Thématique du rapport
Cadre juridique de la commission d'enquête (article 40, serment, vie privée)
Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.
Auditions liées
Thématique évoquée dans 1 audition(s) de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.
Auditions
Citations marquantes
« vous n’êtes pas ici dans un tribunal ! Nous ne sommes pas là pour vous juger, ni pour vous sanctionner mais pour vous poser des questions et comprendre – certainement pas pour vous jeter en pâture –. »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — Audition n° 14
« il y a un outil important dans notre démocratie, dans notre État de droit : l’article 40 du code de procédure pénale. »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — Audition n° 14
« nous assistons aujourd’hui à une forme de procès contre un journaliste qui travaille à Libération. »
— M. Jérémie Iordanoff — Audition n° 14
« Cette commission d’enquête ira à son terme et je m’emploierai à garantir que nous ne nous transformions pas en juges. »
— M. Jérémie Patrier-Leitus — Audition n° 14