Thématique du rapport
Pouvoirs et compétences de l’Arcom
Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.
Auditions liées
Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.
Auditions
Citations marquantes
« À cet égard, l’Arcom bénéficie d’une responsabilité particulière, puisque l’article 3-1 de la loi Léotard de 1986 précise qu’elle « garantit l’exercice de la liberté de communication au public », ainsi que « l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — Audition n° 62
« Sur le lien entre impartialité et fadeur, j’adhère entièrement, bien sûr, à ce que vient de dire Bruno Lasserre. »
— M. Martin Ajdari — Audition n° 62
« Je vais donc pousser plus loin la question sur le sujet de l’exploitation des débats politiques sur des chaînes de la télévision publique, sur les réseaux sociaux, de ses propres émissions. Je pense par exemple aux débats politiques à France Info, qui sont ensuite déclinés sur différentes plateformes, mais aussi aux débats politiques de longue durée, comme « C ce soir », qui fait tous les soirs une émission de plus d’une heure avec différents intervenants. »
— M. Charles Alloncle — Audition n° 62
« même les réseaux sociaux des entreprises publiques de l’audiovisuel – de France Télévisions, de Radio France – n’entrent pas dans le périmètre de votre contrôle. »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — Audition n° 62
« Je confirme entièrement ce qu’a dit Martin Ajdari sur le fait que la loi ne donne pas compétence à l’Arcom pour réguler l’expression et le respect du pluralisme sur les réseaux sociaux ; c’est absolument certain. »
— M. Bruno Lasserre — Audition n° 62
« les choix de l’Arcom au moment de reconduire ou pas une autorisation se font en fonction des engagements, des mérites, des qualités propres des différents projets, et pas nécessairement en fonction des conséquences sociales qu’aurait la non-reconduction d’une chaîne : cet élément relève en premier lieu de la responsabilité de l’éditeur, pas de celui du régulateur. »
— M. Martin Ajdari — Audition n° 62