Thématique du rapport
Définition de l’impartialité dans la loi de 1986
Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.
Auditions liées
Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.
Auditions
Citations marquantes
« À cet égard, l’Arcom bénéficie d’une responsabilité particulière, puisque l’article 3-1 de la loi Léotard de 1986 précise qu’elle « garantit l’exercice de la liberté de communication au public », ainsi que « l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — Audition n° 62
« la mission qui m’a été confiée à la fin du mois de novembre poursuit deux objectifs. Le premier consiste à essayer de mieux définir la notion d’impartialité que l’on retrouve dans la loi de 1986. […] ce mot « impartialité » a été introduit dans notre droit positif. »
— M. Bruno Lasserre — Audition n° 62
« impartialité ne veut pas dire fadeur, ne veut pas dire uniformité ennuyeuse dans la présentation des faits. »
— M. Bruno Lasserre — Audition n° 62
« Sur le lien entre impartialité et fadeur, j’adhère entièrement, bien sûr, à ce que vient de dire Bruno Lasserre. »
— M. Martin Ajdari — Audition n° 62