Externalisation de la production et contrôle de la ligne éditoriale

« Ces éléments posent en effet un réel problème démocratique. De notre point de vue, l'une des options consisterait justement à renforcer le pouvoir du service public et à donner les moyens à l'audiovisuel public de pouvoir produire lui-même ces émissions. »

« France Télévisions, en raison de l'externalisation massive de ses activités, ne contrôle pas la ligne éditoriale de dizaines d'heures de programme chaque semaine, par exemple tous les jours de 17 heures à 23 heures sur France 5, nous ne sommes pas en mesure de garantir la neutralité »

« le groupe n'est en revanche soumis à aucune obligation s'agissant des programmes de flux (information, divertissement…). Il a cependant choisi de faire produire une partie de ces programmes en externe, en particulier des magazines d'information diffusés à des heures de grande écoute, qui concurrencent aujourd'hui les journaux télévisés »

« les médias qu'[il] contrôle dans le combat contre la droite radicale »

« Combat, c'est l'union d'histoires singulières, Radio Nova, Les Inrockuptibles, Rock en Seine, et beaucoup d'autres, qui partagent une même idée : celle que la culture est le dernier espace de liberté véritable. Aujourd'hui, alors que la droite radicale progresse partout dans le monde, nous avons le devoir de nous rappeler que la culture précède toujours la politique. Avant que les idées ne s'imposent dans les urnes, elles s'installent dans les imaginaires. C'est pourquoi la bataille culturelle est centrale. Ce qui se joue aujourd'hui, c'est une guerre civilisationnelle — entre l'ouverture et le repli, entre la lumière et l'obscurité, entre la liberté et la peur. Face à cela, Combat veut être un refuge et une force. Un refuge pour les esprits libres, les artistes, les journalistes, les créateurs. Une force pour faire vivre la diversité, la créativité, la liberté de ton et de pensée. Nous refusons le silence, la soumission, la peur. Nous croyons à la force du verbe, de la musique, de l'image. Nous croyons que danser, écrire, lire, rire, débattre, écouter, c'est aussi résister. Combat est un groupe indépendant et libre. C'est une famille de médias et de festivals qui, chacun à sa manière, porte l'idée que la culture est le cœur battant du monde. C'est cela, Combat. Un nom, un projet, un état d'esprit. Un acte de foi dans la culture — et donc dans l'avenir ! MATTHIEU PIGASSE – FONDATEUR DE COMBAT ». »

« Les questions d'éthique et de déontologie sont au cœur de la formation, à la fois par des modules dédiés et comme un fil rouge présent dans chaque enseignement »

« de former des journalistes conscients de leurs responsabilités, capables de s'adapter aux nouvelles formes de journalisme tout en respectant les fondamentaux de la profession »

« une attention particulière est portée aux questions éthiques et déontologiques, qui font l'objet d'enseignements spécifiques et transversaux »

« En consultant la liste des 175 intervenants de Sciences Po, je constate que seuls deux proviennent du Figaro et peut-être sept de RMC si tant est qu'on puisse classer RMC à droite. Je n'en vois aucun de CNews ou de Valeurs actuelles. La situation semble similaire pour l'ESJ Lille. Comment pouvez-vous, dans ces conditions, donner un sentiment de pluralisme d'opinion à vos étudiants, alors que sur 175 intervenants, seuls deux sont issus d'un média clairement identifié à droite ? »

« constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l'agent public »

« à l'exception de l'information et des sports qui sont très majoritairement produits en interne, France Télévisions achète auprès de sociétés privées de production les programmes qui servent à alimenter sa grille, non seulement en émissions dites de « flux » (magazines, divertissements, jeux), mais également en œuvres dites « patrimoniales » (fictions, documentaires, films, animations, captations de spectacles vivants) pour lesquelles l'entreprise est soumise à un cadre contraignant d'obligations découlant de la politique publique de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique »

« consenti à Air Productions une libéralité constituant pour elle un important manque à gagner »

« M. Charles Alloncle, rapporteur. En dépit de ses 9 000 employés et des milliards d'euros d'argent public qu'elle coûte chaque année, France Télévisions externalise 80 % des émissions de flux de France 5 […]. Avec simplement un plateau, des invités, des cadreurs et des caméras, ces émissions d'opinions ou d'idées sont moins complexes à produire qu'un prime ou un spectacle du service public. Pourquoi France Télévisions a-t-elle besoin de les externaliser massivement ? « M. Renaud Le Van Kim, président de Together Media. […] Les dirigeants de France Télévisions ont choisi de confier des émissions de France 5 à des gens en qui ils ont confiance. C'est à eux de vous répondre, s'agissant du bien-fondé de cette décision. Je ne me mettrai pas à leur place. »

« j'avoue avoir toujours du mal à comprendre, au terme de ces plusieurs semaines de commission d'enquête, le recours abusif aux sociétés de production privées. Autant je comprends qu'on puisse avoir recours à une société de production sur la fiction par exemple – ce n'est pas votre cœur de métier – ou sur les documentaires ; autant pour des émissions de débat, je continue de me poser la question. »

« organismes de droit privé autres que ceux soumis au code des marchés publics dotés de la personnalité juridique et qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, dont : « a) Soit l'activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics ou à la présente ordonnance ; « b) Soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics ou à la présente ordonnance ; « c) Soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics ou à la présente ordonnance »

« l'importance, dans les choix, des critères artistiques et éditoriaux qui laisse une large marge d'appréciation au décideur ou au prescripteur »

« depuis 2009, (France Télévisions) n'eût pas mis en place de règles de déontologie en matière d'achats de programmes, malgré plusieurs déclarations d'intention en ce sens. Dans son chapitre « Renforcer la déontologie et la transparence des relations avec la profession », l'avenant au COM de novembre 2013 indique que France Télévisions entend mettre en place des règles d'éthique et de transparence »

« à l'exception du passage en sous-comité des engagements pour les projets supérieurs à 10 millions d'euros, le processus de décision qui conduit à la passation d'une commande de programme repose sur des échanges informels entre l'antenne, la direction de la production et des moyens des antennes (PMDA) et le producteur, pratique qui rend la traçabilité des décisions difficiles à établir. Au regard des « bonnes pratiques » de gouvernance, il est surprenant que les décisions d'achat ne soient pas prises ou, à tout le moins, examinées pour avis par des instances collégiales sur la base d'un dossier documenté et en donnant lieu à l'établissement d'un procès-verbal »

« faire ses meilleurs efforts pour coproduire ou préacheter les fictions et documentaires en prime time »

« paranoïa »

« la commande porte sur certaines émissions dont le concept n'est pas précisé alors que le montant financier, lui, est bien garanti »

« un concept, un pitch »

« chaque achat fait l'objet d'un processus formalisé, intégrant plusieurs niveaux de contre-signature. »

« en l'occurrence, nous avons choisi Winter productions. Nous avons choisi Winter productions parce qu'il se trouve que c'est une boîte de production dans laquelle travaille Hugo Clément »