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Thématique du rapport

Pluralisme politique et équilibre éditorial

Thématique évoquée dans 2 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.

Constats du rapport

Recommandations

  1. 13

    Soumettre LCP-AN et Public Sénat aux obligations de la loi du 30 septembre 1986 et au contrôle de l'Arcom au même titre que les autres chaînes, dans le cadre de règles définies par le Bureau de chaque assemblée.

    Rapport, p. 204

Citations du rapport

« Le Programme ayant vocation à s'inscrire dans une programmation reflétant au plus près la diversité de la culture, de la société et de la population française et des étrangers vivant sur le sol de France, le contractant devra accompagner France Télévisions dans l'accomplissement de sa politique de diversité en veillant à ce que l'esprit de cette clause soit respecté dans l'exécution des présentes devant et derrière la caméra. Les 5 piliers de cette politique sont : l'égalité hommes/femmes, la diversité ethnoculturelle, sociale, le handicap et la représentation LGBT. Dans le cadre de cette politique, le contractant s'engage à lutter aux côtés de France Télévisions contre l'ensemble de ces stéréotypes et en particulier la diversité ethnoculturelle et sociale en intégrant une part significative de ces paramètres dans ses propositions, notamment dans la définition et le choix des personnages dès l'écriture du programme, puis dans le casting des comédiens en s'appuyant si nécessaire sur les répertoires mis à disposition par France Télévisions. »
Rapport, p. 145 — Clause type de contrat de production reproduite par le rapport, citée via Libération CheckNews 19 nov. 2019.
« Pour avoir été journaliste politique pendant quelque temps, j'ai rencontré beaucoup de ministres qui occupaient un poste dans un domaine dont ils n'étaient pas forcément des spécialistes – santé, travail et même économie. Mais je sais qu'ils étaient entourés de spécialistes, qui géraient pour eux un certain nombre de choses. Cela ne les empêchait pas de donner l'impulsion, sans s'ériger eux-mêmes en spécialistes. »
Rapport, p. 147 — Sur la nomination de M. Sitbon-Gomez, audition du 28 janvier 2026.
« Je n'étais pas salarié de France Inter en 2023 mais l'Arcom avait en effet constaté une sous-représentation régulière de certains partis. Depuis mon arrivée à la tête de l'information de France Inter, le 22 avril dernier, je fournis quotidiennement des efforts pour atteindre les équilibres nécessaires. »
Rapport, p. 148 — Sur la sous-représentation chronique de certains partis sur France Inter, audition du 18 décembre 2025.
« La diversité que le service public a vocation à refléter est celle des opinions, des sensibilités politiques, des territoires et des milieux sociaux, non une diversité définie par des critères d'origine, d'appartenance ethnique ou de couleur de peau, qui seraient non seulement étrangers à la tradition républicaine française mais contraires à l'article 225-1 du code pénal. »
Rapport, p. 144 — Position du rapporteur sur la définition légale de la diversité.
« un apparatchik, un homme d'appareil »
Rapport, p. 146 — Auto-description dans Le Monde, août 2014.
« remplacer un professionnel par un amateur »
Rapport, p. 146 — Commentaire d'un observateur cité par Le Figaro à la nomination de M. Sitbon-Gomez en septembre 2020.
« L'Arcom a examiné le respect du principe d'équité des temps de parole et d'antenne dans le traitement de l'actualité consacrée à l'élection du Président de la République, pour la période du 1er janvier au 7 mars inclus. À l'issue de cet examen, elle a constaté […] : – sur France Inter, la surexposition en temps d'antenne d'Éric Zemmour et en temps de parole de Yannick Jadot […] ; – sur France Info, la sous-exposition persistante en temps d'antenne de Marine Le Pen […] ; – sur France Culture, la surexposition en temps de parole de Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo. Par ailleurs, elle a noté la sous-représentation en temps d'antenne de Valérie Pécresse et de Marine Le Pen […] ; – sur France 2, la surexposition en temps de parole et d'antenne de Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot, ainsi que la sous-représentation en temps de parole et temps d'antenne de Valérie Pécresse, et en temps d'antenne d'Anne Hidalgo […] ; – sur France 3, la surexposition en temps de parole et d'antenne de Yannick Jadot et Fabien Roussel, ainsi que la sous-représentation en temps de parole et d'antenne de Valérie Pécresse […] ; – sur France 5, une importante surexposition en temps de parole et temps d'antenne d'Éric Zemmour, ainsi que la sous-représentation en temps de parole et temps d'antenne de Valérie Pécresse […] ; – sur Franceinfo : l'Arcom a de nouveau observé la surexposition en temps de parole et d'antenne de Yannick Jadot, ainsi que la sous-représentation en temps de parole et d'antenne de Marine Le Pen. »
