Thématique du rapport
Pouvoirs et moyens du CSA et de l'Arcom
Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.
Auditions liées
Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.
Auditions
Citations marquantes
« Au CSA, nous avons toujours considéré que la loi nous confiait un rôle d’auto-saisine. »
— M. Olivier Schrameck — Audition n° 8
« Malgré le professionnalisme de la direction des programmes, nous n’avons pu employer qu’une douzaine de personnes, dont plusieurs vacataires, pour observer l’ensemble des programmes de toutes les chaînes, à toute heure. »
— M. Olivier Schrameck — Audition n° 8
« Il n’a aucun pouvoir d’injonction, ni de mesure conservatoire ou compensatoire. Il n’a aucun pouvoir d’investigation sur pièces et sur place, ce qui fait qu’il ne peut entendre que ce qu’on veut bien lui dire. »
— M. Olivier Schrameck — Audition n° 8
« J’avais employé l’expression de « pouvoir édenté » car la législation ne respectait pas la distinction entre les pouvoirs d’instruction et de poursuite, d’une part, et les pouvoirs de sanction, d’autre part. »
— M. Olivier Schrameck — Audition n° 8