Aller au contenu
audiovisuel-public.com
Ce site est une contribution citoyenne indépendante, non édité par l'Assemblée nationale ou le gouvernement. Rapport officiel : assemblee-nationale.fr En savoir plus.

Guillaume Lécuyer

avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Auditions

Citations attribuées

« S’il devait y avoir des propositions législatives, il me semblerait que le terme de neutralité est un peu trop vague et qu’il vaudrait mieux parler, s’agissant de salariés, d’obligation de réserve mais ce n’est pas l’état actuel du droit. »

Audition n° 5

« La loi de 2021 n’a pas une valeur normative plus importante que celle de 1986. Cette dernière, qui proclame la liberté d’expression des éditeurs, est la boussole, même pour l’audiovisuel public. »

Audition n° 5

« Au risque de me répéter, je ne vois pas comment cette idée de neutralité, dans le cadre de la loi de 1986, se traduirait autrement que par l’obligation de respecter un pluralisme interne, c’est-à-dire de diffuser des idées différentes de manière équilibrée, sans faire montre d’un parti pris. »

Audition n° 5