Aller au contenu
audiovisuel-public.com
Ce site est une contribution citoyenne indépendante, non édité par l'Assemblée nationale ou le gouvernement. Rapport officiel : assemblee-nationale.fr En savoir plus.

Thématique du rapport

Concurrence des plateformes numériques et GAFAM

Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.

Recommandations

  1. MoDem-H

    Pousser au niveau européen pour la création d'une responsabilité pénale des plateformes, au même titre que la responsabilité pénale des éditeurs de presse

    Rapport, p. 533

  2. MoDem-I

    Renforcer le rôle régulateur des plateformes dans le cadre de contenus malhonnêtes, dangereux et de désinformation

    Rapport, p. 533

  3. MoDem-J

    Développer un label obligatoire dans le cadre d'un contenu généré par IA

    Rapport, p. 533

  4. MoDem-K

    Uniformiser les règles s'appliquant aux plateformes numériques et à l'audiovisuel public

    Rapport, p. 533

Auditions liées

Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.

Auditions

Citations marquantes

« L’idée de créer un Netflix à la française, c’est-à-dire un service en ligne de vidéo à la demande par abonnement, relève de la blague. »

M. Rodolphe BelmerAudition n° 58