversité, sans forcément être dans le respect des règles de pluralisme interne. »

M. Martin AjdariAudition n° 62