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Bruno Lasserre

vice-président honoraire du Conseil d’État, auteur d’une étude

Auditions

Citations attribuées

« la mission qui m’a été confiée à la fin du mois de novembre poursuit deux objectifs. Le premier consiste à essayer de mieux définir la notion d’impartialité que l’on retrouve dans la loi de 1986. […] ce mot « impartialité » a été introduit dans notre droit positif. »

Audition n° 62

« impartialité ne veut pas dire fadeur, ne veut pas dire uniformité ennuyeuse dans la présentation des faits. »

Audition n° 62

« Je confirme entièrement ce qu’a dit Martin Ajdari sur le fait que la loi ne donne pas compétence à l’Arcom pour réguler l’expression et le respect du pluralisme sur les réseaux sociaux ; c’est absolument certain. »

Audition n° 62

Renvois

« la mission de Bruno Lasserre sur l’impartialité pourra sans doute éclairer utilement le débat. »

— Évoqué dans l’audition n° 50

« J’indique à ce sujet que nous auditionnerons prochainement M. Bruno Lasserre, qui s’est vu confier une mission sur la manière dont l’Arcom peut mieux encadrer et faire respecter les règles de pluralisme et d’impartialité contenues dans la loi de 1986. »

— Évoqué dans l’audition n° 53

« On a pu interroger hier le vice-président honoraire du Conseil d’État, M. Lasserre […]. »

— Évoqué dans l’audition n° 63

Citations dans le rapport

« l'obligation de se mettre à distance des partis pris, des préjugés, des opinions de chacun pour donner à voir tous les points de vue, toutes les sensibilités. Un devoir individuel de s'arracher à ses propres appartenances, préjugés, convictions ou opinions qui forgent une personnalité pour retranscrire les faits dans leur exactitude, distinguer les faits des commentaires, et sur les débats que les faits peuvent engendrer, donner à voir toutes les sensibilités. »
Rapport, p. 39 — Définition de l'obligation d'impartialité donnée par Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'État, dans le cadre de sa mission pour l'Arcom.