Rapport Alloncle · p. 498 à 507
Groupe Ensemble pour la République
Contribution déposée en annexe du rapport de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (rapport n° 2698, PDF officiel , p. 498–507).
Citations extraites
« Le groupe de la France insoumise déplore et réprouve la tournure prise par cette commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public. »
« une commission d'enquête n'est pas une discussion ou une confrontation de points de vue entre le rapporteur et les personnes auditionnées mais une procédure visant à établir des faits. Le rapporteur ne s'en est guère soucié : comme en témoigne son recours presque systématique à la question "vous condamnez ?" adressée aux différents acteurs de l'audiovisuel public. »
« depuis 2022, aucun média public n'a bénéficié de Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) avec l'État, la redevance audiovisuelle a été supprimée, et depuis septembre 2024, près de 200 millions d'euros ont été amputés à France Télévisions. »
« le rapporteur se livre-t-il à une interprétation aussi personnelle qu'erronée lorsqu'il se propose de démontrer que les obligations en matière de représentation de la diversité de la société française contenues dans la loi de 1986 sur la communication audiovisuelle constitueraient une "légalisation" et même une "obligation" de discriminer dans un retournement des faits caractéristique de l'extrême-droite et de son racisme. »
Propositions
Aucune proposition formalisée identifiée dans cette contribution (p. 498–507).
Source : rapport de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, n° 2698, déposé le 5 mai 2026. Contribution aux pages 498–507 du PDF officiel de l'Assemblée nationale .