Rapport, p. 150 — Décision de l'Arcom du 31 mars 2022 sur la campagne présidentielle.
« Ces dernières années, on a beaucoup lissé sur les bords et même aseptisé nos programmes. Il n'y a pas si longtemps, Aymeric Caron et Éric Zemmour ont quand même fait les grandes heures du samedi soir de France 2. "Ce soir ou jamais" invitait tous les infréquentables de la ville. »
Rapport, p. 154 — Réunion interne France Télévisions fin 2025, extraits audios rendus publics par Les Incorrectibles le 13 mars 2026.
« Depuis la décision du Conseil d'État sur CNews, on est quand même entré dans un no man's land juridique que, si on est franc – et on se l'est dit avec les équipes il n'y a pas longtemps –, nous n'avons pas traité. Le Conseil d'État nous dit que le pluralisme politique, c'est bien, mais aujourd'hui il faut représenter la pluralité des opinions. Mais en vrai on ne sait pas le faire aujourd'hui. On ne sait pas dire que sur le plateau de "C ce soir", tel expert est de gauche, tel expert est de droite, lui est libéral, lui est social, lui est anticapitaliste et lui est transhumaniste. Aujourd'hui on ne le fait pas. "Veiller à l'équilibre des plateaux", ça ne veut rien dire. »
Rapport, p. 154 — Réunion interne France Télévisions, extrait audio rendu public par Les Incorrectibles.
« Effectivement l'équilibre des prises de parole des invités politiques est incontestable. De LFI jusqu'au RN, ils sont tous là. Mais du point de vue des journalistes, des chroniqueurs, des intervenants, là on est plus dans quelque chose de neutre, centre, centre-gauche, centre-droit – socle commun si je dois le qualifier. Quand on regarde les autres offres d'information, on se rend compte qu'en plateau, dans les journalistes qui interrogent, il y a plus de diversité. »
Rapport, p. 154 — Secrétaire générale adjointe de France Télévisions, extraits audios Les Incorrectibles.
« Comment est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'on représente les idées de LFI aussi bien que les idées du bloc central ? Est-ce qu'on représente les idées du Rassemblement national autant que les idées du bloc central ? C'est une vraie question en fait. »
Rapport, p. 154 — Réunion interne France Télévisions, extrait audio Les Incorrectibles.
« une chaîne de la culture, du savoir et des connaissances »
Rapport, p. 151 — Audition du 20 janvier 2026, au sujet de France Culture.
« Avons-nous reçu d'autres personnalités politiques qui n'étaient pas candidates ? Bien sûr que oui. »
Rapport, p. 155 — Audition du 2 février 2026 (CR n° 24, p. 21).
« On a été trop gentil avec l'extrême droite. Mettre un facho au micro, c'est légitimer ses propos. »
Rapport, p. 156 — Émission « Zoom zoom zen », France Inter, 7 janvier (cité via Le Figaro).
« Pour moi, il ne s'agit pas de censure. En réalité, de leur point de vue [en parlant des médias publics belges], c'est une question de responsabilité et finalement de contrôle des propos tenus à l'antenne, ce qui est tout à fait cohérent avec les chartes déontologiques des journalistes »
Rapport, p. 156 — Audition du 21 janvier 2026 (CR n° 16, pp. 12-13), sur le « cordon sanitaire ».
« oui, il est possible à la fois d'avoir un cordon sanitaire et de traiter une pluralité d'opinions et de sujets à l'antenne »
Rapport, p. 156 — Audition du 21 janvier 2026 (CR n° 16, p. 11).
« Les chaînes de l'audiovisuel public ne sont pas responsables du vote de leurs auditeurs ou de leurs téléspectateurs. Si la même enquête était menée sur TF1 – il y en a eu de ce genre –, je suis sûre qu'elle montrerait que ses téléspectateurs votent plutôt en faveur de la droite. Pour autant, je ne dirai jamais que TF1 est une chaîne de droite. On n'est pas responsable du vote de ses auditeurs ou de ses téléspectateurs. »
Rapport, p. 158 — Audition du 5 février 2026 (CR n° 29, p. 25), sur la polarisation de l'audience.
« assez peu d'étudier la sociologie des gens qui regardent le journal de 20 heures de France 2 »
Rapport, p. 158 — Audition du 2 février 2026.
« Peut-être que je serais trop optimiste si je disais que ça n'est jamais arrivé mais, là encore, on parlait d'adéquation… des cas comme celui que vous citez, j'en ai connu des dizaines, en tout cas pour la pression, mais le sentiment que je retire de mes seize années au "20 heures" de France 2 – et même avant, d'ailleurs, dans le privé –, c'est que, quand on décide que ça vaut le coup, ça vaut le coup et on y va, et que, quand on pense que ça ne vaut pas le coup, on le dit, encore une fois, gentiment, poliment. Et – comment dire ? –, ce n'est pas un problème essentiel. […] Évidemment qu'on subit des pressions, celle-là comme les autres, parce que le temps d'antenne est regardé, parce qu'on fait des journaux d'information qui sont regardés. Le tout, encore une fois, c'est de pouvoir dire non, et ce n'est pas si difficile que ça de dire non, que ce soit en politique ou ailleurs. »
Rapport, p. 159 — Audition du 31 mars 2026 (CR n° 55, pp. 35-36), sur les pressions politiques.
« Tant que Raphaël Glucksmann n'est pas officiellement candidat, il n'y a aucune raison de demander à Léa Salamé de se retirer de l'antenne et de l'empêcher d'exercer son métier. Ce qui nous oppose, ce n'est pas le constat, s'il y avait un conflit d'intérêts, nous prendrions une décision, c'est le calendrier. »
Rapport, p. 160 — Position de la direction de France Télévisions sur Léa Salamé.
« contre l'avis de sa direction qui n'y était pas spécialement favorable »
Rapport, p. 160 — Audition du 28 janvier 2026, à propos du retrait de Léa Salamé de la matinale France Inter en 2019.
« Je peux difficilement me prononcer sur des décisions prises par le collège antérieurement à ma prise de fonctions. La question est évidemment sensible mais je sais que la jurisprudence prévoit généralement une tolérance particulière pour l'humour et la parodie. Cela peut ainsi donner lieu à des incompréhensions croissantes, dans un climat plus tendu et polarisé. »
Rapport, p. 200 — Audition du 25 novembre 2025 (CR n° 2, pp. 9-11), sur l'asymétrie de sanctions.
« Vous considérez donc qu'il est drôle d'appeler, sur une chaîne de l'audiovisuel public, à "baiser les femmes des chasseurs", ou que c'est de l'humour ? »
Rapport, p. 200 — Audition du 25 novembre 2025 (CR n° 2).
« Nous ne nous prononçons que sur les dossiers dont nous sommes saisis. Je dis simplement que les propos humoristiques bénéficient en général, selon une jurisprudence assez constante, d'une tolérance plus importante. Cependant, cette tolérance n'est pas absolue puisque L'Arcom était intervenue à l'époque, et qu'elle l'a refait plus récemment, dans une décision à laquelle je n'ai pas participé, en prononçant une mise en garde contre le même éditeur à la suite des propos d'un autre humoriste. »
Rapport, p. 200 — Audition du 25 novembre 2025 (CR n° 2).
« La nomination de Foued Berahou, intervenue par décision du collège plénier du 23 juillet 2025, fait suite à une proposition de Jenny Grand d'Esnon, présidente de l'Arcom Paris. En l'espèce, la proposition a été justifiée par Mme Grand d'Esnon par le fait que le mandat d'un profil technique arrivait à échéance et qu'il était logique pour elle de le remplacer par un autre profil technique. La présidente de l'Arcom Paris a indiqué au président de l'Arcom que M. Foued Berahou, ingénieur à la retraite, ex—chargé de mission auprès du directeur délégué aux collections à l'INA, avait une formation et une expérience significative dans le secteur audiovisuel et que son parcours professionnel diversifié témoignait de son expérience du secteur radiophonique et de ses connaissances techniques. Par ailleurs, dans le cadre de ses publications, il s'est intéressé à différents sujets portant sur les médias, notamment sur la diffusion en mode numérique. C'est sur la base de ces éléments (courrier de la présidente, complété du CV et de la lettre de motivation de l'intéressé) que le collège de l'Arcom s'est prononcé. »
Rapport, p. 200 — Réponse écrite ultérieure de l'Arcom (note de bas de page p. 200).
« l'Arcom n'est pas compétente pour connaître de la programmation de la chaîne Arte »
Rapport, p. 202 — CE, 5/6, 4 juillet 2025, Association Cercle Droit et liberté, n° 494597.
« la programmation de La Chaîne Parlementaire n'est pas soumise au contrôle [de l'Arcom] et notamment aux recommandations que cette dernière est appelée à formuler en période électorale »
Rapport, p. 203 — Préambule du chapitre XXIII de l'IGB du Sénat.
« s'engage, pour l'exécution de sa mission de service public et dans le cadre de son indépendance éditoriale, à veiller au pluralisme, à l'impartialité, à l'objectivité et à la neutralité de ses programmes elle assure aux groupes constitués du Sénat des conditions d'expression équitables ; elle s'interdit de recourir à tout procédé de nature à compromettre l'honnêteté de l'information du téléspectateur »
Rapport, p. 203 — Engagement de Public Sénat dans l'IGB.

Auditions liées

Thématique évoquée dans 2 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.

Auditions

Citations marquantes

« Cet équilibre est vraiment un souci constant. »

M. Tristan WaleckxAudition n° 35

« Je veux mettre les médias que je contrôle dans le combat contre la droite radicale. »

M. Charles AlloncleAudition n° 46

« Vous comprenez qu’à la veille de la présidentielle, qui sera majeure, le fait que vous ayez dans votre conseil de surveillance quelqu’un comme M. Pigasse peut avoir une certaine importance… »

M. Jérémie Patrier-LeitusAudition n° 